Conseil municipal 17 05 2018


PROCES VERBAL



CONVOCATION DU 07 MAI 2018


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 17 Mai 2018 à 20 heures 30.



ORDRE DU JOUR


      • Structuration de la gestion des rivières et de la lutte contre les inondations – Transfert des compétences visées à l’article L. 211-7 du code de l’environnement - GEMAPI;

      • Validation du programme des travaux de voirie 2018 ;

      • Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour le programme des travaux de voirie 2018 ;

      • Tarifs de la cantine et garderie Municipales ;

      • Validation du règlement cantine et garderie Municipales ;

      • Organisation du gouter de fin d’année scolaire des enfants de l’école de SARDIEU le vendredi 06 Juillet 2018 ;

      • Questions diverses






SEANCE DU 17 MAI 2018

 

L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le 17 Mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 07 Mai 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.


Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 12; votants : 12.


Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, GUILLON Gérard, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, BERRUYER Valérie, PERROUD Aline, BOUGET Éric, BARATIER-BUISSON Séverine, GUILLAUD Cédric,


Absents: VEYRON Philippe, POURCENOUX Dominique, REY Agnès,


Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.




STRUCTURATION DE LA GESTION DES RIVIERES ET DE LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS – TRANSFERT DES COMPETENCES VISEES A L’ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L’ENVIRRONNEMENT - GEMAPI


EXPOSE :


A compter du 1er janvier 2018, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), et donc notamment les Communautés de Communes / Communautés d’agglomération se sont vus confier la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI), instituée par la loi portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (dite « loi MAPTAM ») du 27 janvier 2014 et la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Ces lois incitent par ailleurs les collectivités territoriales à organiser la mise en œuvre de ces compétences et des compétences connexes relatives à la gestion de l’eau et des rivières au travers de syndicat mixtes œuvrant à l’échelle de bassins hydrographiques cohérents.


La mise en place de la compétence GEMAPI vise ainsi à aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques et des rivières (pour gérer les ouvrages de protection contre les inondations, faciliter l’écoulement des eaux et gérer des zones d’expansion des crues, gérer la végétation dans les cours d’eau,…) et l’urbanisme (pour mieux intégrer le risque d’inondation et le bon état des milieux naturels dans l’aménagement du territoire et dans les documents d’urbanisme).


La compétence GEMAPI s’articule autour de 4 missions définies au Code de l’Environnement (1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 dudit code) :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

5° La défense contre les inondations et contre la mer ;

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;


A cette compétence obligatoire, peuvent être rattachées, dans un souci de cohérence de l’action territoriale, un certain nombre de compétences facultatives qui concourent également à la gestion équilibrée de la ressource en eau au sein du grand cycle de l’eau. Il s’agit des compétences mentionnées aux 4°, 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L. 211-7 précité :

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (hors eaux pluviales urbaines) ;

6° La lutte contre la pollution ;

7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;

11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.


La compétence GEMAPI, étant exercée par le syndicat « Bièvre Liers Valloire Hydraulique » sur notre territoire, notre commune, qui était membre de ce dernier jusqu’au 31 décembre 2017, a été remplacée par l’EPCI Bièvre Isère Communauté au 1er janvier 2018 par le mécanisme de représentation-substitution.

Les Présidents d’EPCI et le Département ont engagé des discussions afin de déterminer la meilleure façon de structurer l’exercice de l’ensemble de ces compétences en Isère. Il est remonté l’opportunité de fusionner les 4 syndicats mixtes isérois existants couvrant les affluents du Rhône à l’aval de Lyon au sein d’un nouveau syndicat mixte ouvert, le SIRRA (Syndicat Isérois des Rivières - Rhône Aval), constitué de 6 EPCI dont Bièvre Isère Communauté et du Département. Ce syndicat se verra transférer la compétence GEMAPI et les compétences facultatives précitées. Cette démarche a pour intérêt de mutualiser les moyens humains et techniques en vue d’une mise en œuvre efficace des programmes d’actions arrêtés par les territoires. Le Département a délibéré le 15 décembre 2017 sur les modalités d’un soutien technique et financier renforcé en direction de ce syndicat si les élus locaux soutiennent sa mise en place et organisent les transferts de compétence correspondants.


La première étape de ce processus vise à harmoniser les compétences des EPCI ce qui suppose pour notre collectivité qui détient les compétences facultatives 4°, 6°, 7°, 11°, 12° du L 211-7 de les transférer aux EPCI. Pour notre territoire la compétence 12° intègre en particulier l’animation au titre du SAGE Bièvre-Liers-Valloire et le portage de la Commission locale de l’eau (CLE) ainsi que l’animation des contrats de rivières.


La commune continuera par ailleurs à participer et à suivre les actions impactant son territoire au travers de sa représentation au sein du conseil communautaire et de son association aux réflexions et travaux du SIRRA qui assurera une concertation active avec les élus locaux.

L’objet de la délibération est donc d’approuver le transfert des compétences mentionnées aux 4°, 6°, 7°, 11° et 12° dudit article à Bièvre Isère Communauté.


Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article 5211-17 relatif aux transferts de compétence des communes vers les EPCI et son article L.2121-29 ;


Vu le code de l’environnement, et notamment son article L 211-7 relatif aux domaines pour lesquels les collectivités locales et leurs groupements sont habilités à agir en matière de gestion de l’eau et des rivières ;


PROPOSITIONS :


Il est proposé au Conseil Municipal :

  • d’ACCEPTER le transfert des compétences 4°, 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, à Bièvre Isère Communauté en intégrant à l’item 12° « l’animation au titre du SAGE et le portage de la Commission locale de l’eau (CLE) ainsi que l’animation des contrats de rivières » ;

  • d’AUTORISER et de charger Monsieur/Madame le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de Bièvre Isère Communauté ;

  • de DEMANDER à Monsieur le Préfet de l’Isère de prendre un arrêté préfectoral actant les transferts susvisés, sans attendre la fin du délai de consultation, dès que les conditions de majorité qualifiée sont réunies.


DECISION :


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’ACCEPTER le transfert des compétences 4°, 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, à Bièvre Isère Communauté en intégrant à l’item 12° « l’animation au titre du SAGE et le portage de la Commission locale de l’eau (CLE) ainsi que l’animation des contrats de rivières » ;

  • d’AUTORISER et de charger Monsieur/Madame le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de Bièvre Isère Communauté ;

  • de DEMANDER à Monsieur le Préfet de l’Isère de prendre un arrêté préfectoral actant les transferts susvisés, sans attendre la fin du délai de consultation, dès que les conditions de majorité qualifiée sont réunies.



VALIDATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX DE VOIRIE 2018


Dans le cadre du programme de voirie 2018, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal des travaux de restructuration de la chaussée et un revêtement bicouche émuflex 72 % à base d’élastomère sur la voie communale numéro 2, Vie de Saint Siméon, sur un linéaire de 750 m, pour un montant estimatif de 24 990 € H.T.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de valider les travaux proposés ci-dessus, prévus dans le programme de voirie 2018, pour un montant estimatif de 24 990 € H.T.,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ISERE POUR LE PROGRAMME DES TRAVAUX DE VOIRIE 2018


Suite à la délibération concernant les travaux de restructuration de la chaussée et un revêtement bicouche émuflex 72 % à base d’élastomère sur la voie communale numéro 2, Vie de Saint Siméon, sur un linéaire de 750 m, pour un montant estimatif de 24 990 € H.T., prévus dans le programme de voirie 2018, Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour les travaux cités ci-dessus dans le cadre du programme de voirie 2018, pour un montant estimatif de 24 990 € H.T.,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



TARIFS DE LA CANTINE ET GARDERIE MUNICIPALES


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la cantine et garderie périscolaire pour l’année scolaire 2018/2019, soit de Septembre 2018 à Juillet 2019.


Il rappelle les tarifs actuels :

Repas Cantine :

    • Prix d’un repas → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans porc → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans viande → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans poisson → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans lait → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans gluten → 8,00 €


Garderie Périscolaire :

    • Garderie du matin entre 7h30 et 8h20 → 1,00€

    • Garderie du déjeuner entre 11h30 et 12h00 → 0,50 €

    • Garderie du mercredi entre 11h30 et 12h30 → 1,00 €

    • Garderie du déjeuner entre 13h00 et 13h20 → 0,50 €

    • Garderie du soir entre 15h45 et 18h00 → 1,50 €


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : 

    • les tarifs comme suit :

Repas Cantine :

      • Prix d’un repas → 4,00 €

      • Prix d’un repas sans porc → 4,00 €

      • Prix d’un repas sans viande → 4,00 €

      • Prix d’un repas sans poisson → 4,00 €

      • Prix d’un repas sans lait → 4,00 €

      • Prix d’un repas sans gluten → 8,00 €


Garderie Périscolaire :

      • Garderie du matin entre 7h30 et 8h20 → 1,00€

      • Garderie du déjeuner entre 11h30 et 12h00 → 0,50 €

      • Garderie du déjeuner entre 13h00 et 13h20 → 0,50 €

      • Garderie du soir entre 16h30 et 18h00 → 1,50 €


    • d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



VALIDATION DU REGLEMENT CANTINE ET GARDERIE MUNICIPALES


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du règlement intérieur cantine, garderie municipales qu’il propose pour l’année scolaire 2018/2019.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver ce règlement (annexé à la présente délibération – Annexe 1) pour l’année scolaire 2018/2019.



ORGANISATION DU GOUTER DE FIN D’ANNEE SCOLAIRE DES ENFANTS DE L’ECOLE DE SARDIEU LE VENDREDI 06 JUILLET 2018


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’organiser le goûter des enfants de l’école de SARDIEU qui aura lieu le Vendredi 06 Juillet 2018 à 15h45.


Il informe que la remise des dictionnaires aux enfants de CM2 qui partent en 6ème à la rentrée prochaine aura lieu dans la classe concernée avant la sortie des écoles.


Il rappelle le fonctionnement et la composition du gouter.


Le Conseil Municipal en prend note.




POINT INFO


  • REGLEMENT PLUI



Monsieur le Maire rappelle que les membres du Conseil Municipal ont reçu dernièrement le règlement du PLUI par E-mail.

Il informe que si quelqu’un à des remarques ou suggestions il peut le faire avant le 22 Mai 2018.

Le Conseil en prend note.


(ANNEXE 1)

REGLEMENT CANTINE ET GARDERIE MUNICIPALES


Le présent règlement, approuvé par la délibération du Conseil Municipal de SARDIEU du 17 Mai 2018 régit le fonctionnement de la cantine, garderie municipales et nouvelles activités périscolaires de l’année scolaire 2018-2019 Tarifs approuvés par délibération du Conseil Municipal du 17 Mai 2018.


INSCRIPTIONS


Les repas sont préparés et livrés par la SARL GUILLAUD Traiteur.

Le service de restauration apporte aux enfants une nourriture équilibrée.


  • Tout enfant peut être accueilli à la cantine /garderie municipales à partir de l'année civile de ses trois ans.


Toute inscription d’un enfant à la cantine et garderie municipales, sera soumise :

  • au remplissage de la fiche de renseignement

  • à l’acceptation de ce règlement

  • à la fourniture de l’attestation d’assurance portant les garanties « responsabilité civile, vie privée » et « individuelle accident ».


Aucune inscription ne pourra être acceptée sans le retour des documents dûment remplis et signés.


Les inscriptions se font par l’achat de tickets le lundi, mardi, jeudi et vendredi uniquement le matin de 8 heures à 8 heures 45 à la cantine, ou par le biais d’une fiche au mois. Dans ce cas et seulement dans ce cas, les parents auront l’obligation d’inscrire leurs enfants avant le 20 de chaque mois précédent sur des fiches prévues à cet effet mises à disposition à la cantine.

Vous avez la possibilité de déposer dans la boîte aux lettres qui se trouve sur le mur à gauche de la porte de la cantine vos tickets repas au maximum la veille avant 8h45 pour le lendemain et/ou vos tickets garderie au maximum le matin même avant 8h45.Tout enfant non inscrit à la cantine ou à la garderie ne pourra être accepté.

Les inscriptions par téléphone ou sur répondeur ne seront pas prises en compte.


JOUR DE CANTINE



DATE LIMITE D’INSCRIPTION

Lundi

Vendredi avant 8h45

Mardi

Lundi avant 8h45

Jeudi

Mardi avant 8h45

Vendredi

Jeudi avant 8h45

1er jour de rentrée après des vacances

La veille avant 8h45 sauf si la rentrée est un lundi, dans ce cas il faudra commander le vendredi avant 8h45


JOUR DE GARDERIE



DATE LIMITE D’INSCRIPTION

Lundi

Lundi avant 8h45

Mardi

Mardi avant 8h45

Jeudi

Jeudi avant 8h45

Vendredi

Vendredi avant 8h45


Aucune inscription ne pourra être prise en compte après ces délais.


Tout repas commandé au traiteur est dû, quel que soit l’absence de l’enfant, aucun repas ne peut être récupéré en cantine afin de respecter la réglementation sanitaire.


Si l’enfant est malade durant plusieurs jours, pensez à venir désinscrire ce dernier. Toute absence d’un enfant à la garderie périscolaire doit être impérativement signalée. Une absence non signalée sera due.



En cas de traitement médical intervenant au moment du repas, vous devrez fournir un certificat médical ainsi que l’accord des parents pour la prise de médicaments. En cas de fièvre, de vomissements, le personnel de la cantine et garderie municipales joindra les parents pour récupérer l’enfant malade.



Pour des raisons d’organisation aucun régime particulier ne sera pratiqué sans certificat médical (hors repas sans porc ou repas sans viande).



TARIFS


Les tickets de cantine et de garderie sont payables à l’achat et se vendent par carnets de 4 tickets et non à l’unité. L’achat de tickets se fait le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi uniquement le matin de 8 heures à 8 heures 45 à la cantine, par la responsable.


CARNET ROUGE 16 € les 4 repas

CARNET ROSE 32 € les 4 repas sans gluten

CARNET BLEU 6 € les 4 garderies soir

CARNET JAUNE 4 € les 4 garderies matin

CARNET ORANGE 2 € les 4 garderies du déjeuner


La fiche au mois est payable lors du dépôt (avant le 20 de chaque mois précédent).

Mode de règlement :

  • Espèces

  • Chèque bancaire établi à l’ordre du Trésor Public.



HORAIRES


Durant ces plages horaires les enfants sont sous la responsabilité du personnel communal


La cantine : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : De 11 h 30 à 13 h 20

 

 

La garderie périscolaire :

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : - De 7 h 30 à 8 h 20 et De 11 h 30 à 12 h 00

- De 13 h 00 à 13 h 20 et De 16 h 30 à 18 h 00

 

La garderie est un lieu de détente ou l’enfant pourra participer à des animations ou s’il le souhaite faire ses devoirs mais la garderie n’est pas une étude. Vous pouvez prévoir un goûter pour les enfants qui restent à la garderie après 16 h 30. La garderie du soir fermant ses portes à 18 h 00 précise, nous vous prions de bien vouloir respecter cet horaire. Pour tout enfant récupéré après 18h00, il sera facturé 5 € par ¼ d’heure de retard entamé.



REGLEMENT GENERAL


Pendant les temps de cantine/garderie, les enfants devront respecter les règles normales de bonne conduite basées sur :

-Le respect envers les adultes et ou leurs camarades.

-La politesse et un comportement correct, sans vulgarité, brutalité ou grossièreté.

-Le respect du matériel.


Le règlement prévoit un permis de conduite pour chaque enfant. Le permis comporte 3 points, le cumul de ces points est valable pour un trimestre à la fin de celui-ci, l’enfant récupèrera ses points perdus. Chaque avertissement entraînera le retrait d’un point ou plus, les responsables légaux de l’enfant seront avertis par le personnel. A l’épuisement de la totalité des points, les responsables de la collectivité organisatrice procéderont à l’exclusion de l’enfant, signifié par courrier aux parents pour une durée allant de 2 jours à 15 jours en fonction de la gravité de la faute. Ce permis a pour but de faire respecter les règles de vie en société et de limiter toute violence.


RESPONSABILITE


Sur la fiche de renseignements jointe au règlement il faut impérativement mentionner les noms des personnes autorisées à récupérer l’enfant, elles devront pouvoir présenter obligatoirement une pièce d’identité à la demande du personnel.

Si un enfant doit exceptionnellement quitter la cantine il devra être en possession d’une autorisation signée des parents désignant la personne à laquelle il devra être confié. Les parents auront au préalable prévenu oralement le personnel de la cantine.

Pour les enfants de l’école élémentaire à partir du CP une autorisation parentale sera proposée aux parents afin de permettre aux enfants de quitter seuls l’accueil périscolaire.


ASSURANCE


Les parents s’engagent à souscrire une assurance portant les garanties « responsabilité civile, vie privée » et « individuelle accident » et à en fournir une attestation lors de l’inscription.

Il est recommandé aux parents d’éviter que leurs enfants soient en possession d’objets de valeur, la commune déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets.


  • Pour toutes informations ou autres réclamations, nous vous demandons de vous mettre en contact avec la Mairie, les employés ne sont nullement responsables du règlement intérieur.






Le Maire : Secrétaire :

ROUX Raymond BERTHON Didier







Les Membres du Conseil Municipal présents :



OGIER Cyrille PIBOU Maud GUILLON Gérard


BALLY Véronique MICAUD Isabelle BERRUYER Valérie


PERROUD Aline BOUGET Éric BARATIER-BUISSON Séverine


GUILLAUD Cédric

 


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