Conseil municipal 05 04 2018

PROCES VERBAL



CONVOCATION DU 29 MARS 2018


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 05 Avril 2018 à 20 heures 30.



ORDRE DU JOUR


      • Vote du Compte Administratif 2017

      • Approbation du Compte de Gestion 2017

      • Affectation du résultat 2017

      • Vote du Budget Primitif 2018

      • Vote des taux d’imposition 2018

      • Délibération relative aux modalités de versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaire

      • Eclairage public

      • Achat de dictionnaires pour la fin d’année scolaire 2017/2018 des élèves de CM2 qui vont en 6ème

      • Demandes de subventions

      • Questions diverses






SEANCE DU 05 AVRIL 2018

 

L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le 05 Avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 29 Mars 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 12; votants : 13.


Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, GUILLON Gérard, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, BOUGET Éric, GUILLAUD Cédric,


Absents représentés: BARATIER-BUISSON Séverine représentée MICAUD Isabelle,


Absents: POURCENOUX Dominique, REY Agnès,


Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.




VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017


Une fois la présentation du Compte Administratif 2017 faite, Monsieur le Maire demande à se retirer pour le vote de celui-ci.


Le Conseil Municipal en prend acte et Monsieur le Maire se retire en laissant la présidence de la séance pour la délibération du Compte Administratif 2017 à Monsieur BERTHON Didier, 1er Adjoint au Maire.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, vote le Compte Administratif 2017 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :




DEPENSES

RECETTES



REALISATIONS DE L’EXERCICE

(mandats et titres)



Section de Fonctionnement



515 072.85


578 411.25


Section d’Investissement



158.151.09


118 685.20



+

+




REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1



Report en section de Fonctionnement (002)






239 811.40



Report en section

d’Investissement (001)





7 347.66



=

=



TOTAL (réalisations + reports)


673 223.94


944 255.51








RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1



Section de Fonctionnement





Section d’Investissement



14 840.58


35 675.14


TOTAL des restes à réaliser



14 840.58


35 675.14






RESULTAT

CUMULE



Section de Fonctionnement



515 072.85


818 222.65


Section d’Investissement



172 991.67


161 708.00

TOTAL CUMULE

688 064.52

979 930.65



APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017


Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion 2017 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :


RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL



RESULTAT A LA CLOTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2016


PART AFFECTEE A L’INVESTISSEMENT : EXERCICE 2017


RESULTAT DE L’EXERCICE 2017


RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2017


INVESTISSEMENT



7 347.66


0.00


-39 465.89


-32 118.23


FONCTIONNEMENT



296 811.40


57 000


63 338.40


303 149.80


TOTAL



304 159.06


57 000


23 872.51


271 031.57



AFFECTATION DU RESULTAT 2017


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote l’affectation du résultat 2017 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

 

INVESTISSEMENT

 

ENSEMBLE

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

Résultats reportés

 

239 811.40 €

 


7 347.66 €

 

247 159.06 €

 

Opérations de l'exercice

515 072.85 €

578 411.25 €

 

158 151.09 €

118 685.20 €

 

673 223.94 €

697 096.45 €

 

Totaux

515 072.85 €

818 222.65 €

 

158 151.09 €

126 032.86 €

 

673 223.94 €

944 255.51 €

 

 

 

 

Résultat de clôture

303 149.80 €

 

32 118.23 €


 

271 031.57 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin de financement

 

32 118.23 €

 

 

 

 

 

 

Excédent de financement

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7347,66

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-3 000,00 F

 

Restes à réaliser

 

14 840.58 €

35 675.14 €

 

 

 

4 347,66 F

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin de financement

 

 

 

 

 

 

 

Excédent de financement

 

20 834 56 €

 

 

 

 

 

 

des restes à réaliser

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin total de financement

 

11 283.67 €

 

 

 

 

 

 

Excédent total de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de

 

38 083.91 €

au compte 1068 Investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

265 065.89 €

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018


Sur proposition de la commission des finances et après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité, le Budget Primitif 2018 (au niveau du chapitre) qui s’équilibre en recettes et en dépenses de Fonctionnement à 774 535.89 € (sept cent soixante-quatorze mille cinq cent trente-cinq euros et quatre-vingt-neuf centimes), en recettes et dépenses d’Investissement à 189 427.23 € (cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent vingt-sept euros et vingt-trois centimes).



VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, les taux d’imposition votés en 2017 qui sont :

- 10.24 % pour la taxe d’habitation

- 17.13 % pour la taxe foncière (bâti)

- 51.30 % pour la taxe foncière (non bâti)


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 2 voix contre, décide de modifier les taux d’imposition 2018 de la façon suivante :

- 10.39 % pour la taxe d’habitation

- 17.38 % pour la taxe foncière (bâti)

- 52.06 % pour la taxe foncière (non bâti)



DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES


Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territorial ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié, relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;


Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond soit aux heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale ou du chef de service, ou bien aux heures effectuées dès lors qu’il y a eu un dépassement de la durée réglementaire de travail ;


Considérant que la notion d’heures supplémentaires s’applique en considération de certaines conditions liées au grade, à l’emploi ou aux fonctions ;


Le Maire propose au Conseil Municipal :


De déterminer comme-suit le versement du dispositif indemnitaire horaire pour heures supplémentaires :


BENEFICIAIRES

L’indemnité horaire pour heures supplémentaires peut être attribuée :


    • Aux agents titulaires ou stagiaires employés à temps complet de catégorie C ou B,

    • Aux agents non titulaires employés à temps-complet de catégorie C ou B,

    • Aux agents employés à temps partiel ou à temps non-complet (suivant un mode de calcul particulier).

MONTANT

Le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser le contingent mensuel qui est d’une durée limitée de 25 heures, modifiable en cas de circonstances exceptionnelles.


Son calcul est effectué comme suit :


Traitement brut annuel de l’agent + indemnité de résidence

1820


Une nouvelle bonification indiciaire entre dans le calcul de l’IHTS.

 

CUMUL

L’IHTS est cumulable avec :

    • Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engament professionnel,

    • L’indemnité d’administration et de technique,

    • La concession d’un logement à titre gratuit,

    • Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.



Cependant ce dispositif indemnitaire est incompatible avec :

    • Le régime spécifique des heures supplémentaires d’enseignement,

    • Le repos compensateur,

    • Il ne peut être versé pendant les périodes d’astreintes (sauf si elles donnent lieu à intervention),

    • Pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacements.



L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires fera l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

  1. Prend acte des dispositions relatives au versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaire,

  2. Attribue, aux agents pouvant y prétendre, le versement des IHTS de manière exceptionnelle et à défaut de possibilité de récupération au titre des heures supplémentaires effectuées,

  3. Précise que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la transmission de cette délibération au contrôle de légalité, et de sa publication ou affichage.



ECLAIRAGE PUBLIC


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’éclairage public de l’ensemble de la commune pourrait être éteint entre 23 heures et 5 heures.


Il rappelle que le projet a été débattu en commission le 28 Février 2018. La commission a validé la proposition de présenter cette solution au Conseil Municipal.


Il présente au Conseil Municipal la situation de l’éclairage public, soit le nombre de foyers, la consommation annuelle, le coût annuel, le gain possible avec la réduction et l’investissement à réaliser pour la réduction.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • L’extinction de l’éclairage public tous les jours de 23 heures à 5 heures,

    • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents technique, administratif et financier concernant ce dossier.



ACHAT DE DICTIONNAIRES POUR LA FIN D’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 DES ELEVES DE CM2 QUI VONT EN 6ème


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en fin d’année scolaire 2016/2017 la commune avait achetée des coffrets dictionnaire et atlas Auzou auprès de la société LIRE DEMAIN et les avait offerts aux élèves de CM2 qui partaient en 6ème.


Il propose de renouveler dans les mêmes conditions cette opération pour cette fin d’année scolaire 2017/2018 et expose la proposition de LIRE DEMAIN, soit un montant de 317.24 € T.T.C.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • de donner un avis favorable au renouvellement dans les mêmes conditions de cette opération pour cette fin d’année scolaire 2017/2018,

    • d’approuver la proposition de la société LIRE DEMAIN pour un montant total de 317.24 € T.T.C.

    • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.






Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier



Les Membres du Conseil Municipal présents :



OGIER Cyrille PIBOU Maud GUILLON Gérard


BALLY Véronique MICAUD Isabelle BERRUYER Valérie


VEYRON Philippe PERROUD Aline BOUGET Éric


GUILLAUD Cédric



Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :


BARATIER-BUISSON Séverine représentée par MICAUD Isabelle


 

 


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