Conseil municipal

CONVOCATION DU 15 septembre 2011

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 21 septembre 2011 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

  • Décisions modificatives budgétaires
  • Vote de la Taxe d'Aménagement
  • Nomination des membres à la Commission Intercommunale des Impôts Directs à la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers
  • Création d'emploi d'un poste d'adjoint administratif territorial de 1ere classe pour avancement de grade
  • Suppression d'emploi d'un poste d'adjoint administratif territorial de 2eme classe
  • Mise à jour du tableau des effectifs
  • Renouvellement convention de mise a disposition du centre aquatique aux écoles primaires
  • Demande de subvention
  • Point d'information sur les travaux de la traversée de SARDIEU
  • Questions diverses.

SEANCE DU 21 septembre 2011

L'an DEUX MILLE ONZE, le 21 septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 15 septembre 2011, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

  • Nombre de conseillers en exercice : 14
  • présents : 10 puis 11
  • votants : 12.

Présents : BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, DIAMANTENIOS Hélène, GUILLON Gérard, BOCQUERAZ Sandrine, BOUGET Eric, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie,

Absent représenté : NICOUD Dany représenté par BERGER Jacques,

Absent : DI MARCO Loïc, MICAUD Isabelle, Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

 

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°5/2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2011.

VIREMENT DE CREDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
012 64168 Autres emplois d'insertion
2 000,00
011 63512 Taxes foncières
200,00
011 6288 Autres services exter.
50,00
011 60633 Fournitures de voirie
500,00
012 6454 Cotisation aux ASSEDIC
300,00
Total
3 050,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
011 61523 Entretien de voies et réseaux
- 3 050,00
Total
- 3 050,00

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°6/2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2011.

VIREMENT DE CREDITS SECTION D'INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
21 2158 ONA Autres installations, matériel et outillage ...
1 3 00,00
Total
1 300 ,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
21 21578 ONA Autre matériel et outillage de voirie
- 1 300,00
Total
- 1 300,00

 

DELIBERATION FIXANT LE TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er Mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er Janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l'égout (PRE).

La commune ayant un Plan d'Occupation des Sols approuvé, la taxe d'aménagement s'applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15 un autre taux.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 5%.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

 

NOMINATION DES MEMBRES A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIEVRE LIERS

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers concernant le création d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs et la nécessité de proposer une liste de 3 personnes par commune répondant aux critères cités dans le courrier au sein duquel le Conseil Communautaire pourra désigner les propositions de commissaires titulaires et commissaires suppléants soumises à l'approbation du Directeur des services fiscaux.

Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité les 3 membres suivants :

  • BERRUYER Valérie
  • BOCQUERAZ Sandrine
  • VEYRON Philippe


CREATION D'EMPLOI D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE POUR AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire, rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 Janvier1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

  • le grade correspondant à l'emploi créé.
  • le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s'il s'agit d'un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l'article 3 de la loi précitée.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16 Juillet 2008,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'Adjoint Administratif Territorial de 1er Classe, en raison d'un avancement de garde,

Le Maire propose au Conseil Municipal, la création d'un emploi d'Adjoint Administratif Territorial de 1er Classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois fonctionnaires est ainsi modifié à compter du 1er Novembre 2011,

Filière administratif :

A temps complet :

  • 1 poste d'Adjoint Administratif Territorial 1er Classe (création)
  • 1 poste d'Adjoint Administratif Territorial 2ème Classe (en attente de suppression)

A temps non complet :

  • 1 poste d'Adjoint Administratif Territorial 2ème Classe à 80 % (agent en disponibilité)

Filière Technique à temps complet :

  • 2 postes d'Adjoint Technique Territorial 2ème Classe (dont 1 vacant en attente de suppression)

Ancien effectif 4

Nouvel effectif 5 (dont 2 en attente de suppression)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.

 

SUPRESSION D'EMPLOI D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRTAIF TERRITORIAL DE 2EME CLASSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la création d'emploi d'un poste d'adjoint administratif territorial de 1ère classe en raison d'un avancement de grade de Madame BAJAT Audrey il serait bon de se prononcer sur la suppression de son poste d'adjoint administratif territorial de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande la suppression du poste d'adjoint administratif territorial de 2ème classe sur lequel Madame BAJAT est titulaire au tableau des effectifs, autorise Monsieur le Maire à demander l'avis préalable au Comité Technique Paritaire et à signer tous documents concernant ce dossier.

 

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE AUX ECOLES PRIMAIRES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le renouvellement de la convention de mise à disposition du Centre Aquatique Aqualib' aux écoles primaires pour l'année scolaire 2011/2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable au renouvellement de convention de mise a disposition du centre aquatique Aqualib' aux écoles primaires pour l'année 2011/2012 et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue en Mairie du Secours Catholique.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis défavorable à cette demande.

 

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

  • BERGER Jacques
  • OGIER Cyrille
  • DIAMANTENIOS Hélène
  • GUILLON Gérard
  • BOCQUERAZ Sandrine
  • BOUGET Eric
  • VEYRON Philippe
  • ROUDET Joëlle
  • BERRUYER Valérie

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

  • NICOUD Dany représenté par BERGER Jacques

 

Ordre du jour du prochain Conseil municipal : consultable quelques jours avant le conseil
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