Conseil municipal

PROCES VERBAL

CONVOCATION DU 05 SEPTEMBRE 2014

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 11 Septembre 2014 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR

      • Désignation d’un Conseiller Communautaire à Bièvre Isère Communauté

      • Nomination d’un représentant à la commission sociale du Comité Local de l’Habitat (CLH) de Bièvre Isère Communauté

      • Renouvellement convention de mise à disposition du centre Aqualib’ aux écoles primaires pour l’année scolaire 2014/2015 avec Bièvre Isère Communauté

      • Courrier de réclamation

      • Admission en non valeur

      • Décision modificative budgétaire

      • Financement du transport des sorties de l’école

      • Questions diverses


SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014

L’an DEUX MILLE QUATORZE, le 11 Septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 5 Septembre 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 13; votants : 14.

Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, LAMY Thierry, BARATIER-BUISSON Séverine, GUILLAUD Cédric,

Absente excusée : REY Agnès représentée par GUILLAUD Cédric,

Absent : DI MARCO Loïc,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

DESIGNATION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE A BIEVRE ISERE COMMUNAUTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de SARDIEU détenait 2 sièges au sein du Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté (Monsieur ROUX Raymond et Madame MICAUD Isabelle).

Il informe le Conseil Municipal que suite à l’arrêté préfectoral n°2014217-0027 du 5 Août 2014 modifiant le nombre de conseillers communautaires, la commune de SARDIEU ne bénéficie plus que d’1 siège au sein du Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté.

(Intervention : Isabelle MICAUD)

Il expose donc, qu’il est nécessaire de renommer un seul Conseiller Communautaire.

Candidat au siège : Monsieur Raymond ROUX

Après 14 voix pour, Monsieur Raymond ROUX est élu Conseiller Communautaire de Bièvre Isère Communauté.

NOMINATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION SOCIALE DU COMITE LOCAL DE L’HABITAT (CLH) DE BIEVRE ISERE COMMUNAUTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner un représentant communal au Comité Local de l’Habitat (CLH) de Bièvre Isère Communauté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame MICAUD Isabelle comme représentante au Comité Local de l’Habitat (CLH) de Bièvre Isère Communauté.

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE AQUALIB’ AUX ECOLES PRIMAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 AVEC BIEVRE ISERE COMMAUNAUTE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de renouvellement de la convention de mise à disposition du centre AQUALIB’ aux écoles primaires pour l’année scolaire 2014/2015 faite par Bièvre Isère Communauté.

(Interventions : Philippe VEYRON, Séverine BARATIER-BUISSON, Aline PERROUD)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable au renouvellement de la convention proposée par Bièvre Isère Communauté,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous documents concernant ce dossier.


    COURRIER DE RECLAMATION

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier recommandé avec accusé réception reçu en Mairie de Madame DIMANTENIOS Hélène concernant une réclamation suite à des travaux effectués en 2010 chemin de la combe.

Il rappelle que ces travaux concernaient :

  • la création du réseau d’assainissement et la réfection du réseau d’eau potable avec comme maître d’ouvrage, la Communauté de Communes de Bièvre Liers au moment des travaux devenue Bièvre Isère Communauté aujourd’hui,

  • la réfection du réseau d’eau pluviale avec comme maître d’ouvrage la commune de SARDIEU,

  • la réfection de chaussée suite à ces travaux sous maître d’ouvrage des deux collectivités.


Il propose :

  • de faire une déclaration à GAN Assurance (assurance de la commune) en lui transmettant ce courrier,

  • de transmettre le courrier à Bièvre Isère Communauté,

  • d’informer Madame DIMANTENIOS Hélène de ces deux actions précédentes.


(Interventions : Philippe VEYRON, Cédric GUILLAUD, Thierry LAMY)


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

de valider les propositions faites par Monsieur le Maire ci-dessus.

ADMISSION DE NON VALEUR

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’état dressé par Madame la Trésorière de la Côte St André en date du 13 Juin 2014 relatif à une créance minime irrécouvrable qu’il convient d’admettre en non-valeur soit :

  • Année 2012 : Titre N° 129 d’un montant total de 213.08 € pour un fermage dont 0.08 € à admettre en non valeur.

Pour ces 0.08 € le comptable public a épuisé tous les moyens de recours. Le motif soulevé est le suivant :

  • Créance minime

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette admission en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide l’admission en non valeur pour un montant de 0.08 €

  • Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir procéder au mandatement de cette créance.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procédé au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

65

6554




Contributions aux organismes de regroupement

50,00

012

64111




Rémunération principale

800,00

012

6455




Cotisations pour assurance du personnel

1 100,00

011

6226




Honoraires

175,85

011

6227




Frais d'actes et de contentieux

456,00

011

6228




Divers

34,00

21

2188

ONA



Autres immobilisations corporelles

600,00

Total

3 215,85


CREDITS A REDUIRE


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

61522




Bâtiments

-2 615,85

21

2184

ONA



Mobilier

-600,00

Total

-3 215,85


(Intervention : Philippe VEYRON)

FINANCEMENT DU TRANSPORT DES SORTIES DE L’ECOLE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Monsieur le Directeur de l’école de SARDIEU, concernant les transports scolaires de l’année 2014/2015.

Les transports sont détaillés comme suit :

  • Sorties piscine à la Côte St André, estimation : 2 100 € T.T.C.

  • Sorties golf à Faramans, estimation : 560 € T.T.C.

  • Sortie scolaires à thème :

  • Aven d’Orgnac (Préhistoire) estimation : 865 € T.T.C.

  • Aoste (Antiquité) estimation : 387 € T.T.C.

  • Sortie courseton estimation : 254 € T.T.C.

  • Sortie jeux athlétiques Bièvre Isère estimation : 95 € T.T.C.

  • Sortie CM2 collège de la Côte St André estimation : 76 € T.T.C.

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Estimation Prévisionnelle Totale: 4 337 € T.T.C.

(Interventions : Séverine BARATIER-BUISSON, Philippe VEYRON)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les sorties scolaires présentées ci-dessus et leur estimation prévisionnelle.

POINTS D’INFO

  1. REMISE DES MARIANES PAR L’AMI ET L’AAMAI


    Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’Association des Maires de l’Isère (AMI) et de l’Association des Anciens Maires et Adjoints de l’Isère (AAMAI), concernant la récompense des communes ayant obtenu le plus fort taux de participation aux élections municipales et européennes.

Il informe que la commune de SARDIEU est classée à la première place des communes de 501 à 1000 inscrits à avoir obtenu le plus fort taux de participations aux élections municipales et ce verra remettre la Marianne du civisme le jeudi 25 Septembre 2014 dans les locaux de l’AMI.


  1. INFO DES REUNIONS DES DIFFERENTES COMMISSIONS DE BIEVRE ISERE COMUNAUTE

Monsieur le Maire donne la parole aux représentants des différentes commissions de Bièvre Isère Communauté.

Monsieur Philippe VEYRON expose le compte rendu de la commission économique.

Monsieur Didier BERTHON expose le compte rendu de la commission environnement.

Le Conseil Municipal en prend note.


Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

OGIER Cyrille PIBOU Maud BALLY Véronique

MICAUD Isabelle GUILLON Gérard BERRUYER Valérie

VEYRON Philippe PERROUD Aline LAMY Thierry

BARATIER-BUISSON Séverine GUILLAUD Cédric

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

REY Agnès représentée par GUILLAUD Cédric

 

 


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