Conseil municipal

CONVOCATION DU 17 AVRIL 2014

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 24 Avril 2014 à 20 heures 00.

ORDRE DU JOUR

      • Photo du Conseil Municipal

      • Lettre ouverte au Maire de SARDIEU

      • Délégations du Conseil Municipal au Maire

      • Information sur les délégations du Maire aux adjoints, aux Conseillers Délégués, au Personnel Administratif

      • Indemnités des Conseillers Délégués, nouveau tableau des indemnités

      • Création des Commissions Municipales

      • Constitution de la commission d’appel d’offres (vote au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste) – Election de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Les listes seront à déposer auprès du Maire en 15 exemplaires afin d’être distribuées aux Conseillers Municipaux

      • Délégation au Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Hydraulique de Bièvre Liers Valloire

      • Délégation au Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI)

      • Constitution du Centre Communal D’action Sociale (CCAS)

      • Proposition de Commissaires Titulaires et Suppléants pour constituer la commission communale des Impôts

      • Délégation des délégués aux commissions de la Communauté de Communes de Bièvre Isère

      • Nomination d’un correspondant à la défense

      • Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe

      • Tour de garde aux élections Européennes

      • Achat d’une écharpe d’Adjoint

      • Carte d’identité d’Adjoints et de Conseillers Municipaux

      • Fleurissement Communale

      • Marché de broyage des différentes végétations en bordure des voies communales

      • Questions diverses



 

SEANCE DU 24 AVRIL 2014

L’an DEUX MILLE QUATORZE, le 24 Avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 17 Avril 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 14; votants : 15.

Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, BALLY Véronique, MICAUD Isabelle, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, VEYRON Philippe, PERROUD Aline, BARATIER-BUISSON Séverine, DI MARCO Loïc, REY Agnès, GUILLAUD Cédric,

Absent excusé: LAMY Thierry représenté par ROUX Raymond,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

PHOTO DU CONSEIL MUNICIPAL

La photo du Conseil Municipal en place à été prise avec les membres présents avant l’ouverture de la séance.

LETTRE OUVERTE AU MAIRE DE SARDIEU

Monsieur le Maire à donné lecture au Conseil Municipal de la lettre ouverte au Maire envoyée à Monsieur le Maire par les membres de l’Alternative pour Sardieu.

Le Conseil Municipal en prend note.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les délégations que peut donner le Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces délégations sont données pour la durée du mandat.

  1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

  2. De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et , d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

  3. De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

  4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres, des marchés a procédures adaptées ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les marchés n’excédants pas 206 000 € H.T. ;

  5. De décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

  6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

  7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

  8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

  9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

  10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

  11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

  12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

  13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

  14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

  15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

  16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;

  17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal soit 15 000 euros ;

  18. De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

  19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

  20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal soit 100 00 euros ;

  21. D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

  22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 0 L. 240-3 du code de l’urbanisme ;

  23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

  24. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner au Maire pour la durée du mandat les 24 délégations tel que définit ci-dessus.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide pour la durée du mandat de donner les 24 délégations tel que définit ci-dessus à Monsieur le Maire.

INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS, AUX CONSEILLERS DELEGUES, AU PERSONNEL ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des délégations données aux adjoints, aux conseillers délégués, au personnel administratif.

Le Conseil Municipal en prend note.

INDEMNITES DE CONSEILLERS DELEGUES - NOUVEAU TABLEAU DES INDEMNITES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de donner une indemnité de fonction aux Conseillers Délégués. Cette indemnité sera prise sur l’enveloppe globale des indemnités du Maire et des Adjoints.

Il donne lecture du tableau des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints.

Il propose le nouveau tableau des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués à compter du 1er Mai 2014.


Identité



Fonction

Taux d’indemnité de l’indice brut 1015 (3 801.47 €)


Indemnité brut

mensuel


ROUX Raymond



Maire


41 %


1 558.60 €


BERTHON Didier



1er Adjoint


12.5 %


475.18 €


OGIER Cyrille



2ème Adjoint


12.5 %


475.18 €


PIBOU Maud



3ème Adjoint


12.5 %


475.18 €


BALLY Véronique



4ème Adjoint


12.5 %


475.18 €


GUILLON Gérard



Conseiller Délégué


9 %


342.13 €


LAMY Thierry



Conseiller Délégué


9 %


342.13 €


Total de l’enveloppe des indemnités mensuelles brut



4 143.58 €


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 12 voix pour et 3 voix contre, d’adopter le nouveau tableau des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués à compter du 1er Mai 2014.

CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer des commissions municipales à caractère permanent en respectant la représentation proportionnelle de l’assemblée municipale.

Il propose que ces commissions soient composées exclusivement de conseillers municipaux, de nommer 6 membres par commission.

Afin de respecter la représentation proportionnelle, il propose de nommer 5 membres de la majorité municipale et 1 membre de l’opposition municipale.

Ces commissions seront placées sous la responsabilité d’un Président de commission nommé par celle-ci lors de leur première réunion.

Il propose de créer les commissions suivantes :

  1. Finances

  2. Urbanisme / Logement

  3. Voirie / Sécurité / Eclairage Public / Défense Incendie / Eau / Assainissement / Collecte et Valorisation des Déchets

  4. Patrimoine / Environnement / Fleurissement

  5. Affaires Scolaires / Associations / Sport / Jeunesse

  6. Cantine / Garderie

  7. Communication / Nouvelles Technologies / Informatique

  8. Bibliothèque

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les 8 Commissions Municipales comme proposées ci-dessus.

COMPOSITION DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de composer les différentes commissions comme suit :

  1. FINANCES : BERTHON Didier, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, GUILLON Gérard, BERRUYER Valérie, DI MARCO Loïc,

  1. URBANISME / LOGEMENT : BERTHON Didier, OCIER Cyrille, BALLY Véronique, PERROUD Aline, VEYRON Philippe, GUILLAUD Cédric,

  1. VOIRIE / SECURITE / ECLAIRAGE PUBLIC / DEFENSE INCENDIE / EAU ASSAINISSEMENT / COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS : OGIER Cyrille, BERTHON Didier, GUILLON Gérard, VEYRON Philippe, LAMY Thierry, GUILLAUD Cédric,

  1. PATRIMOINE / ENVIRONNEMENT / FLEURISSEMENT : OGIER Cyrille, BERTHON Didier, GUILLON Gérard, VEYRON Philippe, BERRUYER Valérie, GUILLAUD Cédric,

  1. AFFAIRES SCOLAIRES / ASSOCIATIONS / SPORT / JEUNESSE : PIBOU Maud, PERROUD Aline, BERRUYER Valérie, MICAUD isabelle, BARATIER-BUISSON Séverine, REY Agnès,

  1. CANTINE / GARDERIE : PIBOU Maud, PERROUD Aline, BERRUYER Valérie, MICAUD Isabelle, BARATIER-BUISSON Séverine, REY Agnès,

  1. COMMUNICIATION / NOUVELLES TECHNOLOGIES / INFORMATIQUE :

BALLY Véronique, BERTHON Didier, LAMY Thierry, BERRUYER Valérie, BARATIER-BUISSON Séverine, DI MARCO Loïc,

  1. BIBLIOTHEQUE : BALLY Véronique, PIBOU Maud, PERROUD Aline, VEYRON Philippe, BERRUYER Valérie, REY Agnès,

CREATION COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer la commission d’appel d’offre (CAO).

Il rappelle qu’elle est présidée par le Maire ou son représentant, qu’elle est composée de 3 membres Titulaires et de 3 membres Suppléants du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, compose la commission d’appel d’offre de la façon suivante :

Titulaires : BERTHON Didier / OGIER Cyrille / DI MARCO Loïc

Suppléants : GUILLON Gérard / VEYRON Philippe / GUILLAUD Cédric

DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU BASSIN HYDRAULIQUE DE BIEVRE-LIERS –VALLOIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner un délégué Titulaire et un Délégué Suppléant auprès du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Hydraulique de Bièvre-Liers Valloire.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les délégués suivants :

Titulaire : OGIER Cyrille

Suppléant : BERTHON Didier

DELEGUES AU SYNDICAT DES ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE (SEDI)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner un délégué Titulaire et un délégué Suppléant auprès du Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI).

Après délibération, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les délégués suivants :

Titulaire : ROUX Raymond

Suppléant : PIBOU Maud

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu les articles L. 123-4 à L. 123-9 ET R. 123-7 à R. 123-15 du code d’action sociale et des familles ;

Considérant qu’il convient de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisé exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;

Décide que le nombre de membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale est fixé à 7.

Désigne les 7 membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale tel que suit :

- GUILLON Gérard

- PERROUD Aline

- VEYRON Philippe

- MICAUD Isabelle

- BERRUYER Valérie

- BARATIER-BUISSON Séverine

- REY Agnès

PROPOSITION DE COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR CONSTITUER LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de proposer 12 commissaires Titulaires et 12 commissaires Suppléants pour créer la Commission Communale des Impôts.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose donc :

Commissaires Titulaires : - BOUVIER Eric

- VEYRON Philippe

- OGIER Daniel

- BALLY Jean-Louis

- GUILLON Gérard

- DI MARCO Loïc

- BERTHON Denis

- BOUGET Eric

- LECIGNE Elodie

- BERRUYER Valérie

- GUILLAUD Cédric

- OGIER Cyrille


Commissaire Suppléants : - JEANNE Rachelle

- VEYRON Jean-Pierre

- BOUVIER Christian

- BALLY Jean-Christophe

- PERROUD Jean-Pierre

- MICAUD Isabelle

- REY Agnès

- BERTHON Didier

- BALLY Véronique

- LAMY Thierry

- PIBOU Maud

- BUREAU Guy


DELEGATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE ISERE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de nommer les délégués aux commissions de la communauté de communes de Bièvre Isère.

Il rappelle qu’il y a 7 commissions :


  1. Economie / Commerce / Artisanat / Agriculture et Aménagement numérique du Territoire / Tourisme

  2. Administration Générale (ressources humaines, commande publique, Finances et prospective budgétaire)

  3. Aménagement du Territoire / Urbanisme / Habitat et Logement

  4. Famille / Solidarité / Services aux Publics et de la Cohésion Sociale / Economie Sociale et Solidaire / Actions et Equipements Sportifs

  5. Eau et Assainissement / Collecte et Valorisation des Déchets

  6. Actions Culturelles / Patrimoine / Ecoles de Musique et Lecture Publique

  7. Travaux / Maintenance et Sécurité / Développement Durable et Mobilité


et qu’il est nécessaire de désigner 1 délégué par commission.


Après délibération, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les délégués suivants :


  1. Economie / Commerce / Artisanat / Agriculture et Aménagement numérique du Territoire / Tourisme : VEYRON Philippe


  1. Administration Générale (ressources humaines, commande publique, Finances et prospective budgétaire) : DI MARCO Loïc


  1. Aménagement du Territoire / Urbanisme / Habitat et Logement : PERROUD Aline


  1. Famille / Solidarité / Services aux Publics et de la Cohésion Sociale / Economie Sociale et Solidaire / Actions et Equipements Sportifs : MICAUD Isabelle


  1. Eau et Assainissement / Collecte et Valorisation des Déchets : BERTHON Didier


  1. Actions Culturelles / Patrimoine / Ecoles de Musique et Lecture Publique : BALLY Véronique


  1. Travaux / Maintenance et Sécurité / Développement Durable et Mobilité : GUILLON Gérard


NOMINATION D’UN CORRESPONDANT A LA DEFENSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de nommer un correspondant à la défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité GUILLON Gérard en tant que correspondant à la défense.

CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe, en raison des besoins du service concerné.

Le Maire propose au Conseil Municipal,

  • La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire, à compter du 1er Juillet 2014.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2014.

Filière Administratif :

A temps complet :

  • 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial 1er Classe

Filière Technique :

A temps complet :

  • 3 postes d’Adjoint Technique Territorial 2ème Classe

Filière Sociale :

A temps complet :

  • 1 poste d’Agent Spécialisé Territorial des Ecoles Maternelles de 1ère Classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

  • de donner un avis favorable à la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire,

  • d’adopter la modification du tableau des emplois fonctionnaires ainsi proposé.


    Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.

TOUR DE GARDE AUX ELECTIONS EUROPEENNES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir le tour de garde pour tenir le bureau de vote lors des élections européennes qui auront lieu le 25 Mai 2014.

ACHAT D’UNE ECHARPE D’ADJOINT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter une écharpe d’adjoint, la commune n’en possède pas actuellement, les adjoints pouvant suppléer le Maire à des cérémonies (mariage, baptême civil, monument etc.…).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 12 voix pour et 3 voix contre, d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’achat d’une écharpe d’adjoint.

CARTE D’IDENTITE D’ADJOINTS ET DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe que les adjoints ou les conseillers municipaux qui désirent une carte d’identité d’élu doivent lui faire passer une photo d’identité et une photocopie de leur carte d’identité avant le 15 Mai 2014.

Le Conseil Municipal en prend note.

FLEURISSEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du besoin de faire la commande de fleurs pour fleurir les points existants actuellement (place de l’église, croisement chemin neuf et chemin du pavé, le puits vers l’impasse du puits, la croix de l’ardelier, la mairie, le monument aux morts et le cimetière) environ 115 pieds.

Les achats sont répartis entre les deux commerces de SARDIEU, les Serres du Rival (à qui l’on prend toutes les gerbes pour les cérémonies aux monuments aux morts) et les Serres Jeanne Rachelle et Wilfrid.

Il propose au Conseil de passer commande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande des fleurs pour les emplacements prévus auprès des Serres du Rival et des Serres Jeanne Rachelle et Wilfrid.


MARCHE DE BROYAGE DES DIFFERENTES VEGETATIONS EN BORDURE DES VOIES COMMUNALES


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer le broyage de l’herbe, des broussailles et des branches en bordure de voies communales et des chemins d’exploitations.


Deux prestations sont nécessaires ; la première au mois de Mai et la deuxième au mois d’Août.


Chaque prestation comprend le broyage de l’herbe, des broussailles et des branches de chaque côté des voies communales et des chemins d’exploitations, la totalité des talus et des fossés (accessible au broyeur à bras).


La prestation du mois de Mai s’effectue sur un linéaire de 41 460 m dont 1 500 m de talus, 1 500 m de fossé, 650 m à 3 passages et 3 200 m avec un passage d’un seul côté de la voie (limite la Côte St André).


La prestation du mois d’Août s’effectue sur un linéaire de 58 480 m dont 1 500 m de talus, 2 500 m de fossé, 650 m à 3 passages, 3 200 m avec passage d’un seul côté de la voie (limite la Côte St André).


Il rappel que l’entreprise retenue en 2013 était GABILLON Michel de Pommier de Beaurepaire pour un prix forfaitaire :

  • prestation du mois de Mai 950 € H.T.

  • prestation du mois d’Août 1 400 € H.T.


Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à consulter, à retenir l’entreprise la mieux disante et à passer ce Marché.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

  • à consulter,

  • à retenir l’entreprise la mieux disante,

  • à signer le marché et tous document concernant ce dossier.


QUESTIONS DIVERSES


  1. INFO BIBLIOTHEQUE

Madame BALLY Véronique présente au Conseil Municipal le rapport sur les deux réunions qui ont eu lieu dernièrement pour la Bibliothèque à la demande de Madame CHOLLIER Catherine afin de préparer son départ au poste de responsable de la Bibliothèque.


Elle annonce qu’à l’issue de ces deux réunions Madame DEBRET Claudine reprend la place de responsable de la Bibliothèque en remplacement de Madame CHOLLIER Catherine.


  1. INTERVENTION

Intervention de Monsieur Loïc DI MARCO qui redit qu’il n’est pas dans l’opposition, qu’il souhaiterait qu’il soit entendu lors des réunions et que ses interventions soient portées sur le compte rendu.

Le Conseil Municipal en prend note.

Le Maire :

ROUX Raymond

Secrétaire :

BARATIER-BUISSON Séverine

Les Membres du Conseil Municipal présents :

BERTHON Didier OGIER Cyrille PIBOU Maud

BALLY Véronique MICAUD Isabelle GUILLON Gérard

BERRUYER Valérie VEYRON Philippe PERROUD Aline

DI MARCO Loïc REY Agnes GUILLAUD Cédric

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

LAMY Thierry représenté par ROUX Raymond

Ordre du jour du prochain Conseil municipal : consultable quelques jours avant le conseil
Compte-rendus du Conseil municipal : consultable sur le site sardieu.info quelques jours après le conseil
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