Conseil municipal 05 06 2020

 

CONVOCATION DU 02 JUIN 2020


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal élu le 02 Juin 2020 pour la réunion qui aura lieu le 05 Juin 2020 à 20 heures 15.



ORDRE DU JOUR :


      • Délégation du Conseil Municipal au Maire

      • Information sur les délégations du Maire aux Adjoints et au Personnel Administratif

      • Création des Commissions Municipales

      • Composition des différentes commissions communales

      • Création commission d’appel d’offre

      • Délégation des délégués représentant la commune au sein du Territoire d’Energie Isère (TE38)

      • Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

      • Nomination d’un correspondant à la défense

      • Convention de servitudes avec ENEDIS

      • Questions diverses




SEANCE DU 05 JUIN 2020



L’an DEUX MILLE VINGT, le 05 Juin à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 02 Juin 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PERROUD Jean-Pierre, Maire.


Nombre de conseillers en exercice : 15 ; présents : 14 ; votants : 14.


Présents : MICAUD Isabelle, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, MARCARIAN Jérôme, PERSONNE Lydia, GUILLAUD Cédric, GILBERT Béatrice, VEYRON Philippe, ROBERTSON Palma, LEROUL René, GODEFROY Paola, DOUARD Laurent, TREMOUILHAC Cathy.


Absent excusé : GOUBET David.


Madame PERSONNE Lydia a été élu secrétaire.



Monsieur le Maire retire le point suivant de l’ordre du jour, pour le reporter plus tard :

    • Création commission d’appel d’offre.


Le Conseil Municipal en prend note.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE


Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les délégations que peut donner le Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces délégations sont données pour la durée du mandat.


  1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

  2. De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de de stationnements, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

  3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations, u compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaire ;

  4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les marchés n’excédants pas 90.000 euros H.T. ;

  5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

  6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

  7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

  8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

  9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

  10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

  11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

  12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

  13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

  14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

  15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

  16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

  17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 15 000 euros ;

  18. De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

  19. De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

  20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 100 000 euros ;

  21. D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

  22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

  23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-5 du code du patrimoine relatives à réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

  24. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;


Il est proposé au Conseil Municipal de donner au Maire pour la durée du mandat les 24 délégations tel que défini ci-dessus.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide pour la durée du mandat de donner les 24 délégations tel que défini ci-dessus à Monsieur le Maire.



INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS ET AU PERSONNEL ADMINISTRATIF


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des délégations données aux adjoints et au personnel administratif.


Le Conseil Municipal en prend note.






CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer des commissions municipales à caractère permanent.


Il propose que ces commissions soient composées de conseillers municipaux.


Ces commissions seront placées sous la responsabilité d’un Président de commission nommé par celle-ci lors de leur première réunion.


Il propose de créer les commissions suivantes :

  1. Voirie / Aménagement / Environnement

  2. Economie / Vie Associative et Culturelle

  3. Affaires Scolaires et Périscolaires / Jeunesse / Sport

  4. Bâtiment / Accessibilité / Urbanisme

  5. Administration / Finances

  6. Cadre de Vie / Patrimoine


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les 6 Commissions Municipales comme proposées ci-dessus.



COMPOSITION DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de composer les différentes commissions comme suit :


  1. VOIRIE / AMENAGEMENT / ENVIRONNEMENT :

OGIER Cyrille, PIBOU Maud, GUILLAUD Cédric, VEYRON Philippe, DOUARD Laurent, GILBERT Béatrice.


  1. ECONOMIE / VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE :

PIBOU Maud, MICAUD Isabelle, GODEFROY Paola, GILBERT Béatrice, VEYRON Philippe.


  1. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES / JEUNESSE / SPORT :

MICAUD Isabelle, PIBOU Maud, TREMOUILHAC Cathy, ROBERTSON Palma, LEROUL René, PERSONNE Lydia.



  1. BATIMENTS / ACCESSIBILITE / URBANISME :

OGIER Cyrille, MICAUD Isabelle, GODEFROY Paola, ROBERTSON Palma, VEYRON Philippe, LEROUL René, GUILLAUD Cédric.



  1. ADMINISTRATION / FINANCES :

MICAUD Isabelle, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, TREMOUILHAC Cathy, MARCARIAN Jérôme, GUILLAUD Cédric.







  1. CADRE DE VIE / PATRIMOINE :

PIBOU Maud, OGIER Cyrille, DOUARD Laurent, PERSONNE Lydia, TREMOUILHAC Cathy.

 


CREATION ET COMPOSITION DE COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait bien de créer des commissions extra-municipales à caractère permanent.


Il propose que ces commissions soient composées de conseillers municipaux et de personnes extérieur au conseil qui souhaiteraient les intégrer.


Ces commissions seront placées sous la responsabilité d’un Président de commission nommé par celle-ci lors de leur première réunion.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer les commissions extra-municipales suivantes, composées des membres du Conseil comme suit :


  1. COMMUNICATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES :

MICAUD Isabelle, OGIER Cyrille, PERSONNE Lydia, MARCARAIN Jérôme.


  1. AFFAIRES SOCIALES :

MICAUD Isabelle, PERSONNE Lydia, GILBERT Béatrice.



DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU TERRITOIRE D’ENERGIE ISERE (TE38)


Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38) ;


Considérant la nécessité au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité Syndical de TE38 ;


Considèrent qu’en application de l’article L 5721-2 du code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;


Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité Syndical de TE38 ;


VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;


Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

    • Désigne Mr PERROUD Jean-Pierre délégué titulaire et Mme PIBOU Maud déléguée suppléante du conseil municipal au sein de TE38.


DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un Conseiller Municipal à la commission de contrôle des listes électorales.


Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne à l’unanimité VEYRON Philippe à la commission de Contrôle des listes électorales.



NOMINATION D’UN CORRESPONDANT A LA DEFENSE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a lieu de nommer un correspondant à la défense.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité OGIER Cyrille en tant que correspondant à la défense.



CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD 519, la pose d’un réseau électrique HTA en souterrain sur une parcelle appartenant à la commune de Sardieu, parcelle cadastrée ZC 92 lieu-dit « entre le grand chemin et le rival » est nécessaire.


Il informe que pour permettre la réalisation de ces travaux il est nécessaire d’établir une convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de SARDIEU.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De donner un avis favorable à la pose d’un réseau électrique HTA en souterrain sur une parcelle appartenant à la commune de Sardieu, parcelle cadastrée ZC 92 lieu-dit « entre le grand chemin et le rival » ;

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Sardieu, anis que tous documents concernant ce dossier.



Le Maire : PERROUD Jean-Pierre

Secrétaire : PERSONNE Lydia


Les Membres du Conseil Municipal présents :


MICAUD Isabelle OGIER Cyrille PIBOU Maud MARCARIAN Jérôme GUILLAUD Cédric GILBERT Béatrice VEYRON Philippe ROBERTSON Palma LEROUL René GODEFROY Paola DOUARD Laurent TREMOUILHAC Cathy

 


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