Conseil municipal

PROCES VERBAL



CONVOCATION DU 04 MAI 2016


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 11 Mai 2016 à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR


      • Tarifs de la cantine / garderie

      • Règlement cantine / garderie

      • Aménagement de sécurité sur la voirie

      • Demande de subvention au Conseil Départemental pour des aménagements de sécurité sur la voirie

      • Organisation du gouter de fin d’année scolaire des enfants de l’école de SARDIEU

      • Demandes de subvention

      • Questions diverses




SEANCE DU 11 MAI 2016

 

L’an DEUX MILLE SEIZE, le 11 Mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 04 Mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.


Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 12; votants : 14.


Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, BOUGET Éric, BARATIER-BUISSON Séverine, REY Agnès,

Absents excusés représentés : PERROUD Aline représentée par ROUX Raymond, GUILLAUD Cédric représenté par REY Agnès,

Absent: DI MARCO Loïc,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.





Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

    • Marché de broyage des différentes végétations en bordures des voies communales,

    • Nouvelles adhésions au Syndicat Intercommunal d’Aménagements Hydraulique Bièvre Liers Valloire




TARIFS DE LA CANTINE / GARDERIE / NAP ANNEE SCOLAIRE 2016/2017


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la cantine, garderie périscolaire et des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour l’année scolaire 2016/2017, soit de Septembre 2016 à Juillet 2017.


Il propose les tarifs suivants :

Repas Cantine :

    • Prix d’un repas → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans porc → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans viande → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans poisson → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans lait → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans gluten → 6,00 €


Garderie Périscolaire :

    • Garderie du matin entre 7h30 et 8h20 → 1,00€

    • Garderie du déjeuner entre 11h30 et 12h00 → 0,50 €

    • Garderie du mercredi entre 11h30 et 12h30 → 1,00 €

    • Garderie du déjeuner entre 13h00 et 13h20 → 0,50 €

    • Garderie du soir entre 15h45 et 18h00 → 1,50 €



Nouvelles Activités Périscolaires :

    • Le prix d’inscription à la garderie ou au NAP est confondu soit 1,50 € de 15h45 à 18h00, quel que soit l’activité et la durée.


Avis favorable de la commission Cantine / Garderie du 02 Mai 2016.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :


    • d’APPROUVER les tarifs suivants :

Repas Cantine :

    • Prix d’un repas → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans porc → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans viande → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans poisson → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans lait → 4,00 €

    • Prix d’un repas sans gluten → 6,00 €


Garderie Périscolaire :

    • Garderie du matin entre 7h30 et 8h20 → 1,00€

    • Garderie du déjeuner entre 11h30 et 12h00 → 0,50 €

    • Garderie du mercredi entre 11h30 et 12h30 → 1,00 €

    • Garderie du déjeuner entre 13h00 et 13h20 → 0,50 €

    • Garderie du soir entre 15h45 et 18h00 → 1,50 €



Nouvelles Activités Périscolaires :

    • Le prix d’inscription à la garderie ou au NAP est confondu soit 1,50 € de 15h45 à 18h00, quel que soit l’activité et la durée.


    • d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



VALIDATION DU REGLEMENT CANTINE / GARDERIE / NAP ANNEE SCOLAIRE 2016/2017


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du règlement intérieur cantine, garderie municipales et nouvelle activités périscolaires (NAP) qu’il propose pour l’année scolaire 2016/2017, sur avis favorable de la commission Cantine / Garderie du 02 Mai 2016.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver ce règlement (annexé à la présente délibération – Annexe 1) pour l’année scolaire 2016/2017.



AMENAGEMENT DE SECURITE SUR LA VOIRIE


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement de sécurité sur la voie communale N°3 Route de Chatenay, au droit des parcelles ZD 145 et ZD 70 et sur la voie communale N°1 Chemin de Poinponnier, au carrefour de la voie communale N°1 et N°2 (Vie de St Siméon) pour un montant de 14 150 € H.T.


Ces travaux pouvant être financés par le Département de l’Isère à hauteur de 40 %, il sollicite l’autorisation au Conseil Municipal, de demander cette subvention au Département.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • d’effectuer les aménagements de sécurité sur la voie communale N°3 Route de Chatenay, au droit des parcelles ZD 145 et ZD 70 et sur la voie communale N°1 Chemin de Poinponnier, au carrefour de la voie communale N°1 et N°2 (Vie de St Siméon) pour un montant de 14 150 € H.T.,

    • de retenir l’Entreprise GMTP pour un montant de 14 150 € H.T.,

    • d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au Département,

    • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents techniques, administratifs et financiers concernant ce dossier.



ORGANISATION DU GOUTER DE FIN D’ANNEE SCOLAIRE DES ENFANTS DE L’ECOLE DE SARDIEU


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’organiser le goûter des enfants de l’école de SARDIEU qui aura lieu le Mardi 05 Juillet 2016 à 15h45.


Il informe que la commission « affaires scolaires » est chargée d’organiser ce goûter.


Le Conseil en prend note.



DEMANDE DE SUBVENTION


Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue en Mairie de l’école maternelle La Jalinière à ST SIMEON DE BRESSIEUX.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis défavorable à cette demande.



MARCHE DE BROYAGE DES DIFFERENTES VEGATATIONS EN BORDURE DES VOIES COMMUNALES


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer le broyage de l’herbe, des broussailles et des branches en bordure de voies communales et des chemins d’exploitations.


Deux prestations sont nécessaires ; la première au mois de Mai et la deuxième au d’Août.


Chaque prestation comprend le broyage de l’herbe, les broussailles et des branches de chaque côté des voies communales et des chemins d’exploitations, la totalité des talus et des fossés (accessible au broyeur à bras).


La prestation du mois de Mai s’effectue sur un linéaire de 41 460 m dont 1 500 m de talus, 1 500 m de fossé, 650 m à 3 passages et 3200 m avec un passage d’un seul côté de la voie (limite la Côte St André).


La prestation du mois d’Août s’effectue sur un linéaire de 58 480 m dont 1 500 m de talus, 2 500 m de fossé, 650 m à 3 passages, 3 200 m avec passage d’un seul côté de la voie (limite la Côte St André).


Il présente les 2 offres reçues :

  • BOUVIER-RAMBAUD Loïc ST SIM’BROYAGE

  • Entreprise GABILLON Michel


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De retenir l’Entreprise GABILLON Michel pour un montant de 3 400 € H.T.

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché, ainsi que tous documents concernant ce dossier.



NOUVELLES ADHESIONS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE BIEVRE LIERS VALLOIRE


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-18 ;

Vu la délibération du comité syndical du SIAHBLV du 12 juin 2013 ;

Vu les délibérations de demande d’adhésion au SIAHBLV des communes de Primarette et de Moissieu sur Dolon ;

Vu la délibération du comité syndical du SIAHBLV du 30 mars 2016 ;


Monsieur le maire rappelle que le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique Bièvre-Liers-Valloire (SIAHBLV) a pour mission l’aménagement des eaux superficielles en vue de protéger les personnes et les biens en tenant compte de la nécessité de préserver les ressources en eaux souterraines et en procédant à l’entretien, à la restauration et à la mise en valeur des milieux aquatiques. Il a pour vocation de favoriser l’entretien du lit et des berges des cours d’eau de manière cohérente sur l’ensemble du bassin versant et peut directement intervenir, dans certaines conditions, sur le territoire des communes adhérentes.

Le syndicat est également la structure porteuse du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de Bièvre-Liers-Valloire, en cours d’élaboration.


Monsieur le maire rappelle que le schéma départemental de coopération intercommunale confirme son souhait de disposer d’une structure unique de gestion des rivières sur le périmètre du SAGE pour coordonner les interventions sur les différents cours d’eau de Bièvre-Liers-Valloire et de disposer d’une structure porteuse pour un futur contrat de rivière.


Monsieur le maire indique que le comité syndical, soutenu par les services de l’état, avait déjà voté à l’unanimité en 2013, l’élargissement du périmètre du syndicat à 13 communes iséroises du bassin versant de Bièvre-Liers-Valloire et que 2 de ces communes (Primarette et Moissieu sur Dolon) n’avaient pas souhaité adhérer à cette époque.


Considérant les délibérations de demande d’adhésion des communes de Primarette et de Moissieu sur Dolon ; 


Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :


  • Approuve l’adhésion des communes de Primarette et de Moissieu sur dolon au Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Hydraulique de Bièvre Liers Valloire.

  • Approuve les statuts et le règlement intérieur joints à la présente délibération

  • Charge Monsieur le maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.



POINTS D’INFO


  1. INFO DES REUNIONS DES DIFFERENTES COMMISSIONS BIEVRE ISERE COMMUNAUTE


Monsieur le Maire donne la parole aux représentants des différentes commissions de Bièvre Isère Communauté.


Le Conseil en prend note.



(ANNEXE 1)



REGLEMENT CANTINE, NAP ET GARDERIE MUNICIPALES


Le présent règlement, approuvé par la délibération du Conseil Municipal de SARDIEU du 11 Mai 2016 régit le fonctionnement de la cantine, garderie municipales et nouvelles activités périscolaires de l’année scolaire 2016/2017. Tarifs approuvés par délibération du Conseil Municipal du 11 Mai 2016.


TARIFS / INSCRIPTIONS


  • Toute inscription d’un enfant à la cantine, Nap et garderie municipales, sera soumise au remplissage d’une fiche de renseignement ainsi que l’acceptation de ce règlement. Aucune inscription ne pourra être acceptée sans le retour des documents dûment remplis et signés.


  • Les tickets de cantine et de garderie se vendent par carnets de 4 tickets et non à l’unité :

CARNET ROUGE 16 € les 4 repas

CARNET ROSE 24 € les 4 repas sans gluten

CARNET BLEU 6 € les 4 garderies soir

CARNET JAUNE 4 € les 4 garderies matin ou mercredi 11h30

CARNET ORANGE 2 € les 4 garderies du déjeuner


  • Les inscriptions et l’achat de tickets se font le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi uniquement le matin de 8 heures à 8 heures 45 à la cantine, par la responsable.


  • Le coût de l’inscription à la garderie et aux NAP est confondu soit de 1,50€ de 15h45 à 18h00 quel que soit l’activité.


  • Pour les inscriptions, vous avez la possibilité de déposer dans la boîte aux lettres qui se trouve sur le mur à gauche de la porte de la cantine vos tickets repas au maximum la veille avant 8h45 pour le lendemain et/ou vos tickets garderie au maximum le matin même avant 8h45. Aucune inscription ne pourra être prise en compte après ce délai.

Tout enfant non inscrit à la cantine ou à la garderie ne pourra être accepté.


  • Les inscriptions par téléphone ou sur répondeur ne seront pas prises en compte.


Cantine


Le service de restauration apporte aux enfants une nourriture équilibrée.

Les repas sont préparés et livrés par la SARL GUILLAUD Traiteur.



JOUR DE CANTINE



DATE LIMITE DE COMMANDE

LUNDI

Vendredi avant 8h45

MARDI

Lundi avant 8h45

JEUDI

Mercredi avant 8h45

VENDREDI

Jeudi avant 8h45

1er jour de rentrée après des vacances

La veille avant 8h45 sauf si la rentrée est un lundi, dans ce cas il faudra commander le vendredi avant 8h45

Aucun repas ne pourra être pris en compte après ce délai.


  • L’accès des élèves à la cantine peut aussi se faire par une inscription au mois. Dans ce cas et seulement dans ce cas, les parents auront l’obligation d’inscrire leurs enfants avant le 20 de chaque mois précédent sur des fiches prévues à cet effet mises à disposition à la cantine.

Pour tout retard de cette fiche accompagnée du paiement les enfants ne pourront être admis à la cantine.


  • Si un enfant est malade les parents peuvent récupérer son repas uniquement à 11 h 30 en ayant prévenu le matin avant 8h45.


  • Si l’enfant est malade durant plusieurs jours, pensez à venir désinscrire ce dernier.


  • En cas de traitement médical intervenant au moment du repas, vous devrez fournir un certificat médical ainsi que l’accord des parents pour la prise de médicaments. En cas de fièvre, de vomissements, le personnel de la cantine et garderie municipales joindra les parents pour récupérer l’enfant malade.


  • Pour des raisons d’organisation aucun régime particulier ne sera pratiqué sans certificat médical (hors repas sans porc ou repas sans viande).


Garderie Périscolaire


Plages horaires :


Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi :

- De 7 h 30 à 8 h 20 - De 13 h 00 à 13 h 20

- De 11 h 30 à 12 h 00 - De 15 h 45 à 18 h 00

Mercredi :

- De 7 h 30 à 8 h 20 - De 11 h 30 à 12 h 30


Les enfants sont sous la responsabilité de la garderie municipale pendant ces plages horaires.


Fonctionnement de la garderie


  • La garderie du soir fermant ses portes à 18 h 00 et le mercredi à 12 h 30 précises, nous vous prions de bien vouloir respecter cet horaire.

  • Pour tout enfant récupéré après 18h00 ou après 12 h 30, il sera facturé 5 € par ¼ d’heure de retard entamé.

  • La garderie est un lieu de détente ou l’enfant pourra participer à des animations ou s’il le souhaite faire ses devoirs mais la garderie n’est pas une étude.


  • Vous pouvez prévoir un goûter pour les enfants qui restent à la garderie après 15 h 45.



Les Nouvelles Activités Périscolaires(NAP)



La municipalité a décidé la mise en place d’activités diversifiées favorisant le développement et l’éveil des enfants de la commune.


Au travers de l’ensemble de ces activités à visée éducatives, bénévoles et professionnels interviendront auprès des enfants dans l’idée de transmission de savoir-faire et d’ouverture culturelle. Les enfants pourront également par le biais de ces temps périscolaires s’initier aux différents apprentissages tels que le savoir-être, l’écoute, l’échange et le dialogue.


Ces activités seront autant d’axes éducatifs qui favoriseront également la place de sujet singulier de l’enfant dans un groupe.


Les Nap s’articuleront autour de 4 grands thèmes (Sports, Citoyenneté- Environnement, Activités Ludiques, Activités Culturelles et Artistiques) qui tiendront compte de l’âge des enfants, s’adapteront aux conditions climatiques et seront en lien avec les différentes fêtes qui jalonnent l’année.


Les NAP sont facultatives, les jours fixés sont les mardis et les jeudis de 15h45 à 17h15 dans l’école et les bâtiments communaux (bibliothèque, salle polyvalente, stade, salle multi accueil, école).

Les NAP seront proposés sur trois cycles :

1er cycle : Septembre à Décembre

2ème cycle : Janvier à Mars

3ème cycle : Avril à Juin


La répartition se fera en 2 groupes : 1er groupe 3-6 ans (14 enfants) ,2ème groupe 7-11 ans (18 enfants).

Le prix d’inscription sera de 1,50€ par jour et par enfant. Si l’enfant reste à la garderie après les activités, elle ne sera pas facturée la garderie est comprise dans le prix d’inscription NAP.


Les fiches d’inscription aux NAP sont à disposition à la cantine, elles sont payables d’avance.


En cas d’absence veuillez prévenir les encadrants NAP, le remboursement se fera alors par le biais d’un ticket garderie. Une absence non signalée est due.


Dans un souci d’organisation sauf en cas de force majeure, aucun parent ne sera autorisé à récupérer son enfant avant la fin des NAP soit 17h15.

A la fin des activités l’enfant pourra soit retourné en garderie ou soit être récupéré par ses parents ou personnes inscrites sur la fiche des personnes autorisées à récupérer l’enfant.



Règlement général


  • Toute absence d’un enfant étant inscrit à la cantine, à la garderie périscolaire et nap, doit être impérativement signalée. Une absence non signalée sera due.


  • Seules les personnes inscrites sur la fiche de liaison (ci-jointe à rendre) sont autorisées à venir chercher les enfants.


DISCIPLINE


  • L’enfant doit respecter ses camarades, le personnel, la nourriture qui est servie, le matériel et le mobilier mis à sa disposition par la commune : lieu, sol, couverts, tables, chaises, jeux, autres...


  • Le personnel intervient envers les fauteurs de troubles lorsque les propos tenus ou les comportements deviennent impolis ou dépassent ce qui peut être attendu lors des moments de cantine ou de garderie.


  • Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non-respect des consignes, sera à la charge des parents. Des exclusions temporaires ou définitives du service cantinent et/ou NAP et/ou garderie pourront être prononcées.


  • Le règlement prévoit un permis de conduite pour chaque enfant. Le permis comporte 3 points et est valable pour une durée d’un an. Chaque avertissement entraînera le retrait d’un point ou plus, les responsables légaux de l’enfant seront avertis par courrier. A l’épuisement de la totalité des points, les responsables procéderont à l’exclusion de l’enfant pour une durée à déterminer par la collectivité organisatrice en fonction de la gravité de la faute. Les responsables légaux seront convoqués par la commission affaires scolaires afin de présenter leurs observations.

Ce permis a pour but de faire respecter les règles de vie en société et de limiter toute violence.


PAIEMENT


  • Les tickets sont payables à l’achat des carnets

  • La fiche au mois est payable lors du dépôt (avant le 20 de chaque mois précédent)

  • Mode de règlement :

  • Espèces

  • Chèque bancaire établi à l’ordre du Trésor Public


Pour toutes informations ou autres réclamations, nous vous demandons de vous mettre en contact avec la Mairie, les employés ne sont nullement responsables du règlement intérieur.


Merci de votre attention


Cantine et Garderie Municipales

SARDIEU le 12 Mai 2016

L’Adjointe aux Affaires Scolaires,

Maud PIBOU



Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier


Les Membres du Conseil Municipal présents :



OGIER Cyrille PIBOU Maud BALLY Véronique


MICAUD Isabelle GUILLON Gérard BERRUYER Valérie


VEYRON Philippe BOUGET Éric BARATIER-BUISSON Séverine


REY Agnès


Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :


PERROUD Aline représentée par ROUX Raymond

GUILLAUD Cédric représenté par REY Agnès

 


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