Conseil municipal

PROCES VERBAL


CONVOCATION DU 17 DECEMBRE 2015


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 22 Décembre 2015 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR

      • Remplacement d’un Conseiller Municipal

      • Remplacement de l’employé communal suite à départ à la retraite

      • Personnel Garderie

      • Convention avec ERDF

      • Renouvellement convention SPA année 2016

      • Vœux du Maire

      • Questions diverses



SEANCE DU 22 DECEMBRE 2015

L’an DEUX MILLE QUINZE, le 22 Décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 17 Décembre 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.


Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 11; votants : 12.

Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, PERROUD Aline, BARATIER-BUISSON Séverine, REY Agnès,

Absent excusé : VEYRON Philippe, BOUGET Éric, GUILLAUD Cédric représenté par REY Agnès,

Absent: DI MARCO Loïc,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.


En début de séance :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements de la famille de Monsieur Thierry LAMY, Conseiller Municipal, décédé le 30 Novembre 2015.


Avec l’accord de la famille, il demande au Conseil Municipal l’autorisation d’annexer (annexes 1 et 2) au compte rendu du Conseil Municipal les textes lus lors des obsèques de Thierry LAMY afin que l’hommage qui lui a été rendu perdure.




REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Thierry LAMY, Conseiller Municipal de SARDIEU, élu le 23 Mars 2014 sur la liste « unis pour l’avenir de Sardieu », est décédé en date du 30 Novembre 2015.


De ce fait, Monsieur Éric BOUGET, suivant de liste, a la qualité de Conseiller Municipal à la date de la vacance de poste.


Il précise que Monsieur Éric BOUGET accepte la fonction de Conseiller Municipal.


Il informe qu’un courrier d’information a été envoyé à Madame le Sous-Préfet de VIENNE le 17 Décembre 2015, accompagné du tableau du Conseil Municipal modifié.


Le Conseil Municipal en prend acte.


REMPLACEMENT D’UN POSTE EN CDD


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’employé communal a fait valoir son droit à la retraite au 1er Janvier 2016 et qu’il y a lieu de le remplacer.


Il propose de le remplacer par un contrat à durée déterminée à raison de 35 heures par semaine, d’un an renouvelable à compter du 1er Janvier 2016.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • Le remplacement, par un contrat à durée déterminée, à raison de 35 heures par semaine, d’un an renouvelable à compter du 1er Janvier 2016.

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



OUVERTURE D’UN POSTE EN CDD


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’ouvrir un poste d’agent technique à temps non complet a raison de 3h par semaine pour la garderie municipale les jours de Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), pour une durée de 6 mois renouvelable à compter du 1er Janvier 2016.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • D’ouvrir un poste d’agent technique en contrat à durée déterminée, à temps non complet, a raison de 3h par semaine, pour une durée de 6 mois renouvelable à compter du 1er Janvier 2016,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous document concernant ce dossier.


CONVENTION AVEC ERDF


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.

Le décret détermine le mode de calcul du plafond de cette redevance de la manière suivante :

  • Pour les ouvrages de transports

PR’T= 0,35* LT

Où:

PR’T, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de transport;

LT représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d’électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.


  • Pour les ouvrages de distribution

PR’D=PRD/10

Où:

PR’D exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de distribution;

PRD est le plafond de redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution.


Vu cet exposé ;


Vu le décret n°2015-334 ;


Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré décide :

  • d’instaurer la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité;


  • de fixer le montant au plafond et le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015.


  • de notifier au concessionnaire, ERDF pour la distribution et RTE pour le transport, la présente délibération



RENOUVELLEMENT CONVENTION SPA ANNEE 2016


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la S.P.A. du Nord Isère concernant le renouvellement de la convention capture et fourrière pour l’année 2016 au tarif de 0.32 € par habitant.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le renouvellement de la convention de capture et fourrière avec la S.P.A. du Nord Isère pour un montant de 0.32 € par habitant, soit 1066 habitants selon la population légale au 1er Janvier 2016 et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.


VŒUX DU MAIRE


Monsieur le MAIRE informe le Conseil Municipal que les vœux du Maire auront lieu le Samedi 9 Janvier à 18h00.


Le Conseil en prend note.

DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Monsieur LASSOUAG Robert domicilié 26, Chemin du Pion 38260 SARDIEU, qui souhaite acquérir une partie de la parcelle AB 562, appartenant à la commune de SARDIEU.


Après délibération, le Conseil Municipal, à 2 voix pour, 9 voix contre et 1 abstention, décide :

    • De ne pas vendre une partie de la parcelle AB 562, appartenant à la commune de SARDIEU.



ANNEXE 1

ANNEXE 2


Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :


Cyrille OGIER PIBOU Maud BALLY Véronique

MICAUD Isabelle GUILLON Gérard BERRUYER Valérie

PERROUD Aline BARATIER-BUISSON Séverine REY Agnès

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :


Monsieur GUILLAUD Cédric représenté par Madame REY Agnès


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