Conseil municipal

PROCES VERBAL



CONVOCATION DU 22 JUIN 2017


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 30 Juin 2017 à 18 heures 30.



ORDRE DU JOUR:


      • Désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

      • Questions diverses




SEANCE DU 30 JUIN 2017

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L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le 30 Juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 22 Juin 2017, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 10 (11 à partir de 18h45 après les votes); votants : 12.


Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, BARATIER-BUISSON Séverine, GUILLAUD Cédric (à partir de 18h45 après les votes),


Absents excusés représentés : PERROUD Aline représentée par ROUX Raymond, BOUGET Éric représenté par BERRUYER Valérie,


Absents: POURCENOUX Dominique, REY Agnès, GUILLAUD Cédric (jusqu’à 18h45 pour les votes).


Monsieur ROUX Raymond, Maire en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.


Madame MICAUD Isabelle a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.


Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 10 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.


Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux Conseillers Municipaux les plus âgées à savoir Monsieur GUILLON Gérard et Monsieur BERTHON Didier ; et les deux Conseillers Municipaux les plus jeunes, à savoir Madame PIBOU Maud et Madame BARATIER-BUISSON Séverine ; présents à l’ouverture du scrutin.


DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET LEURS SUPPLEANT ET ETABLISSEMENT DU TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX


Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.


Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le Conseil Municipal devait élire le cas échéant 3 délégués et 3 suppléants.

 

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée, la liste « SARDIEU ENSEMBLE ».


Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection.


Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.


Résultat de l’élection :

  1. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

  2. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12

  3. Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau 0

  4. Nombre de votes blancs 0

  5. Nombre de suffrage exprimés 12



Nombre de suffrages obtenus :

Liste « SARDIEU ENSEMBLE » 12


Le Maire a proclamé les élus délégués et suppléants délégués les candidats de la liste «  SARDIEU ENSEMBLE », liste ayant obtenu la majorité absolue.


 

TABLEAU DELEGUES ET SUPPLEANTS

ELECTEURS SENATORIAUX

DELEGUES

Ordre

Civilité

Nom

Prénom

Date de Naissance

Adresse Postale

Code Postal

Commune

1

Monsieur

ROUX

Raymond

26/08/1949

174 Chemin Videau à Perroche

38260

SARDIEU

2

Madame

MICAUD

Isabelle

16/08/1971

514 Rue de la Perroche

38260

SARDIEU

3

Monsieur

BERTHON

Didier

21/07/1956

316 Route de la Côte

St André

38260

SARDIEU

SUPPLEANTS

Ordre

Civilité

Nom

Prénom

Date de Naissance

Adresse Postale

Code Postal

Commune

1

Madame

PERROUD

Aline

24/02/1961

111 Chemin de la combe

38260

SARDIEU

2

Monsieur

OGIER

Cyrille

10/04/1976

887 Rue de la Perroche

38260

SARDIEU

3

Madame

BERRUYER

Valérie

26/12/1969

311 Lotissement l’Orée du Parc

38260

SARDIEU


Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : MICAUD Isabelle

 


Les Membres du Conseil Municipal présents :


BERTHON Didier OGIER Cyrille PIBOU Maud


BALLY Véronique GUILLON Gérard BERRUYER Valérie


VEYRON Philippe BARATIER-BUISSON Séverine GUILLAUD Cédric

(à partir de 18h45après les votes)



Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :


PERROUD Aline représentée par ROUX Raymond

BOUGET Éric représenté par BERRUYER Valérie

 

 


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