Conseil municipal

PROCES VERBAL

CONVOCATION DU 21 NOVEMBRE 2014

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 27 Novembre 2014 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR


      • Décision modificative budgétaire

      • Convention de mise à disposition du golf aux établissements scolaires

      • Tarif cantine

      • Règlement de la cantine

      • Contrat d’entretien annuel JACOMELLI ELAGAGE

      • Demande de subvention

      • Info sur les différentes commissions

      • Questions diverses



SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2014

L’an DEUX MILLE QUATORZE, le 27 Novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 21 Novembre 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 13; votants : 14.

Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, BALLY Véronique, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, LAMY Thierry, BARATIER-BUISSON Séverine, REY Agnès, GUILLAUD Cédric,

Absente excusée : MICAUD Isabelle représentée par ROUX Raymond,

Absent : DI MARCO Loïc,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procédé au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

21

2188

ONA



Autres immobilisations corporelles

220,00

65

6541




Créances admises en non-valeur

0,08

21

21578

ONA



Autre matériel et outillage de voirie

1 200,00

Total

1 420,08


CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

21

2158

ONA



Autres installations, matériel et outillage t...

-220,00

011

61522




Bâtiments

-0,08

21

2183

ONA



Matériel de bureau et matériel informatique

-1 200,00

Total

-1 420,08


(Interventions : REY Agnès, GUILLAUD Cédric, PIBOU Maud)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GOLF AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de mise à disposition du golf aux établissements scolaires, proposée par Bièvre Isère Communauté.

(Interventions : REY Agnès, PIBOU Maud)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable à cette convention,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

TARIFS CANTINE / GARDERIE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs de la cantine / garderie pour l’année scolaire 2014/2015.

Il propose de passer le tarif des repas sans gluten de 8 € à 6 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de fixer les tarifs de la cantine / garderie périscolaire jusqu’au 31 Juillet 2015,

  • d’approuver les tarifs suivants :

Repas Cantine :

  • Prix d’un repas → 4 €

  • Prix d’un repas sans porc → 4 €

  • Prix d’un repas sans viande → 4 €

  • Prix d’un repas sans poisson → 4 €

  • Prix d’un repas sans lait → 4 €

  • Prix d’un repas sans gluten → 6 €

Garderie Périscolaire :

  • Garderie du matin entre 7h30 et 8h20 → 1 €

  • Garderie du déjeuner entre 11h30 et 12h00 → 0.50

  • Garderie du déjeuner de 13h00 à 13h20 → 0.50 €

  • Garderie du soir entre 15h45 et 18h00 → 1 €

REGLEMENT CANTINE GARDERIE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du règlement intérieur cantine et garderie municipales qu’il propose avec la modification du tarif des repas sans gluten.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ‘unanimité, décide d’approuver ce règlement (annexé à la présente délibération).

CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL JACOMELLI ELAGAGE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis proposé par JACOMELLI ELAGAGE (JACOMELLI Victor), devis de contrat d’entretien annuel du 01/01/2015 au 31/12/2015 pour l’entretien des massifs, le désherbage, la taille, la tonte pour un montant 1400 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable au devis proposé par JACOMMELI ELAGAGE (JACOMELLI Victor), devis de contrat d’entretien annuel du 01/01/2015 au 31/12/2015 pour l’entretien des massifs, le désherbage, la taille, la tonte pour un pontant de 1400 € H.T.

  • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue en Mairie de LOCOMOTIVE à Grenoble.

(Interventions : BARATIER-BUISSON Séverine, BERTHON Didier, GUILLAUD Cédric)

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de regrouper toutes les demandes de subventions de cette sorte et de les décider au moment du vote du budget 2015.

DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB UA COTOISE RUGBY

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention du Club UA Côtoise Rugby pour un tournoi à VALRAS.

(Interventions : REY Agnès, BERTHON Didier, LAMY Thierry, GUILLAUD Cédric, BALLY Véronique)

Madame PIBOU Maud et Monsieur OGIER Cyril ne participent pas au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis DEFAVORABLE à cette demande de subvention.

INFO SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS

Monsieur le Maire donne la parole aux représentants des différentes commissions de la Commune et de Bièvre Isère Communauté.

COMMUNE :

Madame Maud PIBOU expose le compte rendu de la commission affaires scolaires du 19 Novembre 2014.

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE :

Monsieur Gérard GUILLON expose le compte rendu de la commission maintenance.

Madame Aline PERROUD expose le compte rendu de la commission habitat.

Madame Véronique BALLY expose le compte rendu de la commission culture.

Monsieur Raymond ROUX expose le compte rendu de la commission environnement du 18 Novembre 2014 et de l’Assemblé des Maires du 24 Novembre 2014.

Le Conseil Municipal en prend note.

CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME ENTRE LA COMMUNE ET BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’adoption à l’unanimité par le Conseil Communautaire du 17 Novembre 2014 de la délibération portant sur la convention de mise en œuvre du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme sur Bièvre- Isère.

Pour rappel, Bièvre-Isère Communauté se dote au 1er Mars 2015 d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, afin d’assister les communes de son territoire dans l’exercice de leur compétence d’urbanisme.

En effet, conformément à l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « un établissement public de coopération intercommunale et une ou plusieurs communes membres peuvent créer un service commun pour l’instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l’Etat ». Ce service commun est dons créé en dehors de tout transfert de compétence. Le Maire conserve par conséquent sa compétence pour délivrer les cartes et autorisations d’urbanisme.

Ce même article précise que «  les effets de ce service commun sont réglés par convention entra la communauté de communes et les communes ».

C »est pourquoi nous sommes sollicités aujourd’hui afin de nous prononcer sur la participation de la commune au service commun d’instruction, dans le cadre des modalités de mise en œuvre fixés par la convention.

Cette convention précise notamment :

  • La nature des actes d’urbanisme qui pourront être instruits par le service instructeur

  • Le rôle des communes et du service instructeur dans la procédure de délivrance des autorisations d’urbanisme

  • Les modalités d’échange d’information entre la commune et le service instructeur

  • Les modalités en cas de recours et de contentieux

  • Les dispositions financières

Cette convention pourra faire l’objet, si nécessaire un jour, d’un avenant ou d’un arrêt décidé par l’une ou l’autre des parties, dans les modalités prévues à cet effet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibération :

  • APPROUVE la participation de la commune au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme porté par Bièvre-Isère Communauté, dans le cadre des modalités prévues par la convention de mise en œuvre du service

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre du service commun avec Bièvre-Isère Communauté.

QUESTION ORALES :

  • Question de Philippe VEYRON : les branches ont-elles été enlevées à la passerelle ?

Réponse : oui

  • Question d’Aline PERROUD : où en est le dossier de la maison d’Hélène DIAMANTENIOS ?

Réponse : un expert est passé, il semble qu’il ne met pas en cause la responsabilité de la commune dans ce dossier, il juge que la vieille maison peut devenir dangereuse et demande à réfléchir sur la prise d’un arrêté de péril. Le dossier est suivi par notre assurance.

Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier


Les Membres du Conseil Municipal présents :

OGIER Cyrille PIBOU Maud BALLY Véronique MICAUD Isabelle GUILLON Gérard BERRUYER Valérie VEYRON Philippe PERROUD Aline LAMY Thierry BARATIER-BUISSON Séverine REY Agnès GUILLAUD Cédric.


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