Conseil municipal

CONVOCATION DU 10 NOVEMBRE 2011

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 16 novembre 2011 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

  • Décisions modificatives budgétaires
  • Avenant n°2 au lot n°3 réseaux humides au marché de la traversée de Sardieu
  • Avenant n° 1 au lot n°2 éclairage public au marché de la traversée de Sardieu
  • Achat terrain OGIER Mickaël
  • Achat terrain BAYOT Caroline
  • Achat terrain Consort GIRAUDIN
  • Avenant n°1 convention déneigement et salage de la voirie communale avec le prestataire
  • Convention de déneigement sur les propriétés privées
  • Convention d'occupation du domaine communal par des commerçants ambulants
  • Convention de mise à disposition de locaux communaux au C.A.S. pour le Centre de Loisirs année 2012
  • Conventions de mise à disposition de personnel au C.A.S. pour le Centre de Loisirs année 2012
  • Tarifs location salle polyvalente 2012
  • Demande de subvention pour sortie scolaire classe verte
  • Demandes de subvention
  • Questions diverses .

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2011

L'an DEUX MILLE ONZE, le 16 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 10 novembre 2011, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

  • Nombre de conseillers en exercice : 14
  • présents : 12
  • votants : 13.

Présents : BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, DI MARCO Loïc, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle, BOCQUERAZ Sandrine, BOUGET Eric, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie,

Absent représenté : NICOUD Dany représenté par ROUX Raymond,

Absent : DIAMANTENIOS Hélène,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

 

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°7/2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2011.

VIREMENT DE CREDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT

COMPTES DEPENSES

Chapitre
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
011 60621 Achats stocks combustibles et carburants
3 000,00
011 61524 Entretien de bois et forêts
300,00
011 61522 Entretien de batiments
-12 690,00
012 64168 Autres emplois d'insertion
8 690 00,00
012 6451 Cotisation à l'URSSAF
700,00
023 023
Virement à la section d'investissement
49 270,00
16 16449 OPFI Opérations afférentes à l'option de tirage su...
1 100 000,00
21 2188 ONA Autres
4 700,00
21 2183 ONA Matériel de bureau et matériel informatique
300,00
45 458101 OPFI Traverse de Sardieu
10 000,00
Total
1 164 270,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Ventilation Service
Nature
Montant
16 61523 OPFI Emprunts et unités monétaires de la zone euro
- 126 270,00
13 1341 39
Fonds aff. équip. non T.D.G.E.
82 000,00
16 16441 OPFI Opérations afférentes à l'emprunt
1 100 000,00
45 458201 OPFI Traverse de Sardieu
10 000,00
021 021 Virement à la section de fonctionnement
49 270,00
75 757 Redev. versées par les fermiers et concession...
300,00
74 7485 Dotation pour les titres sécurisés
400,00
74 74831 Attribution du F.N.T.P.
300,00
74 7482 Compens. pour les pertes de taxe additionnelle...
34 270,00
73 7351 Taxe sur l'électricité
3 000,00
70 7022 Coupes de bois
6 200,00
013 6419 Rembours. sur rémun. du personnel
Rembours. sur rémun. du personnel
1 164 270,00

AVENANT N° 2 AU LOT N° 3 RESEAUX HUMIDES AU MARCHE DE LA TRAVERSEE DE SARDIEU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'effectuer des travaux complémentaires dans le cadre du marché de travaux d'aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la commune de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement de PENOL.

Ces travaux complémentaires concernant le lot N° 3 Réseaux Humides sont les suivants :

  • Reprise d'ouvrages maçonnés et réseaux concernant les eaux pluviales.

Cet avenant N° 2 s'élève à 31 486.00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de valider cet avenant N° 2 concernant le lot N° 3 Réseaux Humides pour un montant de 31 486.00 € H.T.,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.

 

AVENANT N° 1 AU LOT N° 2 ECLAIRAGE PUBLIC AU MARCHE DE LA TRAVERSEE DE SARDIEU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'effectuer des travaux complémentaires dans le cadre du marché de travaux d'aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la commune de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement de PENOL.

Ces travaux complémentaires concernant le lot N° 2 Eclairage Public sont les suivants :

  • Renforcement de la sécurité des usagers, par l'éclairage des chicanes côté MARCILLOLES et LA CÖTE SAINT ANDRE ainsi que la voie communale débouchant sur la chicane EST et rajout d'un mât double au niveau du parking.

Cet avenant N° 1 s'élève à 16 421 .00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • De valider cet avenant N° 1 concernant le lot N° 2 Eclairage Public pour un montant de 16 421.00 € H.T.,
  • D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.

 

ACHAT D'EMPRISE FONCIERE SUR LA PERCELLE CADASTREE ZI 61

MMonsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la Commune de Sardieu pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement technique de PENOL, il y a lieu d'acquérir une emprise foncière sur la parcelle cadastrée ZI 61 située sur la Commune de Sardieu, appartenant à Consort GIRAUDIN.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'autoriser l'achat d'une emprise foncière d'une superficie de 163 m² sur la parcelle cadastrée ZI 61 à Consort GIRAUDIN,
  • de valider le prix d'achat de cette emprise foncière au prix de 220.05 € soit 1.35 € le m²,
  • de confier cette transaction à Maître GINIER GILLET Laurent, Notaire à LA COTE ST ANDRE,
  • de dire que les frais occasionnés par cette transaction sont à la charge de la Commune,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tus documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.


ACHAT D'EMPRISE FONCIERE SUR LA PERCELLE CADASTREE ZI 60

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la Commune de Sardieu pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement technique de PENOL, il y a lieu d'acquérir une emprise foncière sur la parcelle cadastrée ZI 60 située sur la Commune de Sardieu, appartenant à Madame BAYOT Caroline.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'autoriser l'achat d'une emprise foncière d'une superficie de 200 m² sur la parcelle cadastrée ZI 60 à Madame BAYOT Caroline,
  • de valider le prix d'achat de cette emprise foncière au prix de 270 € soit 1.35 € le m²,
  • de confier cette transaction à Maître GINIER GILLET Laurent, Notaire à LA COTE ST ANDRE,
  • de dire que les frais occasionnés par cette transaction sont à la charge de la Commune,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.

 

DELIBERATION D'ACHAT D'EMPRISE FONCIERE SUR LA PARCELLE CADASTREE AB 525 QUI ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 75 /2010 DU 1ER DECEMBRE 2010

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la Commune de Sardieu pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement technique de PENOL, il y a lieu d'acquérir une emprise foncière sur la parcelle cadastrée AB 525 située sur la Commune de Sardieu, appartenant à Monsieur OGIER Mickaël.

Il expose l'avis de France Domaine en date du 3 Mai 2010 qui est de 50 € le m².

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'autoriser l'achat d'une emprise foncière d'une superficie de 143 m² sur la parcelle cadastrée AB 525 à Monsieur OGIER Mickaël,
  • de valider le prix d'achat de cette emprise foncière au prix de 7 150 € soit 50 € le m²,
  • de confier cette transaction à Maître GINIER GILLET Laurent, Notaire à LA COTE ST ANDRE,
  • de dire que les frais occasionnés par cette transaction sont à la charge de la Commune,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tus documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.

 

AVENANT N° 1 CONVENTION DE DENEIGEMENT ET SALAGE DES VOIRIES COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention passée avec Monsieur OGIER Cyril concernant le déneigement et le salage des voiries communales.

Il informe que celui-ci à avisé la commune de son changement de dénomination avec création d'un siège soit :

  • dénomination et adresse précédentes : Monsieur OGIER Cyril 57, Chemin Videau à Perroche 38260 SARDIEU
  • nouvelle dénomination avec création de siège : EARL OGIER Cyril 887, Rue de la Perroche 38260 SARDIEU

et que de ce fait il serait bon d'établir un avenant n°1 à la convention dans le but de modifier la dénomination avec création d'un siège de ce prestataire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • donne un avis favorable pour établir un avenant n°1 à la convention de déneigement et de salage des voiries communales de Monsieur OGIER Cyril dans le but de modifier ca nouvelle dénomination avec création d'un siège soit : EARL OGIER Cyril 887, Rue de la Perroche 38260 SARDIEU,
  • autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents concernant ce dossier.

 

CONVENTION DE DENEIGEMENT SUR LES PROPRIETES PRIVEES

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de déneigement proposée par la commission voirie qui à pour but de fixer les règles de déneigement sur les chemins, impasse ou accès dans une propriété privée, à la demande du propriétaire, des copropriétaires, du ou des ayants droit, du syndic.

Il informe du prix proposé pour chaque prestation soit 30 € par tranche de ½ heure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • donne un avis favorable à la convention de déneigement sur les propriétés privées proposée par la commission voirie,
  • donne un avis favorable au prix de proposé pour chaque prestation soit 30 € par tranche de ½ heure,
  • autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à venir ainsi que tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.

 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU COMITE D'ANIMATION DE SARDIEU (C.A.S.) POUR LE CENTRE DE LOISIRS ANNEE 2012

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité d'Animation de Sardieu (C.A.S.) organise le fonctionnement du Centre de Loisirs pour l'année 2012 et qu'il convient d'établir la convention d'occupation des locaux communaux entre le la C.A.S. et la Commune de SARDIEU.

Il présente cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • décide de mettre à disposition la salle multi accueil, la salle d'évolution, la salle de repos et la tisanerie situées 133 Chemin Neuf, la salle polyvalente située 65 Chemin Neuf et l'ensemble des installations de la zone de loisirs située 422 Chemin du Courty,
  • donne son accord pour l'établissement de cette convention,
  • autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

 

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL AU COMITE D'ANIMATION DE SARDIEU (C.A.S.) POUR LE CENTRE DE LOISIRS ANNEE 2012

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité d'Animation de Sardieu (C.A.S.) organise le fonctionnement du Centre de Loisirs pour l'année 2012 et qu'il convient de mettre à disposition deux personnes pour le bon fonctionnement du Centre de Loisirs et de ce fait d'établir une convention entre le C.A.S., la Commune de SARDIEU et chacune des personnes concernées.

Il présente cette convention.

  • Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
  • donne son accord à la mise à disposition de deux personnes pour le bon fonctionnement du Centre de Loisirs pour l'année 2012,
  • décide de mettre à disposition Mademoiselle BOULMA Sonia (titulaire d'un BAFA et stagiaire BAFD) et Mademoiselle GELAS Murielle (titulaire d'un CAP Petite Enfance),
  • donne un avis favorable à la convention à établir pour chaque personne,
  • autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions ainsi que tous documents concernant ce dossier.

 

CONVENTION COMMERCANTS AMBULANTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des commerçants non sédentaires (restauration rapide, déballage outils, vente saisonnière fruits, légumes etc.) demande à s'installer momentanément sur le territoire de la commune.

Afin de permettre à ce type d'activités de se développer dans un cadre maîtrisé, il est proposé de conventionner avec chaque commerçant souhaitant bénéficier d'un emplacement provisoire sur le domaine communal.

Cette convention d'occupation précaire sera caractérisée par une durée limitée et la mise en place d'une tarification sous la forme d'un forfait journalier. (Grille de tarification annexe ci-jointe)

En effet, compte-tenu de la spécificité périodique de l'occupation du domaine communal à savoir temporaire et aléatoire, il est proposé la mise en place d'un forfait journalier permettant de s'ajuster au plus juste aux demandes.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de valider le principe de la mise en place de convention précaire avec les commerces et ventes ambulants concernant l'occupation du domaine de la commune,
  • d'adopter la convention ainsi que les tarifs annexés pour l'année 2012
  • de dire que cette convention s'applique à partir du 1er Janvier 2012,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce type de demande ainsi que tous documents concernant ce dossier.

ANNEXE

Grille de tarification relative à l'occupation du domaine de la Commune

Désignation des emplacements
Unité de tarification
Tarifs 2012
Restauration rapideMaraîchers Unité / Jour
5 €
Expos / Vente : vente ambulante (outilleurs…) Unité / Jour
15 €

NB : Les tarifs feront l'objet d'une révision annuelle et sont non négociables.

 

TARIFS ET REGLEMENT SALLE POLYVALENTE 2012

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs et le règlement de la salle polyvalente qui étaient en vigueur pour l'année 2011.

Il propose de ne pas changer les tarifs pour l'année 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de garder les mêmes tarifs de la salle polyvalente que l'année 2011 pour l'année 2012.

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR SORTIE SCOLAIRE CLASSE VERTE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention de l'Ecole de SARDIEU pour une sortie scolaire afin de partir en classe transplantée avec les élèves de CE2 / CM1 / CM2 la semaine du 25 Mai au 1er Juin 2012.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de transmettre ce dossier à la commission affaires scolaires, pour qu'il soit étudié.

 

DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subvention reçues en Mairie :

  • MFR de St Barthélémy ; avis défavorable à l'unanimité
  • LocoMotive ; avis défavorable à l'unanimité
  • AFM ; avis défavorable à l'unanimité
  • LA LIGUE contre le Cancer , avis défavorable à l'unanimité

 

QUESTIONS DIVERS

1. DEMANDES DE DEROGATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de deux demandes de dérogation scolaire pour des enfants extérieurs.

Il rappelle l'effectif scolaire important, il fait part de l'avis du Directeur de l'école et demande un avis au Conseil Municipal pour ces demandes.

Après concertation, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à ces deux demandes.

 

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

  • BERGER Jacques
  • OGIER Cyrille
  • DI MARCO Loïc
  • GUILLON Gérard
  • MICAUD Isabelle
  • BOCQUERAZ Sandrine
  • BOUGET Eric
  • VEYRON Philippe
  • ROUDET Joëlle
  • BERRUYER Valérie

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

  • NICOUD Dany représenté par ROUX Raymond

 

Ordre du jour du prochain Conseil municipal : consultable quelques jours avant le conseil
Compte-rendus du Conseil municipal : consultable sur le site sardieu.info quelques jours après le conseil
disponibles sur demande à la mairie 04 74 20 24 69 ou info@sardieu.info

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