Conseil municipal

 

PROCES VERBAL


CONVOCATION DU 23 MARS 2017

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 30 Mars 2017 à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR

      • Vote du Compte Administratif 2016

      • Approbation du Compte de Gestion 2016

      • Affectation du résultat 2016

      • Vote du Budget Primitif 2017

      • Vote des taux d’imposition 2017

      • Convention commerçant ambulant

      • Enquête publique installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation – Aménagement de bassins d’infiltration des eaux traitées de la station d’épuration de centre biévre

      • Achat de dictionnaires pour la fin d’année scolaire 2016/2017 des élèves de CM2 qui vont en 6ème

      • Demandes de subventions

      • Tours de garde des élections Présidentielles

      • Questions diverses


 




SEANCE DU 30 MARS 2017

L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le 30 Mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 23 Mars 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 11; votants : 14.

Présents: BERTHON Didier, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, BOUGET Éric, BARATIER-BUISSON Séverine, REY Agnès,

Absents excusés représentés : OGIER CYRILLE représenté par BERTHON Didier, PIBOU Maud représentée par ROUX Raymond, GUILLAUD Cédric représenté par REY Agnès,

Absents: POURCENOUX Dominique.

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.


En début de séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal une minute de silence en raison du décès de Monsieur BERT Roger, Maire Honoraire de SARDIEU.

Le Conseil Municipal fait une minute de silence.


Après cette minute de silence, il informe le Conseil Municipal sur les démissions successives de Madame VEYRON Anne-Marie, Monsieur BOUVIER Thierry et Madame MAZEAU Sonia concernant le remplacement de Monsieur DI MARCO Loïc démissionnaire et précise que la personne suivante élue sur le liste est Monsieur POURCENOUX Dominique et qu’il a d’ailleurs été convoqué pour cette séance du Conseil Municipal.


VOTE DU COMPTE ADMNISNISTRATIF 2016

Une fois la présentation du Compte Administratif 2016 faite, Monsieur le Maire demande à se retirer pour le vote de celui-ci.

Le Conseil Municipal en prend acte et Monsieur le Maire se retire en laissant la présidence de la séance pour la délibération du Compte Administratif 2016 à Monsieur BERTHON Didier, 1er Adjoint au Maire.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, vote le Compte Administratif 2016 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :




DEPENSES

RECETTES



REALISATIONS DE L’EXERCICE

(mandats et titres)



Section de Fonctionnement



501 245.86


548 283.19


Section d’Investissement



86 123.74


61 469.65



+

+




REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1



Report en section de Fonctionnement (002)






249 774.07



Report en section

d’Investissement (001)






32 001.75



=

=



TOTAL (réalisations + reports)


587 369.60


891 528.66








RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1



Section de Fonctionnement





Section d’Investissement



3 000.00




TOTAL des restes à réaliser



3 000.00








RESULTAT

CUMULE



Section de Fonctionnement



501 245.86


798 057.26


Section d’Investissement



89 123.74


93 471.40

TOTAL CUMULE

590 369.60

891 528.66



APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016


Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion 2016 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :


RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL



RESULTAT A LA CLOTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2015


PART AFFECTEE A L’INVESTISSEMENT : EXERCICE 2016


RESULTAT DE L’EXERCICE 2016


RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2016


INVESTISSEMENT



32 001.75


0.00


-24 654.09


7 347.66


FONCTIONNEMENT



249 774.07


0.00


47 037.33


296 811.40


TOTAL



281 775.82


0.00


22 383.24


304 159.06



AFFECTATTION DU RESULTAT 2016


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote l’affectation du résultat 2016 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :


LIBELLE

FONCTIONNEMENT

 

INVESTISSEMENT

 

ENSEMBLE

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

Résultats reportés

 

249 774,07 €

 

- €

32 001,75 €

 

- €

281 775,82 €

 

Opérations de l'exercice

501 245,86 €

548 283,19 €

 

86 123,74 €

61 469,65 €

 

587 369,60 €

609 752,84 €

 

Totaux

501 245,86 €

798 057,26 €

 

86 123,74 €

93 471,40 €

 

587 369,60 €

891 528,66 €

 

 

 

 

Résultat de clôture

296 811,40 €

 

7 347,66 €

 

304 159,06 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin de financement

 

 

 

 

 

 

 

Excédent de financement

 

7 347,66 €

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7347,66

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-3 000,00 F

 

Restes à réaliser

 

3 000,00 €

- €

 

 

 

4 347,66 F

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin de financement

 

3 000,00 €

 

 

 

 

 

 

Excédent de financement

 

 

 

 

 

 

 

des restes à réaliser

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin total de financement

 

 

 

 

 

 

 

Excédent total de financement

 

4 347,66 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de

 

35 000,00 €

au compte 1068 Investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

261 811,40 €

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

 



VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017


Sur proposition de la commission des finances et après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité, le Budget Primitif 2017 (au niveau du chapitre) qui s’équilibre en recettes et en dépenses de Fonctionnement à 785 061.40 € (sept cent quatre-vingt-cinq mille soixante et un euros et quarante centimes), en recettes et dépenses d’Investissement à 153 208.98 € (cent cinquante-trois mille deux cent huit euros et quatre-vingt-dix-huit centimes).



VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, les taux d’imposition votés en 2016 qui sont :

- 10.07 % pour la taxe d’habitation

- 16.84 % pour la taxe foncière (bâti)

- 51.30 % pour la taxe foncière (non bâti)


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 2 voix contre, décide de modifier les taux d’imposition 2017 de la façon suivante :

- 10.24 % pour la taxe d’habitation

- 17.13 % pour la taxe foncière (bâti)

- 51.30 % pour la taxe foncière (non bâti)



CONVENTION COMMERCANT AMBULANT


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Monsieur POULAT Éric gérant d’un commerce ambulant de restauration rapide dénommé « RICCO PIZZA », souhaitant s’installer une fois par semaine sur la commune.


Il rappelle la cessation du commerce ambulant « LE P’TIT SNACK » sur la commune.


Il rappelle la délibération n°54/2011 du 16 Novembre 2011, concernant les conventions de commerçants ambulants sur la commune.


Il propose d’accepter l’installation du commerce ambulant « RICCO PIZZA » et donne lecture de la proposition de convention précaire d’occupation à titre privé du domaine de la commune de SARDIEU pour cette installation.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • d’accepter l’installation du commerce ambulant « RICCO PIZZA » une fois par semaine sur la commune de SARDIEU,

    • de donner un avis favorable à la convention d’occupation proposée,

    • d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.



ENQUETE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISE A AUTORISATION – AMENAGEMENT DE BASSINS D’INFILTRATION DES EAUX TRAITEES DE LA STATION D’EPURATION DE CENTRE BIEVRE


Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d’aménagement de bassins d’infiltration des eaux traitées de la station d’épuration de centre bièvre mis à l’enquête publique dans le cadre des installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation.


Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.



ACHAT DE DICTIONNAIRES POUR LA FIN D’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 DES ELEVES DE CM2 QUI VONT EN 6ème


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en fin d’année scolaire 2015/2016 la commune avait achetée des coffrets dictionnaire et atlas Auzou auprès de la société LIRE DEMAIN et les avait offerts aux élèves de CM2 qui partaient en 6ème.


Il propose de renouveler dans les mêmes conditions cette opération pour cette fin d’année scolaire 2016/2017 et expose la proposition de LIRE DEMAIN, soit un montant de 588.90 € T.T.C.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • de donner un avis favorable au renouvellement dans les mêmes conditions de cette opération pour cette fin d’année scolaire 2016/2017,

    • d’approuver la proposition de la société LIRE DEMAIN pour un montant total de 588.90 € T.T.C.

    • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



DEMANDES DE SUBVENTIONS


Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions reçus en Mairie :

    • EFMA → avis défavorable à l’unanimité

    • ADMR → avis défavorable tant qu’il n’y aura pas de président



TOURS DE GARDE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dates des élections présidentielles soit le Dimanche 23 Avril 2017 pour le 1er tour et le Dimanche 07 Mai 2017 pour le 2ème tour, de ce fait il invite les élus du Conseil Municipal à s’inscrire pour les tours de garde du bureau de vote pour ces 2 dates.


Le Conseil Municipal en prend note.



POINTS D’INFO


  1. REFECTION DE LA SALLE DE LA MAIRIE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la continuité des travaux de la salle de la Mairie, par l’entreprise CARRA MICHEL pour un montante de 7588.58 € T.T.C. C’est travaux seront exécutés au mois d’Août 2017.


Le Conseil Municipal en prend note.

  1. CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERT


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du contrat d’entretien des espaces verts pour l’année 2017, passé avec JACOMELLI ELAGAGE, pour un montant total de 1344 € T.T.C.


Le Conseil Municipal en prend note.

  1. COURRIER MONSIEUR LOZIER PHILIPPE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Monsieur LOZIER Philippe annonçant l’abandon du 5ème lot dont il est locataire, lot appartenant à la commune de SARDIEU au Massif des Burettes, Lieudit « Les Communaux » sur la commune de PENOL.


Le Conseil Municipal en prend note.

  1. MAPA POUR LE TRAITEUR CANTINE MUNICIPAL


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut lancer un marché à procédure adapté concernant le traiteur de la cantine municipal, celui actuel se terminant le 7 Juillet 2017 inclus.


Le Conseil Municipal en prend note.

  1. MAPA POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut lancer un marché à procédure adapté concernant les travaux prévus à la salle polyvalente.


Le Conseil Municipal en prend note.


Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier


Les Membres du Conseil Municipal présents :


BALLY Véronique MICAUD Isabelle GUILLON Gérard


BERRUYER Valérie VEYRON Philippe PERROUD Aline


BOUGET Éric BARATIER-BUISSON Séverine REY Agnès



Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :


OGIER Cyrille représenté par BERTHON Didier

PIBOU Maud représentée par ROUX Raymond

GUILLAUD Cédric représenté par REY Agnès

 

 


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