Conseil municipal

CONVOCATION DU 19 SEPTEMBRE 2012

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 26 Septembre 2012 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

  1. Décision modificative budgétaire
  2. Mise en location d’un lot de terrain agricole libre à l’exploitation
  3. Recrutement d’agents recenseurs
  4. Renouvellement d’un poste contractuel
  5. Questions diverses

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2012

L’an DEUX MILLE DOUZE, le 26 Septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 19 Septembre 2012, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14; présents : 11 puis 12 à partir de 10h45; votants : 12 puis 13 à partir de 10h45.

Présents: BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, DI MARCO Loïc, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle, BOCQUERAZ Sandrine, BOUGET Eric à partir de 10h45, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie,

Absent représenté : NICOUD Dany représenté par ROUX Raymond,

Absents excusés : DIAMANTENIOS Hélène

Absents: BOUGET Eric jusqu’à 10h45,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

En début de séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de faire rajouter 5 points à l’ordre du jour :

  • Conventions ALSATIS

  • Création d’1 emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe et création d’1 emploi d’Agent Spécialisé Territorial des Ecoles Maternelles de 1ère Classe

  • Panneaux de basket

  • Marché d’assurances

  • Référent ambroisie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour faire rajouter ces 5 points à l’ordre du jour.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2012 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

65

6532




FRAIS DE MISSION

1 500,00

012

6454




COTISATION AUX ASSEDIC

200,00

012

6453




COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE

200,00

012

6451




COTISATIONS A L'URSSAF

4 000,00

012

6413




PERSONNEL NON TITULAIRE

10 000,00

012

6411




PERSONNEL TITULAIRE

100,00

012

6336




COTISATIONS AU CNFPT ET AUTRES CENTRES

200,00

011

6261




FRAIS D'AFFRANCHISSEM.

300,00

011

6226




HONORAIRES

300,00

011

60622




CARBURANTS

100,00

21

2188

ONA



AUTRES

3 000,00

Total

19 900,00


CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

61523




ENTRETIEN DE VOIES ET RESEAUX

-8 450,00

011

61522




ENTRETIEN DE BATIMENTS

-8 450,00

21

2184

ONA



MOBILIER

-3 000,00

Total

-19 900,00


MISE EN LOCATION D’UN LOT DE TERRAIN AGRICOLE LIBRE A L’EXPLOITATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y à lieu de mettre à la location un terrain agricole cadastré section ZD 77, 78, 79 et 80 partiel de 1ha 60a situé lieu-dit « Champ Bernard » sur la commune de PENOL, laissé libre lors du renouvellement du bail.

Il propose de fixer les critères d’attribution suivants :

  • Etre exploitant agricole

  • Avoir son siège d’exploitant à SARDIEU

De fixer la date limite d’inscription en Mairie au Mercredi 10 Octobre 2012 à 12h00.

D’effectuer l’attribution par tirage au sort le Mercredi 10 Octobre 2012 à 20h30.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Donne un avis favorable à la mise en location du terrain agricole cadastré section ZD 77, 78, 79 et 80 partiel de 1ha 60a situé lieu-dit « Champ Bernard » sur la commune de PENOL,

  • Donne un avis favorable aux critères d’attribution suivant :

  • Etre exploitant agricole

  • Avoir son siège d’exploitation à SARDIEU

  • Donne un avis favorable à la date limite d’inscription en Mairie, soit le Mercredi 10 Octobre 2012 à 12h00,

  • Donne un avis favorable à l’attribution par tirage au sort le Mercredi 10 Octobre 2012 à 20h30,

  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population 2013 aura lieu du 17 Janvier 2013 au 16 Février 2013.

Il rappel la nécessité de créer deux emplois d’agents recenseurs afin de réaliser l’opération de ce recensement.

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve le recrutement de deux emplois d’agents recenseurs, pour la période allant du 17 Janvier 2013 au 16 Février 2013,

  • Décide l’établissement d’un contrat entre les agents recenseurs et la commune,

  • Estime l’indemnité forfaitaire à 5 € net par feuille de logement, les frais de transport compris,

  • Autorise Monsieur le Maire à établir les arrêtés de nomination, à signer les contrats et tous documents concernant ce dossier.

RENOUVELLEMENT D’UN POSTE CONTRACTUEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat CUI par CAE non marchand de Monsieur CUNE Robert, agent technique, arrive à son terme le 5 Avril 2012.

Il expose que Pôle Emploi à autorisé un renouvellement de 6 mois de ce contrat avec une mise en stage d’un mois en entreprise privée.

Le Conseil en prend note.

CONVENTIONS ALSATIS

Monsieur le Maire rappel au Conseil Municipal la délibération N° 4/2012 lors de la séance du 8 Février 2012, concernant la proposition du Conseil Général de l’Isère acceptée par le Conseil Municipal pour faire installer un réseau WIFI par la Société ALSATIS sur la commune de SARDIEU.

Il expose l’étude faite par la société Alsatis et donne lecture des 2 conventions qu’elle propose entre la commune de SARDIEU et la Société Alsatis en vue de la réalisation du projet.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De donner un avis favorable à ces 2 conventions proposées entre la commune de SARDIEU ET LA Société Alsatis,

  • Autorise Monsieur le Maire à signer ces 2 conventions, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE ET CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT SPECIALISE TERRITORIAL DES ECOLES MATERNELLES DE 1ERE CLASSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblé :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision et soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

  • Le grade correspondant à l’emploi créé.

  • Le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (emplois ne correspondant pas aux missions susceptible d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de catégorie A lorsque le nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 08 Février 2012

Considérant la nécessité de créer :

- 1 emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2éme Classe, en raison des besoins du service concerné.

- 1 emploi d’Agent Spécialisé Territorial des Ecoles Maternelles de 1ère, en raison des besoins du service concerné et de la réussite du concours.

Le Maire propose au Conseil Municipal,

  • La création d’1 emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2éme Classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire.

  • La création d’1 emploi d’Agent Spécialisé Territorial des Ecoles Maternelles de 1ère Classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire.

Le tableau des emplois fonctionnaires est ainsi modifié à compter 1er Janvier 2013.

Filière Administratif :

A temps complet :

  • 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial 1er Classe

Filière Technique :


A temps complet :

  • 2 postes d’Adjoint Technique Territorial 2ème Classe

Filière Sociale :

A temps complet :

  • 1 poste d’Agent Spécialisé Territorial des Ecoles Maternelles de 1ère Classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

  • de donner un avis favorable à la création d’1 emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2éme Classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire,

  • de donner un avis favorable à la création d’1 emploi d’Agent Spécialisé Territorial des Ecoles Maternelles de 1ère Classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire,

  • d’adopter la modification du tableau des emplois fonctionnaires ainsi proposé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.

PANNEAUX DE BASKET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Monsieur ASSENS Gilles, Président de Bièvre Basket, d’implanter des panneaux de basket dans la cours de l’école afin de pratiquer l’initiation au basket.

Il expose le coût financier de l’opération, qui se monte à 4 429.23 € TTC.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette proposition.

MARCHE ASSURANCES


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un marché des assurances à été lancé pour 4 lots :

  • Lot n° 1 : Dommage aux biens

  • Lot n° 2 : Responsabilité Civile

  • Lot n° 3 : Protection juridique

  • Lot n° 4 : Véhicule et auto mission

Il informe que suite à l’appel d’offre 4 assureurs ont répondu comme suit :

Lot n°1 :

  • GAN (Cabinet SEYNHAEVE Jean-Pierre – Toutes assurances - GENOBLE)

  • SMACL (MATAILLET Isabelle, Inspecteur IARD – SMACL - NIORT)

Lot n° 2:

  • GAN (Cabinet SEYNHAEVE Jean-Pierre – Toutes assurances - GRENOBLE)

  • SMACL (MATAILLET Isabelle, Inspecteur IARD – SMACL - NIORT)

Lot n° 3:

  • GAN (Cabinet SEYNHAEVE Jean-Pierre – Toutes assurances - GRENOBLE)

  • SMACL (MATAILLET Isabelle, Inspecteur IARD – SMACL - NIORT)

  • SAGA – CFDP (BLANCHARD Frédéric – Assurances BLANCHARD – AIX EN PROVENCE)

  • MMA (SALAMAN Pierre – A 2 S assurance – LA VERPILLIERE)

Lot n° 4 :

  • SMACL (MATAILLET Isabelle, Inspecteur IARD – SMACL - NIORT)

Après analyse des offres le classement est le suivant :

LOT 1

LOT 2

LOT 3

LOT 4

1/ GAN

(Cabinet SEYNHAEVE Jean-Pierre – Toutes assurances)

3 123.69 € TTC

1/ GAN

(Cabinet SEYNHAEVE Jean-Pierre – Toutes assurances)

763 € TTC

1/ GAN

(Cabinet SEYNHAEVE Jean-Pierre – Toutes assurances)

285 € TTC

1/ SMACL

(MATAILLET Isabelle, Inspecteur IARD – SMACL)


443.03 € TTC

2/ SMACL

(MATAILLET Isabelle, Inspecteur IARD – SMACL)

3 223.34 € TTC

2/ SMACL

(MATAILLET Isabelle, Inspecteur IARD – SMACL)

778.17 € TTC

2/ SMACL

(MATAILLET Isabelle, Inspecteur IARD – SMACL)

379.32 € TTC




3/ SAGA – CFDP

(BLANCHARD Frédéric – Assurances BLANCHARD)

512 € TTC




4/ MMA

(Mr. SALAMAN Pierre – A 2 S assurance)

606 € TTC


Monsieur le Maire propose donc de retenir les assureurs comme suit :

  • Lot n° 1: GAN (Cabinet SEYNHAEVE Jean-Pierre – Toutes assurances - GRENOBLE) pour un montant de 3 123.69 € TTC

  • Lot n° 2: GAN (Cabinet SEYNHAEVE Jean-Pierre – Toutes assurances - GRENOBLE) pour un montant de 763 € TTC

  • Lot n° 3: GAN (Cabinet SEYNHAEVE Jean-Pierre – Toutes assurances - GRENOBLE) pour un montant de 285 € TTC

  • Lot n° 4: SMACL (MATAILLET Isabelle, Inspecteur IARD – SMACL - NIORT)

pour un montant de 443.03 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide de retenir les assureurs pour le marché d’assurances comme suit :

  • Lot n° 1: GAN (Cabinet SEYNHAEVE Jean-Pierre – Toutes assurances - GRENOBLE) pour un montant de 3 123.69 € TTC

  • Lot n° 2: GAN (Cabinet SEYNHAEVE Jean-Pierre – Toutes assurances - GRENOBLE) pour un montant de 763 € TTC

  • Lot n° 3: GAN (Cabinet SEYNHAEVE Jean-Pierre – Toutes assurances - GRENOBLE) pour un montant de 285 € TTC

  • Lot n° 4: SMACL (MATAILLET Isabelle, Inspecteur IARD – SMACL - NIORT) pour un montant de 443.03 € TTC

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement, les contrats, ainsi que tous documents concernant ce dossier

REFERENT AMBROISIE

Monsieur le Maire rappel au Conseil Municipal le courrier de la Délégation Territoriale du Département de l’Isère concernant la demande de nomination d’un référent Ambroisie et donne lecture du courrier de Monsieur RICHARD Gilbert, référent ambroisie intercommunal demandant à son tour le nom et les coordonnées du référent ambroisie de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Monsieur OGIER Cyrille, Adjoint au Maire, domicilié 887 Rue de la Perroche 38260 SARDIEU, qui l’accepte, comme référent Ambroisie de la commune de SARDIEU.

Le Maire : Secrétaire :

ROUX Raymond BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents 

BERGER Jacques OGIER Cyrille DI MARCO Loïc

GUILLON Gérard MICAUD Isabelle BOCQUERAZ Sandrine

BOUGET Eric VEYRON Philippe ROUDET Joëlle

BERRUYER Valérie

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

NICOUD Dany représenté par ROUX Raymond

 

 

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