Conseil municipal

CONVOCATION DU 28 MARS 2013

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 03 Avril 2013 à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR


  • Vote du Compte Administratif 2012

  • Approbation du Compte de Gestion 2012

  • Vote du Budget Primitif 2013

  • Vote des taux d’imposition 2013

  • Renouvellement de la convention ATESAT pour l’année 2013

  • Demandes de subventions

  • Questions diverses



SEANCE DU 03 AVRIL 2013

L’an DEUX MILLE TREIZE, le 03 Avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 28 Mars 2013, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14; présents : 11; votants : 12.

Présents: BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, DI MARCO Loïc, GUILLON Gérard, BOCQUERAZ Sandrine, BOUGET Eric, VEYRON Philippe, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany,

Absents représentés: ROUDET Joëlle représentée par ROUX Raymond,

Absents: DIAMANTENIOS Hélène, MIACUD Isabelle,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Une fois la présentation du Compte Administratif 2012 faite, Monsieur le Maire demande à se retirer pour le vote de celui-ci.

Le Conseil Municipal en prend acte et Monsieur le Maire se retire en laissant la présidence de la séance pour la délibération du Compte Administratif 2012 à Monsieur BERGER Jacques, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, vote le Compte Administratif 2012 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :



DEPENSES

RECETTES



REALISATIONS DE L’EXERCICE

(mandats et titres)



Section de Fonctionnement



445 151.23


483 117.90


Section d’Investissement



547 745.55


677 727.32



+

+




REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1



Report en section de Fonctionnement (002)






118 829.91



Report en section

d’Investissement (001)



190 349.57







=

=



TOTAL (réalisations + reports)


1 183 246.35


1 279 675.13








RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1



Section de Fonctionnement





Section d’Investissement



13 185.52


304 345.00


TOTAL des restes à réaliser



13 185.52


304 345.00






RESULTAT

CUMULE



Section de Fonctionnement



445 151.23


601 947.81


Section d’Investissement



751 280.64


982 072.32

TOTAL CUMULE

1 196 431.87

1 584 020.13


APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion 2012 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :

RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL



RESULTAT A LA CLOTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2011


PART AFFECTEE A L’INVESTISSEMENT : EXERCICE 2012


RESULTAT DE L’EXERCICE 2012


RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2012


INVESTISSEMENT



-190 349.57


0.00


129 981.77


-60 367.80


FONCTIONNEMENT



291 698.91


172 869.00


37 966.67


156 796.58


TOTAL



101 349.34


172 869.00


167 948.44


96 428.78


AFFECTATION DU RESULTAT 2012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote l’affection du résultat 2012 de la commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

 

INVESTISSEMENT

 

ENSEMBLE

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés

 

118 829,91 €

 

190 349,57 €

 

 

190 349,57 €

118 829,91 €

Opérations de l'exercice

445 151,23 €

483 117,90 €

 

547 745,55 €

677 727,32 €

 

992 896,78 €

1 160 845,22 €

Totaux

445 151,23 €

601 947,81 €

 

738 095,12 €

677 727,32 €

 

1 183 246,35 €

1 279 675,13 €

 

 

Résultat de clôture

156 796,58 €

 

60 367,80 €

 

96 428,78 €


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin de financement

 

60 367,80 €

 

 

 

 

 

Excédent de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Restes à réaliser

 

13 185,52 €

304 345,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin de financement

 

 

 

 

 

 

Excédent de financement

 

291 159,48 €

 

 

 

 

 

des restes à réaliser

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Besoin total de financement

 

 

 

 

 

 

Excédent total de financement

 

230 791,68 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de

 

 

au compte 1068 Investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

156 796,58 €

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Sur proposition de la commission des finances et après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité, le Budget Primitif 2013 (au niveau du chapitre) qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 633 412.58 € (six cent trente trois mille quatre cent douze euros et cinquante huit centimes), en recettes et en dépenses d’investissement à 936 853 € (neuf cent trente six mille huit cent cinquante trois euros).

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition votés en 2012 qui sont :

  • 9,33 % pour la taxe d’habitation

  • 15,60% pour la taxe foncière (bâti)

  • 51.30 % pour la taxe foncière (non bâti)


    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les taux d’imposition 2013 de la façon suivante :
  • 9,66 % pour la taxe d’habitation

  • 16.15% pour la taxe foncière (bâti)

  • 51.30 % pour la taxe foncière (non bâti)

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ATESAT POUR L’ANNEE 2013

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la précédente convention ATESAT était valable un an et reconductible deux fois ; elle est donc arrivée à échéance au 31 décembre 2012.

Les missions d’assistance proposées par cette convention sont nécessaires au bon fonctionnement de la commune, notamment en matière d’aménagement durable du territoire, et permettent de bénéficier de conseils diversifiés dans de nombreux autres domaines.

Le Maire précise que la commune a été déclarée éligible à cette assistance, par arrêté préfectoral n°2013007-0020 du 7 janvier 2013 (publié au recueil des actes administratifs du département de l’Isère le 4 mars 2013), et qu’il a sollicité par courrier les services de l’Etat pour qu’une nouvelle convention soit formalisée entre l’Etat et la Commune au titre de l’année 2013.

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention établi sur sa demande par la Direction Départementale des Territoires de l’Isère.

Considérant que la commune est éligible à cette mission et au regard des besoins de la collectivité, il propose de retenir la mission de base pour un montant annuel, non assujetti à la T.V.A., de 225 €.

Ce montant forfaitaire sera revalorisé annuellement en considération de l’évolution de l’index d’ingénierie, dans les conditions définies dans l’article 6 de l’arrêté du 27 décembre 2002, de l’évolution de la population de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention ATESAT et son annexe.

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue en Mairie du Lycée d’Enseignement Saint Exupery.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis défavorable à cette demande.

LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL SITUE AU 137 CHEMIN NEUF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir un bail à loyer pour la location de l’appartement communal situé 137 Chemin Neuf avec Mademoiselle BALLY Véronique.

Il présente ce bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

  • de valider le bail à loyer établi entre la commune de SARDIEU et Mademoiselle BALLY Véronique,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail à loyer,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


    POINT D’INFORAMTION

COURRIER DE L’ECOLE SAINT FRANCOIS

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’Ecole Saint François à LA COTE ST ANDRE (Isère) reçu en Mairie le 30 Mars 2013.

Le Conseil Municipal en prend note.

Le Maire :

ROUX Raymond

Secrétaire :

BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

BERGER Jacques OGIER Cyrille DI MARCO Loïc

GUILLON Gérard BOCQUERAZ Sandrine BOUGET Eric

VEYRON Philippe BERRUYER Valérie NICOUD Dany

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

ROUDET Joëlle représentée par ROUX Raymond

 

 

 

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