Conseil municipal 23 11 2017

PROCES VERBAL

CONVOCATION DU 16 NOVEMBRE 2017

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 23 Novembre 2017 à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR

      • Décision modificative budgétaire

      • Travaux salle polyvalente

      • Rythmes scolaires – Retour de la semaine à 4 jours

      • Renouvellement de convention de mise à disposition du centre aqualib’ de Bièvre Isère Communauté à l’école primaire de SARDIEU pour l’année scolaire 2017/2018

      • Renouvellement des conventions entre la commune et les associations utilisant les bâtiments communaux régulièrement

      • Demande de subvention

      • Questions diverses



SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2017

L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le 23 Novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 16 Novembre 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 11; votants : 12.


Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, BARATIER-BUISSON Séverine, POURCENOUX Dominique,


Absente représentée: BALLY Véronique représentée par ROUX Raymond,


Absents: BOUGET Éric, REY Agnès, GUILLAUD Cédric,


Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.



Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour.


    • Recrutement d’agents recenseurs – Délibération qui annule et remplace la délibération n°37/2017 du 18/10/17


Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017



CREDITS A OUVRIR


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

65

65548




Autres contributions

18,00

011

6182




Documentation générale et technique

174,00

011

60631




Fournitures d'entretien

1 100,00

011

60622




Carburants

700,00

011

6068




Autres matières et fournitures

1 000,00

011

60621




Combustibles

1 000,00

011

611




Contrats de prestations de services

170,00

23

2315

12



Installations, matériel et outillage techniqu...

3 120,00

Total

7 282,00


CREDITS A REDUIRE


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

615228




Autres bâtiments

-4 162,00

21

2183

ONA



Matériel de bureau et matériel informatique

-1 000,00

20

2051

ONA



Concessions et droits similaires

-1 500,00

21

2188

25



Autres immobilisations corporelles

-400,00

21

21578

ONA



Autre matériel et outillage de voirie

-220,00

Total

-7 282,00



TRAVAUX SALLE POLYVALENTE ET BATIMENT ANNEXE


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°01/2017 concernant les travaux de rénovation de la salle polyvalente située 65 Chemin Neuf et de son bâtiment annexe situé Place du Souvenir, ainsi que la demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.


Il rappelle que l’estimation des travaux par le cabinet d’études est de 77 000 € H.T.


Il précise que le montant des travaux est de 77 000 € H.T., imputé sur la section d’investissement du budget communal à l’article 2313.


Il informe le Conseil Municipal qu’au plan de financement le montant du soutien attendu de la Région Auvergne Rhône Alpes est de 30 800 €.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De confirmer la validation du projet des travaux de rénovation de la salle polyvalente située 65 Chemin Neuf et de son bâtiment annexe situé Place du Souvenir,

  • De dire que l’estimation des travaux par le cabinet d’études est de 77 000 € H.T.

  • De dire que le montant des travaux est de 77 000 € H.T., imputé sur la section d’investissement du budget communal à l’article 2313,

  • De dire que le montant du soutien attendu de la Région Auvergne Rhône Alpes est de 30 800 €,

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

DEVIS PHENIX ISOLATION


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’isoler la salle polyvalente.


Il informe que l’entreprise PHENIX ISOLATION propose d’effectuer les travaux pour un montant de 1 148.40 € T.T.C. avec une prise en charge de ces travaux par la Société TOTAL MARKETING France (TMF) dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Le montant de la prise en charge est de 1 148.40 € T.T.C. avec un reste à payer par la commune de 0 €.


Ces travaux sont Certifiés Qualibat RGE.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De donner un avis favorable aux travaux d’isolation de la salle polyvalente,

  • D’accepter la proposition de l’entreprise PHENIX ISOLATION d’effectuer les travaux pour un montant de 1 148.40 € T.T.C. avec une prise en charge de ces travaux par la Société TOTAL MARKETING France (TMF) dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Le montant de la prise en charge est de 1 148.40 € T.T.C. avec un reste à payer par la commune de 0 €,

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



RYTHMES SCOLAIRES – RETOUR DE LA SEMAINE A 4 JOURS


Monsieur le Maire


EXPOSE que le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l’organisation de la semaine scolaires de 4.5 jours.

IL permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.


RAPPELLE que la consultation des parents d’élèves a donné les Résultats suivant :


95 Familles

101 Bulletins comptant les parents séparés

Taux de réponses 74%


REPONSES


Semaine à 4 jours


Semaine à 4 jours et ½



63 (84%)



12 (16%)



RAPPELLE la délibération n°33/2017 du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2017.


PROPOSE que le Conseil de prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours à l’école de SARDIEU.


VU le code général des collectivités territoriales l’article L 2121-29,


VU le code de l’éducation,


VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,


CONSIDERANT les intérêts des élèves de la commune de SARDIEU,


Après avis favorable du conseil d’école en date du 07 novembre 2017,


Considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours, au vu du consensus entre les parents d’élèves, le conseil d’école et la municipalité.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, EMET UN AVIS FAVORABLE au rétablissement de la semaine de 4 jours à l’école de SARDIEU.



RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE AQUALIB’ DE BIEVRE ISERE COMMUNAUTE A L’ECOLE PRIMAIRE DE SARDIEU POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de mise à disposition du Centre AQUALIB’ à l’école primaire de SARDIEU, proposée par Bièvre Isère Communauté pour l’année scolaire 2017/2018.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De donner un avis favorable à cette convention,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.



RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS UTILISANT LES BATIMENTS COMMUNAUX REGULIEREMENT


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conventions passées entre la commune et les associations utilisant régulièrement la salle polyvalente ou la salle multi accueil.


Il informe que les conventions concernant les associations suivantes, arrivent à expiration au 31décembre 2017 :

    • Les Blé d’Or,

    • L’Eveil,

    • L’Association Gymnastique,

    • Les Voix du C’H’oeur,


Il propose le renouvellement les conventions avec les associations énoncées ci-dessus, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2018.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De donner un avis favorable au renouvellement des conventions avec les associations énoncées ci-dessus, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2018.

    • D’autoriser Monsieur le Maire à les signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.



DEMANDE DE SUBVENTION


Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions reçus en Mairie :

    • LOCOMOTIVE → avis défavorable à l’unanimité

    • EFMA → avis défavorable à l’unanimité

    • MFR COUBLEVIE → avis défavorable à l’unanimité

    • MFREO LA GRIVE → avis défavorable à l’unanimité



RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS - DELIBERATION QUI ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 37/2017 DU 18/10/17


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population 2018 aura lieu du 18 Janvier 2018 au 17 Février 2018.


Il rappelle la nécessité de créer deux emplois d’agents recenseurs afin de réaliser l’opération de ce recensement.

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Sur le rapport du Maire,


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve le recrutement de deux emplois d’agents recenseurs, pour la période allant du 09 Janvier 2018 au 21 Février 2018,

  • Décide l’établissement d’un contrat entre les agents recenseurs et la commune,

  • Estime une indemnité forfaitaire à 5.50 € net par logement recensé, formations et frais de transport compris,

  • Autorise Monsieur le Maire à établir les arrêtés de nomination, à signer les contrats et tous documents concernant ce dossier.


Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier


Les Membres du Conseil Municipal présents :

OGIER Cyrille PIBOU Maud GUILLON Gérard

MICAUD Isabelle BERRUYER Valérie VEYRON Philippe

PERROUD Aline BARATIER-BUISSON Séverine POURCENOUX Dominique


Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

BALLY Véronique représentée par ROUX Raymond

 


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