Conseil municipal

PROCES VERBAL


CONVOCATION DU 08 SEPTEMBRE 2016


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 15 Septembre 2016 à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR:

      • Renouvellement convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire du secteur de La Côte St André

      • Renouvellement de convention de mise à disposition du golf aux établissements scolaires pour l’année scolaire 2016/2017

      • Renouvellement de convention de mise à disposition du centre aqualib’ de Bièvre Isère Communauté à l’école primaire de SARDIEU pour l’année scolaire 2016/2017

      • Convention relative aux modalités de collecte d’encombrants en porte à porte avec la Ressourcerie du Pays de Bièvre Valloire

      • Renouvellement convention SPA pour l’année 2017

      • Questions diverses

 


SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016

L’an DEUX MILLE SEIZE, le 15 Septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 08 Septembre 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.


Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 12; votants : 12.


Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, BOUGET Éric, BARATIER-BUISSON Séverine,

Absents: DI MARCO Loïc, REY Agnès, GUILLAUD Cédric,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.


Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :

    • Ouverture d’enquête publique – Société GACHET SAS – Commune de GILLONAY,


Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.




RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DU SECTEUR DE LA COTE ST ANDRE


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de LA COTE ST ANDRE établie par la commune de LA COTE ST ANDRE.


Il précise que le calcul de la participation de la commune de SARDIEU au titre des années scolaires 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018 s’effectuera selon une base forfaitaire fixée à 1 € par élève de l’enseignement du premier degré scolarisé au 1er Septembre de l’année scolaire de référence.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De donner un avis favorable à cette convention,

    • D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents concernant ce dossier.



RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GOLF AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de mise à disposition du golf aux établissements scolaires, proposée par Bièvre Isère Communauté pour l’année scolaire 2016/2017.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De donner un avis favorable à cette convention,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.



RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DIPOSITION DU CENTRE AQUALIB’ DE BIEVRE ISERE COMMUNAUTE A L’ECOLE PRIMAIRE DE SARDIEU POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de mise à disposition du Centre AQUALIB’ à l’école primaire de SARDIEU, proposée par Bièvre Isère Communauté pour l’année scolaire 2016/2017.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De donner un avis favorable à cette convention,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.



CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE COLLECTE D’ENCOMBRANTS EN PORTE A PORTE


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention relative aux modalités de collecte d’encombrants en porte à porte sur la commune de SARDIEU, proposée par La Ressourcerie du Pays de Bièvre Valloire.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De donner un avis favorable à cette convention,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.




RENOUVELLEMENT CONVENTION S.P.A. POUR L’ANNEE 2017


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la S.P.A. du Nord Isère concernant le renouvellement de la convention capture et fourrière pour l’année 2017 au tarif de 0.35 € par habitant.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

    • Donne son accord pour le renouvellement de la convention capture et fourrière avec la S.P.A. du Nord Isère pour un montant de 0.35 € par habitant, soit 1066 habitants selon la dernière population légale,

    • Autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.



OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE – SOCIETE GACHET SAS – COMMUNE DE GILLONNAY


Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d’enquête publique suite à la demande d’autorisation du 11 avril 2016 adressé à la Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Isère le 18 avril 2016 par la Société GACHET SAS, afin d’obtenir le renouvellement d’autorisation d’exploitation d’une carrière de sables et de graviers hors d’eau et une station de transit de produits minéraux sur la commune de Gillonnay, lieu-dit « Gagnage ».


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.



POINTS D’INFO

  1. INFORMATIONS DIVERSES COMMUNES


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le broyage du Poinpon, sur la rentrée scolaire et sur les travaux de Poinponnier.

Le Conseil en prend note

  1. INFORMATION RENCONTRE CONSEILS MUNICIPAUX AVEC MONSIEUR LE PRESIDENT DE BIEVRE ISERE COMMUNAUTE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la rencontre avec les Conseils Municipaux qui a eu lieu à FARAMANS le 11 Octobre 2016 avec le Président de Bièvre Isère Communauté, Monsieur Yannick NEUDER

Le Conseil en prend note.

  1. INFO DES REUNIONS DES DIFFERENTES COMMISSIONS BIEVRE ISERE COMMUNAUTE


Monsieur le Maire donne la parole aux représentants des différentes commissions de Bièvre Isère Communauté.


Le Conseil en prend note.


Le Maire : Secrétaire :

ROUX Raymond BERTHON Didier


Les Membres du Conseil Municipal présents :

OGIER Cyrille PIBOU Maud BALLY Véronique


MICAUD Isabelle GUILLON Gérard BERRUYER Valérie

VEYRON Philippe PERROUD Aline BOUGET Éric

BARATIER-BUISSON Séverine

 


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