Conseil municipal

CONVOCATION DU 14 FEVRIER 2013


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 20 Février 2013 à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR


  • Réforme des rythmes scolaires – Demande de report d’application de la réforme à la rentrée 2014

  • Indemnité de fonction

  • Convention relative à la mise à disposition et à la mise à jour du document d’urbanisme numérisé (P.O.S.) avec l’état et le Conseil Général

  • Demandes de subventions

  • Questions diverses



SEANCE DU 20 FEVRIER 2013


L’an DEUX MILLE TREIZE, le 20 Février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 14 Février 2013, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14; présents : 11; votants : 11.

Présents: BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, DI MARCO Loïc, GUILLON Gérard, BOCQUERAZ Sandrine, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany,

Absents: DIAMANTENIOS Hélène, MICAUD Isabelle, BOUGET Eric,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.


REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – DEMANDE DE REPORT D’APPLICATION DE LA REFORME A LA RENTREE 2014 / 2015


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 Janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013.


Le décret fixe l’organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d’enseignement :

  • retour à la semaine d 4.5 jours ;

  • 24 heures d’enseignement, comme aujourd’hui, mais sur 9 demi-journées ;

  • les heures d’enseignements sont réparties les lundis, mardis, jeudis vendredis et mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi-journée ;

  • la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.


Les Maires ainsi que les conseils d’école auront la possibilité de présenter les projets d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013, dans le respect des principes posés par le décret.


Cela étant, le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d’une année l’entrée de l’application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d’en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 Mars 2013.


Monsieur le Maire rappelle l’organisation scolaire et périscolaire actuellement en place.

Il précise les difficultés rencontrées et justifiant un report de la date d’effet de la réforme.


En dernier lieu, il insiste sur le fait que du dialogue et de la concertation menée avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves il ressort clairement le souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la date de mise en œuvre de cette réforme.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

  • d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014/2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires auprès de Monsieur le Directeur académiques des services de l’éducation nationale (DASEN);

  • de charger Monsieur le Maire d’informer Monsieur le Président du Conseil Général de l’Isère au titre du transport scolaire.


INDEMNITE DE FONCTION


Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment l’Article L 2123-24-1.III ;

Vu l’arrêté du Maire N° 14/2013 du 19 Février 2013 portant délégation de fonction à Monsieur GUILLON Gérard, Conseiller Municipal ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de Fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, et avec effet au 1er Mars 2013, pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, décide de fixer l’indemnité de Monsieur Gérard GUILLON, Conseiller Municipal à 8.25 % de l’indice 1015.

CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION ET A LA MISE A JOUR DU DOCUMENT D’URBANISME NUMERISE (P.O.S.) AVEC L’ETAT ET LE CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention proposée par l’Etat et la Conseil Général de l’Isère relative à la mise à disposition et à la mise à jour du document d’urbanisme numérisé (P.O.S.) de la commune de SARDIEU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

  • de donner un avis favorable à cette convention ;

  • d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents concernant ce dossier.

DEMANDES DE SUBVENTIONS


Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subvention reçues en Mairie :

  • FRAPNA → avis défavorable à l’unanimité

  • AFSEP → avis défavorable à l’unanimité

  • Collège Marcel Mariotte → avis défavorable à l’unanimité

  • AAMAI → avis défavorable à l’unanimité

  • Le Trichodrome → avis défavorable à l’unanimité

  • SDIS Isère → avis défavorable à l’unanimité

  • Ensemble pour HAÏTI → avis défavorable à l’unanimité

  • LETP Bellevue → avis défavorable à l’unanimité

  • Secours Populaire Comité de Bièvre → avis défavorable à l’unamité


POINTS D’INFO


  1. COURRIER MONSIEUR MONNET CLAUDE


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier déposé dans la boite de la Mairie le 15 Février 2013 (courrier daté du 08/03/2013), de Monsieur MONNET Claude concernant un terrain non constructible lui appartenant.


Le Conseil Municipal en prend note ; il s’étonne des propos tenu à l’encontre de Monsieur le Maire dans ce courrier et il confirme que ces propos non jamais été tenu par Monsieur le Maire en Conseil Municipal.


  1. PROJET DE FUSION DE LA CCPBL AVEC LA CC BIEVRE CHAMBARAN


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers (CCPBL) de fusionner avec la Communauté de Communes Bièvre Chambaran.


Le Conseil Municipal en prend note.


  1. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE BIEVRE LIERS


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année Monsieur Jean-Pierre BARBIER, Président de la CCPBL et Monsieur BATRIAUD Jean-Claude, Directeur de la CCPBL, viendront en Mairie le 10 Avril 2013 présenter au Conseil Municipal le rapport d’activité de la CCPBL.


Le Conseil en prend note.

Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

BERGER Jacques OGIER Cyrille DI MARCO Loïc

GUILLON Gérard BOCQUERAZ Sandrine VEYRON Philippe

ROUDET Joëlle BERRUYER Valérie NICOUD Dany

 

 

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