Conseil municipal

CONVOCATION DU 14 JUIN 2011

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 17 Juin 2011 à 19 heures.

ORDRE DU JOUR:


  • Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs


SEANCE DU 17 JUIN 2011

L’an DEUX MILLE ONZE, le 17 Juin à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 14 Juin 2011, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14; présents : 11; votants : 13.

Présents: BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, DI MARCO Loïc, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle, BOCQUERAZ Sandrine, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie,

Absentes représentées: DIAMANTENIOS Hélène représentée par ROUX Raymond, NICOUD Dany représenté par BERGER Jacques,

Absents: BOUGET Eric,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.


ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS


MISE EN PLACE DU BUREAU ELECTORAL


Monsieur ROUX Raymond, Maire a ouvert la séance.


Monsieur BERTHON Didier a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.


Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil a dénombré 11 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.


Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Monsieur BERGER Jacques, Monsieur GUILLON Gérard, Monsieur OGIER Cyrille et Monsieur DI MARCO LoÏc.


MODE DE SECRUTIN


Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procédé à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.


Le Maire a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et les membres d’une assemblée de Province de Nouvelle Calédonie ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).


Le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du Conseil Municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.


Le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le Conseil Municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.


Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrage requis.


DEROULEMENT DE CHAQUE TOUR DE SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.


ELECTION DES DELEGUES


Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

  1. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………………0

  2. Nombre de votants (bulletins déposé)…………………………………………………...13

  3. Nombre de suffrage déclaré nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)…………..0

  4. Nombre de suffrage exprimés (b-c)……………………………………………………...13

  5. Majorité absolue………………………………………………………………………….7



NOM PRENOM DES CANDIDATS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)



NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS



En chiffres



En toutes lettres


ROUX Raymond


BERTHON Didier


OGIER Cyrille


DI MARCO Loïc


VEYRON Philippe


MICAUD Isabelle




12


9


9


5


2


2


Douze


Neuf


Neuf


Cinq


Deux


Deux





Proclamation de l’élection des délégués


Monsieur ROUX Raymond né le 26/08/1949 à SARDIEU, domicilié 174 Chemin du Videau 38260 SARDIEU, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.


Monsieur BERTHON Didier né le 21/07/1956 à SARDIEU, domicilié 316 Route de la Côte St André 38260 SARDIEU, à été élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.


Monsieur OGIER Cyrille né le 10/04/1976 à BOURGOIN-JALLIEU, domicilié 57 Chemin du Videau 38260 SARDIEU, à été élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.


Le Maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.


ELECTION DES SUPPLEANTS


Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants


  1. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………………0

  2. Nombre de votants (bulletins déposé)…………………………………………………...13

  3. Nombre de suffrage déclaré nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)…………..0

  4. Nombre de suffrage exprimés (b-c)……………………………………………………...13

  5. Majorité absolue………………………………………………………………………….7




NOM PRENOM DES CANDIDATS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)



NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS



En chiffres



En toutes lettres


GUILLON Gérard


VEYRON Philippe


MICAUD Isabelle


DI MARCO Loïc



11


10


9


9



Onze


Dix


Neuf


Neuf




 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Proclamation de l’élection des délégués


En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection, puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrage obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, la plus âgé étant élu.


Monsieur GUILLON Gérard né le 11/05/1950 à SARDIEU, domicilié 118 Chemin de le Rivoire 38260 SARDIEU, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.


Monsieur VEYRON Philippe né le 22/02/1966 à VOIRON, domicilié 1997 Vie de ST Siméon 38260 SARDIEU, a été proclamé élu au 1er tour et déclaré accepter la mandat.


Madame MICAUD Isabelle née le 16/08/1971 à BOURGOIN-JALLIEU, domicilié 514 Rue de la Perroche 38260 SARDIEU, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.


CLOTURE DE PROCES-VERBAL


Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 17 Juin 2011 à 20 heures, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

 

Le Maire : Secrétaire :

ROUX Raymond BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents 

BERGER Jacques OGIER Cyrille DI MARCO Loïc GUILLON Gérard MICAUD Isabelle BOCQUERAZ Sandrine VEYRON Philippe ROUDET Joëlle BERRUYER Valérie

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

DIAMANTENIOS Hélène représentée par ROUX Raymond

NICOUD Dany représenté par BERGER Jacques





 

 

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