Conseil municipal

CONVOCATION DU 15 MAI 2013


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 23 Mail 2013 à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR:


  • Décision modificative budgétaire

  • Demande de participation financière par l’école Saint François à La Côte St André pour les élèves de la commune scolarisés dans leur établissement

  • Prêt de financement pour travaux d’investissement

  • Remplacement de la chaudière Ecole/Mairie/Bibliothèque

  • Autorisation d’urbanisme local associatif zone de loisirs

  • Demande de maintien de la convention ATESAT

  • Financement de sortie scolaire

  • Demande de subvention

  • Questions diverses



SEANCE DU 23 MAI 2013

L’an DEUX MILLE TREIZE, le 23 Mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 15 Mai 2013, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14; présents : 9; votants : 11.

Présents: BERGER Jacques, BERTHON Didier, DI MARCO Loïc, GUILLON Gérard, BOUGET Eric, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany,

Absents représentés: OGIER Cyril représenté par ROUX Raymond, MICAUD Isabelle représentée par BERGER Jacques,

Absents excusés: DIAMANTENIOS Hélène, BOCQUERAZ Sandrine, VEYRON Philippe,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :

  • Ligne de trésorerie

  • Reprise de la débroussailleuse

  • Réfection du Chemin de la Vie du Mulet avec LA COMMUNE DE LA COTE ST ANDRE

    Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2013 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

60632




Fournitures de petit équipement

1 500,00

011

60621




Combustibles

2 000,00

21

2158

ONA



Autres installations, matériel et outillage t...

13 000,00

Total

16 500,00


CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

61522




Bâtiments

-3 500,00

20

202

43



Frais, documents urbanisme, numérisation cada...

-4 000,00

21

21578

ONA



Autre matériel et outillage de voirie

-2 000,00

21

2183

ONA



Matériel de bureau et matériel informatique

-1 000,00

20

2031

42



Frais d’études

-1 000,00

21

2188

31



Autres immobilisations corporelles

-1 000,00

21

2188

25



Autres immobilisations corporelles

-1 000,00

21

21312

10002



Bâtiments scolaires

-3 000,00

Total

-16 500,00


DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE PAR L’ECOLE SAINT FRANCOIS A LA COTE SAINT ANDRE POUR LES ELEVES DE LA COMMUNE SCOLARISES DANS LEUR ETABLISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier de l’école Saint François à LA COTE ST ANDRE reçu en Mairie le 30 Mars 2013, déjà évoqué lors de la séance du Conseil Municipal du 03 Avril 2013, concernant une demande de participation financière pour les élèves de la commune scolarisés dans leur établissement.

Il rappelle que sur ce courrier un délai de 2 mois était donné pour répondre à cette demande.

Suite à ce courrier, il donne lecture du courrier qui à été envoyé en recommandé avec accusé réception, reçu par l’école Saint François le 11 Avril 2013, sur lequel la commune de SARDIEU demandait de justifier de la condition fixée à l’article L442-5-1 du code de l’éducation pour chaque élève scolarisé dans leur école et les justificatifs concernant le coût de l’élève.

Il informe qu’à ce jour aucune réponse n’à été reçu de la part de l’école Saint François concernant cette demande de justificatifs.

Il rappelle les conditions fixées à l’article L442-5-1 :

  • Inscription dans le cas ou la commune de résidence ne dispose pas des capacités d’accueil nécessaires à la scolarisation de l’élève concerné dans son école publique ;

  • Inscription pour obligations professionnelles des parents, à conditions qu’ils résident dans une autre commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;

  • Inscription dans le cas ou un frère ou une sœur soit déjà inscrit dans le même établissement scolaire concerné ;

  • Inscription pour raisons médicales.

Il expose la situation de la commune de SARDIEU par rapport à ces conditions soit :

  • La commune est en mesure d’accueillir tout enfant à l’école ;

  • La commune dispose d’une cantine et garderie périscolaire avec des horaires très larges.

  • La commune n’a à ce jour, jamais été informée du critère justifié ou non des frères et sœurs déjà inscrits auparavant ;

  • La commune n’a jamais eu de demande d’inscription d’un élève dans une autre école pour raisons médicales.

Il demande au Conseil Municipal de ce prononcé sur cette demande.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de na pas allouer de participation financière à l’école Saint François de LA COTE ST ANDRE pour les élèves de SARDIEU qui y sont scolarisés,

  • d’autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


PRET DE FINANCEMENT POUR TRAVAUX D’INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal de SARDIEU après avoir pris connaissance de l’offre de financement établie par le Caisse d’Epargne de Rhône Alpes, à l’unanimité, décide :

Article 1 : Pour financer des travaux d’investissement, traverse du village / aménagement de voirie et de sécurité, la commune de SARDIEU contracte auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes un emprunt de la somme de 600 000 Euros, au taux de 3.92 % à échéances trimestrielles dont le remboursement s’effectuera en 20 ans à partir de la date de point de départ d’amortissement.

Le prêt sera versé au plus tard dans 3 mois.

Les intérêts sont calculés sur la base du nombre exact de jours de la période rapporté à 360 jours.

Le rythme d’amortissement du capital est progressif.

Les frais de dossier s’élève à 600 €

Article 2 : La commune de SARDIEU représentée par son Maire, Monsieur Raymond ROUX, approuve les conditions financières et est autorisé à signer le contrat dont le texte est annexé à la présente délibération.


LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat en ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de prévoyance de la Caisse d’Epargne, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de SARDIEU décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive» d’un montant maximum de 80 000 € dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirage ») et remboursement exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de SARDIEU décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

  • Montant : 80 000 €

  • Durée : un an maximum

  • Taux d’intérêt applicable

à un tirage (selon le choix d’index réalisé

par l’Emprunteur, à chaque demande

de versement des fonds) : EONIA + marge de 2.50%

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

  • Périodicité de facturation des intérêts : chaque trimestre civil par débit d’office

  • Frais de dossier : 320 €

l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure de crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE / MAIRIE / BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des problèmes rencontrés avec la chaudière qui alimente l’école, la Mairie et la Bibliothèque.

Il expose qu’il serait nécessaire de remplacer cette chaudière.

Il présente le devis proposé par Chic Cuisine Sanitaire Chauffage pour un montant total de 14 979.92 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de remplacer la chaudière défectueuse qui alimente l’école, la Mairie et la Bibliothèque,

  • de donner un avis favorable au devis proposé par Chic Cuisine Sanitaire et Chauffage pour un montant total de 14 979.92 € H.T.,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


AUTORISATION D’URBANISME LOCAL ANNEXE ZONE DE LOISIRS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménager un local annexe sur une partie du bâtiment existant de la zone de loisirs.

Il expose que concernant ce projet il y à lieu de déposer une demande de déclaration préalable.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à déposer une déclaration préalable pour ce projet,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier


DEMANDE DE MAINTIEN DE LA CONVENTION ATESAT

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des menaces qui pèsent sur le devenir de l’exercice des missions ATESAT et ADS par les services de l’Etat (la DDT). Il rappelle la teneur de ces missions : aide et suivi en matière de travaux communaux, instruction des actes d’urbanisme (notamment les permis de construire).

Le Maire rappelle encore que la commune :

  • apprécie la qualité des prestations offertes par les services de l’Etat pour des raisons de neutralité, impartialité, sécurité juridique, intégrité, proximité, rapport qualité/prix, compétence, professionnalisme…,

  • ne dispose pas, en propre, des moyens humains, techniques et financiers qui lui permettraient de suppléer au retrait de l’Etat de ces champs d’activité.


    Pour ces raisons, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
  • d’exprimer son attachement à la poursuite de ces missions par les services de l’Etat,

  • de soutenir la démarche de sauvegarde des missions remplies par les services de proximité de l’Etat, qui permettent à la commune, dans les meilleures conditions, de jouer pleinement son rôle auprès de ses administrés et, au-delà, concourent à l’égalité des citoyens sur le territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, exprime son total accord

FIANCEMENT DE SORTIE SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Virginie BLANCHON et Béatrice VEYRON, Institutrices de l’école de SARDIEU, concernant une demande de subvention d’un montant de 600 € pour un projet concernant les deux classes de maternelle au centre équestre de SARDIEU, pour l’année scolaire 2013-2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’accorder une subvention de 600 € pour le projet concernant les deux classes de maternelle au centre équestre de SARDIEU, pour l’année scolaire 2013-2014,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue en Mairie des restaurants et relais du cœur de l’Isère.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis défavorable à cette demande.

REPRISE DE LA DEBROUSSAILLEUSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la débroussailleuse épareuse Ferri GA 4550 avec Rotor de 1.20 n’a plus d’utilité pour la commune, une demande de reprise de cet outil à été fait à la SAS BALLAND, fournisseur de matériel agricole et de voirie.

La proposition de reprise est de 2 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’accepter la proposition de reprise de la débroussailleuse épareuse Ferri GA 4550 Rotor 1.20 au prix de 2 500 €,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


REFECTION DU CHEMIN DE LA VIE DU MULET AVEC LA COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré la commune de la Côte St André concernant le besoin d’un revêtement d’entretien du Chemin de la vie du Mulet, du lotissement des lingotières au croisement du chemin de Viriville, chemin limitrophe entre les deux communes, voie communale N°11 de SARDIEU et voie communale N°29 de LA COTE ST ANDRE.

Suite à ce projet il donne lecture de la convention proposée entre les deux communes

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable au projet de revêtement d’entretien du Chemin de la Vie du Mulet, du lotissement des lingotières au croisement du chemin de Viriville, chemin limitrophe entre les deux communes, voie communale N°11 de SARDIEU et voie communale N°29 de LA COTE ST ANDRE,

  • de dire que la commune de LA COTE ST ANDRE assurera la maitrise d’ouvrage de ces travaux,

  • d’autorise Monsieur le Maire à établir et à signer la convention proposée,

  • d’autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


POINT D’INFO

  1. DEPART EN RETRAITE HUGONIN JOELLE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Madame HUGONIN Joëlle, employée de la commune en CDI sur un poste équivalant à un agent social, formulant sa demande de départ en retraite au 1er Juillet 2013.

Le Conseil Municipal en prend note.

 

Le Maire :

ROUX Raymond

Secrétaire :

BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

BERGER Jacques DI MARCO Loïc GUILLON Gérard

BOUGET Eric ROUDET Joëlle BERRUYER Valérie

NICOUD Dany

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

OGIER Cyril représenté par ROUX Raymond

MICAUD Isabelle représentée par BERGER Jacques

 

 

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