Conseil municipal

PROCES VERBAL

CONVOCATION DU 11 MARS 2015

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 22 Janvier 2015 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR

      • Vote du Compte Administratif 2014

      • Approbation du Compte de Gestion 2014

      • Affectation du résultat 2014

      • Vote du Budget Primitif 2015

      • Vote des taux d’imposition 2015

      • Achat de dictionnaires pour fin d’année scolaire 2014/2015 des élèves de CM2 qui vont en 6ème

      • Convention cadre de mise à disposition de locaux à titre gratuit pour les activités du pole famille solidarité de Bièvre Isère Communauté

      • Tour de garde élections départementales

      • Questions diverses


SEANCE DU 17 MARS 2015

L’an DEUX MILLE QUINZE, le 17 Mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 11 Mars 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 13; votants : 14.

Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, LAMY Thierry, REY Agnès, GUILLAUD Cédric,

Absente excusée : BARATIER-BUISSON Séverine représentée par BALLY Véronique,

Absent : DI MARCO Loïc,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

  • Convention de passage Chemin des Blaches

  • Reprise de voirie Lotissement le Clos des Vignes

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Une fois la présentation du Compte Administratif 2014 faite, Monsieur le Maire demande à se retirer pour le vote de celui-ci.

Le Conseil Municipal en prend acte et Monsieur le Maire se retire en laissant la présidence de la séance pour la délibération du Compte Administratif 2014 à monsieur BERTHON Didier, Adjoint au Maire.

(Interventions : REY Agnès, MICAUD Isabelle, GUILLAUD Cédric)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, vote le Compte Administratif 2014 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :



DEPENSES

RECETTES



REALISATIONS DE L’EXERCICE

(mandats et titres)



Section de Fonctionnement



527 778.91


538 900.40


Section d’Investissement



84 677.46


95 754.47



+

+




REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1



Report en section de Fonctionnement (002)






199 438.76



Report en section

d’Investissement (001)






22 712.36



=

=



TOTAL (réalisations + reports)


612 456.37


856 805.99








RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1



Section de Fonctionnement





Section d’Investissement



6 188




TOTAL des restes à réaliser



6 188








RESULTAT

CUMULE



Section de Fonctionnement



527 778.91


738 339.16


Section d’Investissement



90 865.46


118 466.83

TOTAL CUMULE

618 644.37

856 805.99

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014


Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion 2014 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessus :

RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL



RESULTAT A LA CLOTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2013


PART AFFECTEE A L’INVESTISSEMENT : EXERCICE 2014


RESULTAT DE L’EXERCICE 2014


RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2014


INVESTISSEMENT



22 712.36


0.00


11 077 .01


33 789.37


FONCTIONNEMENT



199 438.76


0.00


11 121.49


210 560.25


TOTAL



222 151.12


0.00


22 198.50


244 349.62


AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote l’affectation du résultat 2014 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

 

INVESTISSEMENT

 

ENSEMBLE

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés

 

199 438.76 €

 


22 712.36 € 

 


222 151.12 €

Opérations de l'exercice

527 778.91 €

538 900.40 €

 

84 677.46 €

95 754.47 €

 

612 456.37 €

634 654.87 €

Totaux

527 778.91 €

738 339.16 €

 

84 677.46 €

118 466.83 €

 

612 456.37 €

856 805.99 €

 

 

Résultat de clôture

210 560.25 €

 

33 789.37 €

 

244 349.62 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin de financement

 

 

 

 

 

 

Excédent de financement

 

33 789.37 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Restes à réaliser

 

6 188 €



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin de financement

 

6 188 €

 

 

 

 

 

Excédent de financement

 

 

 

 

 

 

des restes à réaliser

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin total de financement

 

 

 

 

 

 

Excédent total de financement

 

27 601.37 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de

 

 

au compte 1068 Investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

210 560.25 €

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Sur proposition de la commission des finances et après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE, à 12 voix pour et 2 abstentions, le Budget Primitif 2015 (au niveau du chapitre) qui s’équilibre en recettes et en dépenses de Fonctionnement à 700 891.25 € (sept cent mille huit cent quatre vingt onze euros et vingt cinq centimes), en recettes et en dépenses d’Investissement à 111 630,69 € (cent onze mille six cent trente euros et soixante neuf centimes).

(Interventions : REY Agnès, PERROUD Aline, LAMY Thierry, MICAUD Isabelle, VEYRON Philippe, GUILLAUD Cédric)

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition votés en 2014 qui sont :

  • 9.66 % pour la taxe d’habitation

  • 16.15% pour la taxe foncière (bâti)

  • 51.30 % pour la taxe foncière (non bâti)


    (Intervention : REY Agnès, MICAUD Isabelle, GUILLAUD Cédric, LAMY Thierry)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 2 contre, décide de modifier les taux d’imposition 2015 de la façon suivante :

  • 9.90 % pour la taxe d’habitation

  • 16.55% pour la taxe foncière (bâti)

  • 51.30 % pour la taxe foncière (non bâti)


ACHAT DE DICTIONNAIRES POUR FIN D’ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 DES ELEVES DE CM2 QUI VONT EN 6ème

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en fin d’année scolaire 2013/2014 la commune avait achetée des coffrets dictionnaire et atlas Auzou auprès de la société LIRE DEMAIN et les avait offerts aux élèves de CM2 qui partaient en 6ème.

Il propose de renouveler dans les mêmes conditions cette opération pour cette fin d’année scolaire 2014/2015 et expose la proposition de LIRE DEMAIN, soit un montant total de 385.22 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable au renouvellement dans les mêmes conditions de cette opération pour cette fin d’année scolaire 2014/2015,

  • d’approuver la proposition de la société LIRE DEMAIN pour un montant total de 385.22 € T.T.C.,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT POUR LES ACTIVITES DU POLE FAMILLE SOLIDARITE DE BIEVRE ISERE COMMUNAUTE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention cadre de mise a disposition de locaux à titre gratuit pour les activités du pôle famille solidarité de Bièvre Isère Communauté proposée par Bièvre Isère Communauté.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable à cette convention proposée par Bièvre Isère Communauté,

  • d’autoriser Monsieur à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.


    TOUR DE GARDE ELECTIONS DEPARTEMENTALES



DE 08H00 A 10H00




PERROUD Aline

GUILLAUD Cédric

BERTHON Didier




DE 10H A 12H00




OGIER Cyril

MICAUD Isabelle

LAMY Thierry



DE 12H00A 14H00




VEYRON Philippe

BERRUYER Valérie

ROUX Raymond




DE 14H00 A 16H00




PIBOU Maud

BERRUYER Valérie

BALLY Véronique




DE 16H00 A 18H00




REY Agnès

GUILLON Gérard

PIBOU Maud



CONVENTION DE PASSAGE CHEMIN DES BLACHES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Monsieur OGIER Cyril concernant l’enfouissement d’une conduite d’irrigation sur une distance de 80m dans l’accotement du chemin des Blaches au droit de la parcelle ZC 126.

Il précise que suite à cette demande il y à lieu d’établir une convention de passage entre Monsieur OGIER Cyril et la Commune de SARDIEU, définissant l’autorisation, les conditions et règles de cette conduite.

(Interventions : OGIER Cyril, VEYRON Philippe, GUILLAUD Cédric)

Monsieur OGIER Cyril ne participe pas au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’autoriser l’enfouissement de cette conduite,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à établir et signer cette convention, ainsi que tous documents concernant ce dossier.


REPRISE DE VOIRIE LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Madame la Présidente de l’Association Syndicale du Lotissement le Clos des Vignes, concernant la reprise de la voirie du Lotissement par la Commune.

Il propose au Conseil Municipal que l’étude de la reprise de la voirie par la Commune ne s’étudie qu’après la dixième année de construction du Lotissement, laissant passer la période de garantie décennale des entreprises ayant effectuées les travaux.

L’achèvement des travaux du Lotissement étant du 30 Avril 2008, il propose de demander un avis défavorable à cette demande.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis défavorable à cette demande,

Le Maire 

ROUX Raymond

Le secrétaire

BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents

OGIER Cyrille PIBOU Maud BALLY Véronique

MICAUD Isabelle GUILLON Gérard BERRUYER Valérie

VEYRON Philippe PERROUD Aline LAMY Thierry

REY Agnès GUILLAUD Cédric

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés

BARATIER-BUISSON Séverine représentée par BALLY Véronique


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