Conseil municipal 07 08 2018

PROCES VERBAL



CONVOCATION DU 02 AOUT 2018


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 07 Août 2018 à 20 heures 30.



ORDRE DU JOUR


      • Prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmé

      • Renouvellement convention de mise à disposition du golf aux établissements scolaires pour l’année scolaire 2018/2019

      • Questions diverses





SEANCE DU 07 AOUT 2018

L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le 07 Août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 02 Août 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.


Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 10; votants : 10.


Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, GUILLON Gérard, BALLY Véronique, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, BOUGET Éric, BARATIER-BUISSON Séverine, GUILLAUD Cédric


Absent excusé: PIBOU Maud, MICAUD Isabelle, PERROUD Aline, POURCENOUX Dominique,


Absents: REY Agnès,


Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.



PROROGATION DU DELAI DE DEPOT D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 34/2015 concernant la demande de prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmé.


Il rappelle que suite à cette demande Monsieur le Préfet de l’Isère en date du 21 Août 2015 a accordé un délai de 36 mois.


L’analyse financière 2017 effectuée par la Trésorière de La Côte St André démontre que la situation financière de la commune est maitrisée, mais aussi que les marges de manœuvre sont faibles.


La commune ne peut toujours pas recourir à l’emprunt.


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la capacité d’investissement de la commune ne permet pas de s’engager par rapport au délai prescrit pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public.


Il propose de déposer une nouvelle demande de prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmé pour 36 mois.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmé pour 36 mois,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier



RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GOLF AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de mise à disposition du golf aux établissements scolaires, proposée par Bièvre Isère Communauté pour l’année scolaire 2018/2019.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De donner un avis favorable à cette convention,

  • D’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.



POINT D’INFO :


NOUVEL ADRESSAGE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement de la mise en conformité de l’adressage de la commune conformément aux prescriptions du service national d’adressage (SNA).


Le Conseil Municipal en prend note.



Le Maire :

ROUX Raymond

Secrétaire :

BERTHON Didier


Les Membres du Conseil Municipal présents :

OGIER Cyrille GUILLON Gérard BALLY Véronique BERRUYER Valérie VEYRON Philippe BOUGET Éric BARATIER-BUISSON Séverine GUILLAUD Cédric

 

 


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