Conseil municipal 18 10 2017

PROCES VERBAL


CONVOCATION DU 12 OCTOBRE 2017


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 18 Octobre 2017 à 20 heures 30.



ORDRE DU JOUR


      • Modification de l’affectation du résultat

      • Décision modificative budgétaire n° 1 recettes

      • Décision modificative budgétaire n° 2 dépenses

      • Modification des statuts de Bièvre Isère Communauté

      • Rythmes scolaires

      • Désaffiliation de la ville et du CCAS d’Echirolles du CDG38

      • Renouvellement convention SPA

      • Subvention école projet triennal « parcours histoire »

      • Demande de subvention

      • Questions diverses



SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017

 

L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le 18 Octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 12 Octobre 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 11; votants : 12.


Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, GUILLON Gérard, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, BOUGET Éric, BARATIER-BUISSON Séverine,


Absent représenté: PIBOU Maud représentée par ROUX Raymond,


Absent excusé : POURCENOUX Dominique,


Absents: REY Agnès, GUILLAUD Cédric,


Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.



Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter 2 points à l’ordre du jour.


    • Recrutement d’agents recenseurs

    • Indemnité de mission de conseil au trésorier


Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.



MODIFICATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la modification de l’affectation du résultat 2016 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :



LIBELLE

FONCTIONNEMENT

 

INVESTISSEMENT

 

ENSEMBLE

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés

 

249 774,07 €

 

- €

32 001,75 €

 

- €

281 775,82 €

Opérations de l'exercice

501 245,86 €

548 283,19 €

 

86 123,74 €

61 469,65 €

 

587 369,60 €

609 752,84 €

Totaux

501 245,86 €

798 057,26 €

 

86 123,74 €

93 471,40 €

 

587 369,60 €

891 528,66 €

 

 

Résultat de clôture

296 811,40 €

 

7 347,66 €

 

304 159,06 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin de financement

 

 

 

 

 

 

Excédent de financement

 

7 347,66 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Restes à réaliser

 

3 000,00 €

- €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin de financement

 

3 000,00 €

 

 

 

 

 

Excédent de financement

 

 

 

 

 

 

des restes à réaliser

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin total de financement

 

 

 

 

 

 

Excédent total de financement

 

4 347,66 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de

 

57 000,00 €

au compte 1068 Investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

239 811,40 €

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté



DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 VIREMENT DE CREDITS EN RECETTES


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017





CREDITS A OUVRIR


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

73

7381




Taxe additionnelle aux droits de mutation ou ...

38 000,00

10

1068

OPFI



Excédents de fonctionnement capitalisés

22 000,00

Total

60 000,00


CREDITS A REDUIRE


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

74

7482




Compensation pour perte de taxe additionnelle...

-38 000,00

002

002




Résultat d'exploitation reporté

-22 000,00

Total

-60 000,00



DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 VIREMENT DE CREDITS EN DEPENSES


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017



CREDITS A OUVRIR


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

6067




Fournitures scolaires

407,00

65

6574




Subventions de fonctionnement aux association...

850,00

21

2158

ONA



Autres installations, matériel et outillage t...

1 000,00

21

21578

ONA



Autre matériel et outillage de voirie

1 000,00

23

2313

32



Constructions

14 000,00

23

2315

12



Installations, matériel et outillage techniqu...

6 000,00

21

2184

ONA



Mobilier

1 000,00

Total

24 257,00


CREDITS A REDUIRE


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

615228




Autres bâtiments

-23 257,00

21

2183

ONA



Matériel de bureau et matériel informatique

-1 000,00

Total

-24 257,00



MODIFICATION DES STATUTS DE BIEVRE ISERE COMMUNAUTE


Monsieur le Maire,

EXPOSE

La loi NOTRe adoptée le 07 août 2015, a modifié la définition des compétences des collectivités territoriales (départementales, régionales et intercommunales) avec un planning précis de cette évolution jusqu’en 2020.

Lors du conseil communautaire de Bièvre Isère du 26 septembre 2016, les statuts ont été modifiés afin d’être conformes à la loi au 1er janvier 2017, à l’appui des délibérations des communes et de l’arrêté du Préfet de l’Isère en date du 26 décembre 2016. Notre conseil municipal a adopté cette modification lors de notre séance du 18 Octobre 2016.

Cette modification a porté, pour les compétences obligatoires, sur :

  • La définition légale de la compétence « développement économique » en supprimant l’intérêt communautaire pour les actions de développement économique et les zones d’activités économiques.

  • La promotion du Tourisme devenant une composante de la compétence à part entière.

  • La gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés devenant compétences obligatoires dès le 1er janvier 2017.

Pour les compétences optionnelles, la modification essentielle a porté sur l’intégration de la Maison des Services au Public pour le 1 er janvier 2017.

La loi NoTRe impose désormais que la gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI) soit de compétence obligatoire dès le 1er janvier 2018. Par ailleurs, elle indique que l’eau et l’assainissement peuvent devenir compétences optionnelles dès le 1er janvier 2018 et seront obligatoires au 1er janvier 2020.

Enfin dans le même temps, au cours de l’année 2017, le processus de la sortie de la commune de Meyssiez a abouti avec une délibération validant sa sortie du périmètre intercommunal en Conseil Communautaire du 11 juillet 2017.

Pour l’ensemble de ces raisons, il en résulte une obligation de procéder à une nouvelle mise en conformité des statuts de Bièvre Isère Communauté avec les dispositions relatives aux compétences qu’elle énonce pour le 31 décembre 2017 au plus tard.

Les nouveaux statuts proposés sont principalement modifiés de la manière suivante :

  • Sortie de la commune de Meyssiez du périmètre intercommunal de Bièvre Isère Communauté,

  • Intégration de la compétence GEMAPI dans le bloc des compétences obligatoires au titre de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement,

  • Intégration de la compétence Eau dans les compétences optionnelles,

  • Suppression de la compétence optionnelle création, aménagement entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

Ces nouveaux statuts entreront en vigueur au 1er janvier 2018 après délibération de l’ensemble des communes du territoire et suivant l’arrêté à venir de Monsieur le Préfet de l’Isère.


PROPOSITION

Il est proposé au Conseil Municipal :

  • d’ACCEPTER les nouveaux statuts de Bièvre Isère Communauté,


DECISION


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • d’ACCEPTER les nouveaux statuts de Bièvre Isère Communauté,

  • d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.




RYTHMES SCOLAIRES


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des résultats de l’enquête effectuée par la Mairie auprès des parents d’élèves de l’école de Sardieu.


Cette enquête demandait aux parents d’élèves leur avis sur le retour à la semaine de 4 jours d’école ou le retour de la semaine de 4 jours et 1/2.


Résultat de l’enquête :


95 Familles

101 Bulletins comptant les parents séparés

Taux de réponses 74%


REPONSES


Semaine à 4 jours


Semaine à 4 jours et ½



63 (84%)



12 (16%)


Au vu du résultat de l’enquête il propose d’émettre un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire 2018-2019 au prochain conseil d’école prévu le 07 Novembre 2018.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • D’émettre un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée scolaire 2018/2019 au prochain conseil d’école prévu le 7 Novembre 2017,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



DESAFFILIATION DE LA VILLE ET DU CCAS D’ECHIROLLES DU CDG38


Monsieur le Maire,


EXPOSE


Le CDG38 est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités, au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère, fondé sur un principe coopératif de solidarité et de mutualisation des moyens.


Le CDG38  promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale, pour plus de 14.000 agents exerçant auprès de plus de 700 employeurs isérois, favorise les mobilités entre collectivités de toutes tailles et anime le dialogue social à l’échelle départementale.


Il accompagne les élus et leurs services, au quotidien, dans leurs responsabilités d’employeur dans les domaines suivants :

-conseil statutaire (sur l’application du statut de la fonction publique territoriale),

-organisation des trois CAP départementales, compétentes pour émettre des avis sur la carrière, les avancements, la promotion interne …

-secrétariat du comité technique départemental et du CHSCT,

-secrétariat du conseil de discipline,

-conseil en gestion des ressources humaines (organisation, temps de travail, recrutement, rémunération…),

-emploi (organisation des concours et examens, des sélections professionnelles, diffusion des offres, reclassement et maintien dans l’emploi, mobilité, missions temporaires...),

-santé et sécurité au travail (équipes pluri-disciplinaires comprenant  médecins, infirmières, assistants, préventeurs, psychologues du travail et assistantes sociales),

-secrétariat des instances médicales (comité médical et commission de réforme),

-assurance statutaire du risque employeur,

-accompagnement social de l'emploi (protection sociale complémentaire avec la garantie de maintien de salaire et la complémentaire santé, titres restaurant),

-...


Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38 ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d’une affiliation dite « volontaire ». C’était le cas d’Echirolles, dont les effectifs sont très supérieurs à ce seuil, mais qui était « historiquement » affilié au CDG38, son maire en était d’ailleurs président à l’origine.


Par courrier  du 26 Juillet 2017, le Maire d’Echirolles a demandé au président du CDG38 d’engager la procédure de désaffiliation de la commune et du CCAS d’Echirolles.


Cette décision s’inscrit dans un contexte de recherche de marges de manœuvres financières par l’exécutif d’Echirolles. Etant précisé qu’Echirolles avait, depuis plusieurs années, fait le choix d’organiser ses propres CAP (avancements et promotions internes notamment).


En tout état de cause, la Ville et le CCAS d’Echirolles continueront à dépendre du CDG38 au titre des missions obligatoirement confiées au CDG ainsi que dans plusieurs autres domaines facultatifs (notamment la médecine de prévention et les instances médicales), dans le cadre d’une tarification spécifique aux collectivités non-affiliées.


Pour information, les recettes de fonctionnement du CDG38 s’établissaient à 8.824 M€ en 2016, et le manque à gagner lié à cette désaffiliation est estimé à environ 0.200 M€. Mais l’exécutif du CDG38 s’engage à ce que cette désaffiliation n’ait pas d’impact direct sur le montant de la cotisation obligatoire (1% de la masse salariale, taux inchangé depuis 2002) et va mettre en place un « PLAN DE MAINTIEN DE L’EQUILIBRE » à cet effet.


En outre, le CDG38 continuera à adapter son offre de service et son organisation aux besoins des employeurs, quelle que soit leur taille (ainsi par exemple dès cet automne avec le lancement de nouvelles prestations en matière de paie : gestion, audit, SOS et missions temporaires).


La procédure de désaffiliation prévue par la loi du 26 janvier 1984 précise, dans son article 15, qu’il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.


Le cas échéant, la désaffiliation prend effet le 1er Janvier de l’année suivante.


DECISION


Le Conseil Municipal,

Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 et notamment son article 15,

Vu le décret 85-643 du 26 Juin 1985 et notamment son article 31,

Vu le courrier du 28 Septembre 2017 du président du CDG38 sollicitant l’avis du conseil sur la désaffiliation de la ville et du CCAS d’Echirolles,


Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :


  • De DESAPPROUVER cette demande de désaffiliation.



RENOUVELLEMENT CONVENTION SPA


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la S.P.A. du Nord Isère concernant le renouvellement de la convention capture et fourrière pour l’année 2018 au tarif de 0.40 € par habitant.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

    • Donne son accord pour le renouvellement de la convention capture et fourrière avec la S.P.A. du Nord Isère pour un montant de 0.40 € par habitant, soit 1078 habitants selon la dernière population légale,

    • Autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.



SUBVENTION ECOLE PROJET TRIENNAL « PARCOURS HISTOIRE »


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’école concernant une demande de subvention dans le cadre d’un projet triennal à faire participer les élèves à un « parcours histoire » lors de l’année scolaire 2017/2018.


Il expose le plan de financement prévisionnel concernant ce projet élaboré par l’école.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

    • Décide d’allouer une aide de 600 € par règlement des factures de transports des sorties suivantes :

      • Transport A/R Sardieu - Musée départemental de Saint Antoine l’Abbaye → 290 €

      • Transport A/R Sardieu – Château de Virieu → 310 €

    • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



DEMANDE DE SUBVENTION


Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue en Mairie de l’AFM TELETHON.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis défavorable à cette demande de subvention.



RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population 2018 aura lieu du 18 Janvier 2018 au 17 Février 2018.


Il rappelle la nécessité de créer deux emplois d’agents recenseurs afin de réaliser l’opération de ce recensement.

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Sur le rapport du Maire,


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve le recrutement de deux emplois d’agents recenseurs, pour la période allant du 18 Janvier 2018 au 17 Février 2018,

  • Décide l’établissement d’un contrat entre les agents recenseurs et la commune,

  • Estime une indemnité forfaitaire à 4 € net par feuille de logement distribuée et une indemnité réelle de 1.50 € net par feuille de logement collectée, les frais de transport compris,

  • Autorise Monsieur le Maire à établir les arrêtés de nomination, à signer les contrats et tous documents concernant ce dossier.



INDEMNITE DE MISSION DE CONSEIL AU TRESORIER


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au 1er Janvier 2017 Madame DECHAMPS Catherine, Receveur Municipal a été remplacée par Madame TORGUE Dominique et qu’il y a lieu de déterminer le taux de son Indemnité de Conseil.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de lui allouer l’indemnité de Conseil au taux de 100 % calculé par application de l’article 4 de l’arrêté du 16 Décembre 1983, à partir du 1er Janvier 2017.



POINTS D’INFO


  • TRAVAUX SALLE POLYVALENTE


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le bilan financier des travaux de la salle polyvalente comme suit :



Maitrise d’œuvre :


Marché 1 500.00 € H.T. 1 800.00 € T.T.C.


Lot 1 : Charpente / Couverture


Marché 43 494.87 € H.T. 52 193.84 € T.T.C.

Avenant N°1 6 122.85 € H.T. 7 347.42 € T.T.C.




Lot 2 : Maçonnerie


Marché 11 056.00 € H.T. 13 267.20 € T.T.C.


Lot 3 : Serrurerie


Marché 7 188.00 € H.T. 8 625.60 € T.T.C.


-------------------- ----------------------


TOTAL 69 361.72 € H.T. 83 234.06 € T.T.C.



Subvention Département : 18 900.00 €


Subvention Région : 23 000.00 €

-----------------

TOTAL Subventions 41 900.00 € (60.40 %)


Reste à charge 27 461.72 €


TVA 13 872.34 €


Retour TVA (2ans) 13 653.00 € (16.404 % du T.T.C.)



QUESTION DIVERSE

Etat de l’abribus situé Chemin de Poinponnier.




Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier



Les Membres du Conseil Municipal présents :


OGIER Cyrille GUILLON Gérard BALLY Véronique

MICAUD Isabelle BERRUYER Valérie VEYRON Philippe

PERROUD Aline BOUGET Éric BARATIER-BUISSON Séverine


Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :


PIBOU Maud représentée par ROUX Raymond

 


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