Conseil municipal

 

CONVOCATION DU 27 avril 2012

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 3 mai 2012 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

  • Décision modificative budgétaire
  • Convention de servitude de passage
  • Tour de garde des élections Présidentielles 2ème tour
  • Questions diverses

SEANCE DU 3 MAI 2012

L'an DEUX MILLE DOUZE, le 3 MAI à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 27 avril 2012, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

  • Nombre de conseillers en exercice : 14
  • présents : 9 puis 10 à partir de 20h45
  • votants : 10 puis 11 à partir de 20h45.

Présents : BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, DI MARCO Loïc, DIAMANTENIOS Hélène, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle à partir de 20h45, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie,

Absents excusés : NICOUD Dany représenté par BERGER Jacques,

Absents : MICAUD Isabelle jusqu'à 20h45, BOCQUERAZ Sandrine, BOUGET Eric, VEYRON Philippe

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

 

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1/2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2012 :

VIREMENT DE CREDITS SECTION INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service
Nature
Montant
13 1323 31 Groupement de collectivités
3 700,00
TOTAL
3 700,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service
Nature
Montant
13 1325 31 Groupement de collectivités
-3 700,00
-3 700,00

 

CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE

Monsieur Raymond ROUX se retire, il ne participera pas au débat ni au vote.

Monsieur Jacques BERGER, 1er Adjoint, expose au Conseil Municipal que l'EURL Les Lilas 258 Chemin de la Tour 38260 POMMIER DE BEAUREPAIRE représentée par Monsieur GABILLON Michel a déposé une demande de permis d'aménager, enregistrée sous le N° 0384731220001 pour la création d'un lotissement situé Chemin Videau à Perroche 38260 SARDIEU.

Au vu de la réponse d'ERDF pour alimenter en électricité ce lotissement, l'EURL Les Lilas demande à la commune de SARDIEU, qu'une servitude soit accordée au profit d'ERDF pour le passage d'un câble réseau basse tension du poste Combe de Vanne au lotissement, sur les parcelles AB 756, AB 766, AB 782, appartenant à la commune de SARDIEU.

Il précise que la commune de SARDIEU à consenti sur les parcelles AB 756 et AB 782 un bail à construction à l'OPAC 38 et qu'en complément de l'accord de la commune, l'accord de l'OPC 38 est nécessaire.

Il présente la convention tripartite, commune de SARDIEU, OPAC 38 et ERDF qui sera établi par acte notarié à la charge de l'aménageur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • D'autoriser cette servitude de passage sur les parcelles AB 756, AB 766 et AB 782 au profit d'ERDF pour la pose d'un câble réseau tension partant du poste Combe de Vanne au lotissement créé sur les parcelles AB 27 et AB 28.
  • D'autoriser Monsieur Jacques BERGER, 1er Adjoint, à signer la convention tripartite entre la commune de SARDIEU, l'OPAC 38 et ERDF.
  • D'autoriser Monsieur Jacques BERGER, 1er Adjoint, à signer tous documents concernant ce dossier.

 

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

  • BERGER Jacques
  • OGIER Cyrille
  • DI MARCO Loïc
  • DIAMANTENIOS Hélène
  • GUILLON Gérard
  • MICAUD Isabelle
  • ROUDET Joëlle
  • BERRUYER Valérie

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

  • NICOUD Dany représenté par BERGER Jacques

 

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