Conseil municipal

CONVOCATION DU 1er DECEMBRE 2011

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 7 décembre 2011 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

  • Décision modificative budgétaire
  • Suppression d'un poste d'adjoint technique territorial 2ème classe pour départ en retraite
  • Suppression d'un poste d'adjoint administratif territorial 2ème classe pour avancement de grade
  • Demande de suppression d'un poste d'adjoint administratif territorial 2ème classe pour mutation
  • Modification du tableau des effectifs
  • Remplacement momentané d'un agent contractuel
  • Renouvellement convention SPA
  • Renforcement BT 150² aérien poste Poinponnier
  • Demandes de subvention
  • Questions diverses

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2011

L'an DEUX MILLE ONZE, le 7 Décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 1er Décembre 2011, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

  • Nombre de conseillers en exercice : 14;
  • présents : 11 puis 12 à partir de 21h00;
  • votants : 11 puis 12 à partir de 21h00.

Présents : BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, DIAMANTENIOS Hélène, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle, BOUGET Eric à partir de 21h00, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany,

Absente représentée : BOCQUERAZ Sandrine,

Absents : DI MARCO Loïc, BOUGET Eric jusqu'à 21h00

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

 

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°8/2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2011.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 8

COMPTES DEPENSES

Chapitre
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
041 2111 ONA Terrains nus
150,00
45 458101 OPFI Traverse de Sardieu
20 000,00
21 2188 ONA Autres
6 000,00
21 2183 ONA Matériel de bureau et matériel informatique
5 000,00
21 2158 ONA     Autres installations, matériel et outillage t...
5 000,00
21 2151 12 Réseaux de voirie
-16 420,00
21 2111 ONA
Terrains nus
400,00
20 205 ONA Concessions et droits similaires, brevets, li...
420,00
012 6453   Cotisations aux Caisses de Retraite
-214,00
012 6451   Cotisations à l'URSSAF
192,00
012 64168   Autre emplois d'insertion
22,00
011 61523       Entretien de voies et réseaux
-300,00
011 60621       Combustibles
300,00
Total
20 550 ,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Ventilation Service
Nature
Montant
041 1328 ONA Autres subventions équipement non transf.
150,00
45 458201 OPFI
Traverse de Sardieu
200 000,00
024 024 ONA Produits des cessions
4000,00
20 550,00

 

SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème CLASSE POUR DEPART EN RETRAITE

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 02 Novembre 2011.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16 Juillet 2008.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d'Adjoint Technique Territorial 2ème Classe, en raison d'un départ en retraite et d'une réorganisation du service.

Le Maire propose au Conseil Municipal la suppression d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial 2ème Classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 7 Décembre 2011 :

  • Filière : Technique
  • Cadre d'emploi : Adjoint Technique Territorial
  • Grade d'emploi : Adjoint Technique Territorial 2ème Classe :
                          • ancien effectif 2
                          • nouvel effectif 1

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

 

SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 2ème CLASSE POUR AVANCEMENT DE GRADE

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 02 Novembre 2011.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16 Juillet 2008.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d'Adjoint Administratif Territorial 2ème Classe, en raison d'un avancement de grade.

Le Maire propose au Conseil Municipal la suppression d'un emploi d'Adjoint Administratif Territorial 2ème Classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 7 Décembre 2011 :

  • Filière : Administrative
  • Cadre d'emploi : Adjoint Administratif Territorial
  • Grade d'emploi : Adjoint Administratif Territorial 2ème Classe :
                          • ancien effectif 2
                          • nouvel effectif 1

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

 

DEMANDE DE SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMNISTRATIF TERRITORIAL 2ème CLASSE POUR MUTATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la mutation de Madame TRIJAC Céline, adjoint administratif territorial 2ème classe titulaire à temps non complet à la Commune de MONTLUEL (Ain) au 21 Novembre 2011, il serait bon à présent de se prononcer sur la suppression du poste d'adjoint administratif territorial 2ème classe à temps non complet qu'elle occupait et désormais vacant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande la suppression du poste d'adjoint administratif territorial 2ème classe à temps non complet sur lequel Madame TRIJAC Céline était titulaire et aujourd'hui vacant pour cause de mutation et autorise Monsieur le Maire à demander l'avis préalable au Comité Technique Paritaire et à signer tous documents concernant ce dossier.


MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire suite à la suppression de deux emplois lors de cette même séance du 7 Décembre 2011:

un emploi d'Adjoint Technique Territorial 2ème Classe à temps complet

un emploi d'Adjoint Administratif Territorial 2ème Classe à temps complet et suite à la création par délibération n° 36/2011 du 21 septembre 2011 d'un emploi d'Adjoint Administratif Territorial 1ère Classe à temps complet pour avancement de grade, informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire au fonctionnement des services municipaux d'adapter le tableau des effectifs des emplois communaux permanents.

Le Conseil Municipal, vu la loi du 16/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et après délibération, décide à l'unanimité :

1. les effectifs des emplois communaux à temps complet sont ainsi fixés :

  • 1 emploi d'Adjoint Administratif Territorial 1ère Classe (agent titulaire)
  • 1 emploi d'Adjoint Technique Territorial 2ème Classe (agent titulaire)

2. Les effectifs des emplois communaux à temps non complet sont ainsi fixés :

  • 1 emploi d'Adjoint Administratif Territorial 2ème Classe (poste vacant en cours de suppression)

3. Les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois seront inscrits au budget communal au chapitre 12, article 6411.

 

REMPLACEMENT MOMENTANE D'UN AGENT CONTRACTUEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame HUGONIN Joëlle, employée à la commune sous Contrat à Durée Déterminé est actuellement en congés maladie et vas être hospitalisée.

Il expose que pour le bon fonctionnement des services il serait bon de la remplacée le temps de son arrêt maladie et ce à compter du 03 Janvier 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable au remplacement de Madame HUGONIN Joëlle pour toute la durée de son arrêt maladie,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches de recherche de candidat pour son remplacement à compter du 03 Janvier 2012,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

 

RENOUVELLEMENT CONVENTION SPA

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la S.P.A. du Nord Isère concernant le renouvellement de la convention capture et fourrière pour l'année 2012 au tarif de 0.31 € par habitant.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour le renouvellement de la convention de capture et fourrière avec la S.P.A. du Nord Isère pour un montant de 0.31 € par habitant, soit 895 habitants au dernier recensement de Février 2008 et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

 

RENFORCEMENT BT 150² AERIEN POSTE POINPONNIER

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

Collectivité commune

Nom : SARDIEU

Affaire n° 11-299-473

Renforcement BT AERIEN 150² " Poinponnier "

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire, les montants prévisionnels sont les suivants :

1- le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 14 438 €

2- le montant total de financement externe serait de : 11 638 €

3- les frais de maitrise d'ouvrage du SEDI, inclus dans le prix de revient, s'élèvent à : 690 €

4- la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 2 110 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

  • prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
  • prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l'unanimité,

1 PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

  • Prix de revient prévisionnel : 14 438 €
  • Financement externes : 11 638 €
  • Participation prévisionnelle : 2 800 € (frais SEDI + contribution aux investissements)

2 PREND ACTE de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI pour 690 €

 

DEMANDES DE SUBVENTION SORTIE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de subvention de l'école de SARDIEU pour une sortie scolaire afin de partir en classe transplantée à Rencurel (Isère) avec les élèves de CE2 / CM1 / CM2 la semaine du 25 Mai au 1er Juin 2012.

Il rappelle que lors de la dernière séance du 16 Novembre 2011, le Conseil Municipal à pris la décision de transmettre ce dossier à la commission affaires scolaires, pour qu'il soit étudié.

Il expose qu'après avoir étudié ce dossier, la commission affaires scolaires qui c'est réuni le 1er Décembre 2011, propose que la commune de SARDIEU participe au projet en prenant en charge les frais de transports.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable pour cette sortie scolaire en classe transplantée à Rencurel (Isère) avec les élèves de CE2 / CM1 / CM2 la semaine du 25 Mai au 1er Juin 2012,
  • de participer au projet en prenant en charge les frais de transports,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

 

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

  • BERGER Jacques
  • OGIER Cyrille
  • DIAMANTENIOS Hélène
  • GUILLON Gérard
  • MICAUD Isabelle
  • BOUGET Eric
  • VEYRON Philippe
  • ROUDET Joëlle
  • BERRUYER Valérie
  • NICOUD Dany

 

Ordre du jour du prochain Conseil municipal : consultable quelques jours avant le conseil
Compte-rendus du Conseil municipal : consultable sur le site sardieu.info quelques jours après le conseil
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