Conseil municipal 20 12 2018

PROCES VERBAL



CONVOCATION DU 14 NOVEMBRE 2018 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 20 Décembre 2018 à 20 heures 00.


ORDRE DU JOUR

      • Décision Modificative Budgétaire N° 3

      • Renouvellement convention déneigement

      • Questions diverses

 



SEANCE DU 20 DECEMBRE 2018

 

L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le 20 Décembre 2018 à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 14 Décembre 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.


Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 9; votants : 10.


Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, BOUGET Éric,


Absents excusés et/ou représentés : BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, BARATIER-BUISSON Séverine, GUILLAUD Cédric représenté par ROUX Raymond,


Absents: POURCENOUX Dominique, REY Agnès,


Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.


Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

    • Devis prestation audit RGPD

    • Avis du Conseil Municipal de Sardieu sur le projet des aménagements de sécurité de la RD 519


Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.


DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018


CREDITS A OUVRIR


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

014

739211




Attribution de compensation

4 900,00

Total

4 900,00


CREDITS A REDUIRE


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

615221




Bâtiments publics

-4 900,00

Total

-4 900,00



RENOUVELLEMENT CONVENTION DENEIGEMENT


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention de déneigement et salage de la voirie communale avec EARL OGIER Cyril et informe qu’elle est arrivée à son terme.


Il propose de renouveler cette convention dans les mêmes conditions, en précisant la durée de la convention qui était de 3 ans renouvelable 1an.


Monsieur OGIER Cyril ne participa pas au vote.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • donne un avis favorable au renouvellement de cette convention dans les mêmes conditions, avec une durée de 3 ans renouvelable 1an,

  • autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents concernant ce dossier.



DEVIS PRESTATION AUDIT RGPD


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation de se mettre en conformité avec le nouvelle Réglementation Générale de Protection des Données (RGPD).


De ce fait, il présente la proposition d’OPTIMEX DATA pour la prestation d’audit RGPD pour un montant total de 1750 € H.T.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • donne un avis favorable à la proposition d’OPTIMEX DATA pour la prestation d’audit RGPD pour un montant total de 1750 € H.T.

  • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SARDIEU SUR LE PROJET DES AMENAGEMENTS DE SECURITE DE LA RD 519


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait bon de donner un avis sur le projet des aménagements de sécurité de la RD 519.


PROPOSITION :


Le projet de suppression du carrefour de la route de Chatenay en créant une route qui rejoint le giratoire de la zone artisanale de MARCILLOLES et la création d’un pont reliant SARDIEU à CHATENAY est une solution raisonnable.


Le croisement de Champ Laval est constitué au Nord de la RD 519 d’un chemin communal appartenant pour moitié à la commune de SARDIEU et à la commune de LA COTE SAINT ANDRE, au Sud, un chemin communal appartenant à la commune de SAINT SIMEON DE BRESSIEUX.


Le trafic actuel du chemin Nord est de 344 véhicules/jour, le chemin Sud de 367 véhicules/jour, soit un total de 711 véhicules/jour.


Le projet prévoit la fermeture de l’accès à la RD 519 de 9 chemins communaux. Nous pensons que pour 3 de ces chemins il y aura modification du comportement des usagers qui sont toujours à la recherche du trajet le plus pratique pour eux.


Nous pensons que 50 % de véhicules qui empruntent la route de Chatenay côté SARDIEU se rabattrons sur le croisement de Champ Laval, soit 310 véhicules/jour. Pour rejoindre le giratoire de la zone artisanale de MARCILLOLES leur parcours est allongé de 1km600.


Dans la même logique et malgré des aménagements sur la commune de SAINT SIMEON DE BRESSIEUX, nous pensons que 50 % des véhicules qui empruntent les chemins de part et d’autres du carrefour de Champ Laval côté SAINT SIMEON DE BRESSIEUX Se rabattrons sur le croisement de Champ Laval, soit 158 véhicules/jour pour le chemin côté Ouest et 272 véhicules/jour pour le chemin côté Est.


Suite à cette réflexion, nous pensons que le croisement du Champ Laval sera de 1450 véhicules/jour pour les chemins communaux avec 8400 véhicules/jour circulant sur la RD 519.


Toutes ces réflexions s’appuient sur l’expérience des modifications des comportements des utilisateurs des voiries en fonction des projets qui ont vu le jour ces dernières années sur notre territoire (axe de Bièvre, déviation de Marcilloles). Ces projets qui sont une chance et très utiles pour notre territoire ont largement modifiés le comportement des utilisateurs des voiries communales qui souhaitent rejoindre ces axes.


Nous avons constaté que lors de la création de la déviation de LA COTE SAINT ANDRE, un carrefour avec celle-ci été mis en place au croisement de la RD 157 venant de SARDIEU. La Municipalité de SARDIEU de l’époque avait alerté sur les problèmes de sécurité de ce croisement dans lequel un nombre important d’accidents mortels a été constaté, ce qui a amené à l’aménagement d’un giratoire à la place de ce croisement.


Nous constatons actuellement, un nombre d’accidents non négligeables au carrefour de la route de BALBINS et de la déviation de LA COTE SAINT ANDRE (carrefour à proximité des meubles SERRÉ).


Nous sommes conscients que notre secteur comporte un nombre de giratoires importants, mais n’amènent-ils pas plus de sécurité sur ce territoire de Bièvre.


Pour toutes ces raisons et en pensant à la sécurité de tous les usagers de ces voiries, dans cette phase de concertation, nous souhaitons voir évoluer le projet au croisement de Champ Laval en priorisant un giratoire plutôt qu’un carrefour en croix.



DECISION :


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, décide :

  • D’approuver l’avis proposé,

  • D’autoriser Monsieur le Maire à le transmettre au Conseil Départemental de l’Isère,

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier


Les Membres du Conseil Municipal présents :


OGIER Cyrille PIBOU Maud GUILLON Gérard BERRUYER Valérie VEYRON Philippe PERROUD Aline BOUGET Éric

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés : GUILLAUD Cédric représenté par ROUX Raymond

 

 


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