Conseil municipal

 

PROCES VERBAL


CONVOCATION DU 09 NOVEMBRE 2015


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 19 Novembre 2015 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR

      • Décision modificative budgétaire n°3

      • Proposition de vente par le Conseil Général de l'Isère du préfabriqué de l'école

      • Règlement d'utilisation de la salle polyvalente

      • Tarifs de location de la salle polyvalente

      • Convention d'utilisation de la salle polyvalente avec l'association le club les Blés d'Or

      • Convention d'utilisation de la salle polyvalente avec l'association Gymnastique

      • Convention d'utilisation de la salle multi-accueil avec l'association l'Eveil

      • Convention d'utilisation de la zone de loisirs avec l'association l'ACCA

      • Convention d'utilisation de la salle d'évolution avec l'association BB'mouv

      • Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

      • Convention avec le Conseil Départemental pour l'installation d'un relais hertzien destiné au réseau internet haut débit

      • Remplacement départ en retraite

      • Bail à Ferme transfert de location

      • Demandes de subventions

      • Tours de garde des Élections Régionales les 6 et 13 Décembre 2015

      • Compte rendu des délégations (marché coupe de bois, changement du matériel informatique)

      • Questions diverses



SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2015

L’an DEUX MILLE QUINZE, le 19 Novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 09 Novembre 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.


Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 11; votants : 12.

Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, BALLY Véronique, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, BARATIER-BUISSON Séverine, REY Agnès,

Absent excusé : GUILLAUD Cédric représenté par REY Agnès

Absents : MICAUD Isabelle, LAMY Thierry, DI MARCO Loïc,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

En début de séance Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, une minute de silence en mémoire des victimes des attentats du 13 Novembre 2015.


DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015


CREDITS A OUVRIR


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

6064




Fournitures administratives

500,00

011

6067




Fournitures scolaires

300,00

011

6247




Transports collectifs

1 000,00

011

6256




Missions

500,00

012

6451




Cotisations à l'u.r.s.s.a.f.

500,00

012

6453




Cotisations aux caisses de retraites

2 200,00

65

6531




Indemnités

3 500,00

65

6533




Cotisations de retraite

200,00

Total

8 700,00


CREDITS A REDUIRE


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

61522




Bâtiments

-8 700,00

Total

-8 700,00


PROPOSITION DE VENTE PAR LE CONSEIL GENERAL DE L'ISERE DU PREFABRIQUE DE L'ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition du Département de l’Isère de vendre ses bâtiments démontables.

Le Département nous propose l’achat du bâtiment simple immatriculé 06/05 de marque DASSÈ au prix de 1 300 € T.T.C. pour un bâtiment à un pan.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que ce bâtiment est mis à disposition de la Commune depuis 10 ans par le Département au prix d’une location annuelle de 5 000 €, que compte tenu de la somme payée au titre de ces 10 ans, il considère que le prix du bâtiment est largement amorti et propose de demander au Département de céder GRATUITEMENT ce bâtiment à la Commune et de signer le contrat de vente à 0 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De demander au Département la cession gratuite de ce bâtiment à la Commune de SARDIEU,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de vente à 0 €, ainsi que tous documents concernant ce dossier.


REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le nouveau règlement d’utilisation de la salle polyvalente à compter du 1er Janvier 2016 comme suit :


ARTICLE 1 : La salle polyvalente et son annexe (dénommée les locaux) seront louées uniquement à des personnes de Sardieu, à des Associations de Sardieu, sauf à titre commercial.

Les demandes de dérogation à cette règle seront traitées au cas par cas par la municipalité.


ARTICLE 2 : Les locaux seront loués à la journée de 8H00 le matin à 8H00 le lendemain matin.


ARTICLE 3 : Un état des lieux se fera en accord avec le locataire.


ARTICLE 4 : Les locaux devront être rendus propres à l'horaire indiqué, après balayage, lavage et rangement par tout utilisateur. Le mobilier utilisé sera remis en place.


ARTICLE 5 : La salle annexe est équipée d'une chambre froide, ce matériel doit être rendu dans un bon état de propreté et de fonctionnement.


ARTICLE 6 : Le locataire devra fournir une attestation d'assurance couvrant les risques incendies, dégâts des eaux, responsabilité civile ainsi que tous risques locatifs.


ARTICLE 7 : Les locaux sont un bâtiment recevant du public (ERP) de type L de 4ème catégorie, sa capacité d'accueil du public est de 86 personnes.


ARTICLE 8 : Le locataire récupérera les clefs à la mairie le vendredi aux horaires d’ouverture pour une location du samedi ou dimanche.


ARTICLE 9 : Tout paiement de la location par chèque bancaire ou postal ne sera encaissé qu’après utilisation de la salle.

ARTICLE 10 : Le présent règlement s'applique à tous les utilisateurs de ces locaux (particulier, association ou commercial).


CONSIGNES DE SECURITE

L'utilisateur tiendra les portes déverrouillées et libres d'accès pendant l'utilisation des locaux. Il refermera l’ensemble des portes après utilisation.

L'utilisateur repèrera l'emplacement des extincteurs et de l'alarme en début d'utilisation de la salle.

Le matériel et l’alimentation apportés par l’utilisateur reste sous son entière responsabilité.

L’utilisateur éteindra les lumières à son départ des locaux et ne coupera en aucun cas le disjoncteur général.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter ce nouveau règlement d’utilisation de la salle polyvalente à compter du 1er Janvier 2016.


TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la révision des tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er Janvier 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 2 voix contre, décide ce qui suit, à compter du 1er Janvier 2016

    • Particulier : la journée 150 €

    • Commercial : la journée 250 €

    • Caution risques locatifs : 350 €

    • Caution nettoyage : 60 €

    • Location jeune de 18 à 22 ans : la journée 75 € (une fois en 4 ans)

    • Association de SARDIEU : GRATUIT pour les manifestations

    • Association sous convention : 2 jours par semaine gratuit (hors weekend et jours

Fériés) au-delà 75 € par jour

    • Réveillon de Noël : 150 € quel que soit l’utilisateur (particulier ou association)

    • Réveillon du jour de l’An : 150 € quel que soit l’utilisateur (particulier ou association)



LOCATION SALLE MULTI ACCUEIL/ SALLE D’EVOLUTION / SALLE ZONE DE LOISIRS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la salle multi accueil située 129 Chemin Neuf, la salle d’évolution située 133 Chemin Neuf et la salle de la zone de loisirs située 482 Chemin du Courty puissent être mises à disposition des associations gratuitement soit pour des manifestations ou réunions, soit dans le cadre d’une convention.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre à disposition les salles définis ci-dessus aux associations gratuitement, soit pour des manifestations ou réunions, soit dans le cadre d’une convention

CONVENTION D'UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE AVEC L'ASSOCIATION LE CLUB LES BLES D'O

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de convention d’utilisation de la salle polyvalente située 65 Chemin Neuf avec l’Association le Club les Blés d’Or.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De donner un avis favorable à cette convention,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

CONVENTION D'UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE AVEC L'ASSOCIATION GYMNASTIQUE


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de convention d’utilisation de la salle polyvalente située 65 Chemin Neuf avec l’Association Gymnastique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De donner un avis favorable à cette convention,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.


CONVENTION D'UTILISATION DE LA SALLE MULTI-ACCUEIL AVEC L'ASSOCIATION L'EVEIL

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de convention d’utilisation de la salle multi-accueil située 129 Chemin Neuf avec l’Association l’Eveil de Sardieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De donner un avis favorable à cette convention,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.



CONVENTION D'UTILISATION DE LA SALLE DE LA ZONE DE LOISIRS AVEC L'ASSOCIATION L'ACCA

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de convention d’utilisation de la salle de la zone de loisirs située 482 Chemin du Courty avec l’Association l’A.C.C.A.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De donner un avis favorable à cette convention,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.


CONVENTION D'UTILISATION DE LA SALLE D'EVOLUTION AVEC L'ASSOCIATION BB'MOUV

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de convention d’utilisation de la salle d’évolution située 133 Chemin Neuf avec l’Association BB mouv’.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De donner un avis favorable à cette convention,

    • D’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.



AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)

Monsieur le Maire expose :

Conformément à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) adoptée le 08 août 2015 et à son article 33, les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunaux, révisés selon les modalités prévues à l’article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Locales, devront être arrêtés avant le 31 mars 2016, pour une application au 1er janvier 2017.

Le SDCI est élaboré par Monsieur le Préfet de l’Isère, qui l’a présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 21 septembre dernier.

Par courrier du 29 septembre 2015, le Préfet consulte l’ensemble des collectivités locales concernées par ce SDCI. Le conseil municipal a donc 2 mois, à réception du courrier en mairie, pour émettre un avis sur le projet soumis. Faute d’un avis notifié, l’avis sera réputé favorable.

Le projet, accompagné de l’avis de l’ensemble des collectivités au cours de la phase de consultation, sera de nouveau soumis aux membres de la CDCI à la fin du dernier trimestre de l’année 2016. Ces derniers disposeront alors, à compter de cette transmission, d’un délai de 3 mois pour se prononcer.

Il convient de rappeler que le département de l’Isère compte 1 métropole, 3 communautés d’agglomération et 23 communautés de communes soit un total de 27 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, couvrant l’ensemble des 532 communes. En 2011, date de la mise en œuvre du précédent SDCI, le nombre d’EPCI était de 37.

Mais le département de l’Isère compte aussi 201 syndicats intercommunaux (152) et mixtes fermés (49) contre 262 en 2011.

A l’étude d’un état des lieux des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux, de l’évaluation de la cohérence des périmètres de ces EPCI à fiscalité propre, de l’évaluation de l’exercice des compétences des EPCI et des syndicats, d’une analyse financière, Monsieur le Préfet propose donc un nouveau SDCI en cohérence avec la nouvelle loi NOTRe.

A l’appui de cette dernière, le nouveau SDCI visera à prendre en compte les prescriptions suivantes :

  • La constitution d’EPCI à Fiscalité propre dont le seuil de population est fixé au minimum à 15 000 habitants ; ce seuil est adapté pour les zones particulières notamment de montagne (5 000 habitants minimum),

  • La cohérence spatiale est prise en compte au regard des unités urbaines, des bassins de vie, et des schémas de cohérence territoriale (SCOT),

  • L’accroissement de la solidarité financière et territoriale,

  • De la réduction des syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes, soit par la suppression des doubles emplois entre EPCI ou entre ceux-ci et les syndicats mixtes, soit par le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ou les syndicats mixtes à un EPCI en recherchant à atteindre l’objectif de rationalisation des périmètres des groupements existants et de renforcement de la solidarité territoriale,

  • Par la rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement, de respect des principes de développement durable,

  • L’approfondissement de la coopération au sein des périmètres, des pôles métropolitains et des PETR (Poles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux).


Sur les bases de ce travail, le projet de SDCI conduit à la réduction du nombre d’EPCI à 18 EPCI pour le 1er janvier 2017 (contre 27 à ce jour) par les prescriptions suivantes :

  • Projet de fusion dans le territoire du Haut Rhône Dauphinois entre les Communautés de Communes du Pays des Couleurs, de l’Isle Crémieu et des Balmes Dauphinoises pour un total de 73 432 habitants,

  • Projet de fusion dans le territoire des Vals du Dauphiné entre les communautés de communes de la Vallée de l’Hien, des Vallons du Guiers, des Vallons de la Tour du Pin et de la Bourbre-Tisserands pour un total de 60 662 habitants,

  • Projet de fusion dans le territoire du Sud Grésivaudan entre les communautés de communes de la Bourne à l’Isère, du Pays de Saint Marcellin et de Chambaran, Vinay, Vercors pour un total de 45 022 habitants,

  • Projet de fusion des Communautés de Communes du Massif du Vercors (Isère), du Pays du Royans (Drôme) et du Vercors (Drôme) pour un total de 28 860 habitants,

  • Projet de fusion de la Communauté d’agglomération du Pays Viennois (Isère) avec la Communauté de Communes de Condrieu (Rhône) pour un total de 89 456 habitants,

  • Projet de fusion de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire avec la nouvelle Communauté de Communes Bièvre Isère issue de la fusion au 1er janvier 2016 de Bièvre Isère Communauté et de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise, qui conduira à un ensemble de 70 communes pour 69 749 habitants,

  • La rationalisation des syndicats passe par la suppression de 50 syndicats dont le Syndicat Intercommunal pour la gestion des équipements et bâtiments communs à Balbins et Ornacieux.

Enfin, le projet de SDCI indique en orientation le regroupement entre la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais et la Communauté d’Agglomération issue de la fusion entre la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois et de la Communauté de Communes de Condrieu. Il propose aussi des orientations pour la structuration de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).


Il propose au Conseil Municipal :

  • d’EMETTRE un avis favorable sur ce projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’EMETTRE un avis favorable sur ce projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,



CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L'INSTALLATION D'UN RELAIS HERTZIEN DESTINE AU RESEAU INTERNET HAUT DEBIT

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention proposée par le Conseil Départemental de l’Isère concernant l’installation d’un relais Hertzien destiné au réseau internet haut débit pour le site « Sardieu-Bourg-Egl ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable à cette convention,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

REMPLACEMENT DEPART EN RETRAITE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Robert CUNE, employé communal, fait valoir son droit à la retraite au 1er Janvier 2016. Il y a donc lieu de le remplacer.

Monsieur le Maire informe qu’il a pris contact avec Pôle Emploi pour pourvoir ce remplacement, avec comme souhait, un remplacement dans les mêmes conditions que le contrat de travail actuel.

Le Conseil en prend note.


BAIL A FERME TRANSFERT LOCATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur BOURG André a cessé d'exploiter le lot 6, cadastré ZD 77, 78, 79 et 80 de 1 hectare 80 ares, pour un fermage annuel de 936 Kg de blé, lieu-dit « Champ Bernard », propriété de la Commune de SARDIEU située sur la commune de PENOL.

Il précise que Monsieur BOURG André souhaite laisser travailler ce lot à son fils, BOURG Mickaël, exploitant agricole à SARDIEU (38260) 725 Chemin de Poinponnier.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

    • décide d'autoriser le lot communal n°6 situé lieu-dit « Champ Bernard » à Monsieur BOURG Mickaël,

    • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions reçues en Mairie :

  • Sauveteurs Secouristes de Bièvre → avis défavorable à l’unanimité,

  • MFR de Cormaranche en Bugey → avis défavorable à l’unanimité


DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DU SOU DES ECOLES DE SARDIEU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de participation financière du Sou des Ecoles de Sardieu concernant un spectacle pour les élèves de l’école de Sardieu, qui se déroulera le Lundi 04 Janvier 2016 à 14h30 à la salle du Rocher de BEAUREPAIRE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De prendre en charge le transport pour un montant total de 435 € T.T.C.

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier


TOURS DE GARDE DES ELECTIONS REGIONALES DES 6 ET 13 DECEMBRE 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir les tours de garde pour tenir le bureau de vote lors des élections Régionales qui se tiendront les 06 et 13 Décembre 2015.


COMPTE RENDU DES DELEGATIONS (MARCHE COUPE DE BOIS, CHANGEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE)

  1. MARCHE COUPE DE BOIS LE LONG DU POINPON


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au marché à procédure adapté lancer pour la coupe de bois le long du Poinpon, la commune a reçu une offre de l’entreprise COMBALOT / François BRUN BUISSON pour un montant de 0 €.

Il informe que ces travaux s’exécuteront entre le 1er Décembre 2015 et le 31 Janvier 2016, pour une durée maximum d’une semaine.


Le Conseil en prend note.

  1. CHANGEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un gros problème de saturation des postes informatique du secrétariat de mairie il a fallu changer ces 2 postes en urgence auprès de la société JVS. Il expose le coût de cette opération soit 2 083 € H.T. pour le changement des 2 postes comprenant l’installation matériel et logiciels + 290 € de réinstallation du logiciel GEOSPHERE.


Le Conseil en prend note.



Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier


Les Membres du Conseil Municipal présents :

Cyrille OGIER PIBOU Maud BALLY Véronique

GUILLON Gérard BERRUYER Valérie VEYRON Philippe

PERROUD Aline BARATIER-BUISSON Séverine REY Agnès


Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

Monsieur GUILLAUD Cédric représenté par Madame REY Agnès


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