Conseil municipal

CONVOCATION DU 27 NOVEMBRE 2013

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 04 Décembre 2013 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR

  • Marché repas cantine municipale

  • Marché élagage des arbres

  • Décision modificative budgétaire

  • Révision cotisation bibliothèque

  • Tarifs salle des fêtes 2014

  • Demandes de subventions

  • Questions diverses


SEANCE DU 04 DECEMBRE 2013


L’an DEUX MILLE TREIZE, le 04 Décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 27 Novembre 2013, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14; présents : 12; votants : 12.

Présents: BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, DI MARCO Loïc, GUILLON Gérard, BOCQUERAZ Sandrine, BOUGET Eric, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany

Absents excusés: DIAMANTENIOS Hélène,

Absent : MICAUD Isabelle,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

- Subvention pour spectacle de fin d’année 2013 aux enfants de l’école de SARDIEU

- Renouvellement convention SPA année 2014

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

MARCHE REPAS CANTINE MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N° 44/2013 du 02 Octobre 2013 concernant l’autorisation de lancer un marché pour une mise en concurrence pour la fourniture des repas de la cantine municipale.

Il informe que le marché à donc été lancé sous forme d’un marché à procédure adaptée.

Deux offres ont été réceptionnées :

  • SARL GUILLAUD Traiteur ( La Côte St André)

  • LEZTROY (La Roche sur Foron)

A l’issu de l’analyse l’offre de LEZTROY est non conforme.

Il propose de retenir l’offre de la SARL GUILLAUD Traiteur.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De retenir l’offre de la SARL GUILLAUD Traiteur,

  • D’autoriser Monsieur le Maire à notifier le marché à la SARL GUILLAUD Traiteur et à signer tous documents concernant ce dossier.

MARCHE ELAGAGE DES ARBRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N° 43/2013 du 02 Octobre 2013 concernant l’autorisation de lancer un marché pour l’élagage et abattage des arbres sur la commune de SARDIEU.

Il informe que le marché à donc été lancé sous forme d’un marché à procédure adaptée.

Deux offres ont été réceptionnées :

  • ARDAIN Pierre-Julien (Sardieu) pour un montant total de 2 666 € T.T.C.

  • JACOMELLI ELAGAGE (Sardieu) pour un montant total de 2 631.20 € T.T.C.

Après analyse et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De retenir l’offre économiquement la plus avantageuse soit l’offre de JACOMELLI ELAGAGE pour un montant total de 2 631.20 € T.T.C.

  • D’autoriser Monsieur le Maire à notifier le marché à JACOMELLI ELAGAGE, et à signer tous documents concernant ce dossier.


SUBVENTION POUR SPECTACLE DE FIN D’ANNEE 2013 AUX ENFANTS DE L’ECOLE DE SARDIEU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention du Sou des Ecoles de SARDIEU concernant le spectacle de fin d’année aux enfants de l’école de SARDIEU qui aura lieu le Jeudi 19 Décembre 2013.

Il rappelle que l’année dernière la Commune avait allouée une subvention de 300 € au Sou des Ecoles de SARDIEU pour le spectacle de fin d’année 2012 et propose d’allouer la même somme pour le spectacle de fin d’année 2013.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’allouer au Sou des Ecoles de SARDIEU une subvention de 300 € pour le spectacle de fin d’année 2013 aux enfants de l’école de SARDIEU ;

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs et financiers concernant ce dossier.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2013 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

012

6218




Autre personnel extérieur

200,00

011

6228




Divers

28,00

011

6227




Frais d'actes et de contentieux

454,48

011

6156




Maintenance

1 000,00

011

6068




Autres matières et fournitures

500,00

011

60632




Fournitures de petit équipement

500,00

21

2138

45



Autres constructions

2 700,00

23

2315

12



Installations, matériel et outillage techniqu...

4 220,00

012

6411




PERSONNEL TITULAIRE

300,00

011

6256




Missions

50,00

65

6574




Subventions de fonctionnement aux association...

300,00

Total

10 252,48


CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

61522




Bâtiments

-1 666,24

21

2188

ONA



Autres immobilisations corporelles

-1 940,00

21

2184

ONA



Mobilier

-2 060,00

21

2183

ONA



Matériel de bureau et matériel informatique

-1 000,00

21

2158

ONA



Autres installations, matériel et outillage t...

-820,00

20

2051

46



Concessions et droits similaires

-800,00

20

2031

42



Frais d’études

-100,00

21

2188

31



Autres immobilisations corporelles

-200,00

011

61523




Voies et réseaux

-1 666,24

Total

-10 252,48


REVISION COTISATION BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le réseau qui se met en place entre les Bibliothèques Communales et la Médiathèque Intercommunale.

Ce réseau doit permettre à terme, à tout utilisateur du service avec une seule carte d’accéder à la Médiathèque Intercommunale et à toutes les Bibliothèques du Territoire.

Il est donc souhaitable d’harmoniser les tarifs avec ceux votés pour la Médiathèque Intercommunale.

Il propose les tarifs suivants :


PUBLIC



TARIFS


TYPE DE PRET

Adulte ou famille

10 €

Tout support

Jusqu’à 25 ans

Gratuit

Tout support

Associations / Collectivités

(écoles, centre de loisirs…)

Gratuit

Tout support

Perte carte lecteur

1.5 €


Pénalités de retard

10 € / lecteur

Après 2 mois et 10 jours


Remboursement de l’ouvrage

en cas de non réponse

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De valider les tarifs proposés ci-dessus.

TARIFS SALLE POLYVALENTE 2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseille Municipal les tarifs et le règlement de la salle polyvalente qui étaient en vigueur pour l’année 2013.

Il propose de ne pas changer les tarifs pour l’année 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de garder les mêmes tarifs de la salle polyvalente que l’année 2013 pour l’année 2014.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions reçues en Mairie :

  • LOCOMOTIVE → avis défavorable à l’unanimité

  • Jardiniers de France → avis défavorable à l’unanimité

  • MFR de Coublevie → avis défavorable à l’unanimité

  • La Ligue → avis défavorable à l’unanimité

RENOUVELLEMENT CONVENTION SPA ANNEE 2014

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la S.P.A. du Nord Isère concernant le renouvellement de la convention capture et fourrière pour l’année 2014 au tarif de 0.32 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le renouvellement de la convention de capture et fourrière avec la S.P.A. du Nord Isère pour un montant de 0.32 € par habitant, soit 1017 habitants selon la population légale au 1er Janvier 2013 et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.


Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

BERGER Jacques OGIER Cyril DI MARCO Loïc

GUILLON Gérard BOCQUERAZ Sandrine BOUGET Eric

VEYRON Philippe ROUDET Joëlle BERRUYER Valérie

NICOUD Dany

 

 

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