Conseil municipal 07 09 2017

PROCES VERBAL



CONVOCATION DU 1er SEPTEMBRE 2017


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 07 Septembre 2017 à 20 heures 30.



ORDRE DU JOUR


      • Remplacement d’un Adjoint

      • Location baux ruraux

      • Achat de manuels pour l’école

      • Subvention école projet triennal « parcours histoire »

      • Points d’information :

  • Recensement population janvier 2018

  • Rythmes scolaires

  • Travaux Mairie

  • Travaux salle polyvalente

  • Ambroisie

      • Questions diverses


 




SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2017

 

L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le 07 Septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 1er Septembre 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 13; votants : 14.


Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, GUILLON Gérard, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, BOUGET Éric, BARATIER-BUISSON Séverine, POURCENOUX Dominique,


Absent excusé représenté: GUILLAUD Cédric représenté par POURCENOUX Dominique,


Absents: REY Agnès,


Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.



En début de séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame BALLY Véronique de son poste de Quatrième Adjointe au Maire en gardant sa place de Conseillère Municipale.


De ce fait, il donne la parole à Madame BALLY Véronique qui expose les raisons de sa démission.


Le Conseil Municipal en prend note.



REMPLACEMENT D’UN ADJOINT


Suite à la démission de Madame BALLY Véronique de son poste de Quatrième Adjointe, le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite remplacer le poste de Quatrième Adjoint au Maire.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de remplacer le poste de quatrième Adjoint au Maire.



ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT AU MAIRE

Suite à la décision du Conseil Municipal de remplacer le poste de quatrième Adjoint au Maire, Monsieur le Maire déclare que les candidatures sont ouvertes et que le vote aura lieu à bulletin secret.


Il propose la candidature de Monsieur GUILLON Gérard, actuellement Conseiller délégué.


Il demande s’il y a d’autres candidatures.


Après avoir fait le constat d’une seule candidature au poste de Quatrième Adjoint au Maire, Il a ensuite été procédé à l’élection à bulletin secret.


Chaque Conseiller Municipal remet fermé au Président de la séance son bulletin de vote écrit sur papier blanc.


Après le vote du dernier Conseiller, il procède immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.


Résultats :


  1. Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

  2. Nombre de votants (bulletins déposés) 14

  3. Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 3

  4. Nombre de suffrage exprimés 11

  5. Majorité absolue 6


Nombre de suffrages obtenus :


Candidat : GUILLON Gérard 11


Monsieur GUILLON Gérard a été proclamé Quatrième Adjoint au Maire avec la majorité absolu et immédiatement installé.

MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS



Monsieur le Maire rappelle la dernière délibération concernant le tableau les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et du Conseiller Délégué.


Il expose que suite au remplacement du quatrième adjoint au Maire il est nécessaire de modifier le tableau des indemnités de fonction.


Il propose le nouveau tableau des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints à compter du 07 Septembre 2017 :




Identité



Fonction

Taux d’indemnité de l’indice brut terminal de la fonction publique


ROUX Raymond



Maire


41 %


BERTHON Didier



1er Adjoint


12.5 %


OGIER Cyrille



2ème Adjoint


12.5 %


PIBOU Maud



3ème Adjoint


12.5 %


GUILLON Gérard



4ème Adjoint


12.5 %


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le nouveau tableau des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints à compter du 07 Septembre 2017.



MODIFICATIONS DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES


Suite aux différents changements, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se repositionner sur les différentes commissions communales.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier la composition des différentes commissions communales comme suit :


  1. FINANCES : BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, GUILLAUD Cédric, MICAUD Isabelle,


  1. URBANISME / LOGEMENT : BERTHON Didier, OCIER Cyrille, BALLY Véronique, PERROUD Aline, VEYRON Philippe, GUILLAUD Cédric,


  1. VOIRIE / SECURITE / ECLAIRAGE PUBLIC / DEFENSE INCENDIE / EAU ASSAINISSEMENT / COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS : OGIER Cyrille, BERTHON Didier, GUILLON Gérard, VEYRON Philippe, BOUGET Éric, GUILLAUD Cédric,


  1. PATRIMOINE / ENVIRONNEMENT / FLEURISSEMENT : OGIER Cyrille, BERTHON Didier, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, BOUGET Éric, GUILLAUD Cédric,


  1. AFFAIRES SCOLAIRES / ASSOCIATIONS / SPORT / JEUNESSE : PIBOU Maud, PERROUD Aline, BERRUYER Valérie, MICAUD Isabelle, BARATIER-BUISSON Séverine, REY Agnès, POURCENOUX Dominique,


  1. CANTINE / GARDERIE : PIBOU Maud, PERROUD Aline, BERRUYER Valérie, MICAUD Isabelle, BARATIER-BUISSON Séverine, REY Agnès,


  1. COMMUNICIATION / NOUVELLES TECHNOLOGIES / INFORMATIQUE :

PIBOU Maud, BALLY Véronique, BERTHON Didier, PERROUD Aline, BERRUYER Valérie, BARATIER-BUISSON Séverine, REY Agnès, POURCENOUX Dominique,


  1. BIBLIOTHEQUE : PIBOU Maud, BALLY Véronique, PERROUD Aline, VEYRON Philippe, BERRUYER Valérie, REY Agnès,



LOCATION BAUX RURAUX


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du Conseil Municipal du 20 Juillet 2017 fixant les conditions pour candidater à la location des parcelles laissées libres par Monsieur LOZIER Philippe.


Il rappelle que Monsieur LOZIER Philippe était locataire de la commune de SARDIEU du cinquième lot massif des burettes lieudit « Les Communaux » du bail à ferme du 1er Août 2012 au 31 Juillet 2021, signé le 11 Octobre 2012. Ce lot est d’une contenance totale de 79 085 m².


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la publicité a été faite au tableau d’affichage de la Mairie du 24 Juillet 2017 au 24 Août 2017.


Il informe la Conseil Municipal qu’il a reçu les candidatures suivantes :

    • Monsieur Pierre Julien ARDAIN 104 Combe du Bessey 38260 SARDIEU,

    • EARL de l’Harmattan (Monsieur BOUVIER Éric) 627 Chemin des Blaches 38260 SARDIEU,

    • EARL OGIER Cyrille 887 Rue de la Perroche 38260 SARDIEU,


Ces candidatures rentrent dans le cadre fixer par la délibération du Conseil Municipal du 20 Juillet 2017.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de découper le cinquième lot en 3 lots.

Soit cinquième lot a 26 361 m², cinquième lot b 26 362 m²,cinquième lot c 26 362 m² et d’attribuer le cinquième lot a à Monsieur Pierre Julien ARDAIN, le cinquième lot b à l’EARL DE l’Harmattan (BOUVIER Éric) et le cinquième lot c à l’EARL OGIER Cyrille.

Monsieur OGIER Cyrille ne participe pas au vote.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • de découper le cinquième lot d’une contenance totale de 79 085 m² du bail à ferme massif des burettes lieudit « Les Communaux » en trois lots, soit cinquième lot a 26 361 m², cinquième lot b 26 362 m² et cinquième lot c 26 362 m²,

    • d’attribuer le cinquième lot a à Monsieur Pierre Julien ARDAIN, le cinquième lot b à l’EARL DE l’Harmattan (BOUVIER Éric) et le cinquième lot c à l’EARL OGIER Cyrille ,

    • d’autoriser Monsieur le Maire a signé un avenant au bail à ferme de 1er Août 2012 au 31 Juillet 2021 avec Monsieur Pierre-Julien ARDAIN, l’EARL de l’Harmattan (BOUVIER Éric) et l’EARL OGIER Cyrille,

    • de dire que cet avenant prendra effet au 1er Octobre 2017,

    • de dire que toutes les conditions du bail à ferme du 1er Août 2012 au 31 Juillet 2021 seront inchangées et s’appliquent aux 3 nouveaux locataires.

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



ACHAT MANUELS POUR L’ECOLE


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de l’école de Sardieu concernant l’achat de nouveaux manuels pour certaines classes de l’école.


Il présente le devis transmis par l’école pour ces nouveaux manuels pour un montant total de 406.52 € TTC.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De donner un avis favorable à l’achat de nouveaux manuels pour l’école,

    • De donner un avis favorable au devis transmis par l’école pour ces nouveaux manuels pour un montant total de 406.52 € TTC,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



SUBVENTION ECOLE PROJET TRIENNAL « PARCOURS HISTOIRE »


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’école concernant une demande de soutien et de subvention dans le cadre d’un projet triennal à faire participer les élèves à un « parcours histoire » lors de l’année scolaire 2017/2018.


Après débat, le Conseil Municipal, soutient le projet mais souhaite attendre un réel bilan financier pour se prononcer sur une aide financière.



POINTS D’INFO


  • RECENSEMENT POPULATION JANVIER 2018


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’INSEE concernant le recensement de la population de Sardieu du 18 Janvier 2018 au 17 Février 2018. Il Informe que suite à ce courrier il a nommé Madame BAJAT Audrey comme coordinateur communal et que par la suite il faudra trouver les 2 agents recenseurs.


Le Conseil Municipal en prend note.



  • RYTHMES SCOLAIRES


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.


Suite à ce décret, il propose de consulter tous les intéressés (mairie, écoles, parents) avant de prendre une décision pour la rentrée prochaine.


Le Conseil Municipal en prend note et accepte la proposition de Monsieur le Maire.



  • TRAVAUX MAIRIE


Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de rénovation fait dans la salle de la Mairie pour un montant total de 9 151.98 TTC, montant conforme aux devis.


Le Conseil Municipal en prend note.



  • TRAVAUX SALLE POLYVALENTE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’avancement de travaux de la salle polyvalente.


Le Conseil Municipal en prend note.



  • AMBROISIE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des problèmes d’Ambroisie sur la commune.


Il explique l’intervention faite de la mairie par les référents ambroisie et Monsieur le Maire auprès des agriculteurs concernés par l’Ambroisie en leur rappelant l’arrêté n° 2000-1572 et l’arrêté n° 2009-02370 (modificatif) prescrivant la destruction obligatoire de l’ambroisie.


Le Conseil Municipal en prend note.




Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier




Les Membres du Conseil Municipal présents :



OGIER Cyrille PIBOU Maud GUILLON Gérard



BALLY Véronique MICAUD Isabelle BERRUYER Valérie



VEYRON Philippe PERROUD Aline BOUGET Éric


BARATIER-BUISSON Séverine POURCENOUX Dominique



Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :


GUILLAUD Cédric représenté par POURCENOUX Dominique


 


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