Conseil municipal 15 11 2018

PROCES VERBAL



CONVOCATION DU 08 NOVEMBRE 2018


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 15 Novembre 2018 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR

      • Décision Modificative Budgétaire N° 2

      • Modalité d’attribution du régime indemnitaire

      • Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement – Société SERNED à PENOL

      • Validation du PLUI

      • Demande de subvention

      • Questions diverses

 


SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2018

L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le 15 Novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 08 Novembre 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.


Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 13; votants : 13.


Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, GUILLON Gérard, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, BOUGET Éric, BARATIER-BUISSON Séverine, GUILLAUD Cédric,


Absents: POURCENOUX Dominique, REY Agnès,


Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

    • Détermination des critères d’appréciation de la manière de servir dans le cadre de l’entretien professionnel

    • Bail à ferme transfert de location BORCHIER Pierre / RABATEL Alexandre


Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018


CREDITS A OUVRIR


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

60621




Combustibles

1 600,00

011

61558




Autres biens mobiliers

1 000,00

011

6156




Maintenance

300,00

011

6168




Autres

19,00

011

6262




Frais de télécommunications

740,00

21

2188

ONA



Matériel de bureau et matériel informatique

2 000,00

011

611




Contrats de prestations de services

1 800,00

Total

7 459,00


CREDITS A REDUIRE


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

615228




Autres bâtiments

-2 729,00

011

615221




Bâtiments publics

-2 730,00

21

2183

ONA



Matériel de bureau et matériel informatique

-2 000,00

Total

-7 459,00



MODALITE D’ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 06 Novembre 2018,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°12/2011 du 20 Avril 2011portant institution du régime indemnitaire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide des dispositions suivantes :


Principes structurant la refonte du régime indemnitaire

Un certain nombre d’objectifs ont été définis par les élus pour faire évoluer le régime indemnitaire :

  • verser un régime indemnitaire à l'ensemble des agents communaux,

  • instaurer un système lisible et transparent,

  • prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment des grades et de la situation statutaire des agents.


Article 1 :

La délibération n° 12/2011 du 20 Avril 2011 est abrogée.


Article 2 :

Les indemnités suivantes sont utilisées pour construire le nouveau régime indemnitaire :


PRIME

Texte de référence

MONTANT ANNUEL

Cadres d’emploi bénéficiaires

Prime de service et de rendement

Décret 2009-1558 du 15.12.2009


Taux annuels de base du grade


Ingénieurs


Techniciens


Indemnité spécifique de service

Décret 2003-799 du 25.8.2003


Taux de base x coefficient du grade x coefficient géographique

Ingénieurs


Techniciens


Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Décret n° 2014-513 du 20/05/2014









Montants maximums annuels de l’IFSE et du CIA applicables à chaque grade et fixé par arrêtés ministériels

Attachés


Rédacteurs


Adjoints administratifs


Adjoints d’animation


ATSEM


Adjoints techniques


Agents de maîtrise




Article 3 :

Le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires et titulaires.


Article 4 :

Le régime indemnitaire sera composé de deux parts :


  • Une part fixe versée mensuellement à compter du 01/12/2018 et basée sur des niveaux de responsabilités.

Les critères ci-dessous permettent d’établir les niveaux des postes occupés et leurs montants :



Niveaux



Critères


Montants mensuels

1

Agent d’application

80 €

2

Polyvalence technique ou administrative

Fonction en lien avec l’accueil de jeunes enfants

140 €

3


Responsabilité de service

200 €

4

Coordination des services

350 €


  • Une part variable versée annuellement à compter du 01/12/2019 et correspondant à 4% du montant de la part fixe annuelle pour chacun des niveaux de responsabilités. Cette part variable sera liée à l’entretien annuel d’évaluation et plus particulièrement aux 4 critères suivants :


  • Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,

  • Les compétences professionnelles et techniques,

  • Les qualités relationnelles,

  • La capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.


Cette modulation interviendra de la manière suivante :


Niveaux

Montants maximaux annuels part variable

% de la part fixe attribuée en fonction du nombre de critères satisfaits

1

38.40

4 critères satisfaits : 4%

2

67.20

3 critères satisfaits : 3%

3

96.00

2 critères satisfaits : 2%

4

168.00

1 critère satisfait : 1%

0 critère satisfait : 0%


Article 5 :

L’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire dans les cas suivants :

  • Congés annuels

  • Récupération de temps de travail

  • Compte épargne temps

  • Autorisations exceptionnelles d’absence

  • Congés maternité, paternité, adoption

  • Temps partiel thérapeutique

  • Toute maladie confondue CMO, CLM, CLD, Congés pour accidents des services, pour maladies professionnelles

  • Congés pour raisons syndicales

  • Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au lieu de travail habituel.


Article 6 :

La part fixe du régime indemnitaire sera versée mensuellement au prorata du temps de travail. La part variable fera l’objet d’un versement annuel, au mois de décembre de chaque année.


Article 7 :

Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.


Article 9 :

Le régime indemnitaire sera réexaminé tous les 4 ans, par délibération du conseil municipal.


Article 10 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.


Article 11 :

La présente délibération prend effet au 1er Décembre 2018.


Article 12 :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

DETERMINATION DES CRITERES D’APPRECIATION DE LA MANIERE DE SERVIR DANS LE CADRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL


Le Maire explique au Conseil Municipal que l’entretien professionnel est rendu obligatoire, pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation. Réalisé par les supérieurs hiérarchiques directs, l’entretien professionnel s’appliquera obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au 1er janvier 2015.


Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 76),

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (article 69),

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l'avis du Comité technique en date du 06 Novembre 2018 saisi sur les critères d'évaluation,


Le conseil municipal à l'unanimité :


Article 1 :

La valeur professionnelle des agents sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.

Ces critères, fixés après avis du comité technique, porteront notamment sur:

  • Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,

  • Les compétences professionnelles et techniques,

  • Les qualités relationnelles,

  • La capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.



INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISE A ENREGISTREMENT – SOCIETE SERNED A PENOL


Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’enregistrement de la société SERNED, dans le cadre de la création et l’exploitation d’une installation de stockage des déchets inertes implantée sur le territoire de la commune de PENOL, route des Burettes.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable à cette demande,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


AVIS SUR LE PLUI ARRETE LE 06 NOVEMBRE 2018 PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE BIEVRE ISERE


Vu l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 de solidarité et de renouvellement urbain ;

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement ;

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour un accès au logement et à un urbanisme rénové ;

Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L. 151-1 et suivants, L.153-1 et suivants, R.151-1 et suivants et R. 153-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié n°2013296-0016 en date du 23 octobre 2013 créant la Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté en date du 15 juin 2015 demandant la prise de compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2015, conférant au 1er décembre 2015 la compétence « élaboration, approbation et suivi de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale » à Bièvre Isère Communauté ;

Vu la délibération n° 259-2015 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 ayant décidé de prescrire l’élaboration du PLU intercommunal de Bièvre Isère Communauté et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;

Vu la délibération n°260-2015 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 ayant défini les modalités de collaboration entre Bièvre Isère Communauté et ses communes membres dans le cadre de l’élaboration du PLU intercommunal ;

Vu la délibération n°181-2016 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2016 portant délibération complémentaire précisant le contexte territorial des objectif poursuivis lors de l’élaboration du PLU intercommunal de Bièvre Isère communauté ;

Vu la délibération n°014-2017 du conseil communautaire en date du 23 janvier 2017 ayant décidé de soumettre l’élaboration du PLU intercommunal aux articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l’urbanisme issus du décret n°2015-1783 visant à moderniser le contenu des PLU ;

Vu les débats sur les orientations générales du PADD qui se sont tenus en communes

Vu le débat sur les orientations générales du PADD lors de la séance du Conseil communautaire du 20 mars 2017 ;

Vu la concertation qui s’est déroulée durant toute l’élaboration du PLUi ;

Vu la délibération n° 264-2018 du conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté en date du 6 novembre 2018 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le PLUi du secteur de Bièvre Isère (41 communes) ;


Monsieur le Maire rappelle que le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur de Bièvre Isère (41 communes) a été arrêté par le conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté le 6 novembre 2018. Le bilan de la concertation a également été tiré préalablement à la décision d’arrêt du PLUi.

La démarche d’élaboration du PLU intercommunal a débuté à la suite de la délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté du 14 décembre 2015 par laquelle les élus communautaires ont prescrit l’élaboration du PLUi, défini les objectifs poursuivis par le PLUi ainsi que les modalités d’organisation d’une concertation menée durant tout le temps de l’élaboration du projet avec les habitants et toute personne concernée par la démarche.

Par ailleurs, et dans une délibération prise le même jour, le conseil communautaire a défini les modalités de collaboration avec les communes membres de Bièvre Isère Communauté.

Ce travail collaboratif avec les communes, à travers la mobilisation importante des élus au sein des instances de travail prévues par délibération au lancement du PLUi, a permis une appropriation du projet. Près de 350 réunions de travail ayant mobilisé les élus ont été organisées durant l’élaboration du PLUi (13 réunions du groupe de coordination, 63 réunions de groupes territoriaux (dont 49 spécifiquement pour les communes du secteur Bièvre Isère), 20 réunions de groupes thématiques, 250 réunions individuelles avec les communes (dont 185 spécifiquement pour les communes du secteur Bièvre Isère), 8 assemblées des maires).

L’élaboration du PLUi s’est également faite en concertation avec la population et dans le respect des modalités prévues dans la délibération de prescription du PLUi. Une information régulière sur l’avancement de la démarche a été effectuée sur le site internet et dans le Bièvre Isère Magazine. Trois cycles de réunions publiques ont été organisés aux grandes étapes de l’élaboration du projet. Par ailleurs, 227 mails ou courriers ont été transmis à la communauté de communes afin d’être analysés lors de l’élaboration du projet.


Le projet de PLUi arrêté est constitué :

  • d’un rapport de présentation ;

  • du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) débattu à l’échelle communale et communautaire ;

  • d’un règlement écrit et des différentes pièces composant le règlement graphique ;

  • des orientations d’aménagement et de programmation ;

  • d’annexes et de documents informatifs.


Il est également précisé que l’arrêt du projet de PLUi a marqué le commencement de la phase administrative de la procédure, au cours de laquelle les Communes membres de Bièvre Isère Communauté mais aussi les personnes publiques associées et les personnes ayant demandé à être consultées ont la possibilité d’exprimer leur avis sur ce projet. Cette phase de consultation précède l’organisation de l’enquête publique, étape également importante dans la mesure où le public va pouvoir accéder à l’ensemble des pièces composant le dossier et formuler des observations sur le projet de PLUi.


A la suite de l’enquête publique et de la remise d’un rapport d’enquête par une commission d’enquête désignée par Monsieur le Président du tribunal administratif, le projet de PLUi pourra encore faire l’objet de modifications pour tenir compte des résultats, sous réserve néanmoins de ne pas remettre en cause l’équilibre général du projet de PLUi.


Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L153-15 du code de l’urbanisme, les Communes membres peuvent émettre un avis sur le projet de PLUi dans les 3 mois qui suivent l’arrêt du PLUi en conseil communautaire. Cet article indique que « lorsque l’une des communes membres de l’EPCI émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l’organe délibérant compétent de l’établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de PLUi à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».


Aussi, après avoir pris connaissance du projet de PLUi arrêté, le conseil municipal fait part des observations suivantes :


  • La commune demande à ce que l’espace boisé classé, situé chemin de la Rivoire et chemin de la Combe, soit retiré de la carte du règlement graphique, les arbres étant pratiquement inexistants sur cette partie.


DECISION

Le Conseil Municipal de SARDIEU, à l’unanimité, après avoir formulé les observations précisées dans la présente délibération, rend un avis FAVORABLE sur le projet de PLUi arrêté du secteur de Bièvre Isère (41 communes), conformément à l’article L153-15 du code de l’urbanisme.



DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue en Mairie de LOCOMOTIVE.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de donner un avis défavorable à cette demande de subvention.



BAIL A FERME TRANSFERT DE LOCATION BROCHIER PIERRE / RABATEL ALEXANDRE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur BROCHIER Pierre cesse d’exploiter le lot 7 cadastré ZK 22b de 5 564 m², ZK 21b de 4 380 m² et ZK 19b de 10 321 m², soit un total de 2 hectares 02 ares 65 centiares, lieu-dit « Massif des Burettes », propriété de la Commune de SARDIEU située sur la Commune de PENOL.

Il précise que Monsieur BROCHIER Pierre souhaite laisser travailler ce lot à son gendre, Monsieur RABATEL Alexandre (SARL Pré Bouvier), exploitant agricole depuis le 15 Janvier 2003 à PENOL (38260) 1146 Route de Beaurepaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide d’attribuer le lot communal N° 7 situé lieu-dit « Massif des Burettes » à Monsieur RABATEL Alexandre (SARL Pré Bouvier),

  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



POINT INFO


  • AMENAGEMENT SECURITE DE LA RD 519


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dossier de concertations (du 15 Novembre 2018 au 13 Décembre 2018) de l’aménagement de sécurité de la RD 519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles Est.


Le Conseil en prend acte.



Le Maire : ROUX Raymond


Secrétaire : BERTHON Didier


Les Membres du Conseil Municipal présents :


OGIER Cyrille PIBOU Maud GUILLON Gérard


BALLY Véronique MICAUD Isabelle BERRUYER Valérie


VEYRON Philippe PERROUD Aline BOUGET Éric


BARRATIER-BUISSON Séverine GUILLAUD Cédric

 


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