Conseil municipal 28 07 2020

CONVOCATION DU 21 JUILLET 2020 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal élu le 21 Juillet 2020 pour la réunion qui aura lieu le 28 Juillet 2020 à 20 heures 15.


ORDRE DU JOUR :

      • Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

      • Demande subvention spéciale au C.A.S.

      • Modification de l’affectation du résultat

      • Décision modificative budgétaire

      • Nomination des délégués aux commissions de Bièvre Isère Communauté

      • Tarifs cantine garderie municipales

      • Validation du règlement cantine garderie municipales

      • Création commission appel d’offre

      • Remplacement d’un agent

      • Questions diverses



SEANCE DU 28 JUILLET 2020



L’an DEUX MILLE VINGT, le 28 Juillet à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 21 Juillet 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PERROUD Jean-Pierre, Maire.


Nombre de conseillers en exercice : 15 ; présents : 13 ; votants : 14.


Présents : MICAUD Isabelle, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, MARCARIAN Jérôme, PERSONNE Lydia, GUILLAUD Cédric, GILBERT Béatrice, VEYRON Philippe, ROBERTSON Palma, GODEFROY Paola, DOUARD Laurent, TREMOUILHAC Cathy.


Absents excusés et ou représenté : LEROUL René représenté par MICAUD Isabelle.


Absent : GOUBET David (démissionnaire).


Madame PERSONNE Lydia a été élu secrétaire.



En début de séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la démission de Monsieur GOUBET David du Conseil Municipal de Sardieu.


Le Conseil Municipal en prend note.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.


Il présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque Conseiller Municipal.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter ce règlement intérieur (annexé à la présente délibération – Annexe 1) dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.




(ANNEXE 1)


Mairie de SARDIEU REPUBLIQUE FRANCAISE

131 Chemin Neuf

38260 SARDIEU Département de l’Isère

---------- Arrondissement de VIENNE

Téléphone n° 04 74 20 24 69 Canton de BIEVRE

FAX n° 04 74 20 34 81 ----------

E-mail : mairie.sardieu@wanadoo.fr




REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SARDIEU



Article 1ER : REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Le Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les affaires l’exigent.

La Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu’il est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation.


Article 2 : REGIME DES CONVOCATIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les Conseillers Municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.

Le Maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au Conseil, qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

Article 3 : L’ORDRE DU JOUR

Le Maire fixe l’ordre du jour.

Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont en principe préalablement soumises, pour avis, aux commissions compétentes, sauf décision contraire du Maire, motivée notamment par l’urgence ou toute autre raison.

Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil, le Maire est tenu de mettre à l’ordre du jour les affaires qui font l’objet de la demande.


Article 4 : LES DROITS DES ELUS LOCAUX : L’ACCES AUX DOSSIERS PREPARATOIRES ET AUX PROJETS DE CONTRAT ET DE MARCHE

Tout membre du Conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.

Durant les 5 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du Conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le Maire.

Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du Conseil dans les services communaux compétents, 5 jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.


Article 5 : LE DROIT D’EXPRESSION DES ELUS

Les membres du Conseil peuvent exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Lors de la séance, le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du Conseil.

Si le nombre, l’importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une réunion du Conseil spécialement organisée à cet effet.

Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général et concernant l’activité de la commune et de ses services.


Article 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DEMANDEES A L’ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

Toute question, demande d’informations complémentaires ou intervention d’un membre du Conseil auprès de l’administration de la commune, devra être adressée au Maire.

Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande.

Toutefois, dans le cas où l’administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le Conseiller Municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.


Article 7 : COMMISSIONS CONSULTATIVES DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Les commissions consultatives des services publics locaux exploités en régie ou dans le cadre d’une convention de gestion déléguée sont présidées par le Maire.

Elles comprennent parmi ses membres des représentants d’associations d’usagers des services concernés.


Article 8 : LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La commission d’appel d’offres est constituée par le Maire ou son représentant, et par 3 membres du Conseil élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le fonctionnement de la commission d’appel d’offres est régi par les dispositions des articles L.1414-1 et L.1414-1 à 4 du CGCT.



TENUE DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL


Article 9 : LES COMMISSIONS CONSULTATIVES

Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d’activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.

Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.

La décision des membres du Conseil au sein de chaque commission intervient au scrutin secret ; une possibilité est laissée, après accord de la majorité des présents, d’un mode de vote à main levée.

Le Maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un Adjoint au Maire.

Si nécessaire, le Conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d’examiner une question particulière.

Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du Maire et de la majorité des membres de la commission concernée.


Article 10 : ROLE DU MAIRE, PRESIDENT DE SEANCE

Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le Conseil Municipal.

Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l’interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.


Article 11 : LE QUORUM

Le Conseil Municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité des ses membres en exercices est physiquement présents à la séance. Le quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance.

Au cas où des membres du Conseil Municipal se retireraient en cours de réunions, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.

Les procurations n’entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le Conseil Municipal ne s’est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du Conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l’ordre du jour et mentionner que le Conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.


Article 12 : LES PROCURATIONS DE VOTE

En l’absence du Conseiller Municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du Conseil Municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable.

Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.


Article 13 : SECRETARIAT DES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Au début de chaque réunion, le Conseil nomme un ou plusieurs secrétaires.

Le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.



Article 14 : COMMUNICATION LOCALE

Les réunions peuvent faire l’objet d’un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout moyen de communication audiovisuelle.

Pour le reste, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales s’appliquent.


Article 15 : PRESENCE DU PUBLIC

Les réunions du Conseil sont publiques.


Article 16 : REUNION A HUIS CLOS

A la demande du Maire ou de trois membres du Conseil, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, d’une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.


Article 17 : POLICE DES REUNIONS

Le Maire a seul la police de l’assemblée.

Il peut faire expulser de l’auditoire tout individu qui trouble l’ordre.

Les téléphones portables devront être éteints.


Article 18 : REGLES CONCERNANT LE DEROULMENT DES REUNIONS

Le Maire peut proposer une modification de l’ordre des points soumis à délibération. Un membre du Conseil peut également demander cette modification. Le Conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.

Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le Maire.


Article 19 : DEBATS ORDINAIRES

Le Maire donne la parole aux membres du Conseil qui la demandent. Il détermine l’ordre des intervenants en tenant compte de l’ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.


Article 20 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) : INFORMATION DES ELUS

Le débat a lieu dans un délai de deux mois avant l’examen du budget.

D’autre part une note de synthèse de cadrage est jointe à la convocation du Conseil Municipal pour la séance du DOB. Cette note de synthèse comporte les informations suffisantes sur la préparation du budget communal.


Article 21 : SUSPENSION DE SEANCE

Le Maire prononce les suspensions de séances.


Article 22 : VOTE

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas compatibilisés.

En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret).

En cas d’élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours du scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l’élection est acquise au plus âgé des candidats.

En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l’assemblée municipale.



Article 23 : PROCES-VERBAL

Les délibérations sont inscrites dans l’ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet.

Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.

Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs.


Article 24 : DESIGNATION DES DELEGUES

Le Conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d’organismes extérieurs selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales régissant ces organismes.

Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.


Article 25 : BULLETIN D’INFORMATION GENERALE

  1. Principe

L’article L.2121-27-1 du CGCT dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil Municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des Conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du Conseil Municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d’application du présent article sont définies par le règlement intérieur du Conseil Municipal. »

Ainsi le bulletin d’information comprendra un espace réservé à l’expression des Conseillers n’appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes :

1/20° de l’espace total de la publication sera à la minorité du Conseil Municipal.


  1. Modalité pratique

Le Maire ou la personne désigné par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au sein du Conseil Municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en Mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal.


  1. Responsabilité

Le Maire est le Directeur de la publication. La règle qui fait du Directeur de publication l’auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s’il n’est pas assuré dans sa plénitude, implique l’existence d’une faute, d’une négligence ou d’une volonté de nuire. Par conséquent, le Maire, Directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d’opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d’en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe en sera immédiatement avisé.


Article 26 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Sur demande d’au moins la moitié des membres élus des modifications au présent règlement peuvent être proposées. Dans ce cas, le Conseil Municipal en délibère dans les conditions habituelles.


Article 27 : AUTRE

Pour toute disposition il est fait référence aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.



DEMANDE DE SUBVENTION SPECIALE AU C.A.S.


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la manifestation « cinéma en plein air » qui a eu lieu le 19 Juillet 2020 à SARDIEU, manifestation lancée par Bièvre Isère Communauté sur le territoire, il serait bon d’allouer une subvention spéciale de 100 € au Comité d’Animation de Sardieu (C.A.S.) afin de participer aux frais généraux que le C.A.S. a eu pour cette manifestation initiée par la commune.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De donner un avis favorable pour allouer une subvention de 100 € au C.A.S.,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention spéciale,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



MODIFICATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la modification de l’affectation du résultat 2019 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :


LIBELLE

FONCTIONNEMENT

 

INVESTISSEMENT

 

ENSEMBLE

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

Résultats reportés

 

308 574,37 €

 

6 997,78 €

 

 

6 997,78 €

308 574,37 €

 

Opérations de l'exercice

540 695,16 €

608 858,47 €

 

111 409,01 €

110 960,87 €

 

652 104,17 €

719 819,34 €

 

Totaux

540 695,16 €

917 432,84 €

 

118 406,79 €

110 960,87 €

 

659 101,95 €

1 028 393,71 €

 

 

 

 

Résultat de clôture

376 737,68 €

 

7 445,92 €

 

369 291,76 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin de financement

 

7 445,92 €

 

 

 

 

 

 

Excédent de financement

 

 

 

 

 

-7445,92

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-9 730,00 F

 

Restes à réaliser

 

9 730,00 €

 

 

 

 

-17 175,92 F

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin de financement

 

9 730,00 €

 

 

 

 

 

 

Excédent de financement

 

 

 

 

 

 

 

des restes à réaliser

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin total de financement

 

17 175,92 €

 

 

 

 

 

 

Excédent total de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de

 

69 716,74 €

au compte 1068 Investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

307 020,94 €

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

 



DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 RECETTES


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020 :

CREDITS A OUVRIR


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

10

1068

OPFI



Excédents de fonctionnement capitalisés

25 000,00

Total

25 000,00


CREDITS A REDUIRE


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

002

002




Résultat d'exploitation reporté

-25 000,00

Total

-25 000,00



DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 DEPENSES


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020


CREDITS A OUVRIR


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

23

2312

29



Agencements et aménagements de terrains

25 000,00

21

2158

ONA



Autres installations, matériel et outillage t...

1 000,00

21

2121

ONA



Plantations d'arbres et d'arbustes

300,00

012

6413




PERSONNEL NON TITULAIRE

4 000,00

65

6535




Formation

2 000,00

Total

32 300,00


CREDITS A REDUIRE


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

23

2315

12



Installations, matériel et outillage techniqu...

-1 300,00

011

615221




Bâtiments publics

-10 000,00

011

615232




Réseaux

-15 000,00

012

6218




Autre personnel extérieur

-4 000,00

65

6532




Frais de mission

-2 000,00

Total

-32 300,00



NOMINATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS DE BIEVRE ISERE COMMUNAUTE


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de nommer les délégués aux commissions de Bièvre Isère Communauté.


Il informe qu’il y a 9 commissions, comme suit :


  1. Economie / Commerce / Artisanat / Plan de Relance / Agriculture / Circuits courts / Tourisme et Patrimoine / ESS (Economie Sociale et Solidaire – Volet Economie)

  2. Administration Générale et Ressources Humaines / Commande Publique / Finances et Prospective Financière / Mutualisation

  3. Aménagement du Territoire / Urbanisme / Habitat et Logement

  4. Transition Ecologique / Mobilités / Environnement / Forêt / Chasse et Pêche / Cycle de l’Eau / Biodiversité

  5. Petite Enfance / Enfance et Jeunesse / Solidarité / Proximité / Séniors / Santé / Famille / ESS (Economie Sociale et Solidaire – Volet Social)

  6. Culture / Lecture Publique / Festivals

  7. Sports / Equipements Sportifs et Vie Associative

  8. Eau potable / Assainissement / Collecte et Valorisation des Déchets / Ecogestes

  9. Travaux / Maintenance des bâtiments et Sécurité / Aménagement Numérique / Système d’information


et qu’il est nécessaire de désigner 1 délégué par commission.


Après délibération, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, les délégués suivants :


  1. Economie / Commerce / Artisanat / Plan de Relance / Agriculture / Circuits courts / Tourisme et Patrimoine / ESS (Economie Sociale et Solidaire – Volet Economie)MARCARIAN Jérôme

  2. Administration Générale et Ressources Humaines / Commande Publique / Finances et Prospective Financière / Mutualisation : TREMOUILHAC Cathy

  3. Aménagement du Territoire / Urbanisme / Habitat et LogementGODEFROY Paola

  4. Transition Ecologique / Mobilités / Environnement / Forêt / Chasse et Pêche / Cycle de l’Eau / BiodiversitéDOUARD Laurent

  5. Petite Enfance / Enfance et Jeunesse / Solidarité / Proximité / Séniors / Santé / Famille / ESS (Economie Sociale et Solidaire – Volet Social)MICAUD Isabelle

  6. Culture / Lecture Publique / FestivalsPIBOU Maud

  7. Sports / Equipements Sportifs et Vie AssociativeOGIER Cyrille

  8. Eau potable / Assainissement / Collecte et Valorisation des Déchets / Ecogestes : VEYRON Philippe

  9. Travaux / Maintenance des bâtiments et Sécurité / Aménagement Numérique / Système d’information : LEROUL René



TARIFS CANTINE GARDERIE MUNICIPALES


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la cantine et garderie périscolaire municipales pour l’année scolaire 2020/2021, soit de Septembre 2020 à Juillet 2021.


Il propose les tarifs comme suit :

Prix du repas Cantine : 4.00 €


Garderie Périscolaire :

      • Garderie du matin 7h30 à 8h20 (accueil jusqu’à 8h00) → 1,00 €

      • Garderie du soir 16h30 à 18h00 → 1,50 €


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide les tarifs comme suit :


Prix du repas Cantine : 4.00 €


Garderie Périscolaire :

      • Garderie du matin 7h30 à 8h20 (accueil jusqu’à 8h00) → 1,00 €

      • Garderie du soir 16h30 à 18h00 → 1,50 €


    • Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



VALIDATION DU REGLEMENT CANTINE GARDERIE MUNICIPALES


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du règlement intérieur cantine et garderie municipales qu’il propose pour l’année scolaire 2020/2021.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 3 abstentions, décide d’approuver ce règlement (annexé à la présente délibération – Annexe 2) pour l’année scolaire 2020/2021.



(ANNEXE 2)


REGLEMENT CANTINE ET GARDERIE MUNICIPALES


Le présent règlement, approuvé par la délibération du Conseil Municipal de SARDIEU du 28 Juillet 2020 régit le fonctionnement de la cantine, garderie municipales l’année scolaire 2020-2021. Tarifs approuvés par délibération du Conseil Municipal du 28 Juillet 2020.



INSCRIPTIONS


Le service de restauration apporte aux enfants une nourriture équilibrée.


  • Tout enfant peut être accueilli à la cantine /garderie municipales à partir de l'année civile de ses trois ans.


Toute inscription d’un enfant à la cantine et garderie municipales, sera soumise :

  • au remplissage de la fiche de renseignement

  • à l’acceptation de ce règlement

  • à la fourniture de l’attestation d’assurance portant les garanties « responsabilité civile, vie privée » et « individuelle accident ».


Aucune inscription ne pourra être acceptée sans le retour des documents dûment remplis et signés.

Les inscriptions se font par le biais de fiche à remplir soit à la semaine ou soit au mois


La fiche est payable lors du dépôt soit en mairie aux jours et horaires d’inscription soit dans la boite aux lettres de la mairie.


Jours d’inscription :

Mardi de 16h30-17h30

Jeudi de 16h30-17h30


Mode de règlement :

  • Espèces

  • Chèque bancaire établi à l’ordre du Trésor Public.


Les inscriptions par téléphone ou sur répondeur ne seront pas prises en compte.



HORAIRES


Durant ces plages horaires les enfants sont sous la responsabilité du personnel communal

 

La garderie périscolaire : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : - De 7h30 à 8h20 (accueil jusqu’à 8h00)

- De 16h30 à 18h00


La cantine : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : De 11 h 30 à 13 h 20


La garderie est un lieu de détente ou l’enfant pourra participer à des animations ou s’il le souhaite faire ses devoirs mais la garderie n’est pas une étude. Vous pouvez prévoir un goûter pour les enfants qui restent à la garderie après 16 h 30. La garderie du soir fermant ses portes à 18 h 00 précise, nous vous prions de bien vouloir respecter cet horaire. Pour tout enfant récupéré après 18h00, il sera facturé 5 € par ¼ d’heure de retard entamé.



TARIFS


Garderie du matin : 1 €

Cantine : 4 €

Garderie du soir :1.50 €


REGLEMENT GENERAL


Tout repas commandé au traiteur est dû, quel que soit l’absence de l’enfant, aucun repas ne peut être récupéré en cantine afin de respecter la réglementation sanitaire.


Si l’enfant est malade durant plusieurs jours, pensez à venir désinscrire ce dernier. Toute absence d’un enfant à la garderie périscolaire doit être impérativement signalée. Une absence non signalée sera due.



En cas de traitement médical intervenant au moment du repas, vous devrez fournir un certificat médical ainsi que l’accord des parents pour la prise de médicaments. En cas de fièvre, de vomissements, le personnel de la cantine et garderie municipales joindra les parents pour récupérer l’enfant malade.



Pour des raisons d’organisation aucun régime particulier ne sera pratiqué sans certificat médical (hors repas sans porc ou repas sans viande).



Pendant les temps de cantine/garderie, les enfants devront respecter les règles de bonne conduite basées sur :


-Le respect envers les adultes et ou leurs camarades.

-La politesse et un comportement correct, sans vulgarité, brutalité ou grossièreté.

-Le respect du matériel.


Le règlement prévoit un permis de conduite pour chaque enfant. Le permis comporte 3 points, le cumul de ces points est valable pour un trimestre à la fin de celui-ci, l’enfant récupèrera ses points perdus. Chaque avertissement entraînera le retrait d’un point ou plus, les responsables légaux de l’enfant seront avertis par le personnel. A l’épuisement de la totalité des points, les responsables de la collectivité organisatrice procéderont à l’exclusion de l’enfant, signifié par courrier aux parents pour une durée allant de 2 jours à 15 jours en fonction de la gravité de la faute. Ce permis à point au-delà de faire respecter les règles de « bien vivre ensemble », a également une visée pédagogique visant à ce que l’intégration des règles fassent sens pour les enfants et qu’elles leur permettent une meilleure socialisation. En effet la sanction si elle est expliquée, participe à l’apprentissage pour les enfants.



RESPONSABILITE


Sur la fiche de renseignements jointe au règlement il faut impérativement mentionner les noms des personnes autorisées à récupérer l’enfant, elles devront pouvoir présenter obligatoirement une pièce d’identité à la demande du personnel.

Si un enfant doit exceptionnellement quitter la cantine il devra être en possession d’une autorisation signée des parents désignant la personne à laquelle il devra être confié. Les parents auront au préalable prévenu oralement le personnel de la cantine.

Pour les enfants de l’école élémentaire à partir du CP une autorisation parentale sera proposée aux parents afin de permettre aux enfants de quitter seuls l’accueil périscolaire.



ASSURANCE


Les parents s’engagent à souscrire une assurance portant les garanties « responsabilité civile, vie privée » et « individuelle accident » et à en fournir une attestation lors de l’inscription.

Il est recommandé aux parents d’éviter que leurs enfants soient en possession d’objets de valeur, la commune déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets.


  • Pour toutes informations ou autres réclamations, nous vous demandons de vous mettre en contact avec la Mairie, les employés ne sont nullement responsables du règlement intérieur.


CREATION COMMISSION APPEL D’OFFRE


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer la commission d’appel d’offre (CAO).


Il rappelle qu’elle est présidée par le Maire ou son représentant, qu’elle est composée de 3 membres Titulaires et de 3 membres Suppléants du Conseil Municipal.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, compose la commission d’appel d’offre de la façon suivante :


Titulaires : OGIER Cyrille / GUILLAUD Cédric / GODEFROY Paola


Suppléants : VEYRON Philippe / TREMOUILHAC Cathy / ROBERTSON Palma



DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE


Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-l-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir une augmentation d’entretien, de désinfection etc. des locaux publics liée aux protocoles des suites du COVID-19 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;


DECIDE


La création à compter du 1er Septembre 2020 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h30.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois, allant du 1er Septembre 2020 au 28 Février 2020 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 359 du grade du recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.



POINT INFO


  1. RALLONGEMENT ECLAIRAGE PUBLIC


Un rallongement d’éclairage public se fera jusqu’à 00h00 des mois de juillet / août et du 15 décembre au 03 Janvier.



  1. REOUVERTURE WC PUBLIC


Le WC public sur la place sera réouvert au mois de septembre.



  1. REOUVERTURE SALLE POLYVALENTE


La salle des fêtes réouvrira au 1er septembre 2020 avec une limitation à 35 personnes.


  1. VOIRIE


Un état des lieux des voiries communales est en cours.


  1. AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS


Des devis sont en cours concernant l’aménagement de la base de loisirs et une analyse sera faite en septembre.



Le Maire :

PERROUD Jean-Pierre

Secrétaire :

PERSONNE Lydia


Les Membres du Conseil Municipal présents :


MICAUD Isabelle OGIER Cyrille PIBOU Maud


MARCARIAN Jérôme GUILLAUD Cédric GILBERT Béatrice


VEYRON Philippe ROBERTSON Palma GODEFROY Paola


DOUARD Laurent TREMOUILHAC Cathy



Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

LEROUL René représenté par MICAUD Isabelle

 


Flash info

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