Conseil municipal

PROCES VERBAL


CONVOCATION DU 23 MARS 2016

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 29 Mars 2016 à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR

      • Vote du Compte Administratif 2015

      • Approbation du Compte de Gestion 2015

      • Affectation du résultat 2015

      • Vote du Budget Primitif 2016

      • Vote des taux d’imposition 2016

      • Achat de dictionnaires pour la fin d’année scolaire 2015/2016 des élèves de CM2 qui vont en 6ème

      • Demandes de subvention

      • Questions diverses


SEANCE DU 29 MARS 2016

L’an DEUX MILLE SEIZE, le 29 Mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 23 Mars 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 13; votants : 14.

Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, BOUGET Éric, BARATIER-BUISSON Séverine, GUILLAUD Cédric,

Absente excusée représentée : REY Agnès représentée par GUILLAUD Cédric,

Absent: DI MARCO Loïc,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.


VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Une fois la présentation du Compte Administratif 2015 faite, Monsieur le Maire demande à se retirer pour le vote de celui-ci.

Le Conseil Municipal en prend acte et Monsieur le Maire se retire en laissant la présidence de la séance pour la délibération du Compte Administratif 2015 à Monsieur BERTHON Didier, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, vote le Compte Administratif 2015 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015


Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve le Compte de Gestion 2015 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessus :


AFFECTATION DU RESULTAT 2015


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

vote l’affectation du résultat 2015 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :


VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016


Sur proposition de la commission des finances et après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité, le Budget Primitif 2016 (au niveau du chapitre) qui s’équilibre en recettes et en dépenses de Fonctionnement à 761 624.07 € (sept cent soixante et un mille six cent vingt-quatre euros et zéro sept centimes), en recettes et en dépenses d’Investissement à 93 522.07 € (quatre-vingt-treize mille cinq cent vingt-deux euros et zéro sept centimes).


VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition votés en 2015 qui sont :

  • 9.90 % pour la taxe d’habitation

  • 16.55% pour la taxe foncière (bâti)

  • 51.30 % pour la taxe foncière (non bâti)


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les taux d’imposition 2016 de la façon suivante :

  • 10.07 % pour la taxe d’habitation

  • 16.84% pour la taxe foncière (bâti)

  • 51.30 % pour la taxe foncière (non bâti)


ACHAT DE DICTIONNAIRES POUR FIN D’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 DES ELEVES DE CM2 QUI VONT EN 6ème


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en fin d’année scolaire 2014/2015 la commune avait achetée des coffrets dictionnaire et atlas Auzou auprès de la société LIRE DEMAIN et les avait offerts aux élèves de CM2 qui partaient en 6ème.


Il propose de renouveler dans les mêmes conditions cette opération pour cette fin d’année scolaire 2015/2016 et expose la proposition de LIRE DEMAIN, soit un montant total de 294.58 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable au renouvellement dans les mêmes conditions de cette opération pour cette fin d’année scolaire 2015/2016,

  • d’approuver la proposition de la société LIRE DEMAIN pour un montant total de 294.58 € T.T.C.,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


DEMANDES DE SUBVENTION


Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions reçues en Mairie :

  • AFSEP → avis défavorable à l’unanimité,

  • AFMTELETHON → avis défavorable à l’unanimité,

CONVENTION COMMERCANT AMBULANT


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Monsieur GILBERT Fabrice gérant d’un commerce ambulant de restauration rapide dénommé « LE P’TIT SNACK », souhaitant d’installer une fois par semaine sur la commune.


Il rappelle la cessation du commerce ambulant « PIZZA DES 6 » sur la commune.


Il rappelle la délibération n° 54 /2011 du 16 Novembre 2011, concernant les conventions de commerçants ambulants sur la commune.


Il propose d’accepter l’installation du commerce ambulant « LE P’TIT SNACK » et donne lecture de la proposition de convention précaire d’occupation à titre privé du domaine de la commune de SARDIEU pour cette installation.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’accepter l’installation du commerce ambulant « LE P’TIT SNACK » une fois par semaine sur la commune de SARDIEU,

  • De donner un avis favorable à la convention d’occupation proposée,

  • D’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.



IDENTIFICATION D’UN CORRESPONDANT FORET COMMUNAL


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu en Mairie par la Charte Forestière de Bas-Dauphiné et Bonnevaux concernant l’identification d’un correspondant forêt communal.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur BERTHON Didier, comme correspondant forêt communal.


POINTS D’INFO


  1. COURRIER REPONSE MOTION ORANGE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réponse d’Orange concernant la Motion voté par le Conseil Municipal.

Le Conseil en prend note

  1. INFO DES REUNIONS DES DIFFERENTES COMMISSIONS BIEVRE ISERE COMMUNAUTE


Monsieur le Maire donne la parole aux représentants des différentes commissions de Bièvre Isère Communauté.


Le Conseil en prend note.

 

Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

Les Membres du Conseil Municipal présents :

OGIER Cyrille PIBOU Maud BALLY Véronique

MICAUD Isabelle GUILLON Gérard BERRUYER Valérie

VEYRON Philippe PERROUD Aline BOUGET Éric

BARATIER-BUISSON Séverine GUILLAUD Cédric

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

REY Agnès représentée par GUILLAUD Cédric

 


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