Conseil municipal 25 10 2018

PROCES VERBAL



CONVOCATION DU 18 OCTOBRE 2018


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 25 Octobre 2018 à 20 heures 30.



ORDRE DU JOUR


      • Urbanisme – Validation du nuancier des façades

      • Nomination d’un délégué à la Réglementation Générale de la Protection des Données

      • Convention SACPA

      • Commission de contrôle des listes électorales

      • Renommer le Chemin Videau à Perroche

      • Demandes de subvention

      • Présentation du PLUI

      • Questions diverses





SEANCE DU 25 OCTOBRE 2018

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L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le 25 Octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 18 Octobre 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.


Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 12; votants : 13.


Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, BALLY Véronique, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, BOUGET Éric, BARATIER-BUISSON Séverine, GUILLAUD Cédric,


Absent excusé: MICAUD Isabelle représentée par BARATIER-BUISSON Séverine,


Absents: POURCENOUX Dominique, REY Agnès,


Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.



En début de séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le procès-verbal de la séance du 20 Septembre 2018 est modifié comme suit :

MICAUD Isabelle est inscrite absente excusée.


Le procès-verbal de la séance du 20 Septembre 2018 est adopté à l’unanimité.



URBANISME – VALIDATION DU NUANCIER DES FACADES


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un nuancier des façades élaboré et validé par l’architecte du CAUE est en place sur la commune pour choisir la couleur des façades pour les autorisations d’urbanisme.


Il y a lieu que le Conseil Municipal valide le nuancier.


Il présente le nuancier (ci-dessous) qui était élaboré et validé par l’architecte du CAUE :

-Brique rose -Gris souris

-Vieux rose -Pierre

-Ocre clair -Sable rosé

-Terre d’argile -Sable clair

-Beige -Beige orange

-Terre feutrée -Terre de sable

-Terre rosée -Sable

-Pétale rose -Sable d’Athènes

-Beige rose pâle -Sable jaune

-Jaune orange -Jaune pâle

-Grège -Sable orange


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • de valider le nuancier de couleurs des façades suivant :

-Brique rose -Gris souris

-Vieux rose -Pierre

-Ocre clair -Sable rosé

-Terre d’argile -Sable clair

-Beige -Beige orange

-Terre feutrée -Terre de sable

-Terre rosée -Sable

-Pétale rose -Sable d’Athènes

-Beige rose pâle -Sable jaune

-Jaune orange -Jaune pâle

-Grège -Sable orange

    • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



NOMINATION D’UN DELEGUE A LA REGLEMENTATION GENERALE DE LA PROTECTION DES DONNEES


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’obligation de la commune de se mettre en conformité avec la nouvelle Règlementation Générale de Protection des Données (RGPD).


Il informe que suite à cette conformité la commune à l’obligation de désigner un Délégué Protection des Données (DPD).


Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur LAURENCIN Romain, Agent Technique de la commune, comme Délégué Protection des Données (DPD).


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • de désigner Monsieur LAURENCIN Romain, Agent Technique de la commune, comme Délégué Protection des Données (DPD).

    • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DU GROUPE SACPA


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la SPA Nord Isère effectuait pour le compte de la commune une prestation de capture et fourrières des animaux errants sur la voie publique.


La SPA Nord Isère ayant cessée toutes activités en Juin 2018, il y a lieu de trouver un nouveau prestataire.


Il présente la proposition du Groupe SACPA, qui a repris les locaux et les activités de la SPA Nord Isère sur le site de Renage, pour un montant de 0.894 € H.T. par habitant (population totale 1118) soit un montant annuel de 999.49 € H.T.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • de retenir la proposition du Groupe SACPA pour un montant annuel de 999.49 € H.T.

    • Autorise Monsieur le Maire à signer ce marché, ainsi que tous documents concernant ce dossier.



COMMSSION DE CONTROLE DES LISTE ELECTORALES


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commission de contrôle des listes électorales sera mise en place au 1er Janvier 2019 par Monsieur le Préfet.


Il informe des modalités de de constitution de cette commission.


Le Conseil en prend acte.



RENOMMER LE CHEMIN VIDEAU A PERROCHE


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Sardieu a recourt au service de la poste pour mettre en conformité avec le service national d’adressage, l’adressage de la commune.


Dans ce cadre, il y a lieu de changer le nom du chemin Videau à Perroche.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De renommer le chemin Videau à Perroche, chemin des Tilleuls,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



DEMANDES DE SUBVENTION


Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue en Mairie de l’AFMTELETHON.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de donner un avis défavorable à cette demande de subvention.

PRESENTATION DU PLUI


Monsieur le Maire fait une présentation du PLUI au Conseil Municipal.


Le Conseil en prend acte.



POINT INFO


  1. 11 NOVEMBRE 2018


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipale du déroulement de la cérémonie du 11 Novembre 2018.


Il précise que les cloches sonneront à 11 heures pendant 11 minutes pour célébrer le centième anniversaire de l’armistice du 11 Novembre 1918.


Le Conseil en prend acte.




Le Maire : ROUX Raymond Secrétaire : BERTHON Didier



Les Membres du Conseil Municipal présents :



OGIER Cyrille PIBOU Maud GUILLON Gérard

BALLY Véronique BERRUYER Valérie VEYRON Philippe

PERROUD Aline BOUGET Éric BARRATIER-BUISSON Séverine

GUILLAUD Cédric




Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :


MICAUD Isabelle représentée par BARATIER-BUISSON Séverine





 

 


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