Conseil municipal

PROCES VERBAL


CONVOCATION DU 25 NOVEMBRE 2016


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 1er Décembre 2016 à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR

      • Décision modificative budgétaire

      • Délibération portant autorisation de signature donnée au Maire pour l’établissement du Procès-Verbal relatif au transfert de la compétence PLU/PLUI

      • Avenant contrat GUILLAUD Traiteur

      • Participation spectacle de Noël organisé par le Sou des Ecoles de Sardieu

      • Financement porte ouverte Bibliothèque

      • Demandes de subventions

      • Questions diverses


 


SEANCE DU 1er DECEMBRE 2016


L’an DEUX MILLE SEIZE, le 1er Décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 25 Novembre 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.


Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 12 puis 13 à partir de 21h26; votants : 12.


Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, BOUGET Éric, BARATIER-BUISSON Séverine, GUILLAUD Cédric arrivé à 21h26 après les votes,


Absents excusés représentés : REY Agnès représenté par GUILLAUD Cédric qui est arrivé à 21h26 après les votes,


Absents: DI MARCO Loïc,


Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.




DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016


CREDITS A OUVRIR


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

20

2051

ONA



Concessions et droits similaires

2 600,00

21

2151

12



Réseaux de voirie

6 980,00

Total

9 580,00


CREDITS A REDUIRE


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

21

2188

ONA



Autres immobilisations corporelles

-1 864,00

21

2184

ONA



Mobilier

-1 000,00

21

2158

ONA



Autres installations, matériel et outillage t...

-1 200,00

21

2188

25



Autres immobilisations corporelles

-1 500,00

21

2183

ONA



Matériel de bureau et matériel informatique

-4 016,00

Total

-9 580,00



DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE SIGNATURE DONNEE AU MAIRE POUR L’ETABLISSEMENT DU PROCES-VERBAL RELATIF AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU/PLUI


Vu, la délibération relative eu transfert de la compétence « Elaboration, approbation et suivi du Plan Local d’Urbanisme en tenant lieu et carte communale » en date du 25 Juin 2015,


Le transfert de compétence « Elaboration, approbation et suivi du Plan Local d’Urbanisme en tenant lieu et de carte communale » (PLU/PLUI) effectif depuis le 1er Décembre 2015, a été réalisé par la Commune au profit de Bièvre Isère Communauté. Il est par suite nécessaire de procéder à l’établissement d’un Procès-Verbal constatant le nombre et la nature des éléments transférés notamment concernant l’actif et les marchés ou conventions en cours et d’autoriser le Maire à signer ledit Procès-Verbal.


C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :

    • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le Procès-Verbal relatif au transfert de compétence « Elaboration, approbation et suivi du Plan Local d’Urbanisme en tenant lieu et de carte communale ».


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

    • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Procès-Verbal relatif au transfert de compétence « Elaboration, approbation et suivi du Plan Local d’Urbanisme en tenant lieu et de carte communale ».



AVENANT CONTRAT GUILLAUD TRAITEUR


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le marché à procédure adaptée avec GUILLAUD Traiteur se terminant au 31 Décembre 2016, il serait souhaitable d’harmoniser ce marché sur l’année scolaire.


Il propose un avenant avec GUILLAUD Traiteur prolongeant le marché jusqu’au 7 juillet 2017, afin d’harmoniser ce marché, précisant qu’en accord avec GUILLAUD Traiteur, aucune variation de prix ne sera appliquée au cours de cette période.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De donner un avis favorable à l’harmonisation du marché par l’avenant proposé, prolongeant celui-ci jusqu’au 7 juillet 2017, sans aucune variation de prix,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant, ainsi que tous documents concernant ce dossier.



PARTICIPATION SPECTACLES DE NOEL ORGANISES PAR LE SOU DES ECOLES DE SARDIEU


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention du Sou des Ecoles de SARDIEU concernant deux spectacles de fin d’année aux enfants de l’école de SARDIEU qui auront lieu le Mercredi 14 Décembre 2016 et un le Jeudi 15 Décembre 2016. Le coût de ces deux spectacles est de 1100 €.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’allouer au Sou des Ecoles de SARDIEU une subvention de 300 €,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs et financiers concernant ce dossier



FINANCEMENT PORTE OUVERTE BIBLIOTHEQUE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la porte ouverte de la bibliothèque municipale qui aura lieu le 11 Mai 2017.


Il expose qu’à cette occasion, aura lieu un spectacle de contes et de clown présenté par la compagnie de l’Escarpette pour un montant total de 120 € T.T.C.


Il propose de prendre en charge le financement de cette animation.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable au financement de cette animation pour un montant total de 120 € T.T.C.

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



DEMANDES DE SUBVENTIONS


Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions reçues en Mairie :

  • LOCOMOTIVE → avis défavorable à l’unanimité,

  • MFR de Coublevie → avis défavorable à l’unanimité,

  • AFM TELETHON → avis défavorable à l’unanimité,



POINTS D’INFO


  1. COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le compte-rendu du Conseil d’Ecole du 8 Novembre 2016.

Le Conseil en prend note


  1. COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE DES MAIRES A BIEVRE ISERE COMMUNAUTE


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le compte-rendu de l’assemblée des Maires à Bièvre Isère Communauté.

Le Conseil en prend note.



  1. COMMISSION HABITAT A BIEVRE ISERE COMMUNAUTE


Monsieur le Maire donne la parole à Aline PERROUD déléguée à la commission habitat à Bièvre Isère Communauté, afin de faire un résumer de la commission.


Le Conseil en prend note.


  1. INFO RESEAU ORANGE


Monsieur le Maire donne la parole à Éric BOUGET, qui donne des infos concernant le réseau orange.


Le Conseil en prend note.




Le Maire :

ROUX Raymond

Secrétaire :

BERTHON Didier



Les Membres du Conseil Municipal présents :



OGIER Cyrille BALLY Véronique MICAUD Isabelle



GUILLON Gérard BERRUYER Valérie VEYRON Philippe



PERROUD Aline BOUGET Éric BARATIER-BUISSON Séverine



GUILLAUD Cédric (arrivé à 21h26 après les votes)



Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :



REY Agnès représentée par GUILLAUD Cédric (arrivé à 21h26 après les votes)

 


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