Conseil municipal

PROCES VERBAL

CONVOCATION DU 20 JUIN 2014

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 26 Juin 2014 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR

      • Modification du règlement intérieur cantine/garderie

      • Modification des tarifs cantine/garderie

      • Contrats de remplacements pour congés Maternités

      • Contrat emploi jeune pour congé d’été

      • Convention de voirie avec la Commune de LA COTE ST ANDRE

      • Renouvellement de bail à loyer avec la SICA de Congélation de SARDIEU

      • Questions diverses


SEANCE DU 26 JUIN 2014

L’an DEUX MILLE QUATORZE, le 26 Juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 20 Juin 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 13 jusqu’à 20h40 puis 14; votants : 14 jusqu’à 20h40 puis 15.

Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille à partir de 20h40, PIBOU Maud, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, LAMY Thierry, BARATIER-BUISSON Séverine, DI MARCO Loïc, GUILLAUD Cédric,

Absente excusée : REY Agnès représentée par GUILLAUD Cédric,

Absent : OGIER Cyrille jusqu’à 20h40,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :

  • Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’ETAT

  • Motion en faveur du projet de maison de sante pluri-professionnel du bassin de vie entourant la commune de FARAMANS,

  • Devenir des bureaux reformés.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR CANTINE / GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du règlement intérieur cantine et garderie municipales modifié qu’il propose, accompagné de la fiche de liaison familiale.

Vu l’avis favorable de la commission Cantine / Garderie du Mercredi 11 Juin 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l‘unanimité, décide d’approuver ce règlement modifié.

MODIFICATION DES TARIFS CANTINE / GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la modification des tarifs de la cantine et garderie périscolaire pour l’année scolaire 2014/2015, soit de Septembre 2014 à Juillet 2015.

Il propose les tarifs suivants :

Repas Cantine :

  • Prix d’un repas → 4 €

  • Prix d’un repas sans porc → 4 €

  • Prix d’un repas sans viande → 4 €

  • Prix d’un repas sans poisson → 4 €

  • Prix d’un repas sans lait → 4 €

  • Prix d’un repas sans gluten → 8 €


Garderie Périscolaire :

  • Garderie du matin entre 7h30 et 8h20 → 1 €

  • Garderie du déjeuner entre 11h30 et 12h00 → 0.50 €

  • Garderie du mercredi entre 11h30 et 12h30 → 1 €

  • Garderie du déjeuner de 13h00 à 13h20 → 0.50 €

  • Garderie du soir entre 15h45 et 18h00 → 1 €

Vu l’avis favorable de la Commission Cantine / Garderie du Mercredi 11 Juin 2014.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

  • d’approuver les tarifs suivants :

Repas Cantine :

    • Prix d’un repas → 4 €

    • Prix d’un repas sans porc → 4 €

    • Prix d’un repas sans viande → 4 €

    • Prix d’un repas sans poisson → 4 €

    • Prix d’un repas sans lait → 4 €

    • Prix d’un repas sans gluten → 8 €

Garderie Périscolaire :

    • Garderie du matin entre 7h30 et 8h20 → 1 €

    • Garderie du déjeuner entre 11h30 et 12h00 → 0.50

    • Garderie du mercredi entre 11h30 et 12h30 → 1 €

    • Garderie du déjeuner de 13h00 à 13h20 → 0.50 €

    • Garderie du soir entre 15h45 et 18h00 → 1 €

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

REMPLACEMENT CONGE MATERNITE BOULMA SONIA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame BOULMA Sonia étant enceinte et en congés maternité depuis le 19 Juin 2014, qu’il y à donc lieu de prévoir son remplacement pour le bon fonctionnement des services auxquels elle est rattachée de part ses fonctions.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de donner une avis favorable au remplacement de Madame BOULMA Sonia par un Contrat Unique d’Insertion,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement pour ce contrat,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat ainsi que tous documents concernant ce dossier.

REMPLACEMENT CONGE MATERNITE BOTELLA LAURIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame BOTELLA Laurie étant enceinte, elle sera en congés maternité à compter du mois d’Octobre 2014 et qu’il y à donc lieu de prévoir son remplacement pour le bon fonctionnement des services auxquels elle est rattachée de part ses fonctions.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de donner une avis favorable au remplacement de Madame BOTELLA Laurie par un Contrat Unique d’Insertion,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement pour ce contrat,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat ainsi que tous documents concernant ce dossier.

EMPLOI OCCASIONNEL POUR JUILLET / AOUT 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent occasionnel pour Juillet et Août afin de subvenir au besoin du service technique.

Il expose que malgré la délibération 34/2014 du 27 Mai 2014, qui l’autorise à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de services des agents non titulaire à titre occasionnel, il souhaite l’avis du Conseil Municipal.

Madame BERRUYER Valérie ne participe pas au débat et au vote.

(Intervention : Cédric GUILLAUD)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis favorable au recrutement d’un agent occasionnel pour Juillet et Août afin de subvenir au besoin du service technique.

CONVENTION DE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE LA COTE ST ANDRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré la commune de LA COTE ST ANDRE concernant le besoin d’un revêtement d’entretien du Chemin de la vie du Mulet, du Lotissement des Ligodières au croisement du Chemin de Viriville, Chemin limitrophe entre les deus communes, voie communale N°11 de SARDIEU et voie communale N° 29 de LA COTE ST ANDRE.

Suite à ce projet, il donne lecture de la convention proposée entre les deux communes.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable au projet de revêtement d’entretien du Chemin de la Vie du Mulet, du Lotissement des Ligodières au croisement du Chemin de Viriville, Chemin limitrophe entre les deux communes, voie communale N°11 de SARDIEU et voie communale N°29 de LA COTE ST ANDRE,

  • de dire que la commune de LA COTE ST ANDRE assurera la maitrise d’ouvrage de ces travaux,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à établir et à signer la convention proposée,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

RENOUVELLEMENT DE BAIL A LOYER AVEC LA SICA DE CONGELATION DE SARDIEU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler le bail à loyer avec SICA de congélation de SARDIEU qui arrive bientôt à terme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de renouveler le bail avec SICA de congélation de SARDIEU,

- autorise Monsieur le Maire à signer le bail et tous documents concernant ce dossier.

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT


Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminué :


  • de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

  • soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.


    Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer la manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de SARDIEU rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

  • elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

  • elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

  • enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.


    La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre la commune de SARDIEU estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de SARDIEU soutient les demandes de l’AMF :

  • réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

  • arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

  • réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

MOTION EN FAVEUR DU PROJET DE MAISON DE SANTE PLURI- PROFESSIONNEL DU BASSIN DE VIE ENTOURANT LA COMMUNE DE FARAMANS

Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des communes jouxtant FARAMANS ont une population totale de plus 5000 habitants.

Suite à l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale de la région grenobloise, FARAMANS a été classé pôle d’appui et pôle touristique.

En effet, ce village propose depuis plus de 25 ans une offre de soins variée (médecin généraliste, kinésithérapeute, dentiste, ostéopathe, infirmier, pharmacien) aux habitants de ce bassin de vie. Il s’agit du dernier pôle médical de ce territoire.

Aujourd’hui, de nouvelles réglementations concernant les normes d’accès aux locaux professionnels et la désertification médicale des secteurs voisins posent le problème de la continuité des soins et de leur qualité.

Le regroupement des acteurs de santé assurerait une meilleure prise en charge de leur patientèle.

L’inter-professionnalité devient une évidence indiscutable.

Tous les professionnels libéraux déjà présents, à FARAMANS, se sont concertés dans le but de s’inscrire dans une démarche de soins commune et d’établir les modalités pratiques de ce projet.

De ce constat est né le projet de Maison de Santé pluri-professionnel (MSP).

Cette structure de plein pied, accessible à toute personne atteinte d’un quelconque handicap, serait située au centre du village de FARAMANS. Cette commune fournissant le foncier.

La section locale intercommunale de l’ADMR aurait ces bureaux dans cet établissement.

D’autres professionnels de santé auraient la possibilité de rejoindre ce pôle médical.

Une analyse des patientèles des différents praticiens révèlent que les habitants de SARDIEU fréquentent les professions médicales de FARAMANS comme suit :

  • 14 % sont des patients du dentiste,

  • 12% ont leur médecin généraliste référent dans cette commune,

  • Nombreux sont clients de l’ostéopathe et des infirmiers,

  • 11 habitants reçoivent des soins, au cabinet ou à leur domicilie, du kinésithérapeute,

  • 4739 heures d’ADMR sont dispensées par la section locale.

De ce fait, afin de soutenir ce projet structurant pour l’ensemble du territoire, Monsieur le Maire propose une motion en faveur du projet de Maison de Santé pluri-professionnel du bassin de vie entourant la commune de FARAMANS.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

(Intervention : Isabelle MICAUD)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter la motion en faveur du projet de Maison de Santé pluri-professionnel sur la commune de FARAMANS.


DEVENIR DES BUREAUX REFORMÉS

Monsieur le Maire Présente au Conseil Municipal qu’il y à lieu de réformer les bureaux qui ne servent plus à l’école (environ 65).

Il propose de se rapprocher d’organismes humanitaires qui récupèrent ce genre de matériel.


(Interventions : Séverine BARATIER-BUISSON, Gérard GUILLON)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • donne un avis favorable à cette proposition,

  • autorise Monsieur le Maire à faire les démarches et à signer tous documents concernant ce dossier.


POINTS D’INFO

  1. INFO SUR LE FPIC


    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la répartition du fonds de préparation des ressources intercommunales 2014 (FPIC).

L’hypothèse qui devrait être proposée au Conseil Communautaire du 30 Juin 2014 serait de -40% pour les communes par rapport au droit commun.

Droit commun 2014 commune de Sardieu 12 551 €.

Hypothèse de -40% reste 7 531 € pour la commune.

(Interventions : Isabelle MICAUD, Philippe VEYRON, Loïc DI MARCO)

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l’hypothèse de -40% pour la commune.

  1. INFO DEPOT DE PLAINTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les 3 serrures du local technique de la commune ont été bouchées.

Il expose que suite à ces dégradations il a déposé plainte en gendarmerie.

Le Conseil Municipal en prend note.


  1. INFO RECOURS ELECTIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux élections municipales du 23 Mars 2014, un recours au tribunal administratif à été déposé par Mr Lionel TOVMASSIAN, Mr Fabrice RAVOYARD, Mr Dominique POURCENOUX, Mme Odile RIZZATO, Mme Anne-Marie VEYRON, Mme Christelle GAMBETTI, Mr Sébastien MARTIN, Mr Thierry BOUVIER, Mme Sonia MAZEAU et Mme Emmanuelle SEINCE.

Le Jugement à été rendu en audience publique le 18 Juin 2014.

Article 1 : La prestation de Monsieur TOVMASSION et autres est rejetée.

Article 2 : Le Présent jugement sera notifié aux intéressés.

Le Conseil Municipal en prend note.

  1. INFO DES REUNIONS DES DIFFERENTES COMMISSIONS DE BIEVRE ISERE COMUNAUTE

Monsieur le Maire donne la parole aux représentants des différentes commissions de Bièvre Isère Communauté.

Monsieur Loïc DI MARCO expose le compte rendu de la commission finances.

Madame Aline PERROUD expose le compte rendu de la commission habitat et logement.

Madame Véronique BALLY expose le compte rendu de la commission Culture.

Monsieur Didier BERTHON expose le compte rendu de la commission environnement.

Le Conseil Municipal en prend note.

  1. INFO REUNION COMMISSION COMMUNALE BIBLIOTHEQUE

    Madame Véronique BALLY expose au Conseil Municipal le compte rendu de la commission municipal bibliothèque.

Le Conseil Municipal en prend note.

 

Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier


Les Membres du Conseil Municipal présents :

OGIER Cyrille PIBOU Maud BALLY Véronique MICAUD Isabelle GUILLON Gérard BERRUYER Valérie VEYRON Philippe PERROUD Aline LAMY Thierry BARATIER-BUISSON DI MARCO Loïc GUILLAUD CédriSéverine

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

REY Agnès représentée par GUILLAUD Cédric


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