Conseil municipal

 

PROCES VERBAL



CONVOCATION DU 11 MAI 2017


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 16 Mai 2017 à 20 heures 30.



ORDRE DU JOUR


      • Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et du Conseiller Délégués

      • Tarifs de la Cantine / Garderie / NAP année scolaire 2017/2018

      • Validation du règlement Cantine / Garderie / NAP année scolaire 2017/2018

      • Organisation du gouter de fin d’année scolaire des enfants de l’école de SARDIEU

      • Demandes de subventions

      • Questions diverses




SEANCE DU 16 MAI 2017

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L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le 16 Mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 11 Mai 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 11 (10 de 21h09 à 21h43); votants : 13 (11 de 21h09 à 21h43).


Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, BALLY Véronique, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, PERROUD Aline, BOUGET Éric, BARATIER-BUISSON Séverine, GUILLAUD Cédric (absent de la séance de 21h09 à 21h43),


Absents excusés représentés : MICAUD Isabelle représentée par BARATIER-BUISSON Séverine, REY Agnès représentée par GUILLAUD Cédric (absent de la séance de 21h09 à 21h43),


Absents: VEYRON Philippe, POURCENOUX Dominique.


Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.



Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :

  • Contrôle poteaux incendie

  • Info sur les permis de construire

  • Tours de garde des élections législatives


Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER DELEGUE


Monsieur le Maire rappelle la dernière délibération concernant le tableau les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et du Conseiller Délégué.


Il donne lecture du courrier de la trésorerie rappelant le reclassement indiciaire et de ce fait la demande de réactualisation de la délibération au 1er Janvier 2017.


Il propose le nouveau tableau des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et du Conseiller Délégué à compter du 1er Janvier 2017.



Identité



Fonction

Taux d’indemnité de l’indice brut terminal de la fonction publique


ROUX Raymond



Maire


41 %


BERTHON Didier



1er Adjoint


12.5 %


OGIER Cyrille



2ème Adjoint


12.5 %


PIBOU Maud



3ème Adjoint


12.5 %


BALLY Véronique



4ème Adjoint


12.5 %


GUILLON Gérard



Conseiller Délégué


9 %


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, d’adopter le nouveau tableau des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et du Conseiller Délégué à compter du 1er Janvier 2017.



TARIFS DE LA CANTINE / GARDERIE / NAP ANNEE SCOLAIRE 2017/2018


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la cantine, garderie périscolaire et des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour l’année scolaire 2017/2018, soit de Septembre 2017 à Juillet 2018.




Il propose les tarifs suivants :

Repas Cantine :

    • Prix d’un repas → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans porc → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans viande → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans poisson → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans lait → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans gluten → 8,00 €


Garderie Périscolaire :

    • Garderie du matin entre 7h30 et 8h20 → 1,00€

    • Garderie du déjeuner entre 11h30 et 12h00 → 0,50 €

    • Garderie du mercredi entre 11h30 et 12h30 → 1,00 €

    • Garderie du déjeuner entre 13h00 et 13h20 → 0,50 €

    • Garderie du soir entre 15h45 et 18h00 → 1,50 €


Nouvelles Activités Périscolaires :

    • Le prix d’inscription à la garderie ou au NAP est confondu soit 1,50 € de 15h45 à 18h00, quelque soit l’activité et la durée.


Avis favorable de la commission Cantine / Garderie du 11 Mai 2017.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :


    • d’APPROUVER les tarifs suivants :

Repas Cantine :

    • Prix d’un repas → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans porc → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans viande → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans poisson → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans lait → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans gluten → 8,00 €


Garderie Périscolaire :

    • Garderie du matin entre 7h30 et 8h20 → 1,00€

    • Garderie du déjeuner entre 11h30 et 12h00 → 0,50 €

    • Garderie du mercredi entre 11h30 et 12h30 → 1,00 €

    • Garderie du déjeuner entre 13h00 et 13h20 → 0,50 €

    • Garderie du soir entre 15h45 et 18h00 → 1,50 €


Nouvelles Activités Périscolaires :

    • Le prix d’inscription à la garderie ou au NAP est confondu soit 1,50 € de 15h45 à 18h00, quelque soit l’activité et la durée.


    • d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



VALIDATION DU REGLEMENT CANTINE / GARDERIE / NAP ANNEE SCOLAIRE 2017/2018


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du règlement intérieur cantine, garderie municipales et nouvelle activités périscolaires (NAP) qu’il propose pour l’année scolaire 2017/2018, sur avis favorable de la commission Cantine / Garderie du 11 Mai 2017.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver ce règlement (annexé à la présente délibération – Annexe 1) pour l’année scolaire 2017/2018.



ORGANISATION DU GOUTER DE FIN D’ANNEE SCOLAIRE DES ENFANTS DE L’ECOLE DE SARDIEU


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’organiser le goûter des enfants de l’école de SARDIEU qui aura lieu le Vendredi 07 Juillet 2017 à 15h45.


Il informe que la commission « affaires scolaires » est chargée d’organiser ce goûter.


Le Conseil en prend note.



DEMANDES DE SUBVENTIONS


Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions reçus en Mairie :

    • Ecole Maternelle la Jalinière à St Siméon de Bressieux → avis défavorable à l’unanimité

    • Section J.S.P. de la Bièvre → avis défavorable à l’unanimité

    • AFSEP → avis défavorable à l’unanimité



CONTROLE POTEAUX INCENDIE – TARIF ET CONVENTION


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) vérifiait gratuitement les points d’eau incendie (pression statique et dynamique).


L’arrêté interministériel INTE 1522200A du 15 Décembre 2015, fixe le référentiel national de la défense extérieur contre l’incendie.


L’arrêté 38-2016-12-02-013 du 2 Décembre 2016 de Monsieur le Préfet de l’Isère, précise les modalités d’application du référentiel national et notamment la fréquence et à qui en incombe la responsabilité du contrôle des points d’eau d’incendie. Cette charge est revenue aux Communes. Le SDIS ne vérifiant que la disponibilité opérationnelle des points d’eau incendie.


Dans le cadre du schéma de mutualisation, la Communauté de Communes de Bièvre Isère propose la réalisation des contrôles des points d’eau incendie à ses Communes membres.


Un tarif a été établi, prenant en compte : le personnel, le véhicule, le carburant, le matériel et la réalisation des rapports de contrôle. Le prix et de 23.83 € net de taxe par point d’eau d’incendie.


Une convention est proposée aux Communes qui souhaiteraient utiliser le service. Cette convention précise les conditions de réalisation entre les parties.


Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

    • De confier le contrôle des points d’eau incendie à Bièvre Isère Communauté,

    • D’adopter le tarif de 23.83 € net de taxe par point d’eau incendie,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui précise les conditions de réalisation entre les parties,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous dossier technique et financier concernent ce dossier.



CONVENTION AVEC LES LOTISSEMENTS POUR LE CONTROLE DES POTEAUX INCENDIE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrôle des points d’eau incendie de la commune de Sardieu sont faits par Bièvre Isère Communauté dans le cadre d’une convention.


Pour que le contrôle des points d’eau incendie des lotissements privés soit réalisé en même temps que ceux de la commune, il y a lieu de conventionner avec chaque lotissement privés.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec les lotissements privés de Sardieu pour prendre le contrôle des points d’eau incendie,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



INFO PERMIS DE CONSTRUIRE


Monsieur le Maire donne des informations au Conseil Municipal sur la réglementation concernant la consultation des permis de construire, à savoir :

  • Aucune consultation du dossier par un tiers n’est possible pendant toute la durée de l’instruction.

  • Les seules personnes autorisées à consulter les dossiers sont :

  • Le Maire

  • L’Adjoint au Maire

  • La Secrétaire

  • Le service instructeur

  • Il est illégal de présenter toute demande d’urbanisme en Conseil Municipal.



Le Conseil Municipal en prend note.



TOURS DE GARDE DES ELECTIONS LEGISLATIVES


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dates des élections législatives soit le Dimanche 11 Juin 2017 pour le 1er tour et le Dimanche 18 Juin 2017 pour le 2ème tour, de ce fait il invite les élus du Conseil Municipal à s’inscrire pour les tours de garde du bureau de vote pour ces 2 dates.


Le Conseil Municipal en prend note.








(ANNEXE 1)


REGLEMENT CANTINE, NAP ET GARDERIE MUNICIPALES


Le présent règlement, approuvé par la délibération du Conseil Municipal de SARDIEU du 16 Mai 2017 régit le fonctionnement de la cantine, garderie municipales et nouvelles activités périscolaires de l’année scolaire

2017-2018 Tarifs approuvés par délibération du Conseil Municipal du 16 Mai 2017.


INSCRIPTIONS


Les repas sont préparés et livrés par la SARL GUILLAUD Traiteur.

Le service de restauration apporte aux enfants une nourriture équilibrée.


  • Tout enfant peut être accueilli à la cantine /garderie municipales à partir de l'année civile de ses trois ans.


Toute inscription d’un enfant à la cantine, NAP et garderie municipales, sera soumise :

  • au remplissage de la fiche de renseignement

  • à l’acceptation de ce règlement

  • à la fourniture de l’attestation d’assurance portant les garanties « responsabilité civile, vie privée » et « individuelle accident ».


Aucune inscription ne pourra être acceptée sans le retour des documents dûment remplis et signés.


Les inscriptions se font par l’achat de tickets le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi uniquement le matin de 8 heures à 8 heures 45 à la cantine, ou par le biais d’une fiche au mois. Dans ce cas et seulement dans ce cas, les parents auront l’obligation d’inscrire leurs enfants avant le 20 de chaque mois précédent sur des fiches prévues à cet effet mises à disposition à la cantine.


Vous avez la possibilité de déposer dans la boîte aux lettres qui se trouve sur le mur à gauche de la porte de la cantine vos tickets repas au maximum la veille avant 8h45 pour le lendemain et/ou vos tickets garderie au maximum le matin même avant 8h45.Tout enfant non inscrit à la cantine ou à la garderie ne pourra être accepté.

Les inscriptions par téléphone ou sur répondeur ne seront pas prises en compte.



JOUR DE CANTINE



DATE LIMITE D’INSCRIPTION

Lundi

Vendredi avant 8h45

Mardi

Lundi avant 8h45

Jeudi

Mercredi avant 8h45

Vendredi

Jeudi avant 8h45

1er jour de rentrée après des vacances

La veille avant 8h45 sauf si la rentrée est un lundi, dans ce cas il faudra commander le vendredi avant 8h45


JOUR DE GARDERIE



DATE LIMITE D’INSCRIPTION

Lundi

Lundi avant 8h45

Mardi

Mardi avant 8h45

Mercredi

Mercredi avant 8H45

Jeudi

Jeudi avant 8h45

Vendredi

Vendredi avant 8h45

Attention pour les nap inscription au mois

Dates de permanences écrites sur la fiche


Aucune inscription ne pourra être prise en compte après ces délais.


Si un enfant est malade les parents peuvent récupérer son repas uniquement à 11 h 30 en ayant prévenu le matin avant 8h45. (À exception du jour du repas de noël).


Si l’enfant est malade durant plusieurs jours, pensez à venir désinscrire ce dernier. Toute absence d’un enfant étant inscrit à la cantine, à la garderie périscolaire et NAP, doit être impérativement signalée. Une absence non signalée sera due.


En cas de traitement médical intervenant au moment du repas, vous devrez fournir un certificat médical ainsi que l’accord des parents pour la prise de médicaments. En cas de fièvre, de vomissements, le personnel de la cantine et garderie municipales joindra les parents pour récupérer l’enfant malade.


Pour des raisons d’organisation aucun régime particulier ne sera pratiqué sans certificat médical (hors repas sans porc ou repas sans viande).


TARIFS


Les tickets de cantine et de garderie sont payables à l’achat et se vendent par carnets de 4 tickets et non à l’unité. L’achat de tickets se fait le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi uniquement le matin de 8 heures à 8 heures 45 à la cantine, par la responsable.


CARNET ROUGE 16 € les 4 repas

CARNET ROSE 32 € les 4 repas sans gluten

CARNET BLEU 6 € les 4 garderies soir

CARNET JAUNE 4 € les 4 garderies matin ou mercredi 11h30

CARNET ORANGE 2 € les 4 garderies du déjeuner


La fiche au mois est payable lors du dépôt (avant le 20 de chaque mois précédent).

Mode de règlement :

  • Espèces

  • Chèque bancaire établi à l’ordre du Trésor Public.


Le coût de l’inscription à la garderie et aux NAP est confondu soit de 1,50€ de 15h45 à 18h00 quel que soit l’activité et la durée.






HORAIRES


Durant ces plages horaires les enfants sont sous la responsabilité du personnel communal


La cantine : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : De 11 h 30 à 13 h 20


La garderie périscolaire : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : - De 7 h 30 à 8 h 20

- De 11 h 30 à 12 h 00

- De 13 h 00 à 13 h 20

- De 15 h 45 à 18 h 00


Mercredi : - De 7 h 30 à 8 h 20

- De 11 h 30 à 12 h 30


La garderie est un lieu de détente ou l’enfant pourra participer à des animations ou s’il le souhaite faire ses devoirs mais la garderie n’est pas une étude. Vous pouvez prévoir un goûter pour les enfants qui restent à la garderie après 15 h 45.


La garderie du soir fermant ses portes à 18 h 00 et le mercredi à 12 h 30 précises, nous vous prions de bien vouloir respecter cet horaire.

Pour tout enfant récupéré après 18h00 ou après 12 h 30, il sera facturé 5 € par ¼ d’heure de retard entamé.


Les nouvelles activités périscolaires : Mardi, Jeudi : De 15 h 45 à 17 h 15.


Les Nouvelles Activités Périscolaires(NAP)


La municipalité a décidé la mise en place d’activités diversifiées favorisant le développement et l’éveil des enfants de la commune. Les NAP sont facultatives, elles se déroulent dans l’école et les bâtiments communaux (bibliothèque, salle polyvalente, stade, salle multi accueil, école).


Au travers de l’ensemble de ces activités à visée éducatives, bénévoles et professionnels interviendront auprès des enfants dans l’idée de transmission de savoir-faire et d’ouverture culturelle. Les enfants pourront également par le biais de ces temps périscolaires s’initier aux différents apprentissages tels que le savoir-être, l’écoute, l’échange et le dialogue.


Ces activités seront autant d’axes éducatifs qui favoriseront également la place de sujet singulier de l’enfant dans un groupe.


Les NAP s’articuleront autour de 4 grands thèmes (Sports, Citoyenneté- Environnement, Activités Ludiques, Activités Culturelles et Artistiques) qui tiendront compte de l’âge des enfants, s’adapteront aux conditions climatiques et seront en lien avec les différentes fêtes qui jalonnent l’année.


La répartition se fera en 2 groupes : 1er groupe 3-6 ans (14 enfants), 2ème groupe 7-11 ans (18 enfants).


Dans un souci d’organisation sauf en cas de force majeure, aucun parent ne sera autorisé à récupérer son enfant avant la fin des NAP soit 17h15.




REGLEMENT GENERAL


Pendant les temps de cantine/garderie, les enfants devront respecter les règles normales de bonne conduite basées sur :

-Le respect envers les adultes et ou leurs camarades.

-La politesse et un comportement correct, sans vulgarité, brutalité ou grossièreté.

-Le respect du matériel.


Le règlement prévoit un permis de conduite pour chaque enfant. Le permis comporte 3 points, le cumul de ces points est valable pour un trimestre à la fin de celui-ci, l’enfant récupèrera ses points perdus. Chaque avertissement entraînera le retrait d’un point ou plus, les responsables légaux de l’enfant seront avertis par le personnel. A l’épuisement de la totalité des points, les responsables de la collectivité organisatrice procéderont à l’exclusion de l’enfant, signifié par courrier aux parents pour une durée allant de 2 jours à 15 jours en fonction de la gravité de la faute. Ce permis a pour but de faire respecter les règles de vie en société et de limiter toute violence.


RESPONSABILITE


Sur la fiche de renseignements jointe au règlement il faut impérativement mentionner les noms des personnes autorisées à récupérer l’enfant, elles devront pouvoir présenter obligatoirement une pièce d’identité à la demande du personnel.

Si un enfant doit exceptionnellement quitter la cantine il devra être en possession d’une autorisation signée des parents désignant la personne à laquelle il devra être confié. Les parents auront au préalable prévenu oralement le personnel de la cantine.

Pour les enfants de l’école élémentaire à partir du CP une autorisation parentale sera proposée aux parents afin de permettre aux enfants de quitter seuls l’accueil périscolaire.


ASSURANCE


Les parents s’engagent à souscrire une assurance portant les garanties « responsabilité civile, vie privée » et « individuelle accident » et à en fournir une attestation lors de l’inscription.

IL est recommandé aux parents d’éviter que leurs enfants soient en possession d’objets de valeur, la commune déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets.


  • Pour toutes informations ou autres réclamations, nous vous demandons de vous mettre en contact avec la Mairie, les employés ne sont nullement responsables du règlement intérieur.



Merci de votre attention


Cantine et Garderie Municipales

SARDIEU le

L’Adjointe aux Affaires Scolaires,

Maud PIBOU

 

Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier



Les Membres du Conseil Municipal présents :


OGIER Cyrille PIBOU Maud BALLY Véronique

GUILLON Gérard BERRUYER Valérie PERROUD Aline

BOUGET Éric BARATIER-BUISSON Séverine GUILLAUD Cédric


Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :


MICAUD Isabelle représentée par BARATIER-BUISSON Séverine


REY Agnès représentée par GUILLAUD Cédric

 


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