Conseil municipal

PROCES VERBAL

CONVOCATION DU 21 MAI 2014

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 27 Mai 2014 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR

      • Modalités de rédaction des Procès Verbaux et des comptes rendus du Conseil Municipal

      • Délégation pour les recrutements d’agents occasionnels

      • Tarifs de la cantine / garderie année scolaire 2014/2015

      • Règlement de la cantine / garderie année scolaire 2014/2015

      • Attribution de l’indemnité de mission de conseil au Trésorier

      • Organisation du gouter des enfants de l’école de SARDIEU

      • Informations sur les délégations du Maire

      • Départ en retraite de Monsieur le Directeur de l’école de SARDIEU

      • Questions diverses


SEANCE DU 27 MAI 2014

L’an DEUX MILLE QUATORZE, le 27 Mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 21 Mai 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 15; votants : 15.

Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, LAMY Thierry, BARATIER-BUISSON Séverine, DI MARCO Loïc, REY Agnès, GUILLAUD Cédric,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :

  • Nomination d’un binôme de référents ambroisie,

  • Motion en faveur du projet Center Parcs dans le cadre de « l’enquête publique dossier loi sur l’eau » du Center Parcs sur la commune de Roybon,

  • Comptes rendus des réunions de commissions communautaires.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

MODALITES DE REDACTION DES PROCES VERBAUX ET DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPÄL

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y à lieu de fixer les modalités de rédaction des procès verbaux et comptes rendus du Conseil Municipal.

Il propose que chaque procès verbal de séance contienne :

  • Les délibérations prises par le Conseil Municipal,

  • Les décisions du Conseil Municipal qui ne font pas l’objet d’une délibération,

  • L’information des décisions du Maire prisent sous délégation du Conseil Municipal au Maire,

  • Les informations du Maire au Conseil Municipal,

  • Le nom des intervenants lors de chaque intervention des Conseillers Municipaux.

Il propose que les comptes rendus du Conseil Municipal soit les mêmes documents que les procès verbaux.

(Interventions : Loïc DI MARCO, Agnès REY)

Après délibération, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 voix contre décide :

  • Que le procès verbal de séance contienne :

    • Les délibérations prises par le Conseil Municipal,

    • Les décisions du Conseil Municipal qui ne font pas l’objet d’une délibération,

    • L’information des décisions du Maire prisent sous délégation du Conseil Municipal au Maire,

    • Les informations du Maire au Conseil Municipal,

    • Le nom des intervenants lors de chaque intervention des Conseillers Municipaux.

  • Que les comptes rendus du Conseil Municipal soit les mêmes documents que les procès verbaux.

DELEGATION POUR LES RECRUTEMENTS D’AGENTS OCCASIONNELS

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/2ème alinéa.

Considérant que les nécessités de services peuvent exiger l’emploi de personnels à titre occasionnel.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct en tant sue de besoin pour répondre aux nécessités de services des agents non titulaire à titre occasionnel dans les conditions fixées par l’article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

  • de charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil ;

  • de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

  • la présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial d’une durée maximale de 3 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l’article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire

  • certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

  • informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

TARIFS DE LA CANTINE / GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y à lieu de fixer les tarifs de la cantine et garderie périscolaire pour l’année scolaire 2014/2015, soit de Septembre 2014 à Juillet 2015.

Il propose les tarifs suivants :

Repas Cantine :

  • Prix d’un repas → 4 €

  • Prix d’un repas sans porc → 4 €

  • Prix d’un repas sans viande → 4 €

  • Prix d’un repas sans poisson → 4 €

  • Prix d’un repas sans lait → 4 €

  • Prix d’un repas sans gluten → 8 €


Garderie Périscolaire :

  • Garderie du matin entre 7h30 et 8h20 → 1 €

  • Garderie du déjeuner entre 11h30 et 12h00 → 0.50

  • Garderie du déjeuner de 13h00 à 13h20 → 0.50 €

  • Garderie du soir entre 15h45 et 18h00 → 1 €

    Vu l’avis favorable de la Commission Cantine / Garderie du Lundi 19 Mai 2014.

(Interventions : Isabelle MICAUD, Thierry LAMY, Agnès REY, Séverine BARATIER-BUISSON)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

  • d’approuver les tarifs suivants :

Repas Cantine :

    • Prix d’un repas → 4 €

    • Prix d’un repas sans porc → 4 €

    • Prix d’un repas sans viande → 4 €

    • Prix d’un repas sans poisson → 4 €

    • Prix d’un repas sans lait → 4 €

    • Prix d’un repas sans gluten → 8 €

Garderie Périscolaire :

    • Garderie du matin entre 7h30 et 8h20 → 1 €

    • Garderie du déjeuner entre 11h30 et 12h00 → 0.50

    • Garderie du déjeuner de 13h00 à 13h20 → 0.50 €

    • Garderie du soir entre 15h45 et 18h00 → 1 €

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

REGLEMENT DE LA CANTINE / GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du règlement intérieur cantine et garderie municipales qu’il propose, accompagné de la fiche de liaison familiale.

Vu l’avis favorable de la commission Cantine / Garderie du Lundi 19 Mai 2014.

(Interventions : Agnès REY, Loïc DI MARCO, Valérie PALAYER, Cédric GUILLAUD, Isabelle MICAUD,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ‘unanimité, décide d’approuver ce règlement.

ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE MISSION DE CONSEIL AU TRESORIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y à lieu de déterminer le taux d’indemnité de Conseil du receveur Municipal Madame DECHAMPS Catherine.

Il propose d’allouer à Madame DECHAMPS Catherine l’indemnité de Conseil au taux de 100%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à 14 pour et 1 abstention, de lui allouer l’indemnité de Conseil au taux de 100 % calculé par application de l’article 4 de l’arrêté du 16 Décembre 1983, à partir du 1er Janvier 2014.

ORGANISATION DU GOUTER DES ENFANTS DE L’ECOLE DE SARDIEU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y à lieu d’organiser le goûter des enfants de l’école de SARDIEU qui aura lieu le Vendredi 4 Juillet 2014 à 16h30.

Il charge l’adjointe aux affaires scolaires d’organiser ce goûter.

Le Conseil Municipal qui est d’accord en prend note.

INFORMATION SUR LES DLEGATIONS DU MAIRE

  1. MARCHE DE BROYAGE

  • FAYANT Christophe Mai → 672 €

Août → 2 000 €

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2 672 €

  • RAMBAUD Loïc Mai → 972 €

Août → 2 916 €

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3 888 €

  • GABILLON Michel Mai → 950 €

Août → 1 400 €

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2 350 €

Retenu → Entreprise GABILLON Michel

  1. CONTRATS DE MAINTENANCES

  • Contrat de Maintenance du logiciel ADIC (logiciel du registre des délibérations)

→ 15 € H.T. / an (renouvelable 3 fois)

  • Contrat de maintenance du défibrillateur « Cardio Science »

→ 120 € H.T. / an (contrat de 3 ans)

DEPART A LA RETRAITE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’ECOLE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Directeur de l’Ecole de SARDIEU, part à la retraite à la fin de l’année scolaire.

Une cérémonie de départ aura lieu le 25 Juin 2014 à partir de 17 heures à la salle des fêtes de Sardieu. Un buffet dinatoire sera organisé par Monsieur le Directeur.

Il propose que la commune participe à hauteur de 50% aux frais de ce buffet.

(Intervention : Philippe VEYRON)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la participation de la commune, à hauteur de 50% aux frais du buffet de départ en retraite de Monsieur le Directeur de l’école de SARDIEU.

NOMMINATION D’UN BINOME DE REFERENTS AMBROISIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Préfet et les services de l’ARS demandent à la commune de nommer un binôme de référents ambroisie pour la commune avant le 31 Mai 2014 (e-mail du 22 Mai 2014).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner comme binôme de référents ambroisie Monsieur Cyrille OGIER (Adjoint au Maire) et Monsieur Philippe VEYRON (Conseiller Municipal).

MOTION EN FAVEUR DU PROJET CENTER PARCS DANS LE CADRE DE « L’ENQUETE PUBLIQUE DOSSIER LOI SUR L’EAU » DU CENTER PARCS SUR LA COMMUNE DE ROYBON

Monsieur le Maire rappelle que le projet Center Parcs est un enjeu essentiel pour l’ensemble de la Région Rhône Alpes et plus particulièrement pour le territoire de Bièvre Isère Communauté.

Diversifiant l’offre touristique de Département de l’Isère et du secteur de Bièvre Valloire, le Center Parcs, domaine de la Forêt de Chambaran devrait compter environ 1000 cottages conçus selon le label HQE (Haute Qualité Environnementale), un espace ludique dédié aux sports nautiques, un centre de formation et de congrès, un spa, …, des commerces et plans d’eau.

Ce projet est appelé à créer environ 700 emplois non délocalisables, soit 467 Equivalents Temps Plein et probablement plus d’une centaine d’emplois indirects et inévitablement des emplois induits de proximité.

Suite aux différents recours liés notamment au PLU et aux Permis de construire, les parties qui contestent ce projet ont été déboutées par la justice.

L’avancement du projet a permis d’engager la rédaction et l’instruction du dossier « Loi sur l’Eau » auquel il est soumis.

L’enquête publique de ce dossier est en cours. Au terme de celle.ci, et après rédaction du rapport de la Commission d’Enquêtes, le Préfet de l’Isère sera appelé à prendre un arrêté qui permettra ensuite d’engager les premiers travaux, probablement au début de l’année 2015.

Le dossier « Loi sur l’Eau » permet de prendre en compte l’impact du projet sur l’ensemble des aspects environnementaux au regard de la réglementation en vigueur.

Le groupe Pierre & Vacances porteur du projet et soucieux du respect de la réglementation, a intégré largement l’ensemble des problématiques liées à la réalisation et à la construction du parc.

Au travers de ce dossier, il est d’intérêt général d’affirmer la position de la collectivité locale à l’analyse des différents points mis en avant par cette procédure :

  • La gestion de l’eau potable :

Partant du constat que les réseaux ne permettent pas de répondre à de nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme. Le réseau d’eau potable du SIEG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Galaure regroupant 12 communes) a un rendement faible de l’ordre de 30% alors que la réglementation demande un rendement de 70%.

Le projet Center Parcs permet l’engagement de l’amélioration et de la refonte de l’adduction d’eau potable par :

  • La réalisation d’un forage au lieudit le Poulet sur la commune de Viriville ;

  • Le prélèvement actuel de 32mᶾ/h, passera avec le nouveau forage à 50mᶾ/h avec un débit maximum de 65mᶾ/h ;

  • La réalisation d’une unité de filtration, pour normaliser cette ressource, en traitant les problèmes de turbidité des sources de la Verrerie ;

  • La sécurisation des approvisionnements : un maillage sera réalisé entre les ressources principales qui alimenteront un réservoir de tête au lieudit la Perrache, commune de Roybon ;

  • Un plan de gestion de la ressource en fonction des périodes d’étiage permettra de moduler les prélèvements sur les différents sites ;

  • Ainsi, en période d’étiage de la rivière Galaure, les prélèvements sur les sources de la Verrerie sui sont de 1000mᶾ/j en situation normale seront limitée à 250mᶾ/j, ce qui améliorera de façon significative la situation d’étiage actuel de la Galaure.

    L’ensemble de ces mesures a fait l’objet de l’arrêté préfectoral 2012 289-0023 du 15 octobre 2012.

Cet important travail de restructuration réglementairement obligatoire, aurait mis de nombreuses années, pour des raisons budgétaires, à se mettre en œuvre. L’opportunité de la desserte du projet Center Parcs va pouvoir se réaliser en quelques années.

Sur l’aspect de la ressource en eau potable et tout particulièrement sur les prélèvements dans la nappe de la Bièvre, il convient de préciser que l’étude de détermination des volumes maximums prélevables du bassin de Bièvre Liers Valloire conclut à un équilibre de cette dernière : «  il n’y a pas de surexploitant de l’aquifère ».

Par ailleurs, sur le seul bassin de la Galaure, le projet conduit à une diminution des prélèvements en période d’étiage et le niveau d’eau de la rivière Galaure sera bien meilleur qu’actuellement.

  • La gestion des eaux usées :

    Le réseau d’assainissement du secteur n’est plus performant depuis quelques années et nécessite une restructuration importante que le projet Center Parcs autorise.

En effet :

  • Le lagunage de Roybon est saturé :

  • Il conduit à des rejets dans la rivière de la Galaure dégradant très fortement la qualité des eaux ;

  • Et bloque toute nouvelle autorisation d’urbanisme sur la commune de Roybon.

Le projet Center Parcs permet d’accélérer la rénovation et la sécurisation des réseaux en améliorant particulièrement l’environnement par :

  • La restructuration du réseau d’assainissement ;

  • Le raccordement des communes de Varacieux et de Chasselay, la construction d’une nouvelle Station d’Epuration et d’un collecteur de rejet à l’Isère avec SIVOM de St Marcellin, au travers d’un protocole global d’équipement en eau et assainissement du périmètre des Chambaran et du Sud Grésivaudan Rive droite.

    Avec l’arrivé du Center Parcs, la mutualisation des moyens va permettre de résoudre les problèmes d’assainissement de tout le secteur. Ainsi. Se trouvera améliorée la qualité des eaux de la Galaure, du Vezy, et de la Cumane et permettra l’urbanisation des communes concernées. La mutualisation des équipements en lien avec le projet Center Parcs optimise les investissements nécessaires pour protéger l’environnement.
  • La gestion des zones humides :

    Le projet d’implantation du Center Parcs «  domaine de la forêt de Chambaran » au lieudit le bois des Avenières aura évidemment des incidences sur l’environnement. Le document d’incidence dresse une liste exhaustive de celle-ci.

Néanmoins, il ne faut pas oublier de mettre en perspective le projet à l’échelle du territoire concernée.

La surface des zones humides impactées est de 70ha sur un total de 4426ha, surface des zones humides Chambaran Galaure Isère selon l’inventaire d’Avenir soit 1.6%. Il est à remarquer que l’inventaire des zones humides des Chambaran drômois n’est pas encore effectué. Il est donc raisonnable d’estimer que moins de 1% des zones humides du massif de Chambaran sera impacté par l’implantation du Center Parcs. Même si cela diminue de façon réelle ce biotope particulier et remarquable des Chambaran, les fonctions hydrologiques et biologiques de ces milieux ne seront globalement que très impactés à l’échelle du massif des Chambaran.

Une telle réflexion, est aussi applicable au niveau de la surface boisée. 200ha à mettre en relation avec les 3500ha de surface boisée communale et les 31643ha de surface boisée à l’échelle du massif, soit moins de 0.7%.

Enfin, les collectivités accompagnent le développement de la qualité de la forêt par la mise en place d’une charte forestière à l’échelle du massif qui conduit à une véritable politique de développement durable et de gestion raisonnée. Le projet confortera de développement recherché de la mise en place d’une filière bois par l’installation d’une chaufferie bois. La forêt de Chambaran pourra fournir les 8000T de bois nécessaires et permettra ainsi l’économie de 4000T de gaz à effet de serre.

Aux regards des enjeux en termes d’activités touristiques et économiques, et à la lecture du dossier d’enquête du dossier « loi sur l’eau », et des engagements du groupe Pierre & Vacances de respecter l’ensemble des prescriptions qu’imposent la loi, de s’inscrire globalement dans une démarche de Développement Durable, il est proposé d’affirmer le soutien de la collectivité locale à la réalisation de ce dossier sur la commune de Roybon, au bois des Avenières.

(Intervention : Loïc DI MARCO)

Après délibération, le Conseil Municipal, donne par 14 voix pour et 1 abstention, un avis favorable a la motion en faveur du projet Center Parcs dans la cadre de « l’enquête publique dossier loi sur l’eau » du Center Parcs sur la commune de Roybon.

COMPTE RENDU DE LA COMISSION FAMILLE, SOLIDARITE, SERVICES AUX PUBLICS ET DE LA COHESION SOCIALE, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, ACTIONS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS DE BIEVRE ISERE COMMUANUTE

Isabelle MICAUD expose au Conseil Municipal le compte rendu de la commission famille, solidarité, services aux publics et de la cohésion sociale, économie sociale et solidaire, actions et équipements sportifs de Bièvre Isère Communauté à laquelle elle est déléguée.

Le Conseil Municipal en prend note.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, HABITAT ET LOGEMENT DE BIEVRE ISERE COMMUNAUTE

Aline PERROUD expose au Conseil Municipal le compte rendu de la commission aménagement du territoire, urbanisme, habitat et logement de Bièvre Isère Communauté à laquelle elle est déléguée.

Le Conseil Municipal en prend note.

Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

OGIER Cyrille, PIBOU Maud, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, LAMY Thierry, BARATIER-BUISSON Séverine, DI MARCO Loïc, REY Agnes, GUILLAUD Cédric.

Ordre du jour du prochain Conseil municipal : consultable quelques jours avant le conseil
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