Conseil municipal 21 01 2021

PROCES VERBAL



CONVOCATION DU 15 JANVIER 2021


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal élu le 15 Janvier 2021 pour la réunion qui aura lieu le 21 Janvier 2021 à 20 heures 15.



ORDRE DU JOUR :


      1. Approbation du compte de gestion 2020 du CCAS

      2. Décision modificative budgétaire n°5 sur budget communal 2020 pour intégration du budget de clôture du CCAS

      3. Approbation du compte de dissolution du CCAS à 0 €

      4. Renouvellement convention association de congélation de Sardieu

      5. Délibération portant mise en place des autorisations spéciales d’absence pour évènements familiaux

      6. Questions diverses

 




SEANCE DU 21 JANVIER 2021


L’an DEUX MILLE VINGT ET UN, le 21 Janvier à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 15 Janvier 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PERROUD Jean-Pierre, Maire.


Nombre de conseillers en exercice : 15 ; présents : 13 ; votants : 14.


Présents : MICAUD Isabelle, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, MARCARIAN Jérôme, PERSONNE Lydia, GILBERT Béatrice, VEYRON Philippe, ROBERTSON Palma, LEROUL René, GODEFROY Paola, DOUARD Laurent, TREMOUILHAC Cathy, CHEVALLIER Cécile,


Absent excusé représenté GUILLAUD Cédric représenté par OGIER Cyrille,


Madame PERSONNE Lydia a été élu secrétaire.



En début de séance, Le procès-verbal du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 Novembre 2020 a été adopté à l’unanimité.



RAPPORT DES DELAGATIONS DU MAIRE


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les actions menées dans le cadre de ses délégations :

    •  Reclassement indiciaire

    • Achat de poubelles extérieur

    •  Validation du devis pour le site internet


Le Conseil Municipal en prend note.



APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU CCAS


Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion 2020 du CCAS de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :


RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS



RESULTAT A LA CLOTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2019


RESULTAT DE L’EXERCICE 2020


RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2020


INVESTISSEMENT



0.10


0.00


0.10


FONCTIONNEMENT



986.17


-659.33


326.84


TOTAL



986.27


-659.33


326.94



DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°5 SUR BUDGET COMMUNAL 2020 POUR INTEGRATION DU BUDGET DE CLOTURE DU CCAS


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2020, afin d’inbtégrer le budget de cloture du CCAS..


COMPTES RECETTES


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

002

002




Résultat d'exploitation reporté

326,84

001

001

ONA



Solde d'exécution de la section d'investissem...

0,10

Total

326,94




APPROBATION DU COMPTE DE DISSOLUTION DU CCAS à 0.00 €


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de dissolution du CCAS de SARDIEU à 0.00 €, compte dont les écritures et les résultats ont été transférés sur le budget communal 2020.



RENOUVELLEMENT CONVENTION ASSOCIATION DE CONGELATION DE SARDIEU


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler la convention d’occupation du local congélateurs avec « l’Association de Congélation de Sardieu » qui est arrivée à échéance au 31 Décembre 2020.


Il donne lecture de la convention qu’il propose.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De donner un avis favorable au renouvellement de la convention d’occupation du local congélateurs avec « l’Association de Congélation de Sardieu »,

    • De donner un avis favorable à la convention proposées,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.



PROJET DE DELIBERATION PORTANT MISE EN PLACE DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE LIEES A DES EVENEMENTS FAMILIAUX


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant l’avis du comité technique du ……………

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,


Décide



Article 1 : Sous réserve des nécessités de service, les agents peuvent bénéficier, au titre de l’année civile, des autorisations spéciales d’absence liées à des évènements familiaux suivant le tableau ci-annexé, à compter du 1er Avril 2021. Le barème est exprimé en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf jours de repos hebdomadaires et jour fériés non travaillés).


Article 2 : Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public peuvent bénéficier de ces autorisations d’absence.


Article 3 : Les autorisations spéciales d’absence liées à des événements familiaux doivent être prises au moment de l’événement et ne peuvent être reportées. Lorsque l’évènement intervient au cours d’une période de congés annuels, de repos compensateur ou de jours ARTT, les congés ne sont pas interrompus et remplacés par une autorisation spéciale d’absence. Elles ne seront également pas reportées.


Article 4 : Les demandes devront être transmises à l’autorité territoriale à l’aide du formulaire mis à disposition des agents, accompagné des justificatifs liés à l’absence.


Fin de la séance à 23h15




AUTORISATION D’ABSENCE LIEES A DES EVENEMNTS FAMILIAUX


REFERENCES

OBJET

DUREE

OBSERVATIONS



Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

QE n° 44068 JO AN du 14 avril 2000

QE n° 30471 JO Sénat du 29 mars 2001

Mariage

- de l’agent (ou PACS)

-d’un enfant

-d’un ascendant, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur


5 jours ouvrables

3 jours ouvrables

1 jour ouvrable


-Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative


-Délai de route laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale (maximum 48h)




Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

QE n° 44068 JO AN du 14 avril 2000

QE n° 30471 JO Sénat du 29 mars 2001

Décès / Obsèques

-du conjoint (ou pacsé ou concubin)

-d’un enfant

-des père, mère, frère, sœur

-des beau-père, belle-mère, grand-père, grand-mère,

-beau-frère, belle-sœur

-des autres ascendants, oncle, tante, neveu, nièce


5 jours ouvrables

5 jours ouvrables

5 jours ouvrables

3 jours ouvrables


1 jour ouvrable

1 jour ouvrable


-Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative


-Jours éventuellement non consécutifs


-Délai de route laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale (maximum 48h





Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Article 59-4°

Maladie très grave

-du conjoint (ou concubin)

-d’un enfant

-des père, mère

-des beau-père, belle-mère

-des autres ascendants, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur


3 jours ouvrables

3 jours ouvrables

3 jours ouvrables

3 jours ouvrables

1 jour ouvrable



-Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative


-Jours éventuellement non consécutifs


-Délai de route laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale (maximum 48h




Note d’information du Ministère de l’intérieur et de la Décentralisation n° 30 du 30 août 1982

Garde d’enfant malade

Durée des obligations hebdomadaires de service + 1jour

Ex : si travaille 5joiurs/sem 5+1= 6 jours

Si travaille 4jours/sem 4+1= 5 jours

Doublement possible si l’agent assume seul la charge de l’enfant ou si le conjoint est à la recherche d’un emploi ou ne bénéficie de par son emploi d’aucuns autorisation d’absence


-Autorisation accordé sous réserve des nécessités de service, pour des enfants âgés de 16 ans au plus (pas de limite d’âge pour les handicapés)

-Autorisation accordée par année civile, quel que soit le nombre d’enfants

-Autorisation accordée à l’un ou l’autre des conjoints (ou concubins)

ANNEXE


Le Maire :

PERROUD Jean-Pierre

Secrétaire :

PERSONNE Lydia



Les Membres du Conseil Municipal présents :


MICAUD Isabelle, OGIER Cyrille, PIBOU Maud,


MARCARIAN Jérôme, GILBERT Béatrice, VEYRON Philippe,


ROBERTSON Palma, LEROUL René, GODEFROY Paola,


DOUARD Laurent, TREMOUILHAC Cathy, CHEVALLIER Cécile.



Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :


GUILLAUD Cédric représenté par OGIER Cyrille

 

 


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