Conseil municipal

PROCES VERBAL

CONVOCATION DU 23 OCTOBRE 2014

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 30 Octobre 2014 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR

      • Présentation du document unique

      • Décision modificative budgétaire

      • Désignation d’un représentant à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

      • Avis sur la modification statutaire de Bièvre Isère Communauté

      • Diagnostique accessibilité des bâtiments communaux recevant du public

      • Coupe de bois sur la berge du Poinpon Chemin de Poinponnier

      • Tarifs salle des fêtes 2015

      • Frais de mission bénévoles bibliothèque

      • Renouvellement convention déneigement

      • Renouvellement convention PIZZA DES 6

      • Isolation des combles au dessus des appartements communaux

      • Participation spectacle de Noël

      • Info sur la commission voirie

      • Questions diverses



SEANCE DU 30 OCTOBRE 2014

L’an DEUX MILLE QUATORZE, le 30 Octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 23 Octobre 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 13; votants : 13.

Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, LAMY Thierry, BARATIER-BUISSON Séverine, REY Agnès, GUILLAUD Cédric,

Absent excusé : VEYRON Philippe,

Absent : DI MARCO Loïc,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

PRESENTATION DU DOCUMENT UNIQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le cadre réglementaire du document unique qui s’impose aux employeurs suivant le décret du 5 Novembre 2001.

Il propose d’établir un document unique pour la commune de Sardieu.

Il propose de retenir le cabinet le cabinet GERISK 11 Rue de l’Industrie 38500 VOIRON pour un montant de 1 545.28 € H.T.

(Intervention : Thierry LAMY)

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

  • D’établir un document unique pour la commune de Sardieu,

  • De retenir le cabinet GERISK 11 Rue de l’Industrie 38500 VOIRON pour un montant de 1 545.28 € H.T.

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procédé au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014 :


CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

012

64111




Rémunération principale

400,00

012

6411




PERSONNEL TITULAIRE

6 000,00

011

6226




Honoraires

2 000,00

011

6135




Locations mobilières

800,00

011

6132




Locations immobilières

5 000,00

20

2031

42



Frais d’études

300,00

65

6574




Subventions de fonctionnement aux association...

300,00

012

6453




Cotisations aux caisses de retraites

2 200,00

012

64168




Autres emplois d’insertion

12 000,00

Total

29 000,00


CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

20

202

43



Frais, documents urbanisme, numérisation cada...

-300,00

011

61523




Voies et réseaux

-8 700,00

011

61522




Bâtiments

-20 000,00

Total

-29 000,00


DIAGNOSTIQUE ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer un diagnostique d’accessibilité des bâtiments communaux recevant du public.

Il propose d’effectuer ce diagnostique.

Il propose de retenir le cabinet GERISK 11 Rue de l’Industrie 38500 VOIRON pour établir le diagnostique accessibilité sur les bâtiments Mairie, Salle Polyvalente, Vestiaire du Stade pour un montant de 1 419.52 € H.T.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’effectuer le diagnostique d’accessibilité des bâtiments communaux recevant du public.

  • De retenir le cabinet GERISK 11 Rue de l’Industrie 38500 VOIRON pour établir ce diagnostique pour un montant de 1 419.52 € H.T.

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Bièvre Isère Communauté rappelant la création et la composition de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) et demandant la désignation d’un représentant du Conseil Municipal à cette commission.

Monsieur Raymond ROUX propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Raymond ROUX comme représentant du Conseil Municipal à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

MODIFICATION DES STATUTS DE BIEVRE ISERE COMMUNUATE AFIN D’HABILITER LA COMMUNAUTE A REALISER DES PRESTATIONS EN MATIERE D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS POUR LE COMPTE DE COLLECTIVITES OU GROUPEMENTS EXTERIEURS AU TERRITOIRE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’adoption à l’unanimité par le Conseil communautaire du 29 Septembre 2014 de la délibération portant sur la modification des statuts de Bièvre-Isère.

Bièvre Isère Communauté se dote au 1er Mars 2015 d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, afin d’assister les communes de son territoire dans l’exercice de leur compétence d’urbanisme.

Toutefois, certaines collectivités ou groupements extérieurs au territoire, concernés également par le désengagement de l’Etat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, sont susceptible de vouloir recourir à cette nouvelle offre de service proposée par Bièvre Isère Communauté, sous forme de prestations (art R423-14 du Code de l’Urbanisme).

Néanmoins, au regard du principe de spécialité territoriale, il convient que Bièvre Isère Communauté soit statutairement habilitée à réaliser cette prestation et intervenir à l’extérieur de son territoire. Cette dernière ne disposant pas encore de cette habilitation, une modification des statuts est donc nécessaire.

C’est pourquoi nous sommes sollicités aujourd’hui afin de nous prononcer sur l’évolution des statuts de Bièvre Isère Communauté.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE la modification suivante des statuts de Bièvre Isère Communauté : « En application de l’article L5211-56 du Code des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes peut assurer une prestation de services pour le compte d’une collectivité ou d’un autre Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Dans le domaine spécifique de l’urbanisme, Bièvre Isère Communauté pourra assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte d’autres EPCI isérois et/ou de leurs communes membres, dont, notamment, la Communauté de Communes de la Région St Jeannaise. Les dépenses afférentes à cette prestation seront retracées dans un budget annexe au budget général. Les recettes du budget annexe pourront comprendre le produit des redevances ou taxes, ainsi que les contributions de la collectivité ou de l’établissement au bénéfice duquel la prestation est réalisée.»


    COUPE DE BOIS SUR LA BERGE DU POINPON CHEMIN DE POINPONNIER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de couper du bois sur les berges du Poinpon en bordure de la voie communale N°1 Chemin de Poinponnier.

Il propose d’établir un cahier des charges et de lancer la consultation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’autoriser la coupe de bois le long du Poinpon Chemin de Poinponnier sur les berges dont la commune est propriétaire,

  • D’autoriser Monsieur le Maire à établir le chier des charges,

  • D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation,

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

TARIFS SALLE DES FETES 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseille Municipal les tarifs et le règlement de la salle polyvalente qui étaient en vigueur pour l’année 2014.

Il propose de ne pas changer les tarifs pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de garder les mêmes tarifs de la salle polyvalente que l’année 2014 pour l’année 2015.

FRAIS DE MISSION BENEVOLES BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y à lieu de rembourser les frais de mission des bénévoles de la bibliothèque.

(Interventions : Thierry LAMY, Véronique BALLY)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De rembourser les frais de mission des bénévoles de la bibliothèque,

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

RENOUVELLEMENT CONVENTION DENEIGEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention de déneigement et salage de la voirie communale avec EARL OGIER Cyril et informe qu’elle arrive à sont terme.

Il propose de renouveler cette convention dans les mêmes conditions, en précisant la durée de la convention qui était de 3 ans renouvelable 1an.

Monsieur OGIER Cyril ne participa pas au vote.

(Interventions : Thierry LAMY, Véronique BALLY)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • donne un avis favorable au renouvellement de cette convention dans les mêmes conditions, avec une durée de 3 ans renouvelable 1an,

  • autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents concernant ce dossier.


    RENOUVELLEMENT CONVENTION PIZZA DES 6

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention précaire d’occupation à titre privé du domaine de la commune de SARDIEU passé avec PIZZA DES 6 le 21 Décembre 2011, ainsi que l’avenant N° 1 prolongeant cette convention pour 2013/2014.

Il expose qu’il est nécessaire de faire un nouvel avenant a cette convention pour la reconduction 2015 et donne lecture de la proposition de cet avenant.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable à la proposition de ce 2ème avenant,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous documents concernant ce dossier.

ISOLATION DES COMBLES AU DESSUS DES APPARTEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer l’isolation des combles au dessus des appartements communaux afin de faire des économies d’énergie notamment sur le chauffage des salles de classe.

(Interventions : Cédric GUILLAUD, Agnès REY)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’effectuer l’isolation des combles avec de la laine de verre de 320 mm d’épaisseur sur une surface de 160 m² environ,

  • de retenir l’offre de Tout Faire Matériaux THIVENAZ 38500 VOIRON pour un montant 1 330.56 € H.T.

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

PARTICIPATION SPECTACLE DE NOEL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention du Sou des Ecoles de SARDIEU concernant le spectacle de fin d’année aux enfants de l’école de SARDIEU qui aura lieu probablement le Vendredi 19 Décembre 2013.

Il rappelle que l’année dernière la Commune avait allouée une subvention de 300 € au Sou des Ecoles de SARDIEU pour le spectacle de fin d’année 2013 et propose d’allouer la même somme pour le spectacle de fin d’année 2014.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’allouer au Sou des Ecoles de SARDIEU une subvention de 300 € pour le spectacle de fin d’année 2014 aux enfants de l’école de SARDIEU,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs et financiers concernant ce dossier

POINTS D’INFO

  1. INFO SUR LA COMMISSION VOIRIE

Monsieur le Maire expose le compte rendu de la commission Municipale voirie concernant les travaux à réaliser pour canaliser l’eau à la sortie de SARDIEU coté MARCILLOLES. Travaux évoqués au départ suite à une réunion avec Penol, Marcilloles, Bièvre Valloire et le Conseil Général.

(Intervention : Cédric GUILLAUD, Agnès REY)

Le Conseil Municipal en prend note.

  1. INFO POUR LA CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE


    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la cérémonie du 11 Novembre et expose le déroulement de la cérémonie.

Le Conseil Municipal en prend note.

  1. INFO DES REUNIONS DES DIFFERENTES COMMISSIONS DE BIEVRE ISERE COMUNAUTE


    Monsieur le Maire donne la parole aux représentants des différentes commissions de Bièvre Isère Communauté.

Madame Isabelle MICAUD expose le compte rendu de la commission affaires sociales.

Madame Aline PERROUD expose le compte rendu de la commission habitat.

Madame Véronique BALLY expose le compte rendu de la commission culture.

Madame Gérard GUILLON expose le compte rendu de la commission maintenance.

Monsieur Raymond ROUX expose le compte rendu de la commission environnement.

Le Conseil Municipal en prend note.

Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

OGIER Cyrille PIBOU Maud BALLY Véronique MICAUD Isabelle GUILLON Gérard BERRUYER Valérie

VEYRON Philippe PERROUD Aline LAMY Thierry BARATIER-BUISSON Séverine REY Agnès GUILLAUD Cédric


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