Conseil municipal

 

CONVOCATION DU 29 MARS 2012

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 4 avril 2012 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

  • Vote du Compte Administratif 2011
  • Approbation du Compte de Gestion 2011
  • Vote du Budget Primitif 2012
  • Vote des taux d'imposition 2012
  • Tirage au sort jurés d'assises 2013
  • Demande de subvention
  • Questions diverses

SEANCE DU 4 AVRIL 2012

L'an DEUX MILLE DOUZE, le 4 AVRIL à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 29 mars 2012, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

  • Nombre de conseillers en exercice : 14
  • présents : 8 puis 9 à partir de 21h30
  • votants : 11 puis 12 à partir de 21h30.

Présents : BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, GUILLON Gérard, BOUGET Eric à partir de 21h30, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie,

Absents excusés : MICAUD Isabelle représentée par BERTHON Didier, BOCQUERAZ Sandrine représentée par ROUX Raymond, NICOUD Dany représenté par BERGER Jacques, DIAMANTENIOS Hélène,

Absents : DI MARCO Loïc, BOUGET Eric jusqu'à 21h30.

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Une fois la présentation du Compte Administratif 2011 faite, Monsieur le Maire demande à se retirer pour le vote de celui-ci.

Le Conseil Municipal en prend acte et Monsieur le Maire se retire en laissant la présidence de la séance pour la délibération du Compte Administratif 2011 à Monsieur BERGER Jacques, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le Compte Administratif 2011 de la commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :

 
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement
372 234.88
484 184.48
Section d'investissement
3 069 670.06
2 579 055.52
+
+
REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002)
179 749.31
Report en section d'investissement (001)
300 264.97
=
=
TOTAL (réalisations + reports)
3 441 904.94
3 543 254.028
RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 Section de fonctionnement
Section d'investissement
480 871.00
498 352.00
TOTAL des restes à réaliser
480 871.00
498 352.00
RESULTATCUMULE Section de fonctionnement
372 234.88
663 933.79
Section d'investissement
3 550 541.06
3 377 672.49
TOTAL CUMULE
3 922 775.94
4 041 606.28

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion 2011 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :

RESULTAT D'EXCUTION DU BUDGET PRINCIPAL
Résultat à la cloture de l'exercice précédent 2010
Part affectée à l'investissement exercice 2011
Résultat de l'exercice 2011
Résultat de cloture de l'exercice 2011
INVESTISSEMENT
300 264.97
0.00
-490 614.54
-190 349.57
FONCTIONNEMENT
179 749.31
0.00
111 949.60
291 698.91
TOTAL
480 014.28
0.00
-378 664.94
101 349.34

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote l'affectation du résultat 2011 de la commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :

LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE OU DEFICIT
RECETTES OU EXCEDENT
DEPENSE OU DEFICIT
RECETTES OU EXCEDENT
DEPENSE OU DEFICIT
RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
179 749.31 €
300 264.97 €
480 014.28 €
Opérations de l'exercice
372 234.88 €
484 184.48 €
3 069 670.06 €
2 579 055.52 €
3 441 904.94 €
3 063 240.00 €
Totaux
372 234.88 €
663 933.79 €
3 069 670.06 €
2 879 320.49 €
3 441 904.94 €
3 543 254.28 €
Résultat de cloture
291 698.91 €
190 349.57 €
101 349.34 €
  • Besoin de financement 190 349.57 €
  • Restes à réaliser D/480 871.00 € R/ 498 352.00 €
  • Excèdent de financement 17 481.00 €
  • Besoin total de financement 172 868.57 €

Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de :

  • 172 869.00 € au compte 1068 Investissement
  • 118 829.91 € au compte 002 Excèdent de Fonctionnement reporté

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le Budget Primitif 2012 de la commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :

(Il est précisé que le vote a eu lieu par chapitre)

FONCTIONNEMENT

DEPENSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
551 785.00
432 956.00
+
+
+
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
118 829.00
=
=
=
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
551 785.00
551 785.00

INVESTISSEMENT

DEPENSE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068)
625 046 .00
607 595.00
+
+
+
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
480 871.00
498 352.00
       
=
=
=
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1 105 917.00
1 105 917.00
TOTAL
  TOTAL DU BUDGET
1 657 702.00
1 657 702.00

 

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2012

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d'imposition votés en 2011 qui sont :

  • 9,06 % pour la taxe d'habitation
  • 15,15% pour la taxe foncière (bâti)
  • 51.30 % pour la taxe foncière (non bâti)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour et 1 abstention, décide de modifier les taux d'imposition de la façon suivante :

  • 9,33 % pour la taxe d'habitation
  • 15,60% pour la taxe foncière (bâti)
  • 51.30 % pour la taxe foncière (non bâti)

 

TIRAGE AU SORT JURES D'ASSISES 2013

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour établir la liste annuelle des jurés d'assises 2013 par tirage au sort, en application de la circulaire préfectorale, pour les communes regroupées, le premier tirage au sort doit se faire dans la commune désignée par Monsieur le Préfet.

La commune désignées par Monsieur le Préfet pour le regroupement des communes concernant la Commune de SARDIEU étant la commune de ST HILAIRE DE LA COTE, le tirage au sort s'effectuera à la Mairie de ST HILAIRE DE LA COTE LE 15 Mai 2012 à 10h00.

Le Conseil Municipal en prend note.

 

DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions reçues en mairie :

  • Secours populaire français comité de Bièvre = avis défavorable à l'unanimité
  • DDEN = avis défavorable à l'unanimité

 

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

  • BERGER Jacques
  • OGIER Cyrille
  • GUILLON Gérard
  • BOUGET Eric
  • VEYRON Philippe
  • ROUDET Joëlle
  • BERRUYER Valérie

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

  • MICAUD Isabelle représentée par BERTHON Didier
  • BOCQUERAZ Sandrine représentée par ROUX Raymond
  • NICOUD Dany représenté par BERGER Jacques

 

Ordre du jour du prochain Conseil municipal : consultable quelques jours avant le conseil
Compte-rendus du Conseil municipal : consultable sur le site sardieu.info quelques jours après le conseil
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