Conseil municipal

CONVOCATION DU 24 MARS 2014

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal élu le 23 Mars 2014 pour la réunion qui aura lieu le 28 Mars 2014 à 18 heures 30.

ORDRE DU JOUR

      • Installation des Conseillers Municipaux
      • Election du Maire
      • Détermination du nombre d’Adjoints au Maire
      • Election des Adjoints au Maire
      • Détermination de l’indemnité de fonction du Maire et des Adjoints

SEANCE DU 28 MARS 2014

PROCES VERBAL

DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 14

L’an DEUX MILLE QUATORZE, le 28 Mars à dix huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune de SARDIEU, proclamé par le bureau électoral à la suite des élections du 23 Mars 2014, c’est réuni dans la salle de la Mairie, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1 ROUX Raymond 8 BERRUYER Valérie
2

PIBOU Maud

9 VEYRON Philippe
3 BERTHON Didier 10 PERROUD Aline
4

BALLY Véronique

11 BARATIER-BUISSON Séverine
5 OGIER Cyrille 12 DI MARCO Loïc
6 MICAUD Isabelle 13 REY Agnès
7 GUILLON Gérard 14 GUILLAUD Cédric

Absent excusé : LAMY Thierry représenté par ROUX Raymond

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur ROUX Raymond, Maire, qui déclaré les membres du Conseil Municipal (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame BARATIER-BUISSON Séverine a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 DU CGCT).

ELECTION DU MAIRE

Le plus âgés des membres présents du Conseil Municipal, Monsieur ROUX Raymond a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, à dénombré 14 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 DU CGCT était rempli.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Madame PERROUD Aline et Monsieur VEYRON Philippe.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, remet fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats :

  1. Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

  2. Nombre de votants (bulletins déposés) 15

  3. Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 0

  4. Nombre de suffrage exprimés 15

  5. Majorité absolue 8

Nombre de suffrages obtenus : DI MARCO Loïc 3 et ROUX Raymond 12

Monsieur ROUX Raymond ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

VOTE DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur ROUX Raymond, nouvellement élu Maire, informe le Conseil Municipal qu’aux termes des articles L. 2122-1 ET L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit QUATRE adjoints au Maire maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de QUATRE adjoints.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à QUATRE le Nombre des Adjoints.

Après délibération, Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 voix contre, décide de fixer à QUATRE le nombre des adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur ROUX Raymond, élu Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

Il rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des liste, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints a désigner.

A l’issue du délai, le Maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire avaient été déposées :

Liste : BERTHON Didier   Liste : DI MARCO Loïc  
OGIER Cyrille   REY Agnès  
PIBOU Maud   GUILLAUD Cédric  
BALLY Véronique      

Il a ensuite été procédé à l’élection des Adjoints au Maire.

Chaque Conseiller Municipal remet fermé au Président de la séance son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Après le vote du dernier Conseiller, il procède immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats :

  1. Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

  2. Nombre de votants (bulletins déposés) 15

  3. Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 0

  4. Nombre de suffrage exprimés 15

  5. Majorité absolue 8

Nombre de suffrages obtenus :

Liste : BERTHON Didier 12

Liste : DI MARCO Loïc 3

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur BERTHON Didier. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste comme suit :

  1. BERTHON Didier

  2. OGIER Cyrille

  3. PIBOU Maud

  4. BALLY Véronique


DETERMINATION DE L’INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur de Maire informe le Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints, et l’invite à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 12 voix pour et 3 voix contre, d’attribuer l’indemnité de fonction maximum de la catégorie des communes de 1 000 à 3 499 habitants, soit pour le Maire 43 % de l’indice brut 1015 du traitement des fonctionnaires et pour chaque Adjoints 16.5 % de l’indice brut 1015 du traitement des fonctionnaires à compter 29 MARS 2014, lendemain de la date de l’élection du Maire et des Adjoints.

Les indemnités sont prévues au budget 2014, chapitre 65, compte 6531.


Le Maire :

ROUX Raymond

Secrétaire :

BARATIER-BUISSON Séverine

Les Membres du Conseil Municipal présents :

BERTHON Didier OGIER Cyrille PIBOU Maud

BALLY Véronique MICAUD Isabelle GUILLON Gérard

BERRUYER Valérie VEYRON Philippe PERROUD Aline

DI MARCO Loïc REY Agnes GUILLAUD Cédric

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

LAMY Thierry représenté par ROUX Raymond

 

 

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