Conseil municipal

CONVOCATION DU 27 JUIN 2012

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 04 Juillet 2012 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation de la modification N° 3 du plan d'occupation des sols
  • SEDI - Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité de Poinponnier
  • Reprise de la Cantine / Garderie par la Mairie de SARDIEU
  • Choix du traiteur pour la cantine
  • Vote des tarifs Cantine / Garderie
  • Validation du règlement Cantine / Garderie
  • Ouverture d'une régie Cantine / garderie
  • Décision modificative budgétaire
  • Achat d'un groupe électrogène
  • Questions diverses.

SEANCE DU 4 JUILLET 2012

 

L'an DEUX MILLE DOUZE, le 04 Juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 27 Juin 2012, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

  • Nombre de conseillers en exercice : 14 ;
  • Présents : 12 ;
  • Votants : 12.

Présents : BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, DI MARCO Loïc, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle, BOCQUERAZ Sandrine, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany,

Absents : DIAMANTENIOS Hélène, BOUGET Eric.

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

 

APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-13, L.123-19, R. 123-19, R.123-24 et R.123-25,,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Juin 2008 prescrivant la modification N°3 du simplifiée du plan d'occupation des sols,

Vu l'arrêté municipal n° 11/2012 en date 22 Février 2012 prescrivant l'enquête publique sur la modification simplifiée N°3 du plan d'occupation des sols,

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'approuver la révision simplifiée N°3 du plan d'occupation des sols telle qu'elle est annexée à la présente,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier

Le dossier modifié sera tenu à la disposition du public :

  • A la Mairie aux jours et heures d'ouverture au public ;
  • A la Préfecture de l'Isère ;
  • A la Sous-Préfecture de VIENNE au bureau des Affaires Communales.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le Département.

La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité ; date à prendre en compte pour l'affichage en Mairie étant celle du premier jour où il est effectué.

La délibération produit ses effets juridiques dés l'exécution de l'ensemble des formalités susvisées.

 

SEDI - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE DE POINPONNIER

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) envisage de réaliser dés que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

  • Collectivité : Commune de SARDIEU
  • Opération n° 11-299-473
  • Renforcement BT aérien 150² poste Poinponnier

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

  • Le prix revient prévisionnel T.T.C. de l'opération est estimé à : 13 418 €
  • Le montant total des financements externes s'élèvent à : 10 807 €
  • Les frais de maîtrise d'ouvrage (en fonctionnement) s'élèvent à : 690 €

La contribution aux investissements pour cette opération s'élève à : 1 921 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

  • du projet présenté et du plan de financement définitif,
  • de la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé

1 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui szera établi par le SEDI à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de :

  • Prix de revient ^révisionnel : 13 418 €
  • Financements externes : 10 807 €
  • Contribution prévisionnelle globale : 2 610 €

2 - PREND ACTE de sa construction aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de :

Pour un paiement comptant en 2 versements, acompte de 80% puis solde 1 921 €

 

REPRISE DE LA CANTINE / GARDERIE PAR LA MAIRIE DE SARDIEU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la réunion provoquée par le bureau de l'AFR Cantine de SARDIEU le 20 Juin 2012, lors de laquelle ce même bureau à décidé à l'unanimité, de transférer les compétences de gestion de la cantine et garderie périscolaire à la Mairie de SARDIEU, si celle-ci l'accepte.

De ce fait, il propose au Conseil Municipal, la reprise des compétences de gestion de la cantine et garderie périscolaire par la Municipalité.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'accepter la reprise des compétences de gestion de la cantine et garderie périscolaire par la Municipalité, à compter du 04 Juillet 2012,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette reprise,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

 

CREATION D'UNE COMMISSION COMMUNALE CANTINE / GARDERIE

Suite à la reprise de la cantine et garderie par la Mairie de SARDIEU lors de cette même séance, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de créer une commission communale cantine / garderie.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer la commission cantine / garderie composée comme suit :

  • BERGER Jacques
  • MICAUD Isabelle
  • BOCQUERAZ Sandrine
  • VEYRON Philippe
  • ROUDET Joëlle
  • BERRUYER Valérie

 

CHOIX DU TRAITEUR POUR LA CANTINE MUNICIPALE

Suite à la reprise de la cantine par la Mairie de SARDIEU lors de cette même séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut choisir le traiteur pour la préparation et la livraison des repas de la cantine.

Il expose la proposition de contrat de restauration pour la période du 4 Septembre 2012 au 5 Juillet 2013 de la SARL GUILLAUD TRAITEUR qui était en place avec l'association AFR cantine jusqu'à ce jour, soit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de retenir la proposition de contrat de restauration la SARL GUILLAUD TRAITEUR pour assurer la préparation et la livraison des repas de la cantine, pour la période du 4 septembre 2012 au 5 Juillet 2013.
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tous documents concernant ce dossier.

 

VOTE DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE MUNICIPALES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y à lieu de fixer les tarifs de la cantine et garderie périscolaire pour l'année scolaire 2012/2013, soit de Septembre 2012 à Juillet 2013.

Il propose les tarifs suivants :

  • Garderie du matin entre 7h30 et 8h20 : 1 €
  • Garderie du déjeuner entre 11h30 et 12h00 : 0.50
  • Garderie du déjeuner de 13h00 à 13h20 : 0.50 €
  • Garderie du soir entre 16h30 et 18h00 : 1 €
  • Repas normale / sans porc / sans viande : 4 €
  • Repas sans gluten : 5.85 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

d'approuver les tarifs suivants :

  • Garderie du matin entre 7h30 et 8h20 : 1 €
  • Garderie du déjeuner entre 11h30 et 12h00 : 0.50
  • Garderie du déjeuner de 13h00 à 13h20 : 0.50 €
  • Garderie du soir entre 16h30 et 18h00 : 1 €
  • Repas normale / sans porc / sans viande : 4 €
  • Repas sans gluten : 5.85 €

d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

 

VALIDATION DU REGLEMENT CANTINE ET GARDERIE MUNICIPALES

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du règlement intérieur cantine et garderie municipales qu'il propose, accompagné de la fiche de liaison familiale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 'unanimité, décide :

  • d'approuver ce règlement,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous documents concernant ce dossier.

 

CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES CANTINE ET GARDERIE MUNICIPALES

Suite à la reprise de la cantine et garderie par la Mairie de SARDIEU lors de cette même séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer une régie de recettes communale spécifique au service cantine et garderie municipales pour l'encaissement des prestations suivantes :

  • Garderies périscolaire
  • Repas cantine

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire :

  • à créer une régie de recettes communales spécifique au service cantine garderie municipales pour les prestations énoncées,
  • à établir l'acte constitutif de cette régie,
  • à nommer un régisseur et son suppléant,
  • à signer tous documents concernant ce dossier.

 

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2012.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service
Nature
Montant
20 2051 ONA Concessions et droits similaires
500,00
21 2112 39     Terrains et voiries
275,00
011 6226       Honoraires
250,00
011 60632       Fournitures de petit équipement
500,00
TOTAL
1 525 ,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service
Nature
Montant
23 2315 39 Installations, mat. et outillage technique
- 775,00
011 61523       Entretien de voies et réseaux
- 375,00
011 61522       Entretien des bâtiments
- 375,00
TOTAL
- 1 525 ,00

 

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2012

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Ventilation Service
Nature
Montant
011 60623 31 Alimentation
10 000,00
TOTAL
10 000,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Ventilation Service
Nature
Montant
70 7067 31 Redevance et droits serv. periscol. et enseig.
10 000,00
TOTAL
10 000,00

 

ACHAT D'UN GROUPE ELECTROGENE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a besoin d'acheter un groupe électrogène pour le service technique, pour effectuer des travaux d'entretien sur des lieux ne possédant pas l'électricité et pour avoir un moyen de secours en cas de coupure ou panne d'électricité sur des bâtiments tel que Mairie, Ecole etc.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :

  • l'achat d'un groupe électrogène HONDA ECMT 7000 pour un montant de 2 238 € H.T.
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

 

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

  • BERGER Jacques
  • OGIER Cyrille
  • DI MARCO Loïc
  • GUILLON Gérard
  • MICAUD Isabelle
  • BOCQUERAZ Sandrine
  • VEYRON Philippe
  • ROUDET Joëlle
  • BERRUYER Valérie
  • NICOUD Dany

 

 

 

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