Conseil municipal

CONVOCATION DU 25 SEPTEMBRE 2013

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 02 Octobre 2013 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

      • Convention pose poteau d’incendie PIOLAT Huguette / Commune de SARDIEU

      • Convention pose de réseau d’éclairage public et pose de canalisation d’eaux pluviales NICOUD Robert / Commune de SARDIEU

      • Bail à ferme transfert de location BERTHIER Marinette / MUGUET Mickaël

      • Décision modificative budgétaire

      • Rythme scolaire

      • Statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Hydraulique de Bièvre Liers Valloire, élargissement du périmètre

      • Pavoisement du bâtiment Mairie / Ecole

      • Questions diverses.



SEANCE DU 02 OCTOBRE 2013

L’an DEUX MILLE TREIZE, le 02 Octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 25 Septembre 2013, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14; présents : 11 puis 12 à partir de 20h45; votants : 11 puis 12 à partir de 20h45.

Présents: BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyril, DI MARCO Loïc, GUILLON Gérard, BOCQUERAZ Sandrine, BOUGET Eric à partir de 20h45, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany,

Absents excusés: DIAMANTENIOS Hélène,

Absent : MICAUD Isabelle, BOUGET Eric jusqu’à 20h45

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter 6 points à l’ordre du jour :

- Demande de subvention

- Demande de l’école pour l’achat d’un support mobile pour le 4ème TBI

- Changement de batteries des 9 ordinateurs portables de la classe mobile

- Travaux de revêtement en enrobés Place de l’Ardelier

- Elagage des arbres

- Marché public pour mise en concurrence pour fourniture des repas cantine

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

CONVENTION POSE POTEAU D’INCENDIE PIOLAT HUGUETTE / COMMUNE DE SARDIEU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à l’occasion des travaux de réfection du réseau d’eau potable Chemin de la Rivoire et Chemin de la Combe, il y a lieu de poser un hydrant (poteau d’incendie) en bordure de voie sur le terrain de Madame PIOLAT Huguette, cadastré AB 334, et de ce fait qu’il est nécessaire d’établir une convention entre la Commune et Madame PIOLAT Huguette, autorisant l’occupation de son terrain par un hydrant (poteau incendie) et des équipements associés.

Il donne lecture de la convention proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Donne un avis favorable à la convention proposée entre la Commune et Madame PIOLAT Huguette, autorisant l’occupation de son terrain par un hydrant (poteau incendie) et des équipements associés,

  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

CONVENTION POSE DE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC NICOUD ROBERT / COMMUNE DE SARDIEU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à l’occasion de la réfection des réseaux d’éclairage public réalisé dans le cadre de l’aménagement de sécurité dans la traversée de la Commune de SARDIEU pour l’amélioration de la déserte du site d’enfouissement technique de Penol, il est nécessaire d’établir une convention entre la Commune et Monsieur NICOUD Robert, autorisant le passage sur son terrain cadastré AB 187, du réseau d’éclairage public.

Il donne lecture de la convention proposée.

Après en avoir délibéré, La Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Donne un avis favorable à la convention proposée entre la Commune et Monsieur NICOUD Robert, autorisant le passage sur son terrain du réseau d’éclairage public,

  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

CONVENTION POSE DE CANALISATION D’EAUX PLUVIALES NICOUD ROBERT / COMMUNE DE SARDIEU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à l’occasion de la réfection du réseau d’eaux pluviales réalisé dans le cadre de l’aménagement de sécurité dans la traversée de la Commune de SARDIEU pour l’amélioration de la déserte du site d’enfouissement technique de Penol, il est nécessaire d’établir une convention entre la Commune et Monsieur NICOUD Robert, autorisant le passage sur son terrain cadastré AB 187, du réseau d’assainissement d’eaux pluviales.

Il donne lecture de la convention proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Donne un avis favorable à la convention proposée entre la Commune et Monsieur NICOUD Robert, autorisant le passage sur son terrain du réseau d’assainissement d’eaux pluviales,

  • Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

BAIL A FERME TRANSFERT DE LOCATION BERTHIER MARINETTE / MUGUET MICKAEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame BERTHIER Marinette cesse d’exploiter le lot 9 cadastré ZK29a de 19 340 m² et ZK32a de 19 370 m², soit un total de 3 hectares 87 ares 10 centiares, lieu dit « Massif des Burettes », propriété de la Commune de SARDIEU située sur la Commune de PENOL.

Il précise que Madame BERTHIER Marinette souhaite laisser travailler ce lot à son gendre, Monsieur MUGUET Mickaël, exploitant agricole depuis le 1er Septembre 2013 à PENOL (38260) 336 Chemin du Trievoz.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide d’attribuer le lot communal N° 9 situé lieu dit « Massif des Burettes » à Monsieur MUGUET Mickaël,

  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de procédé au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2013 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

66

668




Autres charges financières

920,00

66

6618




Intérêts des autres dettes

671,02

011

616




Primes d'assurance

400,00

21

21578

ONA



Autre matériel et outillage de voirie

1 500,00

21

2158

ONA



Autres installations, matériel et outillage t...

3 000,00

21

2188

25



Autres immobilisations corporelles

300,00

23

2315

12



Installations, matériel et outillage techniqu...

10 000,00

Total

16 791,02


CREDITS A REDUIRE


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

61523




Voies et réseaux

-1 991,02

21

2188

31



Autres immobilisations corporelles

-4 800,00

20

2031

42



Frais d’études

-1 900,00

21

2183

ONA



Matériel de bureau et matériel informatique

-1 000,00

21

2184

ONA



Mobilier

-2 000,00

20

2051

46



Concessions et droits similaires

-3 200,00

20

202

43



Frais, documents urbanisme, numérisation cada...

-900,00

21

21312

10002



Bâtiments scolaires

-1 000,00

Total

-16 791,02



RYTHME A L’ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme des rythmes à l’école primaire il doit transmettre à madame la Directrice Académique des services de l’Education Nationale de l’Isère, un projet d’organisation de la semaine scolaire avant le 30 Novembre 2013.

Il précise qu’une réunion à eu lieu, à laquelle était présent le Maire, les Adjoints, le Directeur de l’Ecole et les Enseignants, afin d’étudier ensemble l’organisation de la semaine scolaire. Il a été proposé, à l’unanimité, le projet d’organisation de la semaine scolaire suivant :

8h30 11h30 13h30 15h45 16h30

LUNDI

ACCUEIL

ENSEIGNEMENT

PAUSE MERIDIENNE

ENSEIGNEMENT

APC

TAPG

ou SE

SORTIE ECOLE

ou GARDERIE








MARDI

ACCUEIL

ENSEIGNEMENT

PAUSE MERIDIENNE

ENSEIGNEMENT

APC

TAPG

ou SE

SORTIE ECOLE

ou GARDERIE








MERCREDI

ACCUEIL

ENSEIGNEMENT












JEUDI

ACCUEIL

ENSEIGNEMENT

PAUSE MERIDIENNE

ENSEIGNEMENT

APC

TAPG

ou SE

SORTIE ECOLE

ou GARDERIE








VENDREDI

ACCUEIL

ENSEIGNEMENT

PAUSE MERIDIENNE

ENSEIGNEMENT

APC

TAPG

ou SE

SORTIE ECOLE

ou GARDERIE

APC : activités pédagogiques complémentaires

TAPG : temps d’activités périscolaires en garderie

SE : sortie école

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de proposer à Madame la Directrice Académique des services de l’Education Nationale de l’Isère le projet d’organisation de la semaine scolaire comme présenté ci-dessus,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU BASSIN HYDRAULIQUE DE BIEVRE LIERS VALLOIRE, ELARGISSEMENT DU PERIMETRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-18

Vu la délibération du comité syndical du 12 juin 2013

Monsieur le Maire explique que le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique Bièvre-Liers-Valloire (SIAHBLV) a pour mission l’aménagement des eaux superficielles en vue de protéger les personnes et les biens en tenant compte de la nécessité de préserver les ressources en eaux souterraines et en procédant à l’entretien, à la restauration et à la mise en valeur des milieux aquatiques. Il a pour vocation de favoriser l’entretien du lit et des berges des cours d’eau de manière cohérente sur l’ensemble du bassin versant et peut directement intervenir, dans certaines conditions, sur le territoire des communes adhérentes.

Le syndicat est également la structure porteuse du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de Bièvre-Liers-Valloire, en cours d’élaboration.

Monsieur le Maire rappelle les discutions menées pendant plusieurs années pour étendre le périmètre du syndicat intercommunal du Lambroz et des Gouttes au bassin versant du Dolon et qui n’ont pu aboutir.

Le schéma départemental de coopération intercommunale a proposé de disposer d’une structure unique de gestion des rivières sur le périmètre du SAGE pour coordonner les interventions sur les différents cours d’eau de Bièvre-liers-Valloire et de disposer d’une structure porteuse pour un futur contrat de rivière.

Monsieur le Maire indique que le comité syndical a voté à l’unanimité l’élargissement du périmètre du syndicat à l’ensemble des communes iséroises du bassin versant de Biévre-Liers-Valloire et a saisi chacune des 13 communes concernées par l’élargissement afin qu’elle se prononce avant la fin juillet 2013 su cette adhésion. Il précise que les services de l’Etat sont très favorables à cet élargissement.

L’adhésion au syndicat permettra aux communes de participer aux réflexions de bassin versant permettant d’avoir une approche globale de toutes les eaux (eaux de pluie, cours d’eau, fossés), des zones d’infiltration, des zones d’érosion, de définir des solutions et de les mettre en œuvre.

Considérant l’avis très favorable des services de l’Etat sur cet élargissement,

Considérant les délibérations favorables de 11 communes : Agnin, Anjou, Bellegarde-Poussieu, Bougé-Chambalud, Chanas, Jarcieu, Pact, Pisieu, Revel-Tourdan, Sablons, Sonnay

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve l’extension du périmètre du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Hydraulique de Bièvre Lière Valloire aux 11 communes suivantes : Agnin, Anjou, Bellegarde-Poussieu, Bougé-Chambalud, Chanas, Jarcieu, Pact, Pisieu, Revel-Tourdan, Sablons, Sonnay,

  • Approuve les statuts joints à la présente délibération,

  • Estime que l’avis de l’une ou plusieurs de ces communes ne remet pas en cause cette procédure d’extension qui devra le cas échéant, être adaptée en conséquence,

  • Charge Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

PAVOISEMENT DU BATIMENT ECOLE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la loi N° 2013-595 du 8 Juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et notamment l’article L.111-1 du code de l’Education Nationale auquel est inséré un article L.111-1-1 ainsi rédigé : La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau Européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré public et privés sous contrat. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements.

Il rappelle au Conseil Municipal que la mairie et l’école sont situés dans le même bâtiment et que l’on pourrait pavoiser ce bâtiment sur sa façade ouest et afficher la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1789 sous le préau central des locaux scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’apposer sur la façade ouest du bâtiment la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen,

  • d’apposer la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1789 sous le préau central des locaux scolaires.

  • d’autoriser Monsieur le Maire à commander les équipements,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue en Mairie de la MFR de St Barthélémy.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis défavorable à cette demande.

DEMANDE DE L’ECOLE POUR L’ACHAT D’ UN SUPPORT MOBILE POUR LE 4ème TABLEAU BLANC INTERACTIF TBI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de l’école concernant l’achat d’un support mobile pour le 4ème TBI concernant la classe située dans le bâtiment préfabriqué.

Il présente l’offre de prix de ce support mobile proposé par la CAMIF Collectivités, pour un montant total de 669 € H.T. + frais de port

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Donne un avis favorable pour l’achat de ce support mobile,

  • Donne son accord pour la proposition de la CAMIF Collectivités pour un montant total de 669 € H.T. + frais de port,

  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


CHANGEMENT DE BATTERIES DES 9 ORDINATEURS PORTABLES DE LA CLASSE MOBILE


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de changer les batteries des 9 ordinateurs portables de la classe mobile, les batteries actuelles ont 4 ans et arrive à épuisement.

Il présente pour cela la proposition faite par la société DOMSYSTEL qui avait fourni la classe mobile, pour le changement de ces 9 batteries pour un montant total de 693 € H.T. + frais de port


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Donne un avis favorable pour le changement des 9 batteries des ordinateurs portables de la classe mobile,

  • Donne son accord pour l’achat de ces 9 batteries chez la société DOMSYSTEL pour un montant total de 693 € H.T. + frais de port,

  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBES PLACE DE L’ARDELIER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’intention du Conseil Général de l’Isère d’effectuer un nouveau revêtement sur la RD 157A de la rue de la Perroche au Chemin du Videau. La RD 157A croise au niveau de la Place de l’Ardelier, le Chemin du Pavé,le Chemin de l’Ardelier et le Chemin du Pion. Ce carrefour étant suffisamment fréquenté il serait nécessaire en parallèle des travaux du Conseil Général de l’Isère, d’effectuer la réfection de la structure et du revêtement de la voirie communale traversant la Place de l’Ardelier.

Les travaux du Conseil Général de l’Isère seront effectués par la société EIFFAGE. Cette société nous propose d’effectuer les travaux concernant la réfection de la structure et le revêtement de la voirie communale pour un montant de 8 310 € H.T.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de faire effectuer les travaux de réfection de la structure et du revêtement concernant le voirie communale du Chemin du Pion et de la Place de l’Ardelier par la société EIFFAGE, pour un montant de 8 310 € H.T.,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents techniques, administratifs et financiers concernant ce dossier.


ELAGAGE DES ARBRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y à lieu d’élaguer les arbres Place Central, Place de la Salle des Fêtes, ancienne cour de l’Ecole et Place de l’Eglise.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les démarches pour effectuer cet élagage,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents techniques, administratifs et financiers concernant ce dossier.


MARCHE PUBLIC POUR MISE EN CONCURRENCE POUR FOURNITURE DES REPAS CANTINE


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la reprise de la cantine par la municipalité et précise qu’il y a lieu de lancer un marché public pour mise en concurrence, pour la fourniture des repas.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’autoriser Monsieur le Maire à lancer ce marché,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents techniques, administratifs et financiers concernant ce dossier.


POINTS D’INFO

  1. COURRIER ELEX DOSSIER BILLON SEBASTIEN

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu en Mairie du cabinet d’expertise ELEX concernant un dossier sinistre déposé par Monsieur BILLON Sébastien.

Il informe le Conseil Municipal que suite à ce courrier il déclare ce dossier à l’assurance de la commune.

Le Conseil Municipal en prend note.

  1. RENFORCEMENT POSTE LA PLAINE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du renforcement du poste de la plaine par ERDF.

Le Conseil Municipal en prend note.

  1. PROBLEME D’EAU IMPASSE DU PUITS


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du problème d’eau pluviale qui se pose impasse du puits.

Le Conseil Municipal en prend note.

  1. PRESENCE D’UN CIRQUE SANS AUTORISATION


    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les démarches réalisées concernant la présence d’un cirque installé sur la commune sans autorisation.

Le Conseil Municipal en prend note.

  1. GRILLAGE ENDOMAGE ZONE DE LOISIRS


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le grillage sur la zone de loisirs à été endommagé.

Le Conseil Municipal en prend note.

  1. TRAVAUX A REALISER SUITE A LA COUPE DES SAPINS PARKING DE LA SALLE DES FETES


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les travaux à réaliser suite à la coupe des sapins sur le parking de la salle des fêtes.


Le Conseil Municipal en prend note.


Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier

 

Les Membres du Conseil Municipal présents :


BERGER Jacques OGIER Cyril DI MARCO Loïc

GUILLON Gérard BOCQUERAZ Sandrine BOUGET Eric

VEYRON Philippe ROUDET Joëlle BERRUYER Valérie

NICOUD Dany

 

 

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