Conseil municipal 25 01 2018

PROCES VERBAL



CONVOCATION DU 19 JANVIER 2018


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 25 Janvier 2018 à 20 heures 30.



ORDRE DU JOUR


      • Création d’un emploi d’adjoint technique

      • Fonctions de garde-champêtre

      • Modification règlement cantine

      • Demande de subvention

      • Questions diverses




SEANCE DU 25 JANVIER 2018

 

L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le 25 Janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 19 Janvier 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 8; votants : 12.


Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, GUILLON Gérard, BALLY Véronique, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, BOUGET Éric,


Absents représentés: PIBOU Maud représentée par GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle représentée par ROUX Raymond, PERROUD Aline représentée par BERTHON Didier, BARATIER-BUISSON Séverine représentée BALLY Véronique,


Absents: POURCENOUX Dominique, REY Agnès, GUILLAUD Cédric,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour.


    • Rythmes Scolaires - Délibération pour demander le retour à la semaine de 4 jours qui annule et remplace la délibération N°42/2017 du 23 Novembre 2017.


Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.




CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :


Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.


Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.


Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,


Vu le tableau des emplois,


Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial, en raison des besoins du service concerné.


Le Maire propose au Conseil Municipal,


  • La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire, à compter du 1erAvril 2018.


Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Avril 2018.


Filière Administratif :


A temps complet :

  • 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème Classe


Filière Technique :


A temps complet :

  • 5 postes d’Adjoint Technique Territorial


Filière Sociale :


A temps complet :

  • 1 poste d’Agent Spécialisé Territorial Principal de 2ème Classe des Ecoles Maternelles


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,


DECIDE :

  • de donner un avis favorable à la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire,

  • d’adopter la modification du tableau des emplois fonctionnaires ainsi proposé.


Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.



FONCTION DE GARDE-CHAMPETRE


Dans le cadre de l’ouverture du poste d’Adjoint Technique Territorial, la réflexion sur la possibilité de lui donner en partie le rôle de garde champêtre se pose.


Après étude sur cette possibilité, il s’avère que la fonction de garde champêtre est une fonction à part entière et ne peut être partagé sur un autre poste, mais que la fonction d’agent de surveillance de la voie publique est possible (ASVP). L’étude de cette possibilité sera étudiée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique et une décision sera prise ultérieurement.


Le Conseil Municipal en prend note.



MODIFICATION REGLEMENT CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2017/2018


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du règlement intérieur cantine, garderie municipales et nouvelles activités périscolaires (NAP) pour l’année scolaire 2017/2018 qu’il propose modifié.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le règlement pour l’année scolaire 2017/2018 modifié (annexé à la présente délibération – Annexe 1).



DEMANDES DE SUBVENTIONS


Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions reçus en Mairie :

    • LA LIGUE → avis défavorable à l’unanimité

    • SECOURS POPULAIRE → avis défavorable à l’unanimité



RYTHMES SCOLAIRES – DELIBERATION POUR DEMANDER LE RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS QUI ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 42/2017 DU 23 NOVEMBRE 2017


Monsieur le Maire


EXPOSE que le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l’organisation de la semaine scolaires de 4.5 jours.

IL permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.


RAPPELLE la consultation auprès des parents d’élèves:


Questionnaire aux parents :

Le décret du 27 juin 2017 autorise le retour à la semaine de 4 jours à partir de la rentrée de 2018.


Actuellement les enfants sont scolarisés sur une semaine de 4 jours et ½ :

Lundi → 8h30 à 11h30 - 13h30 à 15h45

Mardi → 8h30 à 11h30 - 13h30 à 15h45

Mercredi → 8h30 à 11h30

Jeudi → 8h30 à 11h30 - 13h30 à 15h45

Vendredi → 8h30 à 11h30 - 13h30 à 15h45


Le décret du 27 juin 2017 autorise le retour à la semaine de 4 jours par semaine :

Lundi → 8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30

Mardi → 8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30

Jeudi → 8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30

Vendredi → 8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30


Pour prendre une décision en conseil d’école, nous avons besoin de votre avis.


Au vu de ces éléments :


  1. Souhaitez-vous le retour de la semaine à 4 jours ?


  1. Souhaitez-vous le maintien de la semaine à 4 jours et ½ ?

(Cocher la case de votre choix)


95 Familles ont été consultées

101 Bulletins comptant les parents séparés


Le résultat de la consultation est le suivant :

Taux de réponses 74% (75 réponses)


REPONSES


Semaine à 4 jours


Semaine à 4 jours et ½



63 (84%)



12 (16%)


RAPPELLE la délibération n°33/2017 du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2017.


PROPOSE que le Conseil se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours à l’école de SARDIEU.


VU le code général des collectivités territoriales l’article L 2121-29,


VU le code de l’éducation,


VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,


Vu l’avis favorable du conseil d’école en date du 07 novembre 2017,


CONSIDERANT les intérêts des élèves de la commune de SARDIEU,


Considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours, au vu du consensus entre les parents d’élèves, le conseil d’école et la municipalité.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, EMET UN AVIS FAVORABLE au rétablissement de la semaine de 4 jours à l’école de SARDIEU avec les horaires suivants :

    • Lundi → 8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30

    • Mardi → 8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30

    • Jeudi → 8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30

    • Vendredi → 8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30




(ANNEXE 1)

REGLEMENT CANTINE, NAP ET GARDERIE MUNICIPALES


Le présent règlement, approuvé par la délibération du Conseil Municipal de SARDIEU du 25 Janvier 2018 régit le fonctionnement de la cantine, garderie municipales et nouvelles activités périscolaires de l’année scolaire

2017-2018 Tarifs approuvés par délibération du Conseil Municipal du 16 Mai 2017.


INSCRIPTIONS


Les repas sont préparés et livrés par la SARL GUILLAUD Traiteur.

Le service de restauration apporte aux enfants une nourriture équilibrée.


  • Tout enfant peut être accueilli à la cantine /garderie municipales à partir de l'année civile de ses trois ans.


Toute inscription d’un enfant à la cantine, NAP et garderie municipales, sera soumise :

  • au remplissage de la fiche de renseignement

  • à l’acceptation de ce règlement

  • à la fourniture de l’attestation d’assurance portant les garanties « responsabilité civile, vie privée » et « individuelle accident ».


Aucune inscription ne pourra être acceptée sans le retour des documents dûment remplis et signés.


Les inscriptions se font par l’achat de tickets le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi uniquement le matin de 8 heures à 8 heures 45 à la cantine, ou par le biais d’une fiche au mois. Dans ce cas et seulement dans ce cas, les parents auront l’obligation d’inscrire leurs enfants avant le 20 de chaque mois précédent sur des fiches prévues à cet effet mises à disposition à la cantine.


Vous avez la possibilité de déposer dans la boîte aux lettres qui se trouve sur le mur à gauche de la porte de la cantine vos tickets repas au maximum la veille avant 8h45 pour le lendemain et/ou vos tickets garderie au maximum le matin même avant 8h45.Tout enfant non inscrit à la cantine ou à la garderie ne pourra être accepté.

Les inscriptions par téléphone ou sur répondeur ne seront pas prises en compte.



JOUR DE CANTINE



DATE LIMITE D’INSCRIPTION

Lundi

Vendredi avant 8h45

Mardi

Lundi avant 8h45

Jeudi

Mercredi avant 8h45

Vendredi

Jeudi avant 8h45

1er jour de rentrée après des vacances

La veille avant 8h45 sauf si la rentrée est un lundi, dans ce cas il faudra commander le vendredi avant 8h45


JOUR DE GARDERIE



DATE LIMITE D’INSCRIPTION

Lundi

Lundi avant 8h45

Mardi

Mardi avant 8h45

Mercredi

Mercredi avant 8H45

Jeudi

Jeudi avant 8h45

Vendredi

Vendredi avant 8h45

Attention pour les nap inscription au mois

Dates de permanences écrites sur la fiche


Aucune inscription ne pourra être prise en compte après ces délais.


Tout repas commandé au traiteur est dû, quel que soit l’absence de l’enfant, aucun repas ne peut être récupérer en cantine afin de respecter la réglementation sanitaire.


Si l’enfant est malade durant plusieurs jours, pensez à venir désinscrire ce dernier. Toute absence d’un enfant étant inscrit à la cantine, à la garderie périscolaire et NAP, doit être impérativement signalée. Une absence non signalée sera due.


En cas de traitement médical intervenant au moment du repas, vous devrez fournir un certificat médical ainsi que l’accord des parents pour la prise de médicaments. En cas de fièvre, de vomissements, le personnel de la cantine et garderie municipales joindra les parents pour récupérer l’enfant malade.


Pour des raisons d’organisation aucun régime particulier ne sera pratiqué sans certificat médical (hors repas sans porc ou repas sans viande).


TARIFS


Les tickets de cantine et de garderie sont payables à l’achat et se vendent par carnets de 4 tickets et non à l’unité. L’achat de tickets se fait le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi uniquement le matin de 8 heures à 8 heures 45 à la cantine, par la responsable.


CARNET ROUGE 16 € les 4 repas

CARNET ROSE 32 € les 4 repas sans gluten

CARNET BLEU 6 € les 4 garderies soir

CARNET JAUNE 4 € les 4 garderies matin ou mercredi 11h30

CARNET ORANGE 2 € les 4 garderies du déjeuner


La fiche au mois est payable lors du dépôt (avant le 20 de chaque mois précédent).

Mode de règlement :

  • Espèces

  • Chèque bancaire établi à l’ordre du Trésor Public.


Le coût de l’inscription à la garderie et aux NAP est confondu soit de 1,50€ de 15h45 à 18h00 quel que soit l’activité et la durée.


HORAIRES


Durant ces plages horaires les enfants sont sous la responsabilité du personnel communal


La cantine : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : De 11 h 30 à 13 h 20


La garderie périscolaire : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : - De 7 h 30 à 8 h 20

- De 11 h 30 à 12 h 00

- De 13 h 00 à 13 h 20

- De 15 h 45 à 18 h 00

Mercredi : - De 7 h 30 à 8 h 20

- De 11 h 30 à 12 h 30


La garderie est un lieu de détente ou l’enfant pourra participer à des animations ou s’il le souhaite faire ses devoirs mais la garderie n’est pas une étude. Vous pouvez prévoir un goûter pour les enfants qui restent à la garderie après 15 h 45.


La garderie du soir fermant ses portes à 18 h 00 et le mercredi à 12 h 30 précises, nous vous prions de bien vouloir respecter cet horaire.

Pour tout enfant récupéré après 18h00 ou après 12 h 30, il sera facturé 5 € par ¼ d’heure de retard entamé.



Les nouvelles activités périscolaires : Mardi, Jeudi : De 15 h 45 à 17 h 15.



Les Nouvelles Activités Périscolaires(NAP)


La municipalité a décidé la mise en place d’activités diversifiées favorisant le développement et l’éveil des enfants de la commune. Les NAP sont facultatives, elles se déroulent dans l’école et les bâtiments communaux (bibliothèque, salle polyvalente, stade, salle multi accueil, école).


Au travers de l’ensemble de ces activités à visée éducatives, bénévoles et professionnels interviendront auprès des enfants dans l’idée de transmission de savoir-faire et d’ouverture culturelle. Les enfants pourront également par le biais de ces temps périscolaires s’initier aux différents apprentissages tels que le savoir-être, l’écoute, l’échange et le dialogue.


Ces activités seront autant d’axes éducatifs qui favoriseront également la place de sujet singulier de l’enfant dans un groupe.


Les NAP s’articuleront autour de 4 grands thèmes (Sports, Citoyenneté- Environnement, Activités Ludiques, Activités Culturelles et Artistiques) qui tiendront compte de l’âge des enfants, s’adapteront aux conditions climatiques et seront en lien avec les différentes fêtes qui jalonnent l’année.


La répartition se fera en 2 groupes : 1er groupe 3-6 ans (14 enfants), 2ème groupe 7-11 ans (18 enfants).


Dans un souci d’organisation sauf en cas de force majeure, aucun parent ne sera autorisé à récupérer son enfant avant la fin des NAP soit 17h15.



REGLEMENT GENERAL


Pendant les temps de cantine/garderie, les enfants devront respecter les règles normales de bonne conduite basées sur :

-Le respect envers les adultes et ou leurs camarades.

-La politesse et un comportement correct, sans vulgarité, brutalité ou grossièreté.

-Le respect du matériel.


Le règlement prévoit un permis de conduite pour chaque enfant. Le permis comporte 3 points, le cumul de ces points est valable pour un trimestre à la fin de celui-ci, l’enfant récupèrera ses points perdus. Chaque avertissement entraînera le retrait d’un point ou plus, les responsables légaux de l’enfant seront avertis par le personnel. A l’épuisement de la totalité des points, les responsables de la collectivité organisatrice procéderont à l’exclusion de l’enfant, signifié par courrier aux parents pour une durée allant de 2 jours à 15 jours en fonction de la gravité de la faute. Ce permis a pour but de faire respecter les règles de vie en société et de limiter toute violence.



RESPONSABILITE


Sur la fiche de renseignements jointe au règlement il faut impérativement mentionner les noms des personnes autorisées à récupérer l’enfant, elles devront pouvoir présenter obligatoirement une pièce d’identité à la demande du personnel.

Si un enfant doit exceptionnellement quitter la cantine il devra être en possession d’une autorisation signée des parents désignant la personne à laquelle il devra être confié. Les parents auront au préalable prévenu oralement le personnel de la cantine.

Pour les enfants de l’école élémentaire à partir du CP une autorisation parentale sera proposée aux parents afin de permettre aux enfants de quitter seuls l’accueil périscolaire.


ASSURANCE


Les parents s’engagent à souscrire une assurance portant les garanties « responsabilité civile, vie privée » et « individuelle accident » et à en fournir une attestation lors de l’inscription.

IL est recommandé aux parents d’éviter que leurs enfants soient en possession d’objets de valeur, la commune déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets.



  • Pour toutes informations ou autres réclamations, nous vous demandons de vous mettre en contact avec la Mairie, les employés ne sont nullement responsables du règlement intérieur.



Merci de votre attention

Cantine et Garderie Municipales

SARDIEU le 25/01/2018

L’Adjointe aux Affaires Scolaires,

Maud PIBOU



Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier



Les Membres du Conseil Municipal présents :


OGIER Cyrille GUILLON Gérard BALLY Véronique


BERRUYER Valérie VEYRON Philippe BOUGET Éric



Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :


PIBOU Maud représentée par GUILLON Gérard


MICAUD Isabelle représentée par ROUX Raymond

PERROUD Aline représentée par BERTHON Didier

BARATIER-BUISSON Séverine représentée BALLY Véronique

 


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