Conseil municipal 23 01 2020

PROCES VERBAL


CONVOCATION DU 16 JANVIER 2020

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 23 Janvier 2020 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR

      • Nouvelle enquête publique – Demande d’autorisation environnementale et d’instauration de servitudes d’utilité publique présentées par le SICTOM des Pays de la Bièvre

      • Création de 3 postes pour avancement de grade

      • Demandes de subventions

      • Questions diverses


SEANCE DU 23 JANVIER 2020

L’an DEUX MILLE VINGT, le 23 Janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 16 Janvier 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 ; présents : 11 ; votants : 13.

Présents : BERTHON Didier, OGIER Cyrille, GUILLON Gérard, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, BOUGET Éric, GUILLAUD Cédric,


Absents excusés et/ou représentés : PIBOU Maud représentée par ROUX Raymond, BARATIER-BUISSON Séverine représentée par MICAUD Isabelle,

Absents : POURCENOUX Dominique, REY Agnès,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.


AVIS NOUVELLE ENQUETE PUBLIQUE – DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LE SICTOM DES PAYS DE LA BIEVRE / EXTENSION DU STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) SISE A PENOL ET OBTENTION DE L’INSTITUTION DE SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE AUTOUR DE L’ISDND SISE A PENOL


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nouvelle enquête publique unique N° DDPP-IC-2019-12-11 portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par le SICTOM des Pays de la Bièvre en vue :

    • D’être autorisé à procéder à l’extension de son installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) implantée sur la commune de PENOL, Notamment la création de l’exploitation d’un casier n°6 ;

    • D’obtenir l’institution de servitudes d’utilité publique autour de son installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de PENOL.


Il informe que le Conseil Municipal est appelé à donner son avis.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De donner un avis FAVORABLE,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


CREATION D’EMPLOIS :

- UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE ;

- UN EMPLOI D’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES ECOLES MATERNELLES

- UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Considérant que des agents remplissent les conditions pour avancer de grade, il serait souhaitable de procéder à la création de 3 emplois :

  • Un emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère Classe ;

  • Un emploi d’Agent Spécialisé Principal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles,

  • Un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe ;

en application des lois et règlements de la Fonction Publique Territoriale.


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.


Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision et soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.


La délibération doit préciser :

  • Le grade correspondant à l’emploi créé.

  • Le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1er Avril 2018.


Considérant la nécessité de créer :

- 1 emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère Classe, en raison des besoins du service concerné et des conditions remplies par un agent pour avancer de grade ;

1 emploi d’Agent Spécialisé Principal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles, en raison des besoins du service concerné et des conditions remplies par un agent pour avancer de grade ;

- 1 emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe, en raison des besoins du service concerné et des conditions remplies par un agent pour avancer de grade ;



Le Maire propose au Conseil Municipal,

  • La création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère Classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire ;

  • La création d’1 emploi d’Agent Spécialisé Principal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire ;

  • La création d’1 emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire.


Le tableau des emplois fonctionnaires est ainsi modifié à compter 1er Mars 2020.


Filière Administratif :

A temps complet :

  • 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème Classe (en attente de suppression)

  • 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère Classe (création)


Filière Technique :


A temps complet :

  • 5 postes d’Adjoint Technique Territorial (dont 1 en attente de suppression)

  • 1 postes d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème Classe (création)


Filière Sociale :


A temps complet :

  • 1 poste d’Agent Spécialisé de 2ème Classe des Ecoles Maternelles (en attente de suppression)

  • 1 poste d’Agent Spécialisé Principal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles (création)


Ancien effectif 7

Nouvel effectif 10 (dont 3 en attente de suppression)


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 4 abstentions,


DECIDE :

  • De donner un avis favorable à la création d’1 emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère Classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire,

  • De donner un avis favorable à la création d’1 emploi d’Agent Spécialisé Principal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire,

  • De donner un avis favorable à la création d’1 emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire,

  • D’adopter la modification du tableau des emplois fonctionnaires ainsi proposé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions reçus en Mairie :

    • FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ISERE → avis défavorable à l’unanimité

    • LA PREVENTION ROUTIERE → avis défavorable à l’unanimité

    • AFSEP → avis défavorable à l’unanimité

    • MFR DE CHATTE → avis défavorable à l’unanimité


Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier



Les Membres du Conseil Municipal présents :

OGIER Cyrille GUILLON Gérard BALLY Véronique MICAUD Isabelle BERRUYER Valérie

VEYRON Philippe PERROUD Aline BOUGET Eric GUILLAUD Cédric


Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :


PIBOU Maud représentée par ROUX Raymond


BARATIER-BUISSON Séverine représentée par MICAUD Isabelle

 


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