Conseil municipal 02 03 2021

PROCES VERBAL



CONVOCATION DU 23 FEVRIER 2021

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal élu le 23 Février 2021 pour la réunion qui aura lieu le 02 Mars 2021 à 20 heures 15.


ORDRE DU JOUR :


      1. Vote du Compte Administratif 2020
      2. Approbation du Compte de Gestion 2020

      3. Affectation du résultat

      4. Vote des taux d’imposition 2021

      5. Modification de l’indemnité de fonction du maire et des adjoints

      6. Vote du Budget Primitif 2021

      7. Location terrain communal

      8. Convention de mise en réseau des bibliothèques sur le territoire de Bièvre Isère Communauté

      9. Passage des logiciels JVS Horizon Villages On-Line en Horizon Villages Cloud

      10. Demande de subvention – Plan Ecole

      11. Demande de subvention – Travaux de voirie

      12. Questions diverses



SEANCE DU 02 MARS 2021


L’an DEUX MILLE VINGT ET UN, le 02 Mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 23 Février 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PERROUD Jean-Pierre, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 ; présents : 13 ; votants : 14


Présents : MICAUD Isabelle, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, MARCARIAN Jérôme, PERSONNE Lydia, GUILLAUD Cédric, GILBERT Béatrice, VEYRON Philippe, LEROUL René, GODEFROY Paola, DOUARD Laurent, TREMOUILHAC Cathy,


Absente excusée représentée : ROBERTSON Palma représentée par MICAUD Isabelle.


Absente : CHEVALLIER Cécile.


Madame PERSONNE Lydia a été élu secrétaire.


En début de séance, Le procès-verbal du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 Janvier 2020 a été adopté à l’unanimité.



VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020


Une fois la présentation du Compte Administratif 2020 faite, Monsieur le Maire demande à se retirer pour le vote de celui-ci.


Le Conseil Municipal en prend acte et Monsieur le Maire se retire en laissant la présidence de la séance pour la délibération du Compte Administratif 2020 à Madame MICAUD Isabelle, 1ere Adjointe au Maire.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, vote le Compte Administratif 2020 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :




DEPENSES

RECETTES



REALISATIONS DE L’EXERCICE

(mandats et titres)



Section de Fonctionnement



540 615.09


616362.88


Section d’Investissement



129 106.35


157 920.70



+

+




REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1



Report en section de Fonctionnement (002)






307 347.78



Report en section

D’Investissement (001)



7 445.82





=

=



TOTAL (réalisations + reports)


677 167.26


1 081 631.36








RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1



Section de Fonctionnement





Section d’Investissement



676.00


676.00


TOTAL des restes à réaliser



676.00


676.00






RESULTAT

CUMULE



Section de Fonctionnement



540 615.09


923 710.66


Section d’Investissement



137 228.17


158 596.70

TOTAL CUMULE

677 843.26

1 082 307.36



APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020


Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion 2020 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :


RESULTATS D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL



RESULTAT CLOTURE EXERCICE 2019


PART AFFECTEE INVESTISSEMENT EXERCICE 2020


RESULTAT EXERCICE 2020


INTEGRATION RESULTATS D’ORDRE BUDGETAIRE 2020


RESULTAT CLOTURE EXERCICE 2020


INVESTISSEMENT



-7 445.92


0.00


28 814.35


0.10


21 368.53


FONCTIONNEMENT



376 737.68


69 716.74


75 747.79


326.84


383 095.57


TOTAL



369 291.76


69 716.74


104 562.14


326.94


404 464.10


AFFECTATION DU RESULTAT


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote l’affectation du résultat 2020 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :


LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

 

ENSEMBLE

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés

 

307 347,78 €

7 445,92 €

0,10 €

 

7 445,92 €

307 347,88 €

Opérations de l'exercice

540 615,09 €

616 362,88 €

129 106,35 €

157 920,70 €

 

669 721,44 €

774 283,58 €

Totaux

540 615,09 €

923 710,66 €

136 552,27 €

157 920,80 €

 

677 167,36 €

1 081 631,46 €

 

Résultat de clôture

383 095,57 €

21 368,53 €

 

404 464,10 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin de financement

 

 

 

 

 

Excédent de financement

21 368,53 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Restes à réaliser

676,00 €

676,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin de financement

 

 

 

 

 

Excédent de financement

 

 

 

 

 

des restes à réaliser

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin total de financement

 

 

 

 

 

Excédent total de financement

21 368,53 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de

47 000,00 €

au compte 1068 Investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

336 095,57 €

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

 


VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, les taux d’imposition votés en 2020 qui sont :

- 10.53 % pour la taxe d’habitation (figé obligatoirement depuis 2019)

- 17.62 % pour la taxe foncière (bâti)

- 52.06 % pour la taxe foncière (non bâti)


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conserver les taux de l’année 2020 pour l’année 2021.


MODIFICATION DE L’INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS


Monsieur de Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°17/2020 de la séance du Conseil Municipal du 26 Mai 2020 attribuant l’indemnité de fonction maximum de la catégorie des communes de 1 000 à 3 499 habitants, soit pour le Maire 51.60 % de l’indice brut 1027 du traitement des fonctionnaires et pour chaque Adjoint 19.80 % de l’indice brut 1027 du traitement des fonctionnaires à compter 27 Mai 2020, lendemain de la date de l’élection du Maire et des Adjoints.


En accord avec les Adjoints, il propose au Conseil Municipal de baisser le taux de son indemnité de 51.60 % à 48.67 % et celui des 3 Adjoints de 19.80 % à 16.80 % à compter du 1er Avril 2021.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’approuver la répartition des taux comme suit, à compter du 1er Avril 2021 :





Identité




Fonction

Taux d’indemnité de l’indice brut terminal de la fonction publique



PERROUD Jean-Pierre




Maire



48.67 %



MICAUD Isabelle




1er Adjoint



16.80 %



OGIER Cyrille




2ème Adjoint



16.80 %



PIBOU Maud




3ème Adjoint



16.80 %



Les indemnités sont prévues au budget 2021, chapitre 65, compte 6531.


VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021


Sur proposition de la commission des finances et après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité, le Budget Primitif 2021 (au niveau du chapitre) qui s’équilibre en recettes et en dépenses de Fonctionnement à 917 523.57 € (neuf cent dix-sept mille cinq cent vingt-trois euros et cinquante-sept centimes), en recettes et dépenses d’Investissement à 184 357.71 € (cent quatre-vingt-quatre mille trois cent cinquante-sept euros et soixante-onze centimes).


LOCATION DE TERRAIN COMMUNAL


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°46/2020 concernant la mise en location du terrain communal cadastré ZD 77, 78, 79 et 80 partiel, lieu-dit « Champ Bernard » sur la commune de Penol, lot n° 9 pour une contenance d’environ 2 hectares 21 ares.


Il présente la candidature de Monsieur JEANNE Geoffrey, jeune exploitant agricole à SARDIEU (38260) 396 Chemin du Pion.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • D’attribuer le Lot n° 9 situé lieu-dit « Champ Bernard » à Monsieur JEANNE Geoffrey.

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


CONVENTION DE MISE EN RESEAU DES BIBLIOTHEQUES SUR LE TERRITOIRE DE BIEVRE ISERE COMMUNAUTE


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la convention de mise en réseau des bibliothèques sur le territoire de Bièvre Isère Communauté proposée par Bièvre Isère Communauté.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • D’approuver la convention de mise en réseau des bibliothèques sur le territoire de Bièvre Isère Communauté ;

    • D’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents concernant ce dossier.


PASSAGE DES LOGICIELS JVS HORIZON VILLAGES ONE-LINE EN HORIZON VILLAGES CLOUD


Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de JVS-MAIRISTEM, fournisseur principal des logiciels de la Mairie de Sardieu, concernant le passage des logiciels de la gamme Horizon Villages On-Line (sur site) en gamme Horizon Villages Cloud (à distance), en raison du passage à la fibre de la Mairie, mais aussi car la gamme Horizon Villages On-Line est sur le point d’être arrêté dans un avenir proche.


Cout de la 1ère Année 5 984,00 € HT

Cout des Année suivantes : 4 250,00 € H.T.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De donner un avis favorable à la proposition de JVS-MAIRISTEM pour le passage de la gamme Horizon Villages On-Line à la gamme Horizon Villages Cloud aux couts proposés ci-dessus ;

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


DEMANDE DE SUBVENTION – PLAN ECOLE


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation du bâtiment école (réfection de toiture) un devis a été effectué pour un montant total estimatif de 59 039 € H.T.


Suite à cette estimation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour les travaux cités ci-dessus dans le cadre du plan école, pour un montant total estimatif de 59 039.00 € H.T.

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


DEMANDE DE SUBVENTION – TRAVAUX VOIRIE


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de voirie 2021 un devis à été effectué pour un montant total estimatif de 49 259.00 € H.T.


Suite à cette estimation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour les travaux de voirie 2021, pour un montant total estimatif de 49 259.00 € H.T.

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


POINT INFO

  • Alarmes PPMS dans les bâtiments école.

  • Plans d’intervention et d’évacuation dans les bâtiments communaux.


Fin de la séance à 23h45


Le Maire : PERROUD Jean-Pierre

Secrétaire : PERSONNE Lydia


Les Membres du Conseil Municipal présents :

MICAUD Isabelle, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, MARCARIAN Jérôme, GUILLAUD Cédric, GILBERT Béatrice, VEYRON Philippe, LEROUL René, GODEFROY Paola, DOUARD Laurent, TREMOUILHAC Cathy.


Les Membres du Conseil Municipal absents représentés : ROBERTSON Palma représentée par MICAUD Isabelle.

 


Flash info

Notre village isèrois en plein coeur de La Bièvre.
SARDIEU.INFO Informations communales
Accueil Mairie Tél. : 04 74 20 24 69
Tous droits réservés. Copyright © 2003 2021 SARDIEU
info@sardieu.info Fax : 04 74 20 34 81