Conseil municipal

PROCES VERBAL

CONVOCATION DU 20 MAI 2015

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 28 Mai 2015 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR


      • Présentation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

      • Accompagnement financier sortie scolaire 2015/2016

      • Achat d’un vidéo projecteur

      • Indemnité de mission de conseil au trésorier

      • Diagnostic accessibilité engagement des travaux

      • Information sur le Fond National de Péréquation Intercommunal et Communal FPIC

      • Information sur la mise en route d’un Projet Educatif De Territoire (PEDT)

      • Information sur l’avis de la commission de sécurité pour l’utilisation de la salle polyvalente

      • Organisation du gouter des enfants de l’école de SARDIEU

      • Questions diverses



SEANCE DU 28 MAI 2015

L’an DEUX MILLE QUINZE, le 28 Mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 20 Mai 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 10; votants : 13.

Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, BALLY Véronique, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, LAMY Thierry, BARATIER-BUISSON Séverine, REY Agnès,

Absents excusés : MICAUD Isabelle représentée par BARATIER-BUISSON Séverine, PERROUD Aline représentée par ROUX Raymond, VEYRON Philippe, GUILLAUD Cédric représenté par REY Agnès,

Absent : DI MARCO Loïc,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

  • Approbation du rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT concernant la compétence petite enfance,

  • Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

PRESENTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Henri GERBE Vice-Président à Bièvre Isère Communauté en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire qui présente au Conseil Municipal en détail le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Un débat s’installe sur le sujet.

ACCOMPAGENMENT FINANCIER SORTIES SCOLAIRES 2015/2016

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de sortie des classes de Madame MERCY et Madame CARRA, qui participent à l’opération «  en chemin sur les espaces naturels sensibles ENS » dans le cadre du programme triennal de l’école de SARDIEU.

Trois sorties sont prévues, deux en Chartreuse et une dans le Vercors.

Le budget prévisionnel s’élève à 3 642.60 €.


  • Trois animateurs par sortie :

  • 210 € x 3 = 630 € (sortie à la journée)

  • 150 € x 3 = 450 € (sortie à la ½ journée)

  • 175 € x 3 = 525 € (sortie à la journée)


  • Location de raquettes :

  • 40 € x 2 = 80 €


  • Utilisation de la salle hors sac :

  • 1.20 € par personne

54 x 1.20 = 64.80 €

64.80 x 2 = 129.60 € (2 sorties)

  • Transport en car :

  • Sortie 1 = 625 €

  • Sortie 2 = 525 €

  • Sortie 3 = 678 €

Coût total du projet 3 642.60 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de soutenir le projet en finançant le transport en car des sorties 1 et 2 pour le prix prévisionnel de 1 150 €qui sera ajusté au devis au moment des sorties,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous document concernant ce dossier.


ACHAT D’UN VIDEO PROJECTEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal pour développer au mieux certains sujet notamment en séance de conseil municipal il serait nécessaire d’acquérir un vidéo projecteur.

Il propose différentes propositions.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable pour l’achat d’un vidéoprojecteur,

  • d’acheter le vidéoprojecteur chez Manutan Collectivités au prix de 529 € H.T.

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


INDEMNITE DE MISSION DE CONSEIL AU TRESORIER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer l’indemnité de mission de conseil au Trésorier pour l’année 2015.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de Fixer l’indemnité du Trésorier au taux 0% pour l’année 2015.

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE ENGAGEMENT DES TRAVAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un diagnostic concernant l’accessibilité des bâtiments communs aux personnes handicapées à été rendu par le cabinet GERISK.

Il présente au Conseil Municipal le rendu de ce diagnostic pour les bâtiments de la mairie, de la salle polyvalente et du stade.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les démarches nécessaires pour effectuer les travaux afin de rendre les bâtiments recevant du public accessible aux personnes handicapées,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents techniques, administratifs et financiers concernant ce dossier.


INFORMATION SUR LE FOND NATIONAL DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL FPIC

Monsieur le Maire donne au Conseil Municipal des informations sur le Fond National de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC).

Le Conseil en prend note.

INFORMATION SUR LE PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Projet Educatif Territorial (PEDT) qui à été élaboré par la commission affaires scolaires et proposé à l’Inspection Académique pour la rentrée 2015/2016 pour l’école de SARDIEU.

Le Conseil en prend note.


INFORMATION SUR L’AVIS DE LA COMMISSION DE SECURITE POUR L’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Procès Verbal établi par la commission de sécurité de la Sous-Préfecture de VIENNE concernant la salle polyvalente de Sardieu et émettant un avis favorable à la poursuite du fonctionnement de ce bâtiment.

Le Conseil en prend note.


ORGANIATION DU GOUTER DES ENFANTS DE L’ECOLE DE SARDIEU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y à lieu d’organiser le goûter des enfants de l’école de SARDIEU qui aura lieu le Vendredi 3 Juillet 2015 à 15h45.

Monsieur LAMY Thierry et Madame BERRUYER Valérie sont chargés d’organiser ce goûter.

Le Conseil Municipal qui est d’accord en prend note.


APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA CLECT CONCERNANT LA COMPETENCE PETITE ENFANCE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Bièvre Isère Communauté, Communauté de Communes fusionnée au premier janvier 2014 par arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2013, a délibéré le 15 décembre 2014, afin d’étendre la compétence « Petite Enfance » à l’ensemble du territoire intercommunal. Dans le cadre d’une fusion, pour les compétences initialement exercées sur un seul des deux anciens territoires, pour l’extension de la compétence, la délibération de la Communauté de Communes suffit au transfert complet.

Cette extension prend effet à compter du 1er septembre 2015 et entraîne le transfert de trois Equipements Communaux d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE).

Ces équipements transférés sont :

« Le SMAJE », multi accueil géré par la Commune de la Côte Saint André. La capacité d’accueil de cet équipement est de 20 places.

« A Petit Pas », Crèche Halte-Garderie, implantée à Nantoin et géré par quatre communes, Nantoin, Le Mottier, Longechenal et Champier. Cette structure a une capacité d’accueil de 18 places.

« Pom’Cannelle », Multi accueil, géré par deux communes : Saint Siméon de BRessieux et Brézins et implanté sur les deux communes. Cette structure a une capacité d’accueil de 15 places.

Monsieur le Maire, donne connaissance à l’assemblée du rapport de la Commission Local des Charges Transférées qui s’est réunie le 28 avril 2015. Ce rapport, ayant pour objet l’évaluation de charges transférées à Bièvre Isère Communauté dans le cadre de l’extension de la compétence petite enfance, a été adopté à l’unanimité par les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et, après avoir examiné le rapport proposé, à l’unanimité :


  • DECIDE D’APPROUVER, le rapport d’évaluation des Charges Transférées relatif aux charges à déduire conséquentes aux transferts de gestion des services transférés selon les modalités ci-dessous :



SYNTHESE EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (en €)


SMAJE

La Côte Saint André

28 324



A PETIT PAS


Champier

11 487

Le Mottier

6 568

Longechenal

5 273

Nantoin

4 349

POM’CANNELLE

St Siméon de Bressieux

14 323

Brézins

14 323

TOTAL

84 646


  • DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe, en raison des besoins du service concerné.

Le Maire propose au Conseil Municipal,

  • La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire, à compter du 1er Septembre 2015.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Septembre 2015.


Filière Administratif :

A temps complet :

  • 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial 1er Classe


Filière Technique :

A temps complet :

  • 4 postes d’Adjoint Technique Territorial 2ème Classe


Filière Sociale :

A temps complet :

  • 1 poste d’Agent Spécialisé Territorial des Ecoles Maternelles de 1ère Classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

  • de donner un avis favorable à la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire,

  • d’adopter la modification du tableau des emplois fonctionnaires ainsi proposé.


    Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.

INFO :

  1. VOL A LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du vol avec effraction qui à eu lieu à la salle polyvalente dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 mai 2015.

Le Conseil en prend note.

  1. BROYAGE DES BORDURES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise GMTP commencera le broyage des bordures semaine 23.

Le Conseil en prend note.

  1. INSTALLATION DES STORES A L’ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les stores prévus pour l’école ont été installé.

Le Conseil en prend note.


Le Maire :

ROUX Raymond

Secrétaire :

BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

OGIER Cyrille PIBOU Maud BALLY Véronique

GUILLON Gérard BERRUYER Valérie LAMY Thierry

BARATIER-BUISSON Séverine REY Agnès

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

MICAUD Isabelle représentée par BARATIER-BUISSON Séverine

PERROUD Aline représentée par ROUX Raymond

GUILLAUD Cédric représenté par REY Agnès


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