Conseil municipal

PROCES VERBAL

CONVOCATION DU 16 JANVIER 2015

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 22 Janvier 2015 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR

      • Convention de mise à disposition de locaux communaux au Comité d’Animation de Sardieu (C.A.S) pour le centre de loisirs année 2015

      • Convention de mise à disposition de personnel communal au Comité d’Animation de Sardieu (C.A.S.) pour le centre de loisirs année 2015

      • Renouvellement convention SPA année 2015

      • Motion en faveur du Center Parcs sur la commune de Roybon

      • Transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques

      • Motion en faveur du maintien des syndicats départementaux d’énergie

      • Location appartement communal situe au 139 Chemin Neuf

      • Renouvellement Contrat Unique d’Insertion de Monsieur CUNE Robert

      • Renouvellement Contrat Unique d’Insertion de Madame BERTHON Monique

      • Validation du règlement intérieur de la Bibliothèque

      • Questions diverses


SEANCE DU 22 JANVIER 2015

L’an DEUX MILLE QUINZE, le 22 Janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 16 Janvier 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 12; votants : 13.

Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, LAMY Thierry, BARATIER-BUISSON Séverine, GUILLAUD Cédric,

Absente excusée : PERROUD Aline représentée par ROUX Raymond,

Absents : REY Agnès, DI MARCO Loïc,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU COMITE D’ANIMATION DE SARDIEU (C.A.S.) POUR LE CENTRE DE LOISIRS ANNEE 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité d’Animation de Sardieu (C.A.S.) organise le fonctionnement du Centre de Loisirs pour l’année 2015 et qu’il convient d’établir la convention d’occupation des locaux communaux entre le C.A.S. et la Commune de SARDIEU.

Il présente cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • décide de mettre à disposition la salle multi accueil, la salle d’évolution, la salle de repos et la tisanerie situées 133 Chemin Neuf, la salle polyvalente (sauf le Mardi après-midi) située 65 Chemin Neuf et l’ensemble des installations de la Zone de Loisirs situé 422 Chemin du Courty, pour l’année 2015,

  • donne son accord pour l’établissement de cette convention,

  • autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.


CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL AU COMITE D’ANIMATION DE SARDIEU (C.A.S.) POUR LE CENTRE DE LOISIRS ANNEE 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité d’Animation de Sardieu (C.A.S.) organise le fonctionnement du Centre de Loisirs pour l’année 2015 et qu’il convient de mettre à disposition des agents pour le bon fonctionnement du Centre de Loisirs et de ce fat d’établir une convention entre le C.A.S., la Commune de SARDIEU et chacune des personnes concernées.

Il présente cette convention.

(Interventions : Philippe VEYRON, Isabelle MICAUD, Véronique BALLY)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • donne son accord à la mise à disposition d’agents pour le bon fonctionnement du Centre de Loisirs pour l’année 2015,

  • décide de mettre à disposition Madame BOULMA Sonia, Madame GELAS Murielle, Madame BOTELLA Laurie et Madame BOURG Marine (en fonction de la durée de son contrat de travail avec la Commune de SARDIEU),

  • donne un avis favorable à la convention à établir pour chaque personne,

  • autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tous documents concernant ce dossier.

RENOUVELLEMENT CONVENTION SPA ANNEE 2015

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la S.P.A. du Nord Isère concernant le renouvellement de la convention capture et fourrière pour l’année 2015 au tarif de 0.32 € par habitant.

(Interventions : Séverine BARTATIER-BUISSON, Thierry LAMY, Philippe VEYRON)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le renouvellement de la convention de capture et fourrière avec la S.P.A. du Nord Isère pour un montant de 0.32 € par habitant, soit 1050 habitants selon la population légale au 1er Janvier 2015 et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

MOTION EN FAVEUR DU CENTER PARCS SUR LA COMMUNE DE ROYBON

Le projet Center Parcs est un enjeu essentiel pour l’ensemble de la Région Rhône Alpes et pour les Département de l’Isère en particulier.

Diversifiant l’offre touristique du Département et du secteur de Bièvre Valloire, le Center Parcs « Domaine de la Forêt de Chambaran » devrait compter environ 1 000 cottages conçus selon le label HQE (Haute Qualité Environnementale), un espace ludique dédié aux sports nautiques, un centre de formation et de congés, un spa,… des commerces et plans d’eau.

Ce projet est appelé a créer environ 700 emplois non dé localisables, près de 140 emplois indirects, sans oublier les 1 500 emplois pendant les deux années de travaux.

Suite aux différents recours liés notamment au PLU et aux Permis de Construire, les parties qui contestent ce projet ont été déboutées par la justice.

Alors, pourquoi untel acharnement par une poignée d’individus, véritables mercenaires qui essaient d’affaiblir notre démocratie ?

Face aux derniers événements (caillassages d’engins, destruction de matériel d’entreprises, violences auprès des salariés du chantier…) nous ne pouvons pas rester insensibles à cela dans notre état de droit.

C’est la raison pour laquelle nous condamnons ces pratiques déjà conduites en d’autres lieux, et nous apportons notre soutien à ce projet économique validé par l’Etat.

Le Groupe Pierre & Vacances, porteur du projet, et soucieux du respect de la réglementation, a intégré largement l’ensemble des problématiques liées à la réalisation et à la construction du parc.

De plus la forêt de Chambaran s’étend sur 35 000 hectares et le Center Parcs porte sur 150 hectares (0.42 % du massif forestier). Sur ces derniers seulement 35 hectares seront aménagés.

Avec l’arrivée de Center Parcs, la mutualisation des moyens entre les intercommunalités concernées, va permettre de résoudre les problèmes d’assainissement sur tout le secteur. Ainsi, la qualité des eaux de la Galaure, du Vezy, et de la Curmane se trouvera améliorée.

Ce projet, qui s’inscrit dans une perspective de développement responsable et durable a été voté à l’unanimité par les élus locaux et soutenu par des majorités départementales et régionales.

(Interventions : Cédric GUILLAUD, Philippe VEYRON, Isabelle MICAUD, Séverine BARATIER-BUISSON)

Motion :

Face à l’enjeu que représente le projet de Center Parcs de Roybon, notamment en terme d’emplois et d’activités économiques, et face à l’agitation de quelques contestataires violents qui tentent de bloquer le projet, au mépris de toutes les règles démocratiques et républicaines, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Dénonce les méthodes de contestations illégales et parfois violentes observées ces derniers jours sur le site du projet.

  • Dénonce le mépris des règles démocratiques et des représentants du peuple dont font preuve certains opposants qui mettent en danger les intervenants sur le chantier, qui se mettent en danger eux-mêmes et qui mettent en danger la démocratie en essayant d’imposer la violence pour arrêter un projet légitiment choisi et soutenu par la population et ses représentants, démocratiquement élus notamment depuis mars 2014.

  • Demande aux autorités de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre au chantier de se poursuivre dans les conditions requises de sécurité.

  • Réaffirme son soutien au projet de Center Parcs de Roybon et sa volonté de voir aboutir ce projet essentiel au développement du territoire régional, du Département de l’Isère, de la Bièvre et des Chambaran tout particulièrement.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles l. 1425-1 et L. 5211-17 ;

Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère n° 2013 296-0016 du 23 octobre 2013 portant approbation des statuts de la Communauté de Commune Bièvre Isère Communauté ;

Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère n° 2014 310-0004 du 06 novembre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de Communes ;

Vu les délibérations n° 220-2014 et 221-2014 du 17 novembre 2014 ;

Vu les statuts de Bièvre Isère Communauté ;

Monsieur le Maire expose :

S’appuyant sur la technologie de la Fibre Optique, le Conseil Général de l’Isère lance un plan Très Haut Débit en maillant l’ensemble du Département de l’Isère.

Avec, dans les 7 prochaines années, l’objectif d’avoir un débit au moins satisfaisant (estimé à plus de 4Mb) et une fibre optique déployée pour 83 % des foyers et 50 % des entreprises.

Ce n’est pas moins de 600 millions d’euros qui seront investis sur plus de 10 ans de travaux à prévoir.

L’évolution des technologies ouvrent de nouvelles perspectives de services dans notre quotidien. Au-delà, de l’usage acquis pour tous, et l’intérêt de la télévision, ce sont les services de santé, d’administration, d’éducation, d’information sur les transports, de loisirs que le Très Haut Débit peut offrir.

L’accès de la population des services publics et des entreprises au Très Haut Débit confirme bien un enjeu majeur que le développement de notre territoire, son attractivité et la compétitivité de ses entreprises à besoin.

Par contre, seul un débit suffisant peut permettre l’accès à ces nouveaux services.

Le nouveau projet départemental associe financièrement toutes les intercommunalités au financement du projet. En effet, au-delà des montants importants de subvention de l’Europe, l’Etat et la Région, le Conseil Général a souhaité que le reste à charge soit pris en compte à 50/50 avec les Communautés de Communes et d’Agglomération.

Pour le territoire de Bièvre Isère Communauté, ce sont près de 17 000 foyers concernés. Le budget qui devrait alors être pris en charge par la Communauté s’élèverait entre 1.7 et 2.4 millions d’euros sur 8 exercices budgétaires.

Le transfert de compétence des communes à Bièvre Isère Communauté est régi par les dispositions de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il suppose une délibération du Conseil Communautaire, la consultation de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres et un arrêté préfectoral constatant le transfert de la compétence dés lors qu’une majorité qualifiée de communes (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant des deux tiers de la population, cette majorité devant en outre comprendre le conseil municipal de la commue dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée) a fait part de son accord.

Le transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques (article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) entrainera, de plein droit, le transfert des services ou partie de services nécessaires à sa mise en œuvre.

L’ensemble des biens, droits et obligations attachés, à la date du transfert à la compétence seront mis à disposition de Bièvre Isère Communauté qui sera seule compétente en application des principes de spécialité et d’exclusivité (CE, 10 octobre 1973, Commune de Saint Vallier).

C’est dans ce cadre que, par une délibération du 17 novembre 2014, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a :

  • Approuvé le principe du transfert de la compétence et proposé la modification des statuts y afférent,

  • Sollicité l’avis des communes membres selon les formalités prévues à l’article L. 5211-17 du CGCT.


Monsieur le Maire propose :

  • d’APPROUVER le transfert à la Communauté de Communes de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle qu’elle est prévue à l’article L. 1425-1 DU Code Général des Collectivités Territoriales,


  • d’APPROUVER l’ajout, au titre COMPETENCES FACULTATIVES des statuts de la Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté, après le 8° «  Délimitation et création de zone de développement de l’Eolien », du paragraphe suivant :

9° Communications électroniques

Pour l’ensemble du périmètre communautaire, réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.


  • de DEMANDER à Monsieur le Préfet de l’Isère de bien vouloir prononcer, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 DU Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques à Bièvre Isère Communauté,

  • d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

(Intervention : Thierry LAMY)

Après délibération, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :


  • d’APPROUVER le transfert à la Communauté de Communes de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle qu’elle est prévue à l’article L. 1425-1 DU Code Général des Collectivités Territoriales,


  • d’APPROUVER l’ajout, au titre COMPETENCES FACULTATIVES des statuts de la Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté, après le 8° «  Délimitation et création de zone de développement de l’Eolien », du paragraphe suivant :

9° Communications électroniques

Pour l’ensemble du périmètre communautaire, réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.


  • de DEMANDER à Monsieur le Préfet de l’Isère de bien vouloir prononcer, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 DU Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques à Bièvre Isère Communauté,


  • d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.


MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIE

Dans, l’éventualité de la suppression des syndicats départementaux d’énergie et le transfert le cadre du projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), qui sera examinée au Sénat dans les jours qui viennent de leurs compétences aux conseils généraux semble sérieusement envisagée.

Le SEDI est un interlocuteur de proximité qui travaille en étroite concertation avec les communes dont il dépend, en assurant pour leur compte de nombreux services qu’elles ne pourraient pas prendre en charge toutes seules : contrôle des concessions électricité et gaz, travaux sur le réseau de distribution d’électricité, organisation de nouvelles distributions publiques de gaz, éclairage public, actions d’économies d’énergie, SIG, urbanisme et réseaux, achats groupés d’électricité et de gaz, bornes de charge, etc.

Le réseau de distribution d’électricité se développe et se modernise grâce à l’appui technique et financier du syndicat, dont les travaux réguliers complètent – et parfois remplacent – ceux du concessionnaires (ERDF). Si la qualité de l’électricité distribuée jusque dans les plus petites communes en dépend, le maintien de cette capacité d’investissement, en cas de transfert de la compétence au département, représente à cet égard une très grande inconnue.

Sans contester la nécessité de supprimer les doublons et réduire le « mille-feuilles territorial », il faut souligner que le SEDI regroupe la quasi-totalité des communes du département et associe les territoires urbains et ruraux dans une logique d’entraide et de mutualisation exemplaires, en parfaite adéquation avec les objectifs de la réforme territoriale.

Le transfert de la compétence aux départements risque de fragiliser cette solidarité entre territoires. On pourrait même craindre à terme une remise en cause de la péréquation qui fonde notre service public de l’électricité.

(Interventions : Isabelle MICAUD, Véronique BALLY)

C’est pourquoi, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • AFFIRME son attachement à l’exercice de la compétence d’Autorité Organisatrice des distributions publiques d’électricité et de gaz par le SEDI, Syndicat d’Energies du Département de l’Isère ;

  • S’OPPOSE à un dessaisissement de ces compétences auprès des communes et de leurs groupements en faveur des Conseils Généraux, considérant qu’il créerait un déséquilibre territorial contraire à l’intérêt général ;

  • INTERVIENDRA en ce sens auprès de leurs associations d’élus et des pouvoirs publics.


LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL SITUE AU 139 CHEMIN NEUF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appartement situé 139 Chemin Neuf est rendu libre à la location.

Il présente deux candidatures recevables pour ce logement :

  • Madame FRANCE Eliane

  • Monsieur LAURENT Guillaume


Il propose un vote à bulletin secret.

Madame Maud PIBOU ne participe pas au vote.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats :

Madame FRANCE Eliane : 11

Monsieur LAURENT Guillaume : 0

Bulletin blanc : 1

Madame FRANCE Eliane ayant obtenu la majorité absolue, se voit attribuer le logement situé 139 Chemin neuf à compter du 1er Mai 2015, d’un loyer mensuel de 290 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à établir et à signer le bail, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

RENOUVELLEMENT CONTRAT UNIQUE D’INSERTION DE MONSIEUR CUNE ROBERT

Monsieur le MAIRE informe le Conseil Municipal que le Contrat Unique d’Insertion de Monsieur CUNE Robert arrive à expiration au 05 Février 2015 et qu’il serait nécessaire de le renouveler.

Il présente la convention proposé par Pôle Emploi concernant ce renouvellement pour une durée de 1 an soit du 06/02/2015 au 05/02/2016.

(Intervention : Cédric GUILLAUD)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De donner un avis favorable au renouvellement du Contrat Unique d’Insertion de Monsieur CUNE Robert pour une durée d’1 an, soit du 06/05/2015 au 05/02/2016,

  • D’autoriser Monsieur le Maire à établir le renouvellement du contrat de travail et de le signer,

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposé par Pôle Emploi, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

RENOUVELLEMENT CONTRAT UNIQUE D’INSERTION DE MADAME BERTHON MONIQUE


Monsieur le MAIRE informe le Conseil Municipal que le Contrat Unique d’Insertion de Madame BERTHON Monique arrive à expiration au 24 Février 2015


Il expose qu’il serait nécessaire que pour les besoins momentanés et pour le bon fonctionnement du service de le renouveler pour une durée de 6 mois.


Il propose de renouveler le contrat CUI pour une durée de 6 mois et de renouveler le contrat de travail pour une durée de 6 mois.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :


  • De donner un avis favorable au renouvellement du Contrat Unique d’Insertion de Madame BERTHON Monique pour une durée de 6 mois, soit du 25/02/2015 au 24/08/2015,

  • D’autoriser Monsieur le Maire à établir le renouvellement du contrat de travail et de le signer,

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi, ainsi que tous documents concernant ce dossier.



VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE


Monsieur le Maire donne la parole à Madame Véronique BALLY, Adjointe, qui donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de règlement intérieur pour la Bibliothèque Municipale de Sardieu.


Il propose au Conseil Municipal la validation de ce règlement intérieur.


(Interventions : Thierry LAMY, Séverine BARATIER-BUISSON, Raymond ROUX)


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le règlement intérieur pour la Bibliothèque Municipale de Sardieu annexé.


ANNEXE

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE SARDIEU

131 Chemin neuf

38260 SARDIEU

04 74 20 35 72

bibliotheque.sardieu@orange.fr


REGLEMENT INTERIEUR

La Bibliothèque Municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.

L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place sont libres et ouverts à tous.

Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits.

Conditions d’inscription :

  • Payer un droit d’inscription pour une durée d’un an

  • Justifier de son identité et de son domicile

  • Autorisation parentale pour les moins de 18 ans

Le choix des livres empruntés reste sous la responsabilité des parents.

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, l’adhérent devra s’acquitter d’une amende de 10 € après deux mois et dix jours de retard.

En cas de détérioration ou de perte de document, le lecteur responsable devra en assurer le remboursement. La carte de lecteur perdue devra être remboursée (1,50 € / carte).

Certains documents sont exclus du prêt à domicile et ne peuvent être consultés que sur place. Les photocopies de ces documents fragiles sont interdites.

Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.

Il est interdit de boire, fumer ou manger dans la bibliothèque.

L’accès aux animaux est interdit.

Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des ouvrages qui leur sont confiés et de ne pas réparer les livres abîmés.

Les bénévoles de la Bibliothèque Municipale sont chargés de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public.

La Municipalité

POINT D’INFO :

  • Achat de 2 fauteuils pour le secrétariat.

  • Réception de la plaque vibrante.

  • Achat d’une tronçonneuse.

  • Achat armoire classeur.


Le Maire : ROUX Raymond Le secrétaire : BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

OGIER Cyrille PIBOU Maud BALLY Véronique

MICAUD Isabelle GUILLON Gérard BERRUYER Valérie

VEYRON Philippe LAMY Thierry BARATIER-BUISSON Séverine GUILLAUD Cédric

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

PERROUD Aline représentée par ROUX Raymond.


Flash info

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