Conseil municipal 08 09 2020

CONVOCATION DU 1er SEPTEMBRE 2020


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal élu le 1er Septembre 2020 pour la réunion qui aura lieu le 08 Septembre 2020 à 20 heures 15.



ORDRE DU JOUR :


      1. Compte rendu des actions dans le cadre des délégations ;

      2. Renouvellement convention de mise à disposition du golf aux établissements scolaires ;

      3. Autorisation permanente de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale de Sardieu ;

      4. Nomination de 2 membres élus de la commission affaires sociales pour l’Association Aide Alimentaire en Bièvre Isère (3 ABI) ;

      5. Location terrain communal lot n°9 (Champ Bernard) ;

      6. Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes pour le projet jeunesse à la Zone de Loisirs ;

      7. Appel à projet « Nouvelle Mairie »

      8. Questions diverses

        1. Temps de parole aux commissions

 



SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2020


L’an DEUX MILLE VINGT, le 08 Septembre à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 1er Septembre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PERROUD Jean-Pierre, Maire.


Nombre de conseillers en exercice : 15 ; présents : 14 ; votants : 15.


Présents : MICAUD Isabelle, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, MARCARIAN Jérôme, PERSONNE Lydia, GUILLAUD Cédric, GILBERT Béatrice, VEYRON Philippe, ROBERTSON Palma, LEROUL René, GODEFROY Paola, TREMOUILHAC Cathy, CHEVALLIER Cécile.


Absents excusés et ou représenté : DOUARD Laurent représenté par OGIER Cyrille.


Madame PERSONNE Lydia a été élu secrétaire.


En début de séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :

    • Décision Modificative Budgétaire N°3


Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.



COMPTE RENDU DES ACTIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les actions menées dans le cadre de ses délégations :

    • Arrêté d’interdiction des feux d’extérieur ;

    • Embauche de Madame GUILLOT Béatrice en contrat à durée déterminée à temps non complet pour 6 mois établi pour un accroissement temporaire d’activité du fait des congés avant départ en retraite de Madame ROUX Jocelyne;

    • Achat de 4 tables pique-nique pour l’aménagement de la zone de loisirs ;

    • Mise en place d’un protocole sanitaire pour l’utilisation de la salle des fêtes par les associations.


Le Conseil Municipal en prend note.



RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GOLF AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de mise à disposition du golf aux établissements scolaires, proposée par Bièvre Isère Communauté pour l’année scolaire 2020/2021.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De donner un avis favorable à cette convention,

  • D’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant



AUTORISATION PERMANENTE DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE SARDIEU


Les documents de la bibliothèque municipale de SARDIEU, acquis avec le budget municipal sont propriété de la commune et sont inscrits à l’inventaire.


Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon des critères ci-dessous :

  • L’état physique du document, la présentation, l’esthétique

  • Le nombre d’exemplaires

  • La date d’édition (dépôt légal il y a plus de x années)

  • Le nombre d’années écoulées sans prêt

  • Le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire

  • La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

  • L’existence ou non de documents de substitution


Le Conseil Municipal autorise le responsable de bibliothèque à sortir ces documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :

  • Suppression de la base bibliographique informatisée ou du cahier d’inventaire (indiquer la date de sortie)

  • Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

  • Suppression des fiches


Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront :

  • Être jetés à la déchetterie

  • Donnés à un autre organisme ou une association

  • Vendus


Dans le cas d’une vente, le Conseil Municipal décide que les sommes récoltées seront versées à la bibliothèque.


Suite à chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par le responsable de la bibliothèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d’activité annuel de la bibliothèque.

Cette opération devant être effectuée régulièrement au cours de l’années, cette délibération a une validité permanente.



NOMINATION DE 2 MEMBRES DE LA COMMISSION AFFAIRES SOCIALES POUR L’ASSOCIATION AIDE ALIMENTAIRE EN BIEVRE ISERE (3 ABI)


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de nommer 2 membres de la commission affaires sociales, à l’Association Aide Alimentaire en Bièvre Isère (3 ABI).


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer :

  •  GILBERT Béatrice (élue)

  •  GUILLON Colette (non élue)

à l’Association Aide Alimentaire en Bièvre Isère (3 ABI)



LOCATION TERRAIN COMMUNAL LOT N°9 (CHAMP BERNARD)


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Madame GUILLAUD Jeannine, qui demande la résiliation du bail concernant le neuvième lot de la contenance de 2 hectares 21 ares, cadastré section ZD sous les numéros 77, 78, 79, et 80 à Champ Bernard, en raison du décès de son fils Monsieur GUILLAUD Bernard qui était détenteur du bail.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De remettre le lot référencé ci-dessus à la location ;

  • De fixer les conditions pour candidater à la location du lot comme suit :

        • Le plus jeune agriculteur en priorité ;

        • Avoir son siège d’exploitation à Sardieu ;

        • A défaut tirage au sort.

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR LE PROJET JEUNESSE A LA ZONE DE LOISIRS


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’espaces jeunesse à la zone de loisirs, soit un city parc et un parcours VTT pour un montant total de 15 845 € H.T.


Il explique que ces aménagements sont susceptibles de bénéficier d’une aide de la Région Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 50 % du montant hors taxe.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De valider la totalité du projet jeunesse à la zone de loisirs soit un city par cet un parcours VTT pour un montant total de 15 845 € H.T. détaillé comme suit :

  • City parc  7 345 € H.T.

  • Parcours VTT  8 500 € H.T.

  • D’approuver le plan de financement comme suit :

  • Montant total du projet  15 845 € H.T.

  • Aide de la région de 50 %  7 922.50 H.T.

  • De solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes de 7 922.50 € (50 % de 15 845 €) pour le projet ;

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce projet.



APPEL A PROJET « MISE AUX NORMES MAIRIE »


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet « mise aux normes Mairie », projet devant répondre à la fois à la mise aux normes, aux contraintes financières et surtout à l’accessibilité.


Trois projets ont été exposés.


Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De donner un avis favorable à la solution 3, consistant à prévoir un agrandissement (solution moins onéreuse) ;

  • D’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’appel à projet « mise aux normes Mairie » ;

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.



DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020 :


CREDITS A OUVRIR


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

21

21312

10002



Bâtiments scolaires

7 183,00

Total

7 183,00


CREDITS A REDUIRE


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

23

2315

12



Installations, matériel et outillage techniqu...

-7 183,00

Total

-7 183,00



POINT INFO


  1. TEMPS DE PAROLE AUX COMMISSIONS


Monsieur le Maire donne la parole aux représentants des commissions communales.


Commission Communication :

Des informations sont apportées sur le compte Facebook et le PanneauPocket.

Le cahier des charges sera bâti semaine 37.


Commission Affaires Scolaires :

Une rencontre est prévue avec les enseignants pour la mise en place d’un Conseil Municipal des Enfants courant Octobre 2020.


Commission Voirie :

L’état des lieux a été effectué ; dés retour des devis le plan triennal voirie sera élaboré.

Le Conseil Municipal en prend note.


Le Maire : PERROUD Jean-Pierre

Secrétaire : PERSONNE Lydia


Les Membres du Conseil Municipal présents :

MICAUD Isabelle OGIER Cyrille PIBOU Maud MARCARIAN Jérôme GUILLAUD Cédric GILBERT Béatrice

VEYRON Philippe ROBERTSON Palma LEROUL René GODEFROY Paola TREMOUILHAC Cathy CHEVALLIER Cécile


Les Membres du Conseil Municipal absents représentés : DOUARD Laurent représenté par OGIER Cyrille

 

 


Flash info

Notre village isèrois en plein coeur de La Bièvre.
SARDIEU.INFO Informations communales
Accueil Mairie Tél. : 04 74 20 24 69
Tous droits réservés. Copyright © 2003 2020 SARDIEU
info@sardieu.info Fax : 04 74 20 34 81