Conseil municipal

PROCES VERBAL

CONVOCATION DU 17 SEPTEMBRE 2015

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 25 Juin 2015 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR

      • Décision modificative budgétaire n°2

      • Renouvellement convention de mise à disposition du golf aux établissements scolaires

      • Renouvellement convention de mise à disposition du centre Aqualib’ à l’école primaire de Sardieu

      • Admission en non valeur

      • Demandes d’autorisations d’urbanisme

      • Demande de subvention

      • Questions diverses


SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2015

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L’an DEUX MILLE QUINZE, le 23 Septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 17 Septembre 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 13; votants : 14.

Présents: BERTHON Didier, PIBOU Maud, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, LAMY Thierry, BARATIER-BUISSON Séverine, REY Agnès, GUILLAUD Cédric,

Absente excusée : OGIER Cyrille représenté par ROUX Raymond,

Absent : DI MARCO Loïc,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :

  • Convention entre l’Etat et la commune concernant la mise en œuvre du système national d’enregistrement (SNE),

  • Convention de mandat entre Bièvre Isère Communauté et les communes pour l’enregistrement des demandes de logement social,

  • Création d’une clôture avec portail à l’école.


    Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

616




Primes d'assurance

55,00

012

6455




Cotisations pour assurance du personnel

710,00

65

6574




Subventions de fonctionnement aux association...

158,00

Total

923,00


CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

61522




Bâtiments

-923,00

Total

-923,00


RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GOLF AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de mise à disposition du golf aux établissements scolaires, proposée par Bièvre Isère Communauté pour l’année scolaire 2015-2016.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable à cette convention,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.


RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE AQUALIB’ A L’ECOLE PRIMAIRE DE SARDIEU POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de mise à disposition du Centre Aqualib’ à l’école primaire de SARDIEU pour l’année scolaire 2015/2016 proposée par Bièvre Isère Communauté.

Après an avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • d’approuver cette convention,

    • d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.


ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’état dressé par la Direction Générale des Finances Publiques de l’Isère en date du 27 Mai 2015 relatif à une irrécouvrabilité de la taxe d’urbanisme au nom de TROZZY David pour un montant de 88 € qu’il convient d’admettre en non-valeur

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette admission en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide l’admission en non valeur de l’irrécouvrabilité de la taxe d’urbanisme au nom de TROZZY David pour un montant de 88 €,

  • Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir accepter la demande d’admission en non valeur de la Direction Générale des Finances Publiques de l’Isère,

  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fonctionnement du Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) de Bièvre Isère Communauté.

Ce service instruit les permis de construire, les permis d’aménager ainsi que quelque déclaration préalable pour le compte de la commune.

Après huit mois de fonctionnement, ce service donne enstère satisfaction.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la réglementation pour l’installation ou la construction d’une piscine privée.

Il informe le Conseil, qu’actuellement des piscines ont été installées sans déclaration. Conformément au code de l’urbanisme les propriétaires des ces installations seront mis en demeure de régulariser leur situation sur un délai de quinze jours ; passé ce délai un procès verbal d’infraction au code de l’urbanisme sera dressé et transmis au procureur de la république.

Le Conseil Municipal en prend note.

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue en Mairie de l’Institut des Métiers et des Techniques de Grenoble.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis défavorable à cette demande.

CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME NATIONAL D’ENREGISTREMENT (SNE)

Monsieur le Maire expose :

Pour demander un logement social, toute personne éligible doit compléter une demande cerfa. Ce dossier doit ensuite être saisi et activé informatiquement par un guichet enregistreur. Jusqu’à présent c’est le logiciel ETOIL qui était utilisé pour enregistrer et consulter les demandes de logement social. Bièvre Isère Communauté enregistre les demandes de logement social pour le compte des Communes du territoire (sauf La Côte St André et St Etienne de St Geoirs).

Suite à des difficultés d’ordre technique et réglementaire, le coût d’ETOIL et sa pérennité ont été remis en question. En effet, l’entreprise en charge du développement informatique a décidé de cesser ses prestations. Parallèlement, la loi ALUR renforce les obligations pour les outils d’enregistrement des demandes de logement social. L’Etat a ainsi décidé de renforcer le Système National d’Enregistrement (SNE).

Les acteurs départementaux de l’habitat (Bailleurs sociaux, Etat, Département, Collectivités…) ont décidé d’abandonner la solution d’enregistrement ETOIL au profit du SNE à compter du 1er octobre 2015. Ce choix permet de bénéficier d’un outil conforme aux réglementations en vigueur et pour lequel les coûts de développement et de fonctionnement sont pris en charge par l’Etat.

Le passage au SNE est un changement d’outil informatique qui ne remet pas en cause les fonctionnements actuels. Il n’induit pas de changement ou de démarche supplémentaire pour les demandeurs de logement social.

L’accès au SNE permet à la Commune de consulter les demandes en cours sur son territoire et lorsqu’un logement est disponible pour identifier des candidats potentiels.

La signature d’une convention avec l’Etat est nécessaire pour accéder au SNE. Cette convention définit les modalités et les obligations liées au SNE et à l’enregistrement des demandes de logement social, à savoir :

  • Le délai maximal de un mois pour enregistrer et transmettre le numéro d’enregistrement dès lors qu’un dossier est déposé avec une pièce d’identité,

  • Les conditions de renouvellement et de radiation,

  • Le respect de la qualité d’enregistrement et des droits des demandeurs (droit à l’information, confidentialité des dossiers).


    Cette convention sera prochainement complétée par une annexe 3 précisant le cadre déontologique.

La Commune n’enregistre pas directement les demandes de logement. C’est Bièvre Isère Communauté qui réalise cette démarche pour le compte des Communes. Une convention de mandat devra être prise pour définir les modalités de délégation de l’enregistrement des dossiers par Bièvre Isère Communauté.

Il est proposé au Conseil Municipal :

  • D’APPROUVER la convention concernant les conditions de mise en œuvre du système national d’enregistrement (SNE) des demandes de logement locatif social et ses annexes,

  • D’AUTORISER le Maire à signer cette convention et ses annexes.


    Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
  • D’APPROUVER la convention concernant les conditions de mise en œuvre du système national d’enregistrement (SNE) des demandes de logement locatif social et ses annexes,

  • D’AUTORISER le Maire à signer cette convention et ses annexes.


CONVENTION DE MANDAT ENTRE BIEVRE ISERE COMMUNAUTE ET LES COMMUNES POUR L’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL

Monsieur le Maire expose :

L’accès au Système National d’Enregistrement (SNE) permet à la Commune de consulter les demandes de logement social. Cet accès au SNE implique la signature d’une convention avec l’Etat.

Toute Commune ayant accès au SNE sera identifiée comme un guichet enregistreur des demandes de logement social sur le portail grand public du logement social (www.demande-logement-social.gouv.fr).

Par conséquent la Commune doit disposer des moyens effectifs d’enregistrer les demandes dans les conditions prévues par la loi. Afin de remplir à cette obligation, la Commune mandate Bièvre Isère Communauté par le biais d’une convention de mandat.

Cette convention précise notamment les conditions et les délais dans lesquels ;

  • la Commune transmet les dossiers à Bièvre Isère,

  • Bièvre Isère enregistre les dossiers et le notifie aux Communes.

Il est proposé au Conseil Municipal :

  • D’APPROUVER la convention de mandat portant sur l’enregistrement des demandes de logement social,

  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec Bièvre Isère Communauté.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’APPROUVER la convention de mandat portant sur l’enregistrement des demandes de logement social,

  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec Bièvre Isère Communauté.


CREATION D’UNE CLOTURE AVEC PORTAIL A L’ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un enclos contigu aux bâtiments de l’école doit être complètement fermé pour accueillir les vélos des enfants fréquentant l’école.

Pour réaliser cette enclos il faut poser quelques panneaux de grillage ainsi qu’un portail.

Il présente le devis de la Société ESPACS pour un montant de 1700 € H.T.

Le Conseil Municipal en prend note.

Le Maire :

ROUX Raymond

Secrétaire :

BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

PIBOU Maud BALLY Véronique GUILLON Gérard

MICAUD Isabelle BERRUYER Valérie VEYRON Philippe

PERROUD Aline LAMY Thierry BARATIER-BUISSON Séverine

REY Agnès GUILLAUD Cédric


Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

OGIER Cyrille représenté par ROUX Raymond

Absent : DI MARCO Loïc.

 


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