Conseil municipal

PROCES VERBAL



CONVOCATION DU 02 Février 2017


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 09 Février 2017 à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR

      • PLUI – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

      • Travaux salle polyvalente – Demande de subvention auprès de la Région Auvergne – Rhône – Alpes

      • Travaux salle polyvalente – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

      • Demandes de subventions

      • Questions diverses

 



SEANCE DU 09 FEVRIER 2017


L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le 09 Février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 02 Février 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 11; votants : 12.

Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, BOUGET Éric, BARATIER-BUISSON Séverine, GUILLAUD Cédric,

Absents excusés représentés : BALLY Véronique représentée par PIBOU Maud,

Absents: MICAUD Isabelle, REY Agnès, VEYRON Anne-Marie.

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.


PLUI – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)


Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère – débat du conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Monsieur le Maire,

Rappelle

  • Que par délibération du 14 décembre 2015 Bièvre Isère Communauté a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Précise

  • Que le PADD constitue le volet politique du projet de PLUi. Il reprend les ambitions que se fixent les élus pour l’aménagement et le développement du territoire à l’horizon 2032.

  • Que le PADD est « Clé de voute » du dossier de PLUi. Les autres pièces du dossier, qui ont une valeur juridique (règlement, plan de zonage et orientations d’aménagement et de programmation), doivent être en cohérence avec lui.

Rappelle

  • Que dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi, l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme stipule qu’un débat doit avoir lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5.

  • Qu’en prévision de la séance :

    • Conformément aux modalités de collaboration définies entre Bièvre Isère Communauté et ses communes membres par délibération du Conseil Communautaire du 14 décembre 2015, les conseils municipaux ont disposé d’une présentation de l’avant-projet de PADD lors des réunions du 9 novembre 2016 à La Frette, du 10 novembre 2016 à Pajay, et du 15 novembre 2016 à Brézins ;

    • Les membres du conseil municipal ont été destinataires du document de PADD nécessaire à la tenue du débat.

Expose le projet de PADD qui se structure selon les principaux axes suivants :


Partager une vision du développement du territoire

    1. Fixer l’ambition

    2. Projeter le développement

S’appuyer sur les atouts du territoire pour conforter l’attractivité

  1. Consolider l’attractivité et le rayonnement du territoire

  2. Maintenir et soutenir la dynamique agricole et sylvicole

  3. Préserver la qualité du cadre de vie

  4. Développer l’attractivité touristique et de loisirs en capitalisant sur le cadre de vie

Construire des choix au service d’un développement cohérent et équilibré

  1. Organiser le développement résidentiel de manière équilibrée et adaptée aux spécificités locales

  2. Confirmer les rôles du commerce comme facteur d’attractivité, de développement économique et de service pour le territoire

  3. Faciliter la mobilité des habitants

  4. Développer un socle satisfaisant d’équipements, de services

  5. Inscrire pleinement le territoire dans l’ère numérique et garantir le niveau satisfaisant en matière de réseaux d’énergie

  6. …en prenant en compte et valorisant les enjeux environnementaux

  7. …et en modérant la consommation de l’espace.


Invite les élus du conseil municipal à débattre sur les orientations générales du PADD telles qu’elles sont à ce jour proposées et précisées dans le document de PADD qui a été transmis aux membres du Conseil Municipal en amont de la réunion.

Compte-rendu du débat sur les orientations générales du PADD :

Lors de la présentation du projet du PADD un large débat s’est engagé sur les orientations générales de celui-ci.


Le conseil municipal, après en avoir débattu :

Prend acte à l’unanimité, de la tenue ce jour, en séance, du débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi comme le prévoit l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme.


TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE – RHONE - ALPES


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de rénover deux bâtiments communaux, la salle polyvalente située 65 Chemin Neuf et un bâtiment annexe situé Place du Souvenir.


Les travaux consistent en la réfection de la toiture pour ces deux bâtiments, ainsi que la sécurisation de l’accès à la salle polyvalente.


Il présente le détail des travaux et le plan de financement.


Il indique qu’il y a lieu de demander une subvention auprès de la Région Auvergne – Rhône – Alpes dans le dispositif plan ruralité.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De valider le projet de rénovation de la salle polyvalente située 65 Chemin Neuf et du bâtiment annexe situé Place du Souvenir,

    • De demander une subvention, la plus élevée possible, auprès de la Région Auvergne – Rhône – Alpes dans le dispositif plan de ruralité.



TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de rénover deux bâtiments communaux, la salle polyvalente située 65 Chemin Neuf et un bâtiment annexe situé Place du Souvenir.


Les travaux consistent en la réfection de la toiture pour ces deux bâtiments, ainsi que la sécurisation de l’accès à la salle polyvalente.


Il présente le détail des travaux et le plan de financement.


Il indique qu’il y a lieu de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De valider le projet de rénovation de la salle polyvalente située 65 Chemin Neuf et du bâtiment annexe situé Place du Souvenir,

    • De demander une subvention, la plus élevée possible, auprès du Conseil Départemental de l’Isère.



DEMANDES DE SUBVENTIONS


Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions reçues en Mairie :

  • U-A-C- → avis défavorable à l’unanimité,

  • LA LIGUE → avis défavorable à l’unanimité,

  • LEAP VALLON BONNEVAUX → avis défavorable à l’unanimité,

  • CENTRE LEON BERARD → avis défavorable à l’unanimité



POINTS D’INFO


  1. RETRAIT EVENTUEL D’UN POSTE EN MATERNELLE A L’ECOLE PRIMAIRE


Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de l’académie de Grenoble concernant le projet de retrait éventuel d’un poste en maternelle à l’école primaire de SARDIEU à la rentrée prochaine.


Le Conseil Municipal en prend note.



  1. TROUVAILLE AU CIMETIERE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un crâne humain a été découvert dans le cabanon des fossoyeurs au cimetière, angle sud-ouest du cimetière.


Découvert par l’employé communal le 1er Février 2017 après-midi.


La Gendarmerie a été prévenue par Monsieur le Maire, le jeudi matin 2 Février 2017. Les gendarmes se sont rendus sur place le jeudi matin 2 Février 2017, dont l’adjudant PERRIER.


Les gendarmes ont pris contact avec le parquet et le Procureur qui a décidé le jeudi matin 2 Février 2017 de ne pas donner suite à cette affaire et de ne pas faire des recherches d’identification.


Le Procureur a demandé de voir avec les pompes funèbres, pour trouver une solution.


Monsieur le Maire a pris contact avec l’entreprise de pompes funèbres MANCHON à La Côte St André. Sandrine MANCHON a proposé d’incinérer le crâne au crématorium de Marcilloles et de répandre les cendres au jardin du souvenir situé à côté du crématorium.


Le Conseil Municipal en prend note.


  1. COLUMBARIUM ET OSSUAIRE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la réflexion d’implanter un columbarium et un ossuaire au cimetière de SARDIEU.


Le Conseil Municipal en prend note.



  1. CONTRAT EMPLOYE COMMUNAL


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de l’employé communal se termine le 31 Mars 2017 et qu’il ne sera pas renouvelé. De ce fait, il précise qu’il y a lieu de prévoir le recrutement d’un agent technique en Contrat à Durée Déterminée.


Le Conseil Municipal en prend note.



Le Maire :

ROUX Raymond

Secrétaire :

BERTHON Didier


Les Membres du Conseil Municipal présents :


OGIER Cyrille GUILLON Gérard PIBOU Maud


BERRUYER Valérie VEYRON Philippe PERROUD Aline


BOUGET Éric BARATIER-BUISSON Séverine GUILLAUD Cédric



Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :


BALLY Véronique représentée par PIBOU Maud

 

 


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